JORF n°0188 du 14 août 2022

JORF n°0188 du 14 août 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décision du 8 août 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 21 juillet 2022 portant détermination du dividende à verser à l’Etat par l’Agence française de développement au titre de l’année 2021

Arrêté du 12 août 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 12 août 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1152 du 12 août 2022 relatif à l’extension des destinataires d’images de vidéoprotection

Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Décret n° 2022-1154 du 12 août 2022 portant attribution d’une indemnité pour mission exclusive aux militaires du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale

Arrêté du 4 août 2022 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2009 modifié instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité

Arrêté du 10 août 2022 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 10 août 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 11 août 2022 portant agrément de EASY CODE en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire

Arrêté du 12 août 2022 pris en application de l’article 4 du décret n° 2022-1154 du 12 août 2022 portant attribution d’une indemnité pour mission exclusive aux militaires du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale

Arrêté du 12 août 2022 pris en application de l’article 2 du décret n° 2022-1154 du 12 août 2022 portant attribution d’une indemnité pour mission exclusive aux militaires du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 9 août 2022 relatif aux compétences du consul général de France à Florence

Ministère de la justice

Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2021 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 12 août 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires

Ministère des armées

Arrêté du 11 août 2022 portant création d’une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 34 en France métropolitaine

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant et les conditions d’accréditation des organismes certificateurs

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre des examens de l’enseignement scolaire

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 10 août 2022 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public de l’Etat confié au Centre national de la recherche scientifique sur le territoire de la commune de Meudon (Hauts-de-Seine)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 5 août 2022 relatif au critère de sécurité d’approvisionnement électrique mentionné à l’article L. 141-7 du code de l’énergie

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1156 du 12 août 2022 modifiant le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 12 août 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. KERDONCUF (Julien)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 11 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 12 août 2022 portant affectations d’officiers généraux

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante d’avances et de recettes)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 12 août 2022 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 12 août 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 12 août 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 12 août 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 12 août 2022 portant détachement (magistrature) – M. BOULAKRAS (Haffide)

Décret du 12 août 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 12 août 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 12 août 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 12 août 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 12 août 2022 portant détachement (magistrature) – Mme THIBAULT-LECUIVRE (Agnès)

Décret du 12 août 2022 portant maintien dans la position de disponibilité et acceptation de démission et radiation des cadres d’un maître des requêtes (Conseil d’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 1er août 2022 portant cessation de fonctions du président de la commission de recours de l’invalidité et nomination du président de la commission de recours de l’invalidité par intérim

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 12 août 2022 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 12 août 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 12 août 2022 portant nomination (enseignements supérieurs)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 12 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-043 du 14 avril 2022 portant avis sur un projet de décret relatif à l’extension des destinataires d’images de vidéoprotection (demande d’avis n° 21019626)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 46 à 48)

JORF n°0187 du 13 août 2022

JORF n°0187 du 13 août 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1148 du 11 août 2022 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1149 du 11 août 2022 modifiant le décret n° 2021-1010 du 30 juillet 2021 portant application de l’article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises et fixant les communes autorisées à mener l’expérimentation prévue à l’article 127 lors de l’enquête de recensement 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1150 du 11 août 2022 modifiant le décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l’attribution aux fonctionnaires de la police nationale d’une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères

Arrêté du 3 août 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation pour la Recherche Stratégique » portant sur le transfert de son siège social

Arrêté du 4 août 2022 portant ouverture des concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours sur épreuves d’assistant territorial de conservation du patrimoine principal de 2e classe, spécialités « musée », « bibliothèque », « archives », « documentation », organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2023)

Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »

Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016 modifié relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite »

Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d’enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière et des exploitants des établissements agréés assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Arrêté du 8 août 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société des Sciences, Lettres et Arts de Pau »

Arrêté du 8 août 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association Française pour l’Etude du Foie »

Arrêté du 11 août 2022 modifiant l’arrêté du 29 juin 2012 portant réforme de l’examen d’aptitude professionnelle en langues étrangères pour les fonctionnaires de police conformément à l’article 2 du décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l’attribution aux fonctionnaires de la police nationale d’une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères

Arrêté du 11 août 2022 fixant les dispositions relatives à la certification de niveau de langue prévue à l’article 2 du décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l’attribution aux fonctionnaires de la police nationale d’une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 7 juillet 2022 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 août 2022 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2022 relatif au titre professionnel d’assistant import-export

Arrêté du 8 août 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 8 août 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 8 août 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 8 août 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 8 août 2022 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 8 août 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 8 août 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 8 août 2022 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues au titre d’un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l’article R. 631-1 du code de l’éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l’année universitaire 2021-2022

Arrêté du 10 août 2022 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2022 modifié fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l’article R. 631-1-1 du code de l’éducation

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 8 août 2022 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu le 8 décembre 2021 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales

Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 29 juillet 2022 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 2 août 2022 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté du 3 août 2022 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2022 sur l’occupation des logements sociaux

Arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

Arrêté du 11 août 2022 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) – M. MÉROT (Jacques)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 12 août 2022 portant promotion et nomination d’administrateurs généraux des finances publiques

Arrêté du 8 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Citation à l’ordre de la Nation

Citation à l’ordre de la Nation

Décret du 12 août 2022 portant affectation d’un officier général

Arrêté du 4 août 2022 portant retrait d’emploi (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 12 août 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger – M. ITTÉ (Sylvain)

Décret du 12 août 2022 portant nomination d’un consul général de France à Almaty – M. NEVEU (Fabrice)

Ministère de la justice

Décret du 11 août 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 11 août 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 11 août 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 11 août 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 11 août 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 11 août 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 11 août 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 11 août 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 11 août 2022 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 11 août 2022 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)

Arrêté du 11 août 2022 portant maintien en détachement, réintégration et placement en disponibilité (Conseil d’Etat) – Mme MOREL (Anissia)

Décret du 4 août 2022 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) (rectificatif)

Ministère des armées

Décret du 11 août 2022 portant affectations d’officiers généraux

Décret du 11 août 2022 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger

Arrêté du 4 août 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 4 août 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 4 août 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 9 août 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 9 août 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Décision du 5 août 2022 portant inscription au tableau d’avancement spécial pour l’année 2022 (tableau n° 2 – armée active)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 14 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 30 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 25 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 25 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels (rectificatif)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 12 août 2022 portant nomination de l’administrateur du Collège de France – M. RÖMER (Thomas)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 11 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

Décret du 11 août 2022 portant nomination au conseil d’administration de certains établissements publics

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 11 août 2022 portant radiation (inspection générale des affaires sociales) – Mme DESTAIS (Nathalie)

Cour de cassation

Avis n° 15008 – B du 8 juillet 2022 (deuxième chambre civile)

Cour de justice de la République

Composition de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Délibération du 4 juillet 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 4 juillet 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 4 juillet 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Avis n° 2022-0680 du 29 mars 2022 sur un projet d’arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2022, au titre de l’offre de service universel que La Poste est tenue d’assurer en application de l’article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de Haute-Loire)

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de consul général de France

Avis de vacance d’un emploi de consul général de France

Ministère de la justice

Avis d’un recrutement de 58 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire ouvert au titre de la 2de session 2022 (affectation nationale)

Avis d’un recrutement de 12 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire ouvert au titre de la 2de session 2022 (affectation locale dans le ressort territorial « Ile-de-France »)

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2022

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 100 à 101)

JORF n°0186 du 12 août 2022

JORF n°0186 du 12 août 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1144 du 10 août 2022 portant application des articles L. 133-8-7 et L. 133-8-10 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 août 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l’exclusion des départements d’outre-mer

Arrêté du 9 août 2022 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1145 du 10 août 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dispositif de pré-enregistrement » et modifiant le code de la sécurité intérieure

Arrêté du 6 juillet 2022 portant ouverture du concours de professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « tuba », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique (session 2023)

Arrêté du 11 juillet 2022 portant ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial par voie d’avancement de grade, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère (session 2023)

Arrêté du 13 juillet 2022 portant ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de professeurs territoriaux d’enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « formation musicale », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (session 2023)

Arrêté du 3 août 2022 fixant les conditions d’organisation du recrutement par voie du PACTE d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ouvert au titre de l’année 2022

Arrêté du 8 août 2022 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’officiers de gendarmerie

Arrêté du 8 août 2022 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 9 août 2022 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

Décision du 8 août 2022 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 8 août 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 30 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé « Place des Entreprises »

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret n° 2022-1146 du 10 août 2022 relatif à l’indemnité allouée aux personnels des établissements d’enseignement désignés comme centres d’examen à l’occasion de l’organisation de l’examen du brevet de technicien supérieur

Arrêté du 10 août 2022 relatif au montant de l’indemnité instituée par le décret n° 2022-1146 du 10 août 2022 relatif à l’indemnité allouée aux personnels des établissements d’enseignement désignés comme centres d’examen à l’occasion de l’organisation de l’examen du brevet de technicien supérieur

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 10 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information sur le suivi des étudiants » (SISE)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 août 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 12/89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1147 du 10 août 2022 modifiant le code des transports en matière de transport routier

Arrêté du 4 août 2022 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Arrêté du 5 août 2022 pris en application de l’article R. 3152-24 du code des transports relatif au contenu des avis des organismes qualifiés agréés

Ministère de la transition énergétique

Décision du 9 août 2022 consécutive à la concertation préalable portant sur un deuxième projet éolien en mer en zone « Centre Manche » et son raccordement

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant les arrêtés du 11 juillet 2019, du 16 juillet 2021 et du 27 décembre 2021 relatifs à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l’expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs

Arrêté du 5 août 2022 relatif aux documents électoraux utilisés pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique – hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux et des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public

Arrêté du 10 août 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 3 août 2022 portant création de la mention « sports de glace » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 10 août 2022 portant désignation du secrétaire général de l’inspection des services de renseignement

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 8 août 2022 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 11 août 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie – M. ETIENNE (Francis)

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Décret du 10 août 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 8 août 2022 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 8 août 2022 annulant l’arrêté du 11 avril 2022 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 10 août 2022 portant détachement (Conseil d’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination du directeur général de la formation militaire de l’Ecole de l’air et de l’espace

Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole de l’air et de l’espace

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 1er mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 14 avril 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 26 avril 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 3 mai 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 3 mai 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 mai 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 mai 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 15 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 3 août 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination et cessation de mandat à la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination au conseil d’administration du Comité national routier

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination du directeur juridique de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination d’un membre de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-066 du 9 juin 2022 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dispositif de pré-enregistrement » et modifiant le code de la sécurité intérieure (demande d’avis n° 22008678)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Documents publiés

Documents publiés

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice régional délégué aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (Nouvelle-Aquitaine)

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance du poste de directeur général de l’Agence de la biomédecine

Avis de recrutement d’un inspecteur ou d’une inspectrice en service extraordinaire pour la mission permanente d’audit des fonds européens (MAFE) (inspection générale des affaires sociales)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur les dispositions révisées de la demande d’indication géographique « Savon de Marseille »

Avis relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique « Tapisserie d’Aubusson »

Avis relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique « Tapis d’Aubusson »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 77 à 81)

JORF n°0185 du 11 août 2022

JORF n°0185 du 11 août 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2022-1137 du 10 août 2022 ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 3 août 2022 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier sis 37-41 Avenida de Pedralbes, à Barcelone (Espagne)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 25 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 28 juillet 2022 pris pour l’application en 2022 de l’article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense

Arrêté du 1er août 2022 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’administration centrale du ministère de l’intérieur

Arrêté du 1er août 2022 portant ouverture d’un concours externe, interne et troisième concours sur épreuves de chef de service de police municipale pour l’ensemble des centres de gestion coordonnateurs du nord de la France (session 2023)

Arrêté du 3 août 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association nationale des docteurs (ANDès) »

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2022-1138 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 9 août 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères

Ministère de la justice

Arrêté du 9 août 2022 fixant le nombre de places offertes au concours d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l’année 2023 (officiers publics et ministériels)

Ministère des armées

Arrêté du 4 août 2022 fixant les dates et les modalités des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures

Arrêté du 4 août 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-1139 du 10 août 2022 relatif à la composition du Conseil d’orientation des retraites

Arrêté du 10 août 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret n° 2022-1140 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation

Décret n° 2022-1141 du 9 août 2022 portant création d’une indemnité de sujétions de formation au profit des agents bénéficiant d’un contrat de travail pour réaliser une période de formation en alternance dans le cadre d’un diplôme préparant aux concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation

Arrêté du 9 août 2022 modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducation

Arrêté du 9 août 2022 fixant le montant de l’indemnité de sujétions de formation au profit des agents bénéficiant d’un contrat de travail pour réaliser une période de formation en alternance dans le cadre d’un diplôme préparant aux concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 5 août 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Piment d’Espelette » ou « Piment d’Espelette – Ezpeletako Biperra »

Arrêté du 8 août 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Saint-Nectaire »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1142 du 9 août 2022 relatif aux comités sociaux d’administration de Voies navigables de France

Décret n° 2022-1143 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 28 juillet 2022 portant agrément des sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 29 juillet 2022 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 9 août 2022 modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation et applicable en France métropolitaine

Décision du 29 juillet 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 29 juillet 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 29 juillet 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 29 juillet 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 28 juillet 2022 portant renouvellement d’inscription du système modulaire de reconstruction massive du tibia proximal METS de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2022 portant renouvellement d’inscription du ballon à élution de paclitaxel IN.PACT PACIFIC de la société MEDTRONIC France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juillet 2022 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 août 2022 portant modification de l’arrêté du 17 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système d’aide au diagnostic du syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil SUNRISE

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination d’un directeur interrégional adjoint de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 9 août 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Bpifrance – M. de FRANCLIEU (Louis)

Arrêté du 27 juillet 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 27 juillet 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 3 août 2022 portant admission à la retraite (attachée principale d’administration)

Arrêté du 8 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 9 août 2022 portant titularisation (administration préfectorale) – M. GERSTLÉ (Olivier)

Décret du 9 août 2022 portant intégration (administration préfectorale) – Mme WILLIAM (Natalie)

Décret du 10 août 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la Haute-Loire – Mme KOROTCHANSKY (Raphaëlle)

Décret du 10 août 2022 portant nomination d’un sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte – M. KARI-HERKNER (Cédric)

Décret du 10 août 2022 portant cessation de fonctions d’un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de l’Essonne – M. LEFEVRE (Nicolas)

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 4 août 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 9 août 2022 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 9 août 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 9 août 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 9 août 2022 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Décret du 9 août 2022 portant nomination (magistrature) – M. BERTHOMIEU (Alain)

Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2022 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2022 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2022 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2022 relatif à la dissolution d’une société par actions simplifiée et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2022 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2022 portant réintégration (Conseil d’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination d’un membre de la commission de recours de l’invalidité

Décision du 29 juillet 2022 portant admission à l’école du personnel paramédical des armées et à l’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier (session 2022)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 4 février 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 30 mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 30 mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 31 mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 3 mai 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 mai 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 mai 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 mai 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 30 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 8 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 25 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 26 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 28 juillet 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse

Arrêté du 29 juillet 2022 portant titularisation d’architectes et urbanistes de l’Etat

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 4 août 2022 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 28 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 28 juin 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 9 août 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 4 août 2022 portant modification de l’arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries du bois et l’importation des bois

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes

Informations parlementaires

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis rectificatif à l’avis publié le 31 juillet 2022 (NOR : ECOE2216932V) fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2022

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Institut national des jeunes sourds de Metz

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 130 à 133)

JORF n°0184 du 10 août 2022

JORF n°0184 du 10 août 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2022-1136 du 9 août 2022 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 5 août 2022 autorisant l’ouverture de recrutements sans concours d’agents de constatation des douanes au titre de l’année 2022

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 1er août 2022 fixant les taux de promotion dans le corps d’encadrement et d’application de la police nationale du ministère de l’intérieur pour l’année 2022

Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d’officiers de gendarmerie

Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Ministère de la justice

Arrêté du 19 juillet 2022 relatif à l’organisation de la formation professionnelle obligatoire des cadres éducatifs prévue aux articles 8 et 10 du décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 portant statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 1er août 2022 modifiant l’arrêté du 24 juin 2022 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation nationale organisé au titre de la 2de session de l’année 2022 pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire

Ministère des armées

Arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel relevant du ministère des armées et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2022

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 2 août 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des agents de direction de la sécurité sociale (n° 3232)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 23 juin 2022 portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 3 août 2022 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL de Saône-et-Loire

Décision du 4 août 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe spécial sur titres pour le recrutement d’ingénieurs des travaux de la météorologie

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 25 juillet 2022 autorisant la société COUNT Westgass AS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 28 juillet 2022 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 1er août 2022 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « Permis de Plivot » (Marne), à la société IPC Petroleum France SA

Ministère de la culture

Arrêté du 5 août 2022 portant diverses dispositions relatives à l’établissement public Mobilier national

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 2 août 2022 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale GEL’CLEAR de la société NUTRISENS MEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 4 août 2022 portant inscription des pansements hydrocellulaires anatomiques superabsorbants CUTIMED SORBION SACHET S DRAINAGE, CUTIMED SORBION SACHET MULTI STAR et CUTIMED SORBION SACHET XL de la société BSN-RADIANTE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 août 2022 portant changement de distributeur et renouvellement d’inscription de l’endoprothèse carotidienne auto-expansible PRECISE PRO RX de la société CARDINAL HEALTH France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 août 2022 portant renouvellement d’inscription de la tête fémorale en oxyde de zirconium pour prothèse totale de hanche OXINIUM de la société SMITH & NEPHEW inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 août 2022 portant renouvellement d’inscription de l’endoprothèse aortique thoracique ZENITH TX2 DISSECTION PROFORM de la société COOK France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 août 2022 portant renouvellement et modification d’inscription du cotyle monobloc en polyéthylène hautement réticulé XLPE de la société SMITH ET NEPHEW inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 août 2022 portant renouvellement d’inscription du concentrateur d’oxygène mobile (portable) PLATINUM MOBILE de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 août 2022 portant modification des conditions d’inscription des stents intracrâniens auto-expansibles LEO + de la société BALT EXTRUSION inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 août 2022 portant modification des conditions d’inscription des stents retriever EMBOTRAP II et EMBOTRAP III de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 août 2022 portant renouvellement d’inscription des dispositifs d’assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l’accompagnant ALBER VIAMOBIL ECO V14 et ALBER VIAPLUS V12 de la société INVACARE POIRIER inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 août 2022 portant renouvellement d’inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique (unidose) OPTIVE FUSION UD des Laboratoires ALLERGAN France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 3 août 2022 portant agrément du renouvellement du président du directoire du fonds de garantie des dépôts et de résolution

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 9 août 2022 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise – Mme FARNAUD-DEFROMONT (Hélène)

Ministère de la justice

Arrêté du 8 août 2022 portant nomination dans l’emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 2 mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 2 mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 30 mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 30 mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 31 mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 14 avril 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 15 avril 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 19 avril 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 3 mai 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 21 mai 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 21 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie

Ministère de la culture

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 28 juillet 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-NA-20 du 4 juillet 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Dynamyk pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dynamyk

Décision n° 2022-NA-21 du 4 juillet 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Club Radio des Ballons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Ballons Vallée

Décision n° 2022-NA-22 du 4 juillet 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Résonance FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance FM

Décision n° 2022-NA-23 du 4 juillet 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Dreyeckland Alsace pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DKL Dreyeckland

Décision n° 2022-NA-24 du 4 juillet 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Lor’FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor’FM

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Résolutions

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis autorisant l’ouverture de recrutements sans concours d’agents de constatation des douanes au titre de l’année 2022

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vendée)

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande d’enregistrement de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Volailles de Bretagne »

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale GEL’CLEAR visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires anatomiques superabsorbants CUTIMED SORBION SACHET XL, CUTIMED SORBION SACHET MULTI STAR et CUTIMED SORBION SACHET S DRAINAGE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du cotyle monobloc en polyéthylène hautement réticulé XLPE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse carotidienne auto-expansible PRECISE PRO RX visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification de la solution stérile pour usage ophtalmique (unidose) OPTIVE FUSION UD visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 79 à 87)

JORF n°0183 du 9 août 2022

JORF n°0183 du 9 août 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 2 août 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 21 juillet 2022 portant ouverture des concours externe et interne d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, spécialité « bibliothèque », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (session 2023)

Arrêté du 21 juillet 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par la voie de l’avancement de grade au grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (session 2023)

Arrêté du 21 juillet 2022 portant ouverture des concours externe et interne de professeur d’enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « trombone », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (session 2023)

Arrêté du 25 juillet 2022 portant ouverture du concours d’accès au grade de professeur d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « violoncelle », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (session 2023)

Arrêté du 25 juillet 2022 portant ouverture de l’examen professionnel d’accès, par voie d’avancement, au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (session 2023)

Arrêté du 25 juillet 2022 portant ouverture de l’examen professionnel d’accès, par voie d’avancement, au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (session 2023)

Arrêté du 25 juillet 2022 portant ouverture d’un concours externe et interne de professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », disciplines « contrebasse », « culture musicale », « écriture » et « guitare », organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (session 2023)

Arrêté du 27 juillet 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’attaché territorial principal organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2023)

Arrêté du 28 juillet 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2023)

Arrêté du 3 août 2022 portant habilitation d’une association à proposer des représentants en vue d’accéder en zone d’attente

Arrêté du 3 août 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts et portant transfert de siège de l’association reconnue d’utilité publique dite « Enfants du monde »

Arrêté du 3 août 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Centre international Nadia et Lili Boulanger »

Arrête du 3 août 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Saint-François »

Arrêté du 3 août 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société de pathologie exotique »

Arrêté du 3 août 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société protectrice des animaux de Bordeaux et du Sud-Ouest »

Arrêté du 3 août 2022 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Auxilia – Formation et amitié : une nouvelle chance »

Arrêté du 3 août 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Douleurs sans frontières »

Arrêté du 3 août 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Les concerts de poche »

Arrêté du 5 août 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 4 août 2022 fixant les circonscriptions consulaires en République italienne

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 4 juillet 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

Arrêté du 4 août 2022 portant création de la certification « Souffler des isolants thermo-acoustiques en vrac »

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l’indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 1er juillet 2022 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)

Arrêté du 1er août 2022 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Vicomté d’Aumelas »

Arrêté du 1er août 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 34/99 « Viandes hachées et préparations de viande, fraîches et surgelées, de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales »

Arrêté du 1er août 2022 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Poulet du Bourbonnais »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 3 août 2022 portant agrément de la société HYDROSTADIUM en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Ministère de la culture

Arrêté du 4 août 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 août 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 août 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 1er août 2022 limitant la pratique des actes d’implantation d’un iris artificiel à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique

Arrêté du 2 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 août 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 2 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 2 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 août 2022 portant inscription du concentrateur d’oxygène stationnaire OC-E100 de la société GCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 août 2022 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe III PROTEOR FREEDOM SHOCKWAVE de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 août 2022 portant renouvellement d’inscription des stents intracrâniens auto-expansibles LVIS, LVIS JUNIOR et LVIS EVO de la société MICROVENTION Europe inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 août 2022 portant renouvellement d’inscription des prothèses respiratoires pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d’implant phonatoire PROVOX HME et PROVOX FLEXIVOICE de la société ATOS MEDICAL inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 25 juillet 2022 portant admission à la retraite (attaché d’administration de l’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 2 août 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 3 août 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 2 mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 8 juillet 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-5739 AN du 5 août 2022

Décision n° 2022-5741 AN du 5 août 2022

Décision n° 2022-5742/5750 AN du 5 août 2022

Décision n° 2022-5743 AN du 5 août 2022

Décision n° 2022-5745 AN du 5 août 2022

Décision n° 2022-5752 AN du 5 août 2022

Décision n° 2022-5753 AN du 5 août 2022

Décision n° 2022-5755 AN du 5 août 2022

Décision n° 2022-5762 AN du 5 août 2022

Décision n° 2022-5763 AN du 5 août 2022

Décision n° 2022-5771 AN du 5 août 2022

Décision n° 2022-5778 AN du 5 août 2022

Décision n° 2022-5779/5787 AN du 5 août 2022

Décision n° 2022-5785 AN du 5 août 2022

Décision n° 2022-5788 AN du 5 août 2022

Décision n° 2022-5798 AN du 5 août 2022

Décision n° 2022-5800 AN du 5 août 2022

Décision n° 2022-5803/5812 AN du 5 août 2022

Décision n° 2022-5806 AN du 5 août 2022

Décision n° 2022-5807 AN du 5 août 2022

Décision n° 2022-5808 AN du 5 août 2022

Décision n° 2022-5810 AN du 5 août 2022

Décision n° 2022-5811 AN du 5 août 2022

Décision n° 2022-5816 AN du 5 août 2022

Décision n° 2022-5817 AN du 5 août 2022

Décision n° 2022-5820 AN du 5 août 2022

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Avis administratifs

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2021-2022. – Mois de mai 2022

Situation mensuelle de l’Etat (décembre 2021 définitive)

Situation mensuelle de l’Etat (juin 2022)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du concentrateur d’oxygène stationnaire OC-E100 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe III PROTEOR FREEDOM SHOCKWAVE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification relative à la prothèse respiratoire pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d’implant phonatoire PROVOX HME

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 92 à 94)

JORF n°0182 du 7 août 2022

JORF n°0182 du 7 août 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2021 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer

Arrêté du 1er août 2022 autorisant la souscription d’un emprunt ou l’ouverture d’une ligne de crédit par l’établissement public La Monnaie de Paris

Arrêté du 4 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1133 du 5 août 2022 fixant les modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux

Décret n° 2022-1134 du 5 août 2022 fixant les modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux

Arrêté du 17 juin 2022 pris pour application de l’article 21 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de conseiller d’administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l’intérieur

Arrêté du 3 août 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société scientifique d’Arcachon »

Arrêté du 3 août 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d’une association reconnue d’utilité publique

Décision du 27 juillet 2022 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2023

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 5 août 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès à l’emploi d’attachée/attaché des systèmes d’information et de communication

Décision du 28 juillet 2022 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

Ministère de la justice

Décret n° 2022-1135 du 5 août 2022 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l’automatisation du casier judiciaire et relatif au casier judiciaire du tribunal de première instance de Papeete

Arrêté du 1er août 2022 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 16 juin 2022 revalorisant le montant de l’aide financière susceptible d’être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin

Arrêté du 16 juin 2022 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation

Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 9 avril 2019 portant création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 1er août 2022 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Rivesaltes »

Décision du 5 août 2022 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes étrangers et d’ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisés par ou sous l’égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé

Arrêté du 2 août 2022 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome de Revel-Montgey (Haute-Garonne)

Arrêté du 2 août 2022 portant application de l’article R. 3152-3 du code des transports relatif à l’habilitation des intervenants à distance dans le cadre des systèmes de transport routier automatisé

Arrêté du 3 août 2022 modifiant l’arrêté du 9 juin 2017 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 3 août 2022 fixant le montant de la dotation de l’assurance maladie à l’Ecole des hautes études en santé publique pour l’exercice 2022

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 4 août 2022 fixant le nombre de places offertes en 2022 aux concours d’entrée à l’Institut national du service public

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « haltérophilie, musculation et force athlétique » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « boxe » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « boxe » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « boxe » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination d’un directeur de la mer Sud-océan Indien

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination des personnalités extérieures pouvant être consultées en tant que de besoin par le secrétariat assurant l’instruction des demandes d’attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 5 août 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l’Hérault (classe fonctionnelle II) – M. LAURENT (Thierry)

Décret du 5 août 2022 portant nomination de la sous-préfète de Château-Chinon – Mme KBAIRI (Yosr)

Arrêté du 28 juillet 2022 portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’arrêté du 29 avril 2022 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire aux agents du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Arrêté du 28 juillet 2022 portant publication de la liste des candidats autorisés à concourir pour l’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l’année 2022

Ministère des armées

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (mandataire suppléante de la régie de recettes et d’avances)

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances)

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)

Décision du 29 juillet 2022 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 29 juillet 2022 portant titularisation des inspecteurs du travail stagiaires de la promotion 2020

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 18 juillet 2022 portant nomination d’un membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination du directeur de l’Agence nationale du médicament vétérinaire

Arrêté du 1er août 2022 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au comité de pilotage de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination de la présidente de la commission ferroviaire d’aptitudes

Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination d’un membre de la commission ferroviaire d’aptitudes

Ministère de la culture

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination (service à compétence nationale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 28 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 5 août 2021 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Bordeaux

Conseil d’Etat

Décision n° 453971 du 19 juillet 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Naturalisations et réintégrations

Décret du 5 août 2022 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Organismes extraparlementaires

Sénat

Résolutions

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire de la santé (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 77 à 88)

JORF n°0182 du 7 août 2022

JORF n°0182 du 7 août 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2021 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer

Arrêté du 1er août 2022 autorisant la souscription d’un emprunt ou l’ouverture d’une ligne de crédit par l’établissement public La Monnaie de Paris

Arrêté du 4 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1133 du 5 août 2022 fixant les modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux

Décret n° 2022-1134 du 5 août 2022 fixant les modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux

Arrêté du 17 juin 2022 pris pour application de l’article 21 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de conseiller d’administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l’intérieur

Arrêté du 3 août 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société scientifique d’Arcachon »

Arrêté du 3 août 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d’une association reconnue d’utilité publique

Décision du 27 juillet 2022 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2023

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 5 août 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès à l’emploi d’attachée/attaché des systèmes d’information et de communication

Décision du 28 juillet 2022 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

Ministère de la justice

Décret n° 2022-1135 du 5 août 2022 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l’automatisation du casier judiciaire et relatif au casier judiciaire du tribunal de première instance de Papeete

Arrêté du 1er août 2022 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 16 juin 2022 revalorisant le montant de l’aide financière susceptible d’être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin

Arrêté du 16 juin 2022 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation

Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 9 avril 2019 portant création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 1er août 2022 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Rivesaltes »

Décision du 5 août 2022 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes étrangers et d’ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisés par ou sous l’égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé

Arrêté du 2 août 2022 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome de Revel-Montgey (Haute-Garonne)

Arrêté du 2 août 2022 portant application de l’article R. 3152-3 du code des transports relatif à l’habilitation des intervenants à distance dans le cadre des systèmes de transport routier automatisé

Arrêté du 3 août 2022 modifiant l’arrêté du 9 juin 2017 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 3 août 2022 fixant le montant de la dotation de l’assurance maladie à l’Ecole des hautes études en santé publique pour l’exercice 2022

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 4 août 2022 fixant le nombre de places offertes en 2022 aux concours d’entrée à l’Institut national du service public

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « haltérophilie, musculation et force athlétique » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « boxe » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « boxe » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « boxe » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination d’un directeur de la mer Sud-océan Indien

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination des personnalités extérieures pouvant être consultées en tant que de besoin par le secrétariat assurant l’instruction des demandes d’attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 5 août 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l’Hérault (classe fonctionnelle II) – M. LAURENT (Thierry)

Décret du 5 août 2022 portant nomination de la sous-préfète de Château-Chinon – Mme KBAIRI (Yosr)

Arrêté du 28 juillet 2022 portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’arrêté du 29 avril 2022 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire aux agents du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Arrêté du 28 juillet 2022 portant publication de la liste des candidats autorisés à concourir pour l’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l’année 2022

Ministère des armées

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (mandataire suppléante de la régie de recettes et d’avances)

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances)

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)

Décision du 29 juillet 2022 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 29 juillet 2022 portant titularisation des inspecteurs du travail stagiaires de la promotion 2020

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 18 juillet 2022 portant nomination d’un membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination du directeur de l’Agence nationale du médicament vétérinaire

Arrêté du 1er août 2022 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au comité de pilotage de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination de la présidente de la commission ferroviaire d’aptitudes

Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination d’un membre de la commission ferroviaire d’aptitudes

Ministère de la culture

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination (service à compétence nationale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 28 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 5 août 2021 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Bordeaux

Conseil d’Etat

Décision n° 453971 du 19 juillet 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Naturalisations et réintégrations

Décret du 5 août 2022 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Organismes extraparlementaires

Sénat

Résolutions

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire de la santé (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 77 à 88)

JORF n°0181 du 6 août 2022

JORF n°0181 du 6 août 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2022-1124 du 5 août 2022 autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1125 du 5 août 2022 relatif à l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l’aide sociale à l’enfance

Arrêté du 3 août 2022 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait et le rappel des treuils pour embarcations de sauvetage et canots de secours de marque Zhenjiang DH Marine Equipment Co., Ltd et de modèle DW34F Electric Boat Winch produits selon le type 2020-031-MED

Arrêté du 5 août 2022 fixant le taux de promotion à la hors-classe des administrateurs de l’Etat

Décision du 4 août 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1126 du 5 août 2022 modifiant les modalités de fonctionnement du régime fiscal suspensif prévu au a du 2° du I de l’article 277 A du code général des impôts

Décret du 5 août 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Arrêté du 29 juillet 2022 portant abrogation de l’arrêté du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul des frais de stockage, de manutention, de transport et de destruction des marchandises soupçonnées d’être contrefaisantes

Arrêté du 5 août 2022 pris pour l’application du 1 de l’article L. 322-9 du code monétaire et financier et relatif à la garantie des services des sociétés de gestion

Arrêté du 5 août 2022 modifiant les modalités de suivi du régime suspensif prévu au a du 2° du I de l’article 277 A du code général des impôts

Décret n° 2022-781 du 4 mai 2022 pris pour l’application de l’article 108 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire

Arrêté du 30 juin 2022 portant ouverture de l’examen d’accès par voie d’avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2023)

Arrêté du 30 juin 2022 portant ouverture de l’examen d’accès par voie d’avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2023)

Arrêté du 12 juillet 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien territorial principal de 2e classe, toutes spécialités, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2023)

Arrêté du 21 juillet 2022 portant ouverture d’un concours de professeur territorial d’ensei-gnement artistique de classe normale spécialité « musique », discipline « trompette », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (session 2023)

Arrêté du 28 juillet 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Œuvre Sainte-Elisabeth »

Arrêté du 3 août 2022 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France »

Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 5 août 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger)

Ministère de la justice

Décret n° 2022-1128 du 5 août 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Ministère des armées

Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (service de la sécurité de défense et des systèmes d’information)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 25 juillet 2022 relatif à l’indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes versée au titre de leurs formations et de leurs missions de représentation, ainsi qu’à la rémunération des organismes de formation par l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

Arrêté du 3 août 2022 fixant le montant de la participation de l’Etat au financement de la contribution au développement de l’emploi du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret n° 2022-1129 du 4 août 2022 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux enseignements du second degré

Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d’enseignement général et technologique et au contrat d’études au lycée d’enseignement général et technologique

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1130 du 5 août 2022 relatif aux conditions d’acquittement de la redevance prévue à l’article L. 236-2 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2022-1131 du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté

Arrêté du 1er août 2022 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés »

Arrêté du 2 août 2022 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics pour l’année universitaire 2022-2023

Arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté

Décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027 (rectificatif)

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2022-1132 du 5 août 2022 abrogeant le décret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Arrêté du 5 août 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0739 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120), de Golfech (INB n° 135 et n° 142) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Ministère de la culture

Arrêté du 1er août 2022 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l’arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l’expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales

Arrêté du 28 juillet 2022 fixant, pour l’année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de fonctionnement des instituts de formation d’ambulancier

Arrêté du 2 août 2022 relatif à l’arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021

Arrêté du 2 août 2022 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP et FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE de la société FRESENIUS KABI France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 4 août 2022 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – M. FRAISSE (Régis)

Arrêté du 5 août 2022 portant cessation de fonction au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 18 juillet 2022 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 2 août 2022 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et rattachement au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique d’élèves des instituts régionaux d’administration

Arrêté du 3 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme

Arrêté du 3 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie

Arrêté du 3 août 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 4 août 2022 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale – M. HERVY (Alexandre)

Décret du 4 août 2022 portant titularisation (administration préfectorale) – Mme LEONI (Cindy)

Arrêté du 3 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

Arrêté du 3 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 1er août 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer (rectificatif)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme SAINT-PIERRE (Myriam)

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger

Ministère de la justice

Décret du 4 août 2022 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Décret du 4 août 2022 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Décret du 4 août 2022 portant nomination (Conseil d’Etat)

Arrêté du 28 juillet 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 2 août 2022 portant affectation de président (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Tableau d’avancement 2022 (magistrature)

Décret du 13 juin 2022 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) (rectificatif)

Ministère des armées

Arrêté du 1er août 2022 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2022

Arrêté du 1er août 2022 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l’année 2022

Arrêté du 1er août 2022 portant nomination dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2022

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 9 février 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 23 février 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 25 février 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 4 août 2022 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de sept directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

Arrêté du 5 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 1er août 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 3 août 2022 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 3 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 3 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

Ministère de la culture

Arrêté du 1er août 2022 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 2 août 2022 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure d’art et de design de Nancy – Mme KIRCHSTETTER (Christelle)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 5 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 1er août 2022 portant nomination de la présidente du comité d’orientation de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées (rectificatif)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des carrières et industries de matériaux de construction

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 3 août 2022 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-154 ORGA du 4 août 2022 (nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel)

Décision n° 2022-1007 QPC du 5 août 2022

Décision n° 2022-1008 QPC du 5 août 2022

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Délibération n° 2022-60 du 13 juillet 2022 modifiant la délibération n° 2020-58 du 21 octobre 2020 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative à la retransmission des combats d’arts martiaux mixtes sur les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2022-82 du 17 mars 2022 portant décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d’Enedis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA (Linky) pour la période 2022-2024 et modifiant la délibération n° 2021-13 portant décision sur le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 6 HTA-BT)

Naturalisations et réintégrations

Décret du 4 août 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 4 août 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 4 août 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Résolutions

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de chef du service des affaires internationales et européennes (administration centrale : direction générale des étrangers en France)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis d’appel à candidature dans le cadre du dispositif dérogatoire d’accès au corps des directeurs d’hôpitaux et au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, par la voie du détachement de fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP et FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 114 à 117)

JORF n°0180 du 5 août 2022

JORF n°0180 du 5 août 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d’attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »

Arrêté du 12 juillet 2022 portant ouverture d’un concours de professeur d’enseignement artistique de classe normale, spécialité « art dramatique », organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2023)

Arrêté du 12 juillet 2022 portant ouverture d’un concours de professeur d’enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », disciplines « direction d’ensembles instrumentaux », « direction d’ensembles vocaux », « professeur chargé de direction musique » et « professeur chargé de direction danse », organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2023)

Arrêté du 12 juillet 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade de technicien territorial principal de 2e classe, toutes spécialités, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2023)

Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Arrêté du 26 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er août 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association des Sciences Po »

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 1er juillet 2022 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l’arrêté du 9 avril 2010 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 1er juillet 2022 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 28 juillet 2022 fixant les règles relatives à la nature et à l’organisation générale de l’examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire des affaires étrangères principal ainsi que la composition et le fonctionnement du jury

Ministère de la justice

Décret n° 2022-1117 du 3 août 2022 modifiant le décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l’Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 20 juillet 2022 portant habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations de téléassistance et téléopération dans le cadre du contrôle à distance du dispositif mobile électronique anti-rapprochement

Arrêté du 2 août 2022 fixant les modalités d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice

Arrêté du 3 août 2022 modifiant l’arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l’Ecole nationale de la magistrature

Ministère des armées

Décision du 3 août 2022 portant délégation de signature (direction technique)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 26 juillet 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 6 juillet 2022 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels concernées par le concours général des métiers

Arrêté du 20 juillet 2022 portant application du 1° et du 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports au collège de Lançon-Provence à Lançon-Provence (académie d’Aix-Marseille) à compter du 1er septembre 2022

Arrêté du 22 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

Décision du 1er août 2022 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 3 août 2022 autorisant l’acceptation d’une donation

Arrêté du 25 juillet 2022 autorisant l’acceptation d’une donation

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1118 du 4 août 2022 portant création de la chambre interdépartementale d’agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature au ministère de l’agriculture et de la pêche

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l’agriculture et de la pêche

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numériques d’assistance aux déplacements

Arrêté du 3 août 2022 relatif aux services numériques d’assistance aux déplacements

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2022-1120 du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants

Ministère de la culture

Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels

Arrêté du 25 juillet 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Belley

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 août 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 août 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 2 août 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 août 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 2 août 2022 portant inscription du pansement hydrocellulaire adhésif anatomique à absorption importante ABSOFOAM BORDER SACRUM du Laboratoire MARQUE VERTE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 août 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 4 août 2022 modifiant l’arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes

Arrêté du 4 août 2022 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé

Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret n° 2022-1123 du 4 août 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 3 août 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Arrêté du 3 août 2022 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 3 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 4 août 2022 portant cessation de fonctions du sous-directeur de l’éducation routière et du permis de conduire (administration centrale : délégation à la sécurité routière)

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination de la sous-directrice de l’éducation routière et du permis de conduire (administration centrale : délégation à la sécurité routière)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 3 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger

Ministère de la justice

Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2022 portant ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2022 relatif à la dissolution d’une société par actions simplifiée et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2022 relatif à la dissolution d’une société par actions simplifiée et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2022 relatif à la dissolution d’une société par actions simplifiée et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2022 relatif à la dissolution d’une société par actions simplifiée et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2022 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2022 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 14 juin 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er août 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Décision du 2 août 2022 portant nomination d’une secrétaire générale (inspection générale de la justice)

Ministère des armées

Arrêté du 1er août 2022 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2022

Arrêté du 3 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Liste du 29 juillet 2022 des candidats admis au concours pour l’admission d’élèves officiers de carrière à l’école de santé des armées en « parcours d’accès spécifique santé » au titre de l’année 2022

Liste du 29 juillet 2022 des candidates et candidats admis aux concours d’accès à l’école de santé des armées, catégorie « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième année des études de médecine », organisés au titre de l’année 2022

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 21 mai 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 4 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel

Arrêté du 3 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 27 juillet 2022 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 3 août 2022 portant nomination d’un directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Guadeloupe)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 25 juillet 2022 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 4 août 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décision n° 2022-1117 du 24 mai 2022 modifiant la décision n° 2011-0597 du 31 mai 2011 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz

Commission de régulation de l’énergie

Décision n° 04-38-22 du 20 juillet 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose Mme M. et Mme B., représentées par la société Elec’Chantier 44, à la société Enedis et relatif au raccordement d’une installation de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Ordre du jour

Documents déposés

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Rapports au parlement

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Hauts-de-France)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme)

Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales des Hauts-de-France)

Avis de vacance d’un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Val-de-Marne)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher)

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission montagne – ruralité – tiers-lieux – réformes prioritaires (SGAR Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Institut d’astrophysique de Paris

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis relatif à la tarification du pansement hydrocellulaire adhésif anatomique à absorption importante ABSOFOAM BORDER SACRUM visé dans la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article R. 162-54-3-1 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales d’étudiants de premier et deuxième cycle des études médicales, d’étudiants de troisième cycle des études médicales, de chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, de médecins assistants hospitaliers universitaires, de médecins assistants des hôpitaux et de médecins remplaçants

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 133 à 136)

Décret du 4 août 2022 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement