[LEGIFRANCE] JORF No 0066 DU 19 MARS 2024

JORF n°0066 du 19 mars 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291163

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la clôture des appels à projets « Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » et « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291200

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
3 Arrêté du 28 février 2024 fixant les conditions d’application du décret n° 2024-6 du 4 janvier 2024 relatif à l’indemnité de fin d’activité en faveur des débitants de tabac www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291212
4 Arrêté du 8 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours professionnel d’avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291244
5 Arrêté du 18 mars 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291248
6 Arrêté du 18 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291251

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
7 Arrêté du 26 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291254
8 Arrêté du 6 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291266
9 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291280
10 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291295
11 Arrêté du 14 mars 2024 portant inscription des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » AMVIA SKY HF-T et AMVIA SKY HF-T QP de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291313
12 Arrêté du 14 mars 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291337
13 Décision du 15 février 2024 fixant les prix d’une spécialité pharmaceutique publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291349

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
14 Arrêté du 5 mars 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291361

MINISTERE DE LA CULTURE
15 Arrêté du 14 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291369
16 Arrêté du 14 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291372
17 Arrêté du 14 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291375

MINISTERE DES ARMEES
18 Arrêté du 6 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291379

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
19 Arrêté du 12 mars 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291383

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
20 Arrêté du 6 mars 2024 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291392
21 Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de la délibération n° B21/2024 portant modification de la délibération n° B2/2023 modifiée par la délibération n° B87/2023 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291404
22 Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291422
23 Arrêté du 13 mars 2024 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291443

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
24 Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l’organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d’administration www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291451

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
25 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291515
26 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291517
27 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au grade d’ingénieur en chef (corps des ingénieurs des mines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291519
28 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d’électricité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291521
29 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291523

MINISTERE DE LA CULTURE
30 Décret du 18 mars 2024 portant nomination de la présidente de l’Etablissement public du château de Fontainebleau – Mme LABOURDETTE (Marie-Christine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291526

MINISTERE DES ARMEES
31 Décision du 12 mars 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 (tableau complémentaire n° 3, armée active) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291529

MINISTERE DE LA JUSTICE
32 Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au retrait d’un arrêté (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291532

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
33 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291535

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
34 Décret du 16 mars 2024 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Lille – Mme SAISON (Johanne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291543

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
35 Arrêté du 13 février 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291547
36 Arrêté du 26 février 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291560
37 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) pour l’ensemble des salariés (ouvriers, employés, cadres et journalistes) au sein des entreprises de Presse en régions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291574
38 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291579

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
39 Décision n° 2023-1081 QPC du 15 mars 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291585
40 Décision n° 2023-1082 QPC du 15 mars 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291602
41 Décision n° 2023-6278/6282 SEN du 15 mars 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291623

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
42 Avis n° 2024-0070 du 23 janvier 2024 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements d’Orange au titre de l’article L. 33-13 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291639

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
43 Arrêté du 29 février 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations organisé au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291664
44 Arrêté du 18 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au sein de la Caisse des dépôts et consignations www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291666

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
45 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291672
46 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291674
47 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291676
48 Avis administratifs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291678

SENAT
49 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291681
50 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291683
51 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291685
52 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291687
53 Composition du sénat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291689

OFFICES ET DELEGATIONS
54 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291692

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
55 Avis autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours professionnel d’avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291697

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
56 Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291706

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
57 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291710

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
58 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291726
59 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291729
60 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291731
61 Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » AMVIA SKY HF-T et AMVIA SKY HF-T QP visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291733
62 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291735

ANNONCES
63 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 63 à 78) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291738

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[LEGIFRANCE] JORF No 0065 DU 17 MARS 2024

JORF n°0065 du 17 mars 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
1 Arrêté du 14 mars 2024 portant acceptation de la proposition d’engagements de la société Orange au titre de l’article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286265
2 Arrêté du 14 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286275

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
3 Décision du 15 mars 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286278

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
4 Arrêté du 7 mars 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286340
5 Décision du 15 mars 2024 portant délégation de signature www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286357

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
6 Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l’accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286365
7 Décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 relatif à la mise en place, pour l’année scolaire 2024-2025, d’une phase pilote de l’instauration d’un cycle préparatoire à la classe de seconde www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286397
8 Arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286410
9 Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286467
10 Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286502
11 Arrêté du 16 mars 2024 relatif à l’organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l’année scolaire 2024-2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286523

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
12 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant deux arrêtés relatifs à la surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles aux volailles ou oiseaux captifs notamment l’influenza aviaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286541
13 Arrêté du 14 mars 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286565

MINISTERE DE LA JUSTICE
14 Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2023 autorisant l’ouverture au titre de la 1re session de l’année 2024 d’un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286580
15 Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2023 autorisant l’ouverture au titre de la 1re session de l’année 2024 d’un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286583
16 Arrêté du 13 mars 2024 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l’application informatique financière de l’Etat ainsi que dans le système d’information Chorus DT (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286586

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
17 Décret n° 2024-230 du 15 mars 2024 portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286605
18 Décret n° 2024-231 du 15 mars 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de gestion des fonctionnaires affectés à l’Université Gustave Eiffel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286623
19 Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d’autorisation environnementale des travaux miniers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286636
20 Arrêté du 15 mars 2024 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’environnement et affectés à l’Université Gustave Eiffel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286647

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
21 Décret du 15 mars 2024 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286692

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
22 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société Dexia www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286700
23 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286702
24 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286704

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
25 Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286707
26 Arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286710
27 Arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286714

MINISTERE DE LA JUSTICE
28 Décret du 15 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme JUNG (Elodie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286718
29 Décret du 15 mars 2024 portant cessation de fonctions (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286720
30 Décret du 15 mars 2024 portant nomination (magistrature) – Mme CORNELOUP (Sabine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286722
31 Arrêté du 7 mars 2024 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (première liste du territoire hexagonal) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286724
32 Arrêté du 11 mars 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286726
33 Arrêté du 15 mars 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286728
34 Arrêté du 15 mars 2024 portant intérim à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286730

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
35 Décret du 15 mars 2024 portant nomination du délégué ministériel au réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique – M. MERCENIER (Emmanuel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286733

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
36 Décret du 15 mars 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286736
37 Décret du 15 mars 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286740

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
38 Décision n° 2024-188 du 6 mars 2024 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star dans la zone de Fréjus www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286744

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT
39 Résolutions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286781

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
40 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286786

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
41 Avis de vacance d’un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, auprès de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et auprès de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286793

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
42 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286812

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
43 Avis de vacance d’emplois d’inspecteurs généraux (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286843
44 Avis de vacance d’emplois d’inspecteurs (groupe II) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286860
45 Avis de vacance d’emplois d’inspecteurs adjoints (groupe III) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286876

MINISTERE DES ARMEES
46 Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286893

MINISTERE DE LA JUSTICE
47 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III) (directeur général de l’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286897
48 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III) (directeur de greffe de la cour d’appel de Paris) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286913

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
49 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286929
50 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286940

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
51 Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques implantables triple chambre visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286953

ANNONCES
52 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 52 à 66) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286956

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[LEGIFRANCE] JORF No 0064 DU 16 MARS 2024

JORF n°0064 du 16 mars 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
1 Arrêté du 11 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285165
2 Arrêté du 14 mars 2024 fixant le taux d’intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285186

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
3 Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285193
4 Arrêté du 15 mars 2024 fixant les dates de commencement et de fin de l’expérimentation de la reconnaissance du statut de véhicules d’intérêt général prioritaire aux véhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens utilisés à des fins de cyno-détection www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285233
5 Arrêté du 15 mars 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade d’ingénieur principal des systèmes d’information et de communication relevant du ministère de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285240

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
6 Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285243
7 Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285254
8 Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285264
9 Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285273
10 Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285285
11 Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285295

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
12 Arrêté du 26 février 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285308
13 Arrêté du 7 mars 2024 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Berthoud » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande de modification à l’échelle de l’Union www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285316

MINISTERE DES ARMEES
14 Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l’application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285324

MINISTERE DE LA JUSTICE
15 Arrêté du 13 mars 2024 fixant la date des prochaines élections professionnelles pour le comité social d’administration de la commission du contentieux du stationnement payant www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285333

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
16 Décret n° 2024-227 du 14 mars 2024 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite relatif à la reconduction de la convention du 18 février 1982 en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur les successions (ensemble un protocole), signées à Paris les 14 et 28 décembre 2023 (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285341

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
17 Arrêté du 28 février 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel des techniciens supérieurs principaux du développement durable www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285349
18 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude et fixant le nombre de postes offerts pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285351
19 Arrêté du 13 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285355
20 Arrêté du 14 mars 2024 désignant l’opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation de la direction des routes d’Ile-de-France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285367

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
21 Décret du 14 mars 2024 portant radiation des cadres (corps des mines) – M. ESMEIN (Paul) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285378
22 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285380
23 Arrêté du 12 mars 2024 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285382

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
24 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285385

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
25 Arrêté du 22 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285388
26 Arrêté du 28 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285391
27 Arrêté du 28 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285395
28 Arrêté du 28 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285398
29 Arrêté du 28 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285402
30 Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 7 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285406
31 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285410
32 Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285412
33 Arrêté du 13 mars 2024 confiant l’intérim de l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285416
34 Arrêté du 13 mars 2024 portant démissions et nominations de membres de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285418

MINISTERE DE LA CULTURE
35 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au comité d’experts se prononçant sur les demandes d’agrément dans le cadre du crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285422

MINISTERE DES ARMEES
36 Arrêté du 28 février 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285425

MINISTERE DE LA JUSTICE
37 Décret du 14 mars 2024 portant changements de noms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285428
38 Arrêté du 11 mars 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285431
39 Arrêté du 12 mars 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285433
40 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285435
41 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285437
42 Arrêté du 14 mars 2024 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d’Etat) – M. ODINOT (Thomas) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285439

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
43 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination d’un membre et d’un membre associé de la formation de l’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285442

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
44 Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d’administration aptes à poursuivre leur deuxième période probatoire de formation et prononçant leur lieu de pré-affectation (promotion automne 2023 – entrée en formation le 1er septembre 2023) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285445

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
45 Arrêté du 13 février 2024 portant extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285449
46 Arrêté du 14 février 2024 portant extension d’accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285466
47 Arrêté du 14 février 2024 portant extension d’accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285480
48 Arrêté du 14 février 2024 portant extension d’un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285494
49 Arrêté du 14 février 2024 portant extension d’accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285504
50 Arrêté du 19 février 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285518
51 Arrêté du 19 février 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285528
52 Arrêté du 20 février 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285541
53 Arrêté du 21 février 2024 portant extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285553
54 Arrêté du 21 février 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285570
55 Arrêté du 22 février 2024 portant extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285580
56 Arrêté du 22 février 2024 portant extension d’accords territoriaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Limousin, Centre-Val de Loire, La Réunion, Poitou-Charentes, Corse, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285596
57 Arrêté du 27 février 2024 portant extension d’accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285633
58 Arrêté du 27 février 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la banque populaire (n° 3210) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285647
59 Arrêté du 28 février 2024 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285660
60 Arrêté du 4 mars 2024 portant extension d’accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine), d’un accord territorial (Aquitaine) et d’un accord territorial (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285676
61 Arrêté du 4 mars 2024 portant extension d’un accord départemental (Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285692
62 Arrêté du 4 mars 2024 portant extension d’un accord territorial (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285703
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285713
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285718
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285723
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285728
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285733
68 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285738
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285743
70 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285748

CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
71 Formations de travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285754

AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
72 Délibération n° 2024-05 du 8 février 2024 fixant les règles de conservation des échantillons prélevés par l’Agence ou pour son compte www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285757

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
73 Décision n° 2024-173 du 28 février 2024 autorisant l’association Radio Notre-Dame à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285769
74 Décision n° 2024-174 du 28 février 2024 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285793
75 Décision n° 2024-175 du 28 février 2024 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285817
76 Décision n° 2024-176 du 28 février 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285841
77 Décision n° 2024-177 du 28 février 2024 portant extension de l’autorisation n° 2012-733 du 2 octobre 2012 délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285865
78 Décision n° 2024-178 du 28 février 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285889
79 Décision n° 2024-179 du 28 février 2024 portant extension de l’autorisation n° 2024-115 du 7 février 2024 délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285913
80 Décision n° 2024-180 du 28 février 2024 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285937
81 Décision n° 2024-182 du 13 mars 2024 portant agrément de la modification du contrôle de la société TV 8 Mont Blanc www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285961
82 Décision n° 2024-202 du 13 mars 2024 portant nomination d’une personnalité indépendante au conseil d’administration de la société France Médias Monde www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285986

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
83 Décret du 14 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285992
84 Décret du 14 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285995
85 Décret du 14 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285998
86 Décret du 14 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286001
87 Décret du 15 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286004

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
88 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286009
89 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286011

SENAT
90 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286014
91 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286016
92 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286018
93 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286020
94 Nominations et avis www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286022
95 Résolutions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286024

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
96 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur des finances, des achats et de la logistique (administration centrale : direction générale de la sécurité intérieure) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286029
97 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration territoriale : région Bourgogne-Franche-Comté) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286053

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
98 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Grand Est) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286079

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
99 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire de recherche méditerranéen de l’environnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286091
100 Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286097

AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
101 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286113

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286116
103 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286118

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
104 Avis relatif au taux de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286121

ANNONCES
105 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 105 à 115) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286132

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[LEGIFRANCE] JORF No 0063 DU 15 MARS 2024

JORF n°0063 du 15 mars 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 13 mars 2024 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049282745
2 Arrêté du 14 mars 2024 relatif au fonctionnement, aux moyens et à l’organisation de l’autorité nationale d’audit pour les fonds européens www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049282753

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
3 Décret n° 2024-223 du 14 mars 2024 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Trésorerie générale des douanes » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049282761
4 Arrêté du 11 mars 2024 autorisant l’ouverture d’un ou plusieurs comptes auprès d’un établissement de crédit pris en application de l’article 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049282786
5 Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049282811
6 Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049282824
7 Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049282837
8 Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049282850
9 Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049282864
10 Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049282877
11 Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049282891
12 Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049282905
13 Arrêté du 12 mars 2024 prescrivant la souscription d’un acte d’engagement du principal obligé et de la caution www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049282919
14 Arrêté du 13 mars 2024 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049282948
15 Arrêté du 13 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049282958
16 Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049282960
17 Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049282973
18 Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049282986
19 Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049282999
20 Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283012
21 Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283025
22 Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux comptes combinés du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283038

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
23 Arrêté du 15 février 2024 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283054

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
24 Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283072
25 Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283082
26 Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste mentionnée à l’article R. 251-6-2 du code de la sécurité sociale des documents à fournir préalablement à l’attribution d’un financement par le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283094
27 Arrêté du 11 mars 2024 portant création d’un comité d’histoire des administrations chargées de la santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283116
28 Arrêté du 13 mars 2024 abrogeant l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283127
29 Arrêté du 13 mars 2024 portant création du conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283138

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
30 Décision du 29 février 2024 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283154
31 Décision du 29 février 2024 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283165

MINISTERE DE LA CULTURE
32 Arrêté du 6 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283176

MINISTERE DES ARMEES
33 Décret n° 2024-224 du 13 mars 2024 relatif aux volontariats militaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283180
34 Décret n° 2024-225 du 14 mars 2024 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel en vue d’un contrôle d’accès biométrique aux locaux et emprises relevant du ministère de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283191
35 Arrêté du 23 février 2024 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SOURCE WEB » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283238
36 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’infirmiers de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283264
37 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement dans le grade d’infirmier de bloc opératoire de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283270
38 Décision du 8 mars 2024 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283277

MINISTERE DE LA JUSTICE
39 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant l’ouverture au titre de la 2e session de l’année 2024 d’un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283300

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
40 Arrêté du 27 février 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283304
41 Arrêté du 4 mars 2024 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) ERILIA www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283327
42 Arrêté du 6 mars 2024 autorisant la mise en œuvre d’un dispositif d’enregistrement déporté des bagages de soute pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283329
43 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283345
44 Décision du 23 février 2024 relative à l’agrément de la société Bicycode comme opérateur d’identification de cycles en application de l’article R. 1271-16 du code des transports www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283356

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
45 Décret du 14 mars 2024 portant renouvellement de détachement dans le statut d’emploi de direction de la direction générale des finances publiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283366
46 Arrêté du 6 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés économiques principaux) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283368
47 Arrêté du 11 mars 2024 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283370
48 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination de huit commissaires du Gouvernement auprès de l’Autorité de la concurrence www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283372

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
49 Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283375
50 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283378
51 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283380
52 Arrêté du 14 mars 2024 portant cessation de fonctions (secrétariat général commun départemental) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283382
53 Décision du 7 mars 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) (session 2024) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283384

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
54 Décret du 14 mars 2024 portant nomination de la directrice générale de l’Etablissement public d’insertion de la défense – Mme TUBIANA (Camille) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283387
55 Arrêté du 28 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283389
56 Arrêté du 11 mars 2024 portant inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l’article R. 123-45 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283393
57 Arrêté du 12 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283396
58 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283400

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
59 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283408

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
60 Décret du 13 mars 2024 portant nomination d’un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283416

MINISTERE DE LA CULTURE
61 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse dans sa formation consacrée aux agences de presse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283419

MINISTERE DES ARMEES
62 Arrêté du 4 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283422
63 Arrêté du 4 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283424
64 Arrêté du 7 mars 2024 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283426

MINISTERE DE LA JUSTICE
65 Décret du 13 mars 2024 modifiant le décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283429
66 Arrêté du 11 mars 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283432
67 Arrêté du 11 mars 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283434
68 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination du président du Conseil des maisons de vente institué par l’article L. 321-18 du code de commerce www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283436
69 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283438

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
70 Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283441
71 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination du directeur de l’établissement public du parc national des Cévennes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283443

MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
72 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination du président et des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283446

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
73 Décret du 13 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283449

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
74 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283453
75 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283458
76 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la production de films d’animation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283463
77 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283468
78 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283473
79 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283478

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
80 Arrêté du 11 mars 2024 portant extension d’un avenant salarial à une convention collective de travail étendue relative aux professions agricoles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283484

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
81 Décision n° 2024-304 L du 14 mars 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283496

COUR DES COMPTES
82 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283517
83 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283521
84 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283525
85 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283529
86 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283533

AUTORITE NATIONALE DES JEUX
87 Décision n° 2024-035 du 7 mars 2024 portant ajout d’un nom de domaine pour l’accès à l’offre de jeu de la société FP OPÉRATEUR www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283538

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
88 Décision n° 2024-162 du 28 février 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Beauvais www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283548
89 Décision n° 2024-163 du 28 février 2024 autorisant l’Association pour la promotion de l’expression locale (APPEL) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mercure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283572
90 Décision n° 2024-164 du 28 février 2024 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283596
91 Décision n° 2024-165 du 28 février 2024 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283620
92 Décision n° 2024-166 du 28 février 2024 autorisant la SARL FMC Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Évasion Oise www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283644
93 Décision n° 2024-167 du 28 février 2024 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283668
94 Décision n° 2024-168 du 28 février 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283694
95 Décision n° 2024-169 du 28 février 2024 portant extension de l’autorisation n° 2024-101 du 7 février 2024 délivrée à la SAS Oxygène la radio de la Seine-et-Marne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283718
96 Décision n° 2024-170 du 28 février 2024 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283742
97 Décision n° 2024-171 du 28 février 2024 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283766
98 Décision n° 2024-172 du 28 février 2024 portant extension de l’autorisation n° 2017-776 du 4 octobre 2017 délivrée à la SAS FG Concept pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283790
99 Décision n° 2024-181 du 13 mars 2024 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Bordeaux, Dijon et Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283814
100 Avis n° 2024-02 du 7 février 2024 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par le Premier ministre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283846

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
101 Délibération n° 2023-135 du 14 décembre 2023 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au contrôle d’accès biométrique de locaux et emprises relevant du ministère des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283850
102 Délibération n° 2024-015 du 7 mars 2024 portant élection du président de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283860
103 Délibération n° 2024-016 du 7 mars 2024 portant élection de quatre membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283868

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
104 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283879
105 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283881
106 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283884
107 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283886

SENAT
108 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283889
109 Délégations parlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283891
110 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283893
111 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283895
112 Résolutions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283897

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
113 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283900

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
114 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283905
115 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer de la Somme) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283934
116 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration territoriale : région Bretagne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283961
117 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration territoriale : région Occitanie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283986

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
118 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049284012

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
119 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bretagne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049284024
120 Avis de vacance de l’emploi de directeur de la direction du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de la pêche (Wallis-et-Futuna) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049284036
121 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049284048

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
122 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049284061
123 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049284063
124 Avis relatif à l’avenant n° 5 à l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie signé le 8 juillet 2015 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049284065
125 Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales représentatives des directeurs de laboratoires privés d’analyse médicale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049284094

ANNONCES
126 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 126 à 134) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049284105

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[LEGIFRANCE] JORF No 0062 DU 14 MARS 2024

JORF n°0062 du 14 mars 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2024-217 du 13 mars 2024 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273325

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
2 Décret n° 2024-218 du 12 mars 2024 portant application de l’article L. 286 BA du livre des procédures fiscales relatif au dispositif de protection légale de l’identité des agents des douanes en matière de contributions indirectes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273332
3 Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273357
4 Arrêté du 8 mars 2024 complétant l’arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273372
5 Arrêté du 13 mars 2024 portant report de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273383
6 Arrêté du 13 mars 2024 portant report de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273396
7 Arrêté du 13 mars 2024 portant report de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273410
8 Arrêté du 13 mars 2024 portant report de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273423
9 Arrêté du 13 mars 2024 portant report de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273436
10 Arrêté du 13 mars 2024 accordant la garantie de l’Etat aux émissions obligataires de l’Unédic pour 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273449

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
11 Décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273455
12 Arrêté du 4 mars 2024 portant création de zone protégée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273479
13 Arrêté du 11 mars 2024 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273491

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
14 Arrêté du 29 février 2024 portant abrogation de l’arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage et de l’arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des informations contenues dans la déclaration d’établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l’article L. 5131-2 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273504
15 Arrêté du 8 mars 2024 fixant la liste des dispositifs médicaux dont l’utilisation est subordonnée à l’enregistrement obligatoire dans un registre de suivi en application de l’article L. 5212-2-1 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273523
16 Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273529
17 Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273544
18 Arrêté du 13 mars 2024 portant délégation de signature (division des cabinets) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273560
19 Arrêté du 13 mars 2024 portant délégation de signature (division des cabinets) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273566
20 Arrêté du 13 mars 2024 portant délégation de signature (division des cabinets) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273572

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
21 Arrêté du 7 mars 2024 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêté du 31 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273579

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
22 Arrêté du 20 février 2024 portant application aux personnels de l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273585
23 Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle de l’interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à indications géographique protégée « Val de Loire » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273600
24 Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l’arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273609
25 Arrêté du 7 mars 2024 portant approbation de la dévolution faite par la SICA ROYE DÉSHYDRATATION www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273616
26 Arrêté du 7 mars 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 18/05 « Rillettes pur porc » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273620
27 Arrêté du 7 mars 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/09 « Soupe de poissons » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273629
28 Arrêté du 7 mars 2024 relatif au montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273639

MINISTERE DE LA CULTURE
29 Décret n° 2024-220 du 13 mars 2024 instituant une aide temporaire aux réseaux de portage de la presse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273645

MINISTERE DES ARMEES
30 Décret n° 2024-221 du 12 mars 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d’aéronefs circulant sans personne à bord www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273668
31 Arrêté du 21 février 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l’accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273706

MINISTERE DE LA JUSTICE
32 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant l’ouverture au titre de la 2e session de l’année 2024 d’un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273715

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
33 Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 portant création du registre de l’état civil centralisé dans le cadre de l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273719
34 Arrêté du 11 mars 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de promotions à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273751
35 Arrêté du 11 mars 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de promotions à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication hors classe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273753

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
36 Décret n° 2024-222 du 13 mars 2024 instituant un délégué ministériel au réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273756
37 Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273763
38 Arrêté du 8 mars 2024 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273789
39 Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d’anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273797
40 Arrêté du 11 mars 2024 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273808
41 Arrêté du 12 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273817
42 Décision du 6 mars 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273819
43 Décision du 6 mars 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273823
44 Décision du 6 mars 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273827

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
45 Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273833

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
46 Arrêté du 26 février 2024 fixant les référentiels de formation et d’évaluation relatifs à la mention « activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs » de la licence professionnelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273843

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
47 Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273872
48 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273879
49 Arrêté du 13 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273886

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
50 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273891
51 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société de gestion des fonds de garantie d’outre-mer (SOGEFOM) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273899
52 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273901

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
53 Arrêté du 28 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273904
54 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273912
55 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273920
56 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273928
57 Arrêté du 12 mars 2024 portant cessation de fonctions (direction générale de la coordination et de l’animation territoriale de Guyane) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273930
58 Arrêté du 12 mars 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273932

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
59 Décret du 13 mars 2024 portant nomination du haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels – M. de VITRY (Geoffroy) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273935
60 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273939
61 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273941
62 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273949
63 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273956
64 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273964
65 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273971
66 Arrêté du 8 mars 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273973
67 Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273977
68 Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273982
69 Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273987
70 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273992
71 Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273994
72 Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273998

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
73 Décret du 13 mars 2024 portant cessation de fonctions du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274003
74 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274007

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
75 Décret du 13 mars 2024 portant nomination de la déléguée interministérielle à la souveraineté agricole des outre-mer – Mme SOLÈRE (Véronique) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274015

MINISTERE DE LA CULTURE
76 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Cergy www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274024

MINISTERE DES ARMEES
77 Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274027
78 Arrêté du 19 octobre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274029
79 Arrêté du 6 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274031
80 Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274033
81 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274035
82 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274037

MINISTERE DE LA JUSTICE
83 Arrêté du 29 février 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274040
84 Arrêté du 29 février 2024 portant admission à la retraite (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274042
85 Arrêté du 29 février 2024 portant admission à la retraite (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274044
86 Arrêté du 29 février 2024 portant admission à la retraite (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274046
87 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274048
88 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274050
89 Arrêté du 4 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274052
90 Arrêté du 4 mars 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274054
91 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274056
92 Arrêté du 4 mars 2024 relatif à la suppression d’un office de notaire et portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274058
93 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274063
94 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274065
95 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274067
96 Arrêté du 5 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274069
97 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274071
98 Arrêté du 5 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274073
99 Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274076
100 Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274078
101 Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274080
102 Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274082
103 Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274084
104 Arrêté du 6 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274086
105 Arrêté du 6 mars 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274088
106 Arrêté du 6 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274090
107 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274092
108 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274094
109 Arrêté du 7 mars 2024 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274096
110 Arrêté du 7 mars 2024 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274098
111 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274100
112 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274102
113 Arrêté du 7 mars 2024 autorisant la fermeture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274104
114 Arrêté du 12 mars 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274106

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
115 Arrêté du 29 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274109
116 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au conseil d’orientation stratégique de l’Institut français www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274116

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
117 Décret du 13 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – M. DUNAND (Arnaud) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274119
118 Arrêté du 6 mars 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274121
119 Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274129
120 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274131
121 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274138
122 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274145

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
123 Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274148

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
124 Arrêté du 7 mars 2024 portant extension d’un accord interbranche conclu dans le secteur de la viande www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274158
125 Arrêté du 7 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274167
126 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274181
127 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274186
128 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274191

CONSEIL D’ETAT
129 Décision n° 465036 du 8 mars 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274197

AUTORITE DE LA CONCURRENCE
130 Décision du 7 mars 2024 portant nomination d’un rapporteur général adjoint des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274200

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
131 Décision n° 2024-NA-01 du 5 février 2024 autorisant l’association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274208
132 Décision n° 2024-NA-02 du 5 février 2024 autorisant l’association Radio Quetsch à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Quetsch www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274224
133 Décision n° 2024-NC-01 du 7 février 2024 autorisant l’association Comité Foire Agricole et Artisanale de Bourail à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Foire de Bourail » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274240

COMMISSION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
134 Avis n° 2024-02 du 28 février 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274257

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
135 Décision n° 2024/38/ORPINIA/1 du 6 mars 2024 relative au projet ORPINIA d’usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274261
136 Décision n° 2024/39/EOLE/1 du 6 mars 2024 relative au projet EOLE de développement de l’éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire (44) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274269
137 Décision n° 2024/40/H2V THIONVILLE/1 du 6 mars 2024 relative au projet d’usine de production d’hydrogène vert à Florange et Uckange (57) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274277
138 Décision n° 2024/41/HYVENCE/3 du 6 mars 2024 relative au projet HyVence de production d’hydrogène à Fos-sur-Mer (13) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274285
139 Décision n° 2024/42/TCSP ANNECY/2 du 6 mars 2024 relative au projet de transports en commun en site propre intégral sur l’agglomération du Grand-Annecy (74) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274293
140 Décision n° 2024/43/STMicroelectronics/3 du 6 mars 2024 relative au projet d’agrandissement de l’entreprise STMicroelectronics à Crolles (38) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274299
141 Décision n° 2024/44/PARKES/3 du 6 mars 2024 relative au projet d’usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold (57) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274307
142 Décision n° 2024/46/CARLHYNG/3 du 6 mars 2024 relative au projet de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone à Carling (57) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274316
143 Décision n° 2024/48/Agrist’Hauts/1 du 6 mars 2024 relative au projet Agrist’Hauts de France de construction d’une usine de produits surgelés à base de pommes de terre à Escaudœuvres (59) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274325
144 Décision n° 2024/49/EPR2 GRAVELINES/3 du 6 mars 2024 relative au projet d’EPR2 à Gravelines (59) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274331
145 Décision n° 2024/50/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/2 du 6 mars 2024 relative au projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (67) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274337
146 Décision n° 2024/51/EPR2 PENLY/11 du 6 mars 2024 relative au programme de nouveaux réacteurs nucléaires et au projet d’EPR2 à Penly (76) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274343
147 Décision n° 2024/52/LNPN/10 du 6 mars 2024 relative au projet de ligne nouvelle Paris-Normandie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274351
148 Décision n° 2024/53/ZSC MAURIENNE/2 du 6 mars 2024 relative à la zone spéciale de carrières de Maurienne (73) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274356
149 Décision n° 2024/54/A6 N104 N37/1 du 6 mars 2024 relative au projet d’aménagements de l’A6 sur la section N104/N37 (91/77) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274363

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION ET L’ENVIRONNEMENT
150 Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi-type www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274369
151 Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi-type www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274372
152 Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi-type www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274375
153 Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi-type www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274378
154 Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi-type www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274381

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
155 Décret du 13 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274385

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
156 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274390
157 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274392
158 Assemblées internationales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274394
159 Organismes extraparlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274396
160 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274398

SENAT
161 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274401
162 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274403
163 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274405
164 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274407
165 Nominations et avis www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274409
166 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274411

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
167 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274414

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
168 Avis de vacance de trois emplois de contrôleurs généraux économiques et financiers du groupe II www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274419

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
169 Avis de vacance d’un emploi de directeur du groupement d’intérêt public gestionnaire des fonds européens à Mayotte – GIP Europe à Mayotte www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274430
170 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274434
171 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Isère) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274463

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
172 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274493
173 Additif à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274498

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
174 Avis de vacance de l’emploi de directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274503

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
175 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274513
176 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274515

ANNONCES
177 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 177 à 195) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049274518

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[LEGIFRANCE] JORF No 0061 DU 13 MARS 2024

JORF n°0061 du 13 mars 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
1 Décret n° 2024-212 du 11 mars 2024 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte prévues à l’article 35 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049267825
2 Décret n° 2024-213 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2024-086 du 7 février 2024 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049267844
3 Arrêté du 5 mars 2024 portant report de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049267849
4 Arrêté du 5 mars 2024 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049267862
5 Arrêté du 7 mars 2024 portant report de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049267890
6 Arrêté du 7 mars 2024 portant report de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049267903
7 Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l’arrêté du 18 février 2010 autorisant la société Dunkerque LNG à bénéficier d’une exemption à l’accès régulé des tiers pour son projet de terminal méthanier à Dunkerque www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049267917
8 Arrêté du 7 mars 2024 désignant une opération de restructuration au sein du Contrôle général économique et financier ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d’accompagnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049267925
9 Arrêté du 8 mars 2024 portant report de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049267947
10 Arrêté du 8 mars 2024 portant report de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049267960
11 Arrêté du 11 mars 2024 portant report de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049267974
12 Arrêté du 11 mars 2024 portant report de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049267987
13 Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur entrant dans le champ du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268001
14 Arrêté du 11 mars 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268039
15 Arrêté du 11 mars 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268046
16 Décision du 8 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268053

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
17 Arrêté du 4 mars 2024 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268072
18 Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2023 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de la direction nationale de la police aux frontières ouvert au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268081

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
19 Arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l’article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268085
20 Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268151
21 Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268162
22 Arrêté du 8 mars 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268171
23 Arrêté du 8 mars 2024 fixant le contenu du registre de suivi relatif aux implants mammaires en application de l’article L. 5212-2-1 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268178
24 Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268187

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
25 Décision du 29 février 2024 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268204

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
26 Décret n° 2024-214 du 12 mars 2024 relatif aux contrôles de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268213
27 Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres en ce qui concerne le coefficient de pondération des cultures dérobées pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268220

MINISTERE DES ARMEES
28 Arrêté du 9 mars 2024 relatif à la composition du deuxième collège du conseil départemental pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268238

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
29 Arrêté du 5 mars 2024 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268255

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
30 Décret n° 2024-215 du 11 mars 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires affectés à l’Institut national de l’information géographique et forestière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268264
31 Décret n° 2024-216 du 11 mars 2024 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique relative à la réalisation de la zone d’aménagement concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier » sur le territoire de la commune de Bordeaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268279
32 Arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services de l’Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268288
33 Arrêté du 9 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268311
34 Arrêté du 11 mars 2024 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé du développement durable affectés à l’Institut national de l’information géographique et forestière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268313

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
35 Décision du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l’innovation) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268351

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
36 Décret du 11 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme Radio France – M. RICHON (Victor) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268360
37 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination dans le corps des attachés économiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268362
38 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire national de métrologie et d’essais www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268364
39 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268366

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
40 Décret du 11 mars 2024 portant nomination dans l’emploi fonctionnel de groupe I des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l’administration) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268375
41 Décret du 11 mars 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales – Mme BOYRIE (Delphine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268377
42 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268379
43 Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination (régisseur titulaire d’avances et de recettes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268387
44 Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination (mandataire suppléant d’avances et de recettes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268390
45 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268392
46 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268394
47 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268396
48 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination d’un directeur de secrétariat général commun départemental www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268404

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
49 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268407
50 Arrêté du 6 mars 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268409
51 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268411
52 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268418

MINISTERE DES ARMEES
53 Décret du 11 mars 2024 portant affectation d’un officier général (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268426
54 Arrêté du 15 septembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268428
55 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268430
56 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut polytechnique de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268432
57 Décision du 8 mars 2024 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268434

MINISTERE DE LA JUSTICE
58 Décret du 11 mars 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) – Mme MARCHI-UHEL (Catherine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268437
59 Décret du 11 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme MARMANDE (Sophie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268439
60 Décret du 11 mars 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – Mme QUÉMÉNER (Valérie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268441
61 Décret du 11 mars 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres d’un maître des requêtes (Conseil d’Etat) – M. VALLÉE (Laurent) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268443
62 Arrêté du 23 février 2024 portant nomination d’un conseiller prud’homme pour le mandat prud’homal 2023-2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268445
63 Arrêté du 23 février 2024 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination des conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268448

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
64 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268452
65 Exequatur accordés à des consuls www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268454

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
66 Décret du 11 mars 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268457
67 Arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2023 portant nomination des membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268459
68 Arrêté du 7 mars 2024 portant attribution par intérim des fonctions de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Grand Est) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268462
69 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268464
70 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268471

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
71 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268474
72 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l’arrêté du 27 mars 2023 portant nomination aux formations spécialisées dénommées « commission de la formation professionnelle », « commission centrale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » et « commission de l’encadrement supérieur de l’Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268476

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
73 Décret du 11 mars 2024 portant nomination (enseignement supérieur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268480

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
74 Arrêté du 13 février 2024 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel concernant les rémunérations du personnel des jeux traditionnels dans la branche des casinos (n° 1948) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268484
75 Arrêté du 13 février 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268494
76 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l’accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268504

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
77 Avis relatif à l’extension d’un accord relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage et à l’applicabilité des accords conclus au niveau interbranches www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268510
78 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif instituant un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles, entreprises des travaux agricoles et ruraux (ETAR) et coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) de Côte-d’Or, Nièvre et Yonne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268515
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail interdépartementale du personnel des entreprises de travaux forestiers et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268520
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268525
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance interprofessionnel des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d’élevage, de maraichage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) de la Mayenne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268530
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional sur le régime d’assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises des travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268535
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d’accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraichage, d’horticulture et des pépinières, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du Maine-et-Loire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268540
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) de Saône-et-Loire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268545
85 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale du conseil et service en élevage www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268550
86 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268555

COUR DES COMPTES
87 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination de la présidente de l’observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon (Cour des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268561

AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
88 Décision n° 2024-SG-11 du 7 mars 2024 portant délégations de signature de la secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268564
89 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268650

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
90 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268656
91 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268658
92 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268660
93 Organismes extraparlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268662
94 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268664

SENAT
95 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268667
96 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268669
97 Nominations et avis www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268671

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
98 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268674

OFFICES ET DELEGATIONS
99 Délégation parlementaire au renseignement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268677

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
100 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268682
101 Avis de vacance d’un emploi de chef de service www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268697

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
102 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Meuse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268721

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
103 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268734
104 Avis de vacance d’un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Corse) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268762
105 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de La Réunion (administration territoriale : préfet de région La Réunion) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268790
106 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration territoriale : Mayotte) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268816

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
107 Avis relatif à la tarification du dispositif d’assistance mécanique électrique percutanée, à flux axial, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA 5.0 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268843
108 Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268845

ANNONCES
109 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 121) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268848

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[LEGIFRANCE] JORF No 0060 DU 12 MARS 2024

JORF n°0060 du 12 mars 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
1 Décret du 11 mars 2024 portant nomination dans l’ordre national du Mérite en faveur des militaires appartenant à l’armée active www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263464

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
2 Arrêté du 8 mars 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263471

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
3 Décret n° 2024-209 du 8 mars 2024 modifiant le décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Office français de l’immigration et de l’intégration www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263475
4 Arrêté du 6 mars 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263486
5 Arrêté du 8 mars 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade de technicien des systèmes d’information et de communication de classe supérieure relevant du ministère de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263488
6 Arrêté du 11 mars 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263490

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
7 Décret n° 2024-210 du 11 mars 2024 instituant un haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263493
8 Arrêté du 4 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263499
9 Arrêté du 5 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263513
10 Arrêté du 5 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263525
11 Arrêté du 6 mars 2024 portant modification administrative des conditions d’inscription des pansements à l’argent URGOTUL Ag et URGOCELL Ag des laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263541
12 Arrêté du 6 mars 2024 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263549
13 Arrêté du 7 mars 2024 portant modification des conditions d’inscription des pansements URGOSTART PLUS BORDER des laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263558
14 Arrêté du 7 mars 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263568
15 Arrêté du 7 mars 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263585
16 Arrêté du 7 mars 2024 portant renouvellement d’inscription, modification des conditions d’inscription et radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263601
17 Arrêté du 7 mars 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263618
18 Arrêté du 7 mars 2024 portant modification des conditions d’inscription et radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263634
19 Arrêté du 7 mars 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263654
20 Arrêté du 7 mars 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263670
21 Arrêté du 7 mars 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263687
22 Arrêté du 7 mars 2024 portant modification des conditions d’inscription et radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263703
23 Arrêté du 7 mars 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263722
24 Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263738
25 Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263748
26 Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263759
27 Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don et le contenu du formulaire de collecte de son identité et de ses données non identifiantes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263767

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
28 Décret n° 2024-211 du 11 mars 2024 instituant un délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263779
29 Arrêté du 6 mars 2024 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263797

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
30 Arrêté du 6 mars 2024 portant approbation de l’appel à manifestation d’intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263806

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
31 Arrêté du 20 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263817

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
32 Décret du 11 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme France Télévisions – M. GAUQUELIN (Gustave) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263820
33 Arrêté du 4 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration hors classe de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263822
34 Arrêté du 4 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263824

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
35 Décret du 11 mars 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales – M. JULIA (Ludovic) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263827
36 Arrêté du 9 mars 2024 portant nomination (administration territoriale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263829
37 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination (administration territoriale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263831
38 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263833

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
39 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination à la commission consultative permanente de prévention du jeu excessif ou pathologique de l’Autorité nationale des jeux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263836
40 Arrêté du 8 mars 2024 portant cessation de fonctions et désignation de la présidente du Conseil national de la certification périodique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263840

MINISTERE DE LA CULTURE
41 Décret du 8 mars 2024 portant nomination du directeur du Théâtre national de la Colline – M. MOUAWAD (Wajdi) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263843

MINISTERE DES ARMEES
42 Arrêté du 16 janvier 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263846
43 Arrêté du 7 février 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263848
44 Arrêté du 27 février 2024 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263850

MINISTERE DE LA JUSTICE
45 Arrêté du 26 février 2024 portant nomination des régisseurs d’avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263853
46 Arrêté du 7 mars 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263857
47 Arrêté du 8 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263859
48 Arrêté du 11 mars 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263861

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
49 Arrêté du 5 mars 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263864

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
50 Arrêté du 7 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263867
51 Arrêté du 7 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263869
52 Arrêté du 28 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263871
53 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263873
54 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263875

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
55 Décret du 11 mars 2024 portant démission et radiation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263878

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
56 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263882
57 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263887
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263892
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement et de la branche de l’industrie des panneaux à base de bois www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263897
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263902
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263907
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263912
63 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des activités du déchet www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263917

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
64 Arrêté du 7 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263923

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
65 Décision modificative du 4 mars 2024 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263931

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
66 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263943
67 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263945
68 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263947

SENAT
69 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263950
70 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263952
71 Rapports au parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263954
72 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263956
73 Nominations et avis www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263958
74 Groupes politiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263960

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
75 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263963

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
76 Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263968

MINISTERE DE LA JUSTICE
77 Avis de vacance d’emplois dans les fonctions d’auditeur au Conseil d’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263975

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
78 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263979
79 Avis relatif à la tarification des pansements à l’argent URGOCELL Ag et URGOTUL Ag visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263981
80 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263983
81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263985
82 Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires URGOSTART PLUS BORDER visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263987

ANNONCES
83 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 83 à 103) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049263990

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[LEGIFRANCE] JORF No 0059 DU 10 MARS 2024

JORF n°0059 du 10 mars 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
1 Décret n° 2024-203 du 8 mars 2024 pris pour l’application des articles L. 421-70 et L. 421-81 du code des impositions sur les biens et services www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049252325
2 Décret n° 2024-204 du 8 mars 2024 modifiant le décret n° 2023-982 du 25 octobre 2023 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique de Mayotte et des mesures de restriction d’usage de l’eau prises pour y remédier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049252350
3 Arrêté du 28 février 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049252357
4 Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l’ordre des experts-comptables www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049252359
5 Arrêté du 6 mars 2024 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production AITEC ARCHITECTURE www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253211
6 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2007 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253214
7 Arrêté du 8 mars 2024 portant prolongation de l’aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d’usage de l’eau prises pour y remédier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253229MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
8 Arrêté du 7 mars 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253235

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
9 Décret n° 2024-205 du 8 mars 2024 relatif à l’encadrement des conventions de cession à titre gratuit de matériel médical aux structures de l’économie sociale et solidaire par l’article L. 541-15-13 du code de l’environnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253259
10 Arrêté du 22 février 2024 fixant pour l’année 2023 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l’article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253285
11 Arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253351

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
12 Décret n° 2024-206 du 8 mars 2024 relatif à la composition des conseils médicaux départementaux compétents à l’égard des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253386

MINISTERE DE LA CULTURE
13 Arrêté du 6 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253419
14 Arrêté du 6 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253422
15 Arrêté du 6 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253425

MINISTERE DE LA JUSTICE
16 Arrêté du 5 mars 2024 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2024 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de la justice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253429

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
17 Décret n° 2024-207 du 8 mars 2024 portant publication de la résolution 2022-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) par l’adoption d’amendements actualisant le modèle de demande de visite (annexe A) et les définitions (article 1.01, chiffre 24), adoptée à Strasbourg le 2 juin 2022 (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253433
18 Décret n° 2024-208 du 8 mars 2024 portant publication du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022 (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253440
19 Arrêté du 26 février 2024 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253448
20 Décision du 22 février 2024 modifiant la décision du 29 août 2023 fixant la répartition des emplois de correspondant des systèmes d’information et de spécialiste de centre régional d’assistance des systèmes d’information et de communication www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253461

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
21 Arrêté du 4 mars 2024 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2024 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours externe et interne et examen professionnel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253471
22 Arrêté du 6 mars 2024 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253478
23 Arrêté du 8 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253495

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
24 Arrêté du 23 février 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l’article L. 952-6-2 du code de l’éducation et par l’article L. 422-3 du code de la recherche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253498

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
25 Décret du 8 mars 2024 portant nomination des membres du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253528
26 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination et affectation (administrateurs de l’Etat stagiaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253530

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
27 Arrêté du 7 mars 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253533

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
28 Décret du 8 mars 2024 portant nomination de la présidente et de la présidente suppléante du conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253536
29 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253538
30 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253540
31 Arrêté du 6 mars 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253542
32 Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253546
33 Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253550

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
34 Arrêté du 5 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de France Education international www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253554
35 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de France Education international www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253556

MINISTERE DE LA JUSTICE
36 Arrêté du 29 janvier 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253559
37 Arrêté du 4 mars 2024 portant fin de fonctions d’une maîtresse des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253561
38 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253563
39 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination du jury de l’examen de contrôle des connaissances des commissaires de justice relatif à la spécialisation « Droit immobilier, droit des baux » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253565
40 Arrêté du 8 mars 2024 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253568

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
41 Décret du 8 mars 2024 portant nomination (enseignement supérieur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253571

COUR DES COMPTES
42 Arrêté du 27 février 2024 portant délégation de signature (Cour des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253574
43 Avis modificatif de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253589
44 Liste modificative des membres élus des représentants des magistrats de la Cour des comptes au siège de présidents ou de vice-présidents du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253592

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
45 Composition de l’assemblée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253596
46 Groupes politiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253598

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
47 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253603
48 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253610

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
49 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Eure) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253618
50 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de Vaucluse) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253647
51 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Manche) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253675

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
52 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253704

MINISTERE DES ARMEES
53 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253707

AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
54 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pouilly-Loché » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253725
55 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253729

ANNONCES
56 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 56 à 71) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049253734

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JORF n° 0058 du 9 mars 2024

DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 28 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
  2. Arrêté du 5 mars 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
  3. Arrêté du 5 mars 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
  4. Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  6. Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

  1. Formations de travail
  2. Assemblées plénières

AVIS ET COMMUNICATIONS

Avis de concours et de vacance d’emplois

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DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 28 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
  2. Arrêté du 5 mars 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
  3. Arrêté du 5 mars 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
  4. Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  6. Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

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  2. Assemblées plénières

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