JORF n°0132 du 31 mai 2020

JORF n°0132 du 31 mai 2020Journal officiel « Lois et Décrets »Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxPremier ministreArrêté du 11 mai 2020 portant délégation de signature (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)Ministère de la justiceDécret n° 2020-653 du 29 mai 2020 portant diverses mesures liées à l’état d’urgence sanitaire en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocatArrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Ministère des arméesDécret n° 2020-654 du 29 mai 2020 fixant à compter du 1er janvier 2020 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurableArrêté du 29 mai 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Hourtin, dans la région d’information de vol de BordeauxArrêté du 27 mai 2020 modifiant l’arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des arméesArrêté du 27 mai 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d’études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense au titre de l’année 2020Arrêté du 27 mai 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d’études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense au titre de l’année 2020Arrêté du 27 mai 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l’année 2020Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour l’année 2020 des épreuves des concours internes sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 19 mai 2020 reportant le calendrier des épreuves des concours pour le recrutement d’agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défenseArrêté du 29 mai 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Quimper (Finistère) identifiée ZIT Pluguffan, dans la région d’information de vol de BrestArrêté du 29 mai 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Eulalie, dans la région d’information de vol de BordeauxMinistère de la transition écologique et solidaireDécret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d’économies d’énergie et aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificatsDécret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluantsArrêté du 13 mars 2020 relatif aux dérogations applicables aux prescriptions techniques de sécurité afférentes à certains bateaux et engins flottantsArrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesureArrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d’expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distanceArrêté du 25 mai 2020 portant report des épreuves d’admissibilité et d’admission des concours et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ouverts par arrêté du 22 octobre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture des concours et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienneArrêté du 26 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admission pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2020Arrêté du 27 mai 2020 relatif au report de la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure – spécialité contrôle des transports terrestresArrêté du 29 mai 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergieMinistère des solidarités et de la santéDécret n° 2020-657 du 30 mai 2020 adaptant temporairement les délais d’adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l’épidémie de covid-19Arrêté du 13 mai 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciauxArrêté du 20 mai 2020 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2019 et à la fixation des acomptes sur l’exercice 2020Arrêté du 27 mai 2020 relatif à l’expérimentation d’activité physique adaptée (APA) pour les patients cardio-vasculaires « As du Cœur »Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »Arrêté du 30 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaireMinistère de l’économie et des financesDécret n° 2020-658 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des produits d’épargne générale à régime fiscal spécifiqueDécret n° 2020-659 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des dispositions relatives au livret de développement durable et solidaireArrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020Arrêté du 27 mai 2020 autorisant, au titre de l’année 2021, l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au sein des ministères économiques et financiersArrêté du 27 mai 2020 autorisant, au titre de l’année 2020, l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur en chef de l’économie et de l’industrieArrêté du 29 mai 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiquesMinistère de l’éducation nationale et de la jeunesseArrêté du 22 mai 2020 modifiant les conditions d’organisation de l’examen professionnel ouvert par l’arrêté du 9 juillet 2019 autorisant, au titre de l’année 2020, l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la rechercheArrêté du 22 mai 2020 modifiant les conditions d’organisation du concours ouvert par l’arrêté du 9 juillet 2020 autorisant, au titre de l’année 2020, l’ouverture d’un concours de recrutement de médecins de l’éducation nationaleArrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologuésArrêté du 26 mai 2020 aménageant les modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs et conseillers principaux d’éducation stagiaires au cours de l’année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 26 mai 2020 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par l’arrêté du 28 janvier 2020 autorisant, au titre de l’année 2020, l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la rechercheArrêté du 26 mai 2020 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par l’arrêté du 28 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieurArrêté du 27 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours externe et du concours externe spécial de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré ouverts au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours externe et du troisième concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET) ouverts au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 27 mai 2020 portant dispositions complémentaires à l’arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des sections des concours externes et des troisièmes concours ouverts au titre de l’année 2020 en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat du second degré (CAPES) en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Ministère de l’action et des comptes publicsDécret n° 2020-660 du 28 mai 2020 autorisant la cession à l’euro symbolique de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Centre de répartition des essences – Dépôt du bas », sis sur les communes de Mauregny-en-Haye et Coucy-les-Eppes (Aisne), reconnu inutile par le ministère des arméesDécret n° 2020-661 du 29 mai 2020 modifiant divers décrets relatifs aux entrepôts fiscaux de stockageArrêté du 28 mai 2020 portant adaptation, pour l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, des dispositions de l’arrêté du 16 décembre 2015 relatif à la discipline des concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration et des épreuves d’accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours et de l’arrêté du 16 décembre 2015 fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves d’accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administrationArrêté du 28 mai 2020 portant annulation de l’examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ouvert au titre de l’année 2020Arrêté du 30 mai 2020 modifiant l’arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantesDécision du 29 mai 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)Ministère de l’intérieurArrêté du 20 mai 2020 modifiant l’arrêté du 21 mai 2015 modifié autorisant l’expérimentation d’une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d’usagers sur l’autoroute A6aArrêté du 27 mai 2020 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services de la préfecture de policeArrêté du 29 mai 2020 autorisant l’expérimentation d’une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d’usagers sur l’autoroute A1Ministère de l’agriculture et de l’alimentationArrêté du 28 mai 2020 modifiant l’arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaireArrêté du 28 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentationMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesVille et logementDécret n° 2020-662 du 28 mai 2020 modifiant la composition de l’Observatoire national de la politique de la villeMesures nominativesPremier ministreArrêté du 29 mai 2020 portant renouvellement dans les fonctions de rapporteur à la Cour de discipline budgétaire et financièreMinistère de l’Europe et des affaires étrangèresArrêté du 26 mai 2020 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger de l’Agence française de développementArrêté du 26 mai 2020 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger de l’Agence française de développementMinistère des arméesArrêté du 25 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)Arrêté du 26 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)Arrêté du 26 mai 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)Arrêté du 27 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)Arrêté du 28 mai 2020 portant reconduction des fonctions du directeur général de l’institution de gestion sociale des arméesArrêté du 29 mai 2020 portant nomination (administration centrale)Ministère de la transition écologique et solidaireArrêté du 27 avril 2020 portant nomination (agent comptable secondaire intérimaire)Ministère de l’économie et des financesDécret du 29 mai 2020 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale pour les chèques-vacancesDécret du 29 mai 2020 portant nomination du président du conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette socialeDécret du 29 mai 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développementArrêté du 25 mai 2020 portant admission à la retraite (corps des mines) – M. WATTELIER (Serge)Arrêté du 26 mai 2020 portant cessation de fonctions (Inspection générale des finances)Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au comité des études de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)Ministère de l’action et des comptes publicsDécret du 29 mai 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris – M. RESPLANDY-BERNARD (Alain)Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l’article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l’année 2020Ministère de l’intérieurArrêté du 19 mai 2020 portant admission à la retraiteArrêté du 19 mai 2020 portant admission à la retraiteArrêté du 19 mai 2020 portant admission à la retraiteMinistère de l’agriculture et de l’alimentationArrêté du 29 mai 2020 portant nomination (administration centrale)Conventions collectivesMinistère du travailAvis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographiqueAvis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnageAvis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequinsAvis relatif à l’extension d’un accord à l’accord collectif national sur la formation professionnelle dans le secteur de la presseAvis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers et de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateursAvis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborésAvis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés d’assistanceAvis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxisAvis relatif à l’extension d’accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtimentAvis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’EureAvis relatif à l’extension d’accords territoriaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans le cadre d’un accord conclu dans le secteur des diocèses de l’Eglise catholique en FranceMinistère de l’agriculture et de l’alimentationAvis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la CreuseAvis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-DômeAvis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la LozèreCour de discipline budgétaire et financièreArrêt n° 240-809 du 20 mai 2020 « Chambre nationale de la batellerie artisanale » (Accès protégé)Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presseAvis n° 2020-0129 du 30 janvier 2020 sur le projet d’arrêté fixant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020Caisse des dépôts et consignationsArrêté du 14 avril 2020 portant nomination dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignationsCommission nationale consultative des droits de l’hommeAvis Etat d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19Avis « Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et libertés »Le respect de la vie privée et familiale en protection de l’enfance : un droit fondamental difficilement assuré dans un dispositif en souffranceCommission nationale de l’informatique et des libertésDélibération n° 2020-057 du 28 mai 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertésConseil supérieur de l’audiovisuelDécision n° 2020-339 du 13 mai 2020 autorisant la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de CastDécision n° 2020-340 du 13 mai 2020 autorisant la commune de Neufmanil (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de NeufmanilDécision n° 2020-341 du 13 mai 2020 autorisant la commune de Nouzonville (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de NouzonvilleDécision n° 2020-342 du 13 mai 2020 autorisant la commune de Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sainte-Eulalie-de-CernonDécision n° 2020-335 du 20 mai 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1Décision n° 2020-336 du 20 mai 2020 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4Décision n° 2020-337 du 20 mai 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6Décision n° 2020-338 du 20 mai 2020 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7Délibération du 1er avril 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioDélibération du 1er avril 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioDélibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-FerrandDélibération du 15 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioDélibération du 15 mai 2020 relative a une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioDélibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioDélibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioDélibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioCentre national de la recherche scientifiqueArrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifiqueArrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d’études de classe normale du Centre national de la recherche scientifiqueArrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifiqueArrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifiqueArrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifiqueNaturalisations et réintégrationsDécret du 28 mai 2020 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)Avis et communicationsAvis de concours et de vacance d’emploisPremier ministreAvis de vacance d’un emploi de chef de service, adjoint à la directrice générale de la cohésion socialeAvis de vacance d’un emploi de chef de serviceAvis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)Avis de vacance d’un emploi (chef de service)Ministère des arméesAvis de concours d’admission à l’Ecole polytechnique en 2020 (filières MP et PC)Ministère de l’économie et des financesAvis fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiquesAvis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel, au titre de l’année 2021, pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au sein des ministères économiques et financiersAvis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur principal de l’économie et de l’industrie au titre de l’année 2020Ministère de l’action et des comptes publicsAvis portant annulation de l’examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ouvert au titre de l’année 2020Ministère de l’agriculture et de l’alimentationAvis d’ouverture d’un concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentationAvis diversMinistère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationAvis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnementAnnoncesDemandes de changement de nom (Accès protégé textes 134 à 152)

JORF n°0131 du 30 mai 2020

JORF n°0131 du 30 mai 2020Journal officiel « Lois et Décrets »Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxPremier ministreDécision du 18 mai 2020 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)Ministère de la justiceArrêté du 16 avril 2020 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaireArrêté du 27 mai 2020 autorisant l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2020Décision du 27 mai 2020 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 portant modification de l’ordonnance n° 2020-304 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (Rectificatif)Ministère des arméesArrêté du 27 mai 2020 portant modification des dispositions relatives à l’organisation des concours sur épreuves et sur titres d’accès à différents grades du corps des ingénieurs de l’armement et du corps des ingénieurs des études et techniques de l’armementArrêté du 27 mai 2020 portant adaptation pour l’année 2020 des épreuves des concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation, pour l’année 2020, des épreuves des concours d’admission à l’école du personnel paramédical des armées et à l’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmierArrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour l’année 2020 des épreuves des concours d’admission d’élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l’école de santé des armées de Lyon-Bron et des concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des arméesArrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour l’année 2020 des épreuves des concours externes et internes sur titres d’admission à l’Ecole de l’air en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour l’année 2020 des épreuves des concours externes sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour l’année 2020 des épreuves des concours d’admission à l’école militaire interarmes en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Ministère de la transition écologique et solidaireDécret n° 2020-649 du 28 mai 2020 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l’établissement national des invalides de la marineArrêté du 15 mai 2020 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûretéArrêté du 19 mai 2020 relatif à l’autorisation de vol solo sans supervision (« ABL » – autorisation de base LAPL) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote d’aéronef léger (LAPL), préalablement à la délivrance d’une licence de pilote LAPL pour avions LAPL(A)Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’autorisation de vol sans supervision (« PASS » – passeport autorisant le solo sans supervision) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote de planeur SPL préalablement à la délivrance d’une licence de pilote de planeur SPLMinistère des solidarités et de la santéDécret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »Arrêté du 18 mai 2020 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire prévue par l’article R. 266-4 du code de l’action sociale et des famillesArrêté du 20 mai 2020 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19Arrêté du 26 mai 2020 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2019 fixant au titre de l’année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité socialeArrêté du 29 mai 2020 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2020)Ministère de l’économie et des financesArrêté du 19 mai 2020 modifiant le calendrier de l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers au titre de l’année 2020Arrêté du 26 mai 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements Banque Palatine, BNP Paribas, BRED Banque Populaire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France, Crédit du Nord, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais, Natixis et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Spie Batignolles en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020Arrêté du 27 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur principal de l’économie et de l’industrieArrêté du 27 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’économie et de l’industrieArrêté du 27 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’économie et de l’industrieArrêté du 28 mai 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements BNP Paribas, Crédit du Nord, Banque Palatine, Banque Neuflize OBC et Bpifrance Financement SA pour le prêt octroyé à la société Armatis LC Holding en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020Ministère du travailArrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueurArrêté du 20 mai 2020 portant création du titre professionnel de chargé d’études de réseaux de télécommunicationsArrêté du 20 mai 2020 portant création du titre professionnel de dessinateur projeteur de réseaux de télécommunicationsArrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civilArrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûretéMinistère de l’éducation nationale et de la jeunesseArrêté du 19 mai 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie BArrêté du 19 mai 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie CMinistère de l’action et des comptes publicsArrêté du 27 mai 2020 portant adaptation des épreuves d’admission du concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l’article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificativeMinistère de l’intérieurArrêté du 20 mai 2020 portant prorogation de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennageArrêté du 20 mai 2020 portant prorogation de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif à l’activité de surveillance et de gardiennage avec l’usage d’un chienArrêté du 22 mai 2020 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourismeArrêté du 25 mai 2020 portant adaptation des épreuves d’admission aux concours externe et interne, ouverts au titre de l’année 2020, pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routièreMinistère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationDécret n° 2020-651 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieurDécret n° 2020-652 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieurMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesArrêté du 14 mai 2020 portant agrément de la Société d’économie mixte locale « Espace, Aménagement et Développement du Morbihan » (EADM)Ministère de la cultureOrdonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport (rectificatif)Ministère de l’agriculture et de l’alimentationArrêté du 27 mai 2020 relatif à l’état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementalesArrêté du 28 mai 2020 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréalesArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, de contrôle et de certification des semences certifiées de légumesArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standard de variétés de conservation et de variétés dont la récolte est principalement destinée à l’autoconsommationArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des griffes certifiées d’aspergeArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes à multiplication végétativeArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semencesArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standards de légumesArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique général du contrôle de la production et de la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semencesArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d’ailArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d’échaloteArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiersArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de chanvre dioïqueArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de chanvre monoïqueArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de linArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéinesMesures nominativesMinistère de la justiceArrêté du 20 mai 2020 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 20 mai 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 20 mai 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 20 mai 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 20 mai 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 20 mai 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 20 mai 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 20 mai 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l’arrêté du 15 avril 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresArrêté du 20 mai 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)Ministère des arméesArrêté du 25 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination (administration centrale)Décision du 26 mai 2020 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »Ministère de la transition écologique et solidaireArrêté du 13 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)Ministère des solidarités et de la santéArrêté du 20 mai 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19Arrêté du 27 mai 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiéeArrêté du 27 mai 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publiqueArrêté du 27 mai 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiéeMinistère de l’économie et des financesArrêté du 28 avril 2020 portant réintégration et admission à la retraiteArrêté du 25 mai 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)Arrêté du 26 mai 2020 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)Ministère du travailArrêté du 19 mai 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travailMinistère de l’action et des comptes publicsArrêté du 28 mai 2020 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe spécial d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2020Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2020Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2020Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2020Ministère de l’agriculture et de l’alimentationArrêté du 28 avril 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCollectivités territorialesArrêté du 27 mai 2020 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesConventions collectivesMinistère du travailArrêté du 18 mai 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre du secteur de l’économie sociale et solidaireArrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un accord constitutif de l’opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I »Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à l’annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des champs d’application fusionnés de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein airAvis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussantsAvis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verreAvis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaireAvis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de DieppeCommission nationale de l’informatique et des libertésDélibération n° 2020-056 du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile dénommée « StopCovid » (demande d’avis n° 20008032)Conseil supérieur de l’audiovisuelDélibération du 20 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioInformations parlementairesAssemblée nationaleOrdre du jourCommissions et organes de contrôleDocuments et publicationsSénatCommissions / organes temporairesDocuments déposésDocuments publiésRapports au parlementNominations et avisCommissions mixtes paritairesCommissions mixtes paritairesOffices et délégationsOffice parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiquesAvis et communicationsAvis de concours et de vacance d’emploisPremier ministreAvis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice régional aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes de Provence-Alpes-Côte d’AzurMinistère de l’économie et des financesAvis modifiant le calendrier de l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe des ministères économiques et financiers au titre de l’année 2020Avis modifiant le calendrier du concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat des ministères économiques et financiers au titre de l’année 2020Ministère de l’intérieurAvis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer des Landes)Informations diversesListe de cours indicatifsCours indicatifs du 30 mai 2020 communiqués par la Banque de FranceAnnoncesDemandes de changement de nom (Accès protégé textes 123 à 143)

JORF n°0130 du 29 mai 2020

JORF n°0130 du 29 mai 2020Journal officiel « Lois et Décrets »Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxPremier ministreAvenant n° 3 du 27 mai 2020 à la convention du 27 juillet 2010 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Valorisation, constitution de campus d’innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique »)Ministère de la justiceArrêté du 22 mai 2020 portant report des inscriptions à la sélection professionnelle prévue par l’article 11 du décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 portant statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse en vue de la constitution initiale du corps des cadres éducatifs ouverte par arrêté du 28 février 2020Ministère des arméesArrêté du 25 mai 2020 abrogeant divers arrêtésArrêté du 25 mai 2020 modifiant l’arrêté du 26 mars 2020 fixant les conditions d’attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2020 à des praticiens des arméesArrêté du 27 mai 2020 portant adaptation, pour l’année 2020, des épreuves du concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation, pour l’année 2020, des épreuves du concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation, pour l’année 2020, des épreuves du concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation, pour l’année 2020, des épreuves des concours externe et interne sur épreuves de recrutement des sous-officiers du service des essences des armées en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Ministère de la transition écologique et solidaireArrêté du 14 mai 2020 modifiant l’arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibierArrêté du 15 mai 2020 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne)Arrêté du 18 mai 2020 portant déclaration d’inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin)Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2014 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin)Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d’organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienneArrêté du 19 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienneArrêté du 25 mai 2020 modifiant les conditions d’organisation des concours externe et interne de la session 2020 pour le recrutement des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civileMinistère des solidarités et de la santéDécret n° 2020-645 du 28 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaireArrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publicsArrêté du 25 mai 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publiqueArrêté du 25 mai 2020 portant modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé PHOENIX de la société TBF au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeMinistère de l’économie et des financesArrêté du 26 mai 2020 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 0,50 % 25 mai 2040 en eurosMinistère du travailArrêté du 17 avril 2020 modifiant l’arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d’organesArrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de chef de chantier aménagement finitionsMinistère de l’éducation nationale et de la jeunesseDécret n° 2020-646 du 28 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme de compétence en langue pour les sessions prévues jusqu’au 31 juillet 2020Arrêté du 18 mai 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieurArrêté du 18 mai 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la rechercheArrêté du 18 mai 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieurArrêté du 18 mai 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieurArrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de recrutements d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutementsArrêté du 19 mai 2020 fixant le programme d’enseignement d’histoire-géographie pour les classes de seconde, première et terminale conduisant au baccalauréat général, option internationaleArrêté du 28 mai 2020 adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19 l’épreuve du diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle, en langue française professionnelle de premier niveau, en langue des signes française et en langue régionaleMinistère de l’action et des comptes publicsDécret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’EtatMinistère de l’intérieurArrêté du 26 mai 2020 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (session 2020)Décision du 27 mai 2020 modifiant la décision du 5 février 2020 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)Ministère de l’agriculture et de l’alimentationArrêté du 25 mai 2020 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelleMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCollectivités territorialesDécret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funérairesArrêté du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funéraires modifiant l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraireMesures nominativesPremier ministreArrêté du 28 mai 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesMinistère de la justiceArrêté du 4 mai 2020 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat)Ministère de la transition écologique et solidaireArrêté du 20 mai 2020 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2019 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de merArrêté du 22 mai 2020 portant nomination au conseil scientifique et technique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CÉREMA)Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord EuropeMinistère des solidarités et de la santéArrêté du 26 mai 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en FranceMinistère de la cultureArrêté du 14 mai 2020 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l’architectureConventions collectivesMinistère du travailArrêté du 15 mai 2020 portant extension d’un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (n° 2150)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée (IDCC 3230)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à un accord collectif national dans le secteur de la presse (2483)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production de films d’animation (n° 2412)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 20068)Conseil constitutionnelDécision n° 2020-842 QPC du 28 mai 2020Décision n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionAvis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assuranceCommission de régulation de l’énergieDélibération n° 2020-086 du 7 mai 2020 portant décision sur l’évolution annuelle des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricitéDélibération n° 2020-090 du 7 mai 2020 portant approbation du barème de SRD pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédésDélibération n° 2020-094 du 14 mai 2020 portant décision sur l’évolution au 1er aout 2020 de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg électricité réseaux en application de l’article D. 341-11-1 du code de l’énergieDélibération n° 2020-096 du 20 mai 2020 portant décision sur le paramétrage de la régulation incitative applicable au projet d’interconnexion CELTIC de RTEDélibération n° 2020-097 du 20 mai 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de juin 2020Délibération n° 2020-099 du 20 mai 2020 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz-Bordeaux au 1er juillet 2020Délibération n° 2020-100 du 20 mai 2020 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de R-GDS au 1er juillet 2020Délibération n° 2020-101 du 20 mai 2020 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GreenAlp au 1er juillet 2020Délibération n° 2020-102 du 20 mai 2020 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Vialis au 1er juillet 2020Délibération n° 2020-103 du 20 mai 2020 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gedia au 1er juillet 2020Délibération n° 2020-104 du 20 mai 2020 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Caléo au 1er juillet 2020Délibération n° 2020-105 du 20 mai 2020 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz de Barr au 1er juillet 2020Délibération n° 2020-106 du 20 mai 2020 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Veolia Eau au 1er juillet 2020Délibération n° 2020-107 du 20 mai 2020 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Sorégies au 1er juillet 2020Délibération n° 2020-108 du 20 mai 2020 de la Commission de régulation de l’énergie portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant du tarif commun au 1er juillet 2020Conseil supérieur de l’audiovisuelDélibération du 20 avril 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de NancyDélibération du 24 avril 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioDélibération du 24 avril 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioRésultat de délibération du 15 mai 2020 relatif à l’audition publique de la société Télé Paese dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures des autorisations délivrées à cette société pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de VIATELEPAESERésultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société A.TéléRecommandation n° 2020-02 du 27 mai 2020 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon le 28 juin 2020Naturalisations et réintégrationsDécret du 26 mai 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)Décret du 27 mai 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)Informations parlementairesAssemblée nationaleConférence des présidentsComposition de l’assembléeGroupes politiquesCommissions et organes de contrôleDocuments et publicationsSénatCommissions / organes temporairesDélégations parlementairesDocuments déposésDocuments publiésRapports au parlementNominations et avisAvis et communicationsAvis de concours et de vacance d’emploisMinistère de la transition écologique et solidaireAvis de vacance du poste de directeur de l’établissement public du Parc national de forêtsMinistère des solidarités et de la santéAvis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociauxMinistère de l’économie et des financesAvis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur en chef de l’économie et de l’industrie au titre de l’année 2020Avis relatif à l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’économie et de l’industrie au titre de l’année 2020Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’économie et de l’industrieMinistère de l’intérieurAvis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de l’Ardèche)Avis diversMinistère des solidarités et de la santéAvis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité socialeAvis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiquesAvis relatif à l’avenant n° 20 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladieInformations diversesListe de cours indicatifsCours indicatifs du 28 mai 2020 communiqués par la Banque de FranceAnnoncesTirages financiersTirages financiersDemandes de changement de nom (Accès protégé textes 106 à 124)

JORF n°0129 du 28 mai 2020

JORF n°0129 du 28 mai 2020Journal officiel « Lois et Décrets »Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxPremier ministreDécret n° 2020-635 du 27 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêtéMinistère de la justiceDécret n° 2020-636 du 27 mai 2020 portant application des articles 2 et 4 de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la familleArrêté du 18 mai 2020 relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants de la cour d’assises de l’AudeArrêté du 25 mai 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves de plusieurs concours pour le recrutement de certains personnels pénitentiaires en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des ressorts territoriaux pour l’ouverture de concours nationaux à affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pénitentiaireArrêté du 26 mai 2020 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2020 de concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l’administration pénitentiaireMinistère des solidarités et de la santéDécret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirusArrêté du 20 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociauxArrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociauxArrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publicsArrêté du 25 mai 2020 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé SILK + de la société BALT Extrusion au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeArrêté du 25 mai 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisationArrêté du 25 mai 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publiqueArrêté du 25 mai 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publiqueArrêté du 25 mai 2020 modifiant l’arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santéArrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publiqueArrêté du 26 mai 2020 fixant le nombre de contrats d’engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine et d’odontologie au titre de l’année universitaire 2019-2020Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d’examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d’engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 du code de l’éducationArrêté du 26 mai 2020 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des coussins d’aide à la prévention des escarres PHARMA FORM KALLI VISCO, PHARMA FORM ISKIO, PHARMA FORM PRIMA, PRIMA PLOT de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeArrêté du 26 mai 2020 portant changement de distributeur des endoprothèses coronaires ELUNIR de la société CARDINAL HEALTH France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeArrêté du 26 mai 2020 relatif au montant et aux modalités de versement de l’allocation mensuelle pris en application de l’article R. 631-24-8 du code de l’éducationArrêté du 26 mai 2020 relatif aux modalités de calcul, de notification et de perception de l’indemnité et de la pénalité prises en application de l’article R. 632-24-16 du code de l’éducationArrêté du 27 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (diagnostic biologique de l’infection par le SARS-CoV-2)Ministère de l’économie et des financesArrêté du 25 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves de l’examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des trois concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 25 mai 2020 accordant la garantie de l’Etat aux émissions obligataires de l’Unédic pour 2020Arrêté du 25 mai 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financierArrêté du 26 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020Arrêté du 26 mai 2020 modifiant le calendrier de l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe des ministères économiques et financiers au titre de l’année 2020Arrêté du 26 mai 2020 modifiant le calendrier du concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat des ministères économiques et financiers au titre de l’année 2020Ministère du travailRapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19Ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19Décret n° 2020-639 du 27 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de La Poste et de l’instance de coordination de ces comités afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19Arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de covid-19Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesseDécret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l’année 2020Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d’organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l’épidémie de covid-19Ministère de l’intérieurDécret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeursDécret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l’adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l’état d’urgence sanitaireArrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADERArrêté du 20 mai 2020 portant prorogation de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de protection de l’intégrité physique des personnesArrêté du 20 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves aux concours interne et 3e concours ouverts par arrêté du 27 décembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours interne et d’un 3e concours pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication relevant du ministre de l’intérieurArrêté du 22 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admission des concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France ouverts par arrêté du 6 novembre 2019Arrêté du 25 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admission aux concours externe et interne ouverts par arrêté du 25 septembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routièreMinistère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationArrêté du 22 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l’Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d’un titre ou diplôme, d’une formation ou d’une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école, et fixant le nombre de postes offerts à ce concoursMinistère des outre-merDécret n° 2020-644 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et portant convocation des électeursMinistère de l’agriculture et de l’alimentationArrêté du 25 mai 2020 modifiant l’arrêté du 14 mars 1996 portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens de type des électrificateurs de clôtureMesures nominativesPremier ministreDécret du 26 mai 2020 portant nomination d’un directeur adjoint à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justiceMinistère de la justiceDécret du 26 mai 2020 portant changements de noms (Accès protégé)Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 18 mai 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 18 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 19 mai 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 19 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 19 mai 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 19 mai 2020 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 19 mai 2020 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 19 mai 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 19 mai 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 19 mai 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 22 mai 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)Arrêté du 22 mai 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)Arrêté du 22 mai 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)Arrêté du 22 mai 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)Ministère des arméesDécret du 26 mai 2020 portant nomination et promotion dans l’armée activeDécret du 27 mai 2020 portant nominations d’officiers générauxArrêté du 20 mai 2020 portant nomination (régisseuse d’avances et de recettes)Arrêté du 20 mai 2020 portant nomination (régisseur suppléant d’avances et de recettes)Ministère de la transition écologique et solidaireDécret du 27 mai 2020 portant nomination du président du conseil d’administration d’IFP Energies nouvelles – M. CHEVET (Pierre-Franck)Décret du 27 mai 2020 portant nomination du directeur des affaires financières – M. MOREAU (Vincent)Arrêté du 21 avril 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)Ministère de l’action et des comptes publicsArrêté du 14 mai 2020 portant réintégration et affectation (administratrice générale des finances publiques)Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination (agents comptables)Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination (agents comptables)Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination (agents comptables)Ministère de l’intérieurDécret du 27 mai 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (classe fonctionnelle I) – M. OTHEGUY (Pascal)Décret du 27 mai 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Hérault (classe fonctionnelle II) – M. LAURENT (Thierry)Décret du 27 mai 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Yvelines (classe fonctionnelle III) – M. LAVIELLE (Thomas)Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination (administration centrale)Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationArrêté du 22 mai 2020 portant nomination du directeur de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-ProvenceMinistère de la cultureDécret du 27 mai 2020 portant nomination du président de l’Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac – M. KASARHÉROU (Emmanuel)Arrêté du 26 mai 2020 portant prolongation (administration centrale)Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesVille et logementArrêté du 18 mai 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)Conventions collectivesMinistère du travailArrêté du 3 avril 2020 portant extension d’un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publicsAvis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupérationConseil supérieur de l’audiovisuelDélibération du 18 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioInformations parlementairesAssemblée nationaleCommissions et organes de contrôleDocuments et publicationsInformations diversesSénatCommissions / organes temporairesDocuments déposésDocuments publiésRapports au parlementInformations diversesConférence des présidentsAvis administratifsAvis administratifsOffices et délégationsOffice parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiquesAvis et communicationsAvis de concours et de vacance d’emploisPremier ministreAvis de vacance d’un emploi de sous-directeurMinistère des solidarités et de la santéAvis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreMinistère de l’agriculture et de l’alimentationAvis du 19 mai 2020 relatif à l’organisation des examens de l’enseignement technique agricole du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (session 2020)Avis diversMinistère des solidarités et de la santéAvis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutiqueAvis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiquesAvis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiquesAvis relatif à la reconnaissance de l’aptitude des organisations syndicales à présenter des listes de candidats aux prochaines élections aux unions régionales des professionnels de santé mentionnées à l’article L. 4031-2 du code de la santé publiqueAvis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé SILK + visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeAvis relatif à la tarification de l’endoprothèse coronaire ELUNIR visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeMinistère de l’action et des comptes publicsAvis relatif au LOTO FOOT 8Informations diversesSuccessions en déshérenceAvis préalables à l’envoi en possession de successions déclarées vacantesListe de cours indicatifsCours indicatifs du 27 mai 2020 communiqués par la Banque de FranceAnnoncesDemandes de changement de nom (Accès protégé textes 121 à 137)

JORF n°0128 du 27 mai 2020

JORF n°0128 du 27 mai 2020Journal officiel « Lois et Décrets »Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxPremier ministreDécret n° 2020-628 du 26 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêtéMinistère de la justiceArrêté du 6 mai 2020 autorisant l’ouverture de l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2021 pour l’accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesseArrêté du 18 mai 2020 portant annulation des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse ouverts par arrêté du 9 décembre 2019Arrêté du 20 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’anné 2020 ouvert par arrêté du 19 février 2020Ministère des arméesArrêté du 14 mai 2020 modifiant le calendrier de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense au titre de l’année 2021Ministère de la transition écologique et solidaireArrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergieArrêté du 12 mai 2020 relatif à la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité du raccordement aux réseaux publics d’électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et des ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transport public routier de personnesArrêté du 22 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritime, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2019-2020Ministère des solidarités et de la santéDécret n° 2020-629 du 25 mai 2020 relatif au fonctionnement des instances des institutions de prévoyance et au fonds paritaire de garantie prévu à l’article L. 931-35 du code de la sécurité socialeDécret n° 2020-630 du 26 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaireArrêté du 20 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociauxArrêté du 20 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publicsArrêté du 20 mai 2020 modifiant l’arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l’Etat en application de l’article D. 4021-1-1 du code de la santé publiqueArrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publicsArrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publicsArrêté du 25 mai 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publiqueArrêté du 25 mai 2020 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeuteArrêté du 25 mai 2020 portant inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus SUPRAFLEX et SUPRAFLEX CRUZ de la société SAHAJANAND MEDICAL TECHNOLOGIES au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeArrêté du 25 mai 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisationArrêté du 25 mai 2020 portant modification des conditions d’inscription du pansement anatomique hydrocellulaire ASKINA Cavity de la société B BRAUN inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeArrêté du 25 mai 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisationArrêté du 25 mai 2020 portant changement de distributeur du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S de la société TOPCHAIR inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeArrêté du 25 mai 2020 modifiant l’arrêté du 10 mars 2020 portant modification des conditions d’inscription du système de thrombo-aspiration PENUMBRA SYSTEM de la société PENUMBRA France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeArrêté du 25 mai 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publiqueArrêté du 25 mai 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publiqueArrêté du 25 mai 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publiqueArrêté du 25 mai 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publiqueArrêté du 25 mai 2020 portant modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé C+TBA ALLOTEC de la société NOVOMEDICS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeArrêté du 26 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaireDécision du 19 mai 2020 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériquesDécision du 19 mai 2020 modifiant la décision du 21 novembre 2019 modifiant les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériquesMinistère de l’économie et des financesArrêté du 20 mai 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesseDécret n° 2020-631 du 25 mai 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationDécret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l’article D. 521-12 du code de l’éducation et arrivant à échéance au terme de l’année scolaire 2019-2020Ministère de l’action et des comptes publicsArrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiquesMinistère de l’intérieurArrêté du 25 mai 2020 portant adaptation des épreuves d’admission des concours de recrutement d’officiers de gendarmerie pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation des épreuves d’admission des concours de recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationArrêté du 6 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d’enseignement supérieur et de rechercheArrêté du 26 mai 2020 relatif aux concours d’admission aux écoles normales supérieures, à l’Ecole nationale des chartes et à certaines écoles d’ingénieurs relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Ministère de la cultureArrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l’article R. 321-8 du code pénalMinistère de l’agriculture et de l’alimentationDécret n° 2020-633 du 26 mai 2020 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l’agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l’eauArrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de crucifères oléagineuses et fourragères (variétés lignées et population)Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences « hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette »Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogamesArrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de seigleArrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïsArrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorghoMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCollectivités territorialesDécret n° 2020-634 du 25 mai 2020 portant application de l’article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la demande de prise de position formelle adressée au représentant de l’EtatMesures nominativesPremier ministreDécret du 25 mai 2020 portant réintégration et radiation des cadres (Cour des comptes) – M. LOUETTE (Pierre)Ministère de la justiceDécret du 25 mai 2020 portant détachement (magistrature)Décret du 25 mai 2020 portant maintien en détachement (magistrature)Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination (administration centrale)Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresArrêté du 25 mai 2020 portant nomination (administration centrale)Ministère des arméesArrêté du 25 mai 2020 portant nomination (administration centrale)Ministère de la transition écologique et solidaireArrêté du 18 mai 2020 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaireMinistère des solidarités et de la santéArrêté du 26 mai 2020 portant nomination des membres du Comité de contrôle et de liaison covid-19Ministère du travailArrêté du 25 mai 2020 portant nomination (administration centrale)Ministère de l’intérieurDécret du 26 mai 2020 portant nomination de la sous-préfète de Boulogne-sur-Mer (classe fonctionnelle III) – Mme CONSILLE (Dominique)Décret du 26 mai 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Blaye – Mme DELATTRE (Nadine)Décret du 26 mai 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Vire – Mme LIOTET (Catherine)Décret du 26 mai 2020 portant nomination du sous-préfet de Vire – M. SIMON (Pierre-Emmanuel)Décret du 26 mai 2020 portant nomination du sous-préfet de Dinan – M. MUSSET (Bernard)Ministère de la cultureArrêté du 22 mai 2020 portant nomination au cabinet du ministre de la culture – M. ROLAND (Arnaud)Ministère de l’agriculture et de l’alimentationArrêté du 22 mai 2020 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agricultureCommission nationale des comptes de campagne et des financements politiquesDécision n° 2020-2252 du 27 avril 2020 portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiquesInformations parlementairesAssemblée nationaleOrdre du jourConférence des présidentsGroupes politiquesCommissions et organes de contrôleDocuments et publicationsInformations diversesSénatCommissions / organes temporairesDocuments déposésDocuments publiésNominations et avisOffices et délégationsOffice parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiquesAvis et communicationsAvis de concours et de vacance d’emploisMinistère de la justiceAvis de vacance d’un emploi de directeur délégué à l’administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d’appel de DouaiAvis de vacance d’un emploi de directeur de greffe du tribunal judiciaire de LyonMinistère des solidarités et de la santéAvis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalièreMinistère de l’économie et des financesAvis modifiant le calendrier de l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers au titre de l’année 2020Ministère de l’action et des comptes publicsAvis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2021 de contrôleurs des finances publiquesAvis diversMinistère des solidarités et de la santéAvis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiquesAvis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiquesAvis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiquesAvis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus SUPRAFLEX & SUPRAFLEX CRUZ visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeAvis de projet portant modification des conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil et prestations associées inscrit au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeAvis relatif à la tarification des allogreffes osseuses viro-inactivées C+TBA ALLOTEC visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeAvis relatif à la tarification du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeInformations diversesListe de cours indicatifsCours indicatifs du 26 mai 2020 communiqués par la Banque de FranceAnnoncesDemandes de changement de nom (Accès protégé textes 90 à 101)

JORF n°0127 du 26 mai 2020

JORF n°0127 du 26 mai 2020Journal officiel « Lois et Décrets »Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère des arméesArrêté du 14 mai 2020 modifiant le calendrier de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense au titre de l’année 2021Arrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère des arméesArrêté du 19 mai 2020 relatif aux modalités d’application des règles relatives aux interventions d’entreprises extérieures et aux opérations de bâtiment et de génie civil dans un organisme du ministère de la défenseArrêté du 19 mai 2020 modifiant le calendrier des concours externes sur titres pour le recrutement d’aides-soignants civils du ministère de la défense au titre de l’année 2020Arrêté du 19 mai 2020 reportant l’épreuve orale d’admission du concours sur titres pour le recrutement dans le premier grade d’infirmières et d’infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défenseArrêté du 20 mai 2020 reportant l’épreuve orale d’admission de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier ou d’un certificat équivalent au titre de l’année 2020Ministère des solidarités et de la santéDécret n° 2020-626 du 25 mai 2020 relatif aux modalités d’admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 25 mai 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publiqueArrêté du 25 mai 2020 relatif aux modalités d’admission dans les formations conduisant à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 25 mai 2020 portant inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR AUTOMORPHO PLUS de la société WINNCARE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeArrêté du 25 mai 2020 portant inscription du coussin en mousse viscoélastique INVACARE MATRX CONTOUR VISCO de la société INVACARE POIRIER au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeArrêté du 25 mai 2020 portant renouvellement d’inscription du coussin en mousse viscoélastique VISCO des Laboratoires ESCARIUS inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeArrêté du 25 mai 2020 portant inscription des systèmes implantables non rechargeables de neurostimulation médullaire PROCLAIM 5 et PROCLAIM 7 de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeArrêté du 25 mai 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisationDécision du 20 mai 2020 modifiant la décision du 14 mai 2019 modifiant les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériquesMinistère de l’économie et des financesArrêté du 15 mai 2020 relatif à l’avis préalable de la mission de contrôle économique et financier des transports sur les marchés de la société nationale SNCF, de la société SNCF Réseau, de la société SNCF Gares & Connexions et de la société SNCF VoyageursArrêté du 22 mai 2020 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société CNIM Groupe SAMinistère de l’action et des comptes publicsArrêté du 20 mai 2020 portant adaptation du règlement intérieur de l’Ecole nationale d’administration pour les promotions en scolarité pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Ministère de l’intérieurArrêté du 23 mai 2020 reportant les épreuves d’admission des concours pour le recrutement d’officiers de gendarmerie en raison de l’épidémie de covid-19Arrêté du 23 mai 2020 reportant les épreuves d’admission des concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en raison de l’épidémie de covid-19Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationArrêté du 22 mai 2020 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par l’arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieureArrêté du 22 mai 2020 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par l’arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normaleMinistère des outre-merDécret n° 2020-627 du 25 mai 2020 portant attribution à Saint-Pierre-et-Miquelon d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à l’urgence sanitaire aux ménages les plus précairesMinistère de la cultureArrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturelsArrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturelsArrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturelsArrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturelsArrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturelsMinistère de l’agriculture et de l’alimentationArrêté du 20 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agricultureArrêté du 20 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentationArrêté du 22 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours et de l’examen professionnel de recrutement des inspecteurs de santé publique vétérinaire ouverts au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie du covid-19Arrêté du 22 mai 2020 reportant la date limite d’inscription, la date limite de dépôt des dossiers de présentation et la date des épreuves écrites des concours et de l’examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs et d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaireMinistère des sportsArrêté du 18 mai 2020 portant adaptation de l’autorisation annuelle d’exercer du titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » pour faire face à l’épidémie de covid-19Mesures nominativesPremier ministreArrêté du 15 avril 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)Arrêté du 17 avril 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)Ministère de la justiceArrêté du 14 mai 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 14 mai 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 14 mai 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 15 mai 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 15 mai 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 15 mai 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 15 mai 2020 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 15 mai 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 15 mai 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 15 mai 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 15 mai 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 22 mai 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)Ministère des arméesArrêté du 15 mai 2020 portant nomination du secrétaire général de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancéesArrêté du 18 mai 2020 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)Arrêté du 19 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)Arrêté du 20 mai 2020 rapportant les dispositions d’un arrêté portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)Décision du 19 mai 2020 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »Ministère de la transition écologique et solidaireArrêté du 25 mai 2020 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Energies nouvellesMinistère des solidarités et de la santéArrêté du 7 mai 2020 modifiant l’arrêté du 17 avril 2020 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé – année 2019Arrêté du 19 mai 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiéeArrêté du 19 mai 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiéeArrêté du 25 mai 2020 portant nomination (administration centrale)Ministère de l’économie et des financesArrêté du 28 février 2020 portant admission à la retraite, sur demande, d’un attaché d’administration de l’EtatArrêté du 6 mars 2020 portant admission à la retraite (attaché principal d’administration)Arrêté du 9 mars 2020 portant admission à la retraite, par limite d’âge, d’une attachée d’administration hors classeArrêté du 11 mars 2020 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines)Arrêté du 20 mai 2020 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)Ministère de l’action et des comptes publicsArrêté du 15 mai 2020 portant remboursement des traitements et indemnités perçus par un élève démissionnaire de la promotion 2019-2020 Hannah Arendt de l’Ecole nationale d’administrationMinistère de l’intérieurArrêté du 15 mai 2020 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l’année 2020Arrêté du 20 mai 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)Arrêté du 20 mai 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)Conventions collectivesMinistère du travailArrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (n° 1880)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un accord conclu dans le secteur des assurancesArrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (n° 2335)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (n° 567)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentairesArrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221)Informations parlementairesAssemblée nationaleOrdre du jourCommissions et organes de contrôleDocuments et publicationsSénatCommissions / organes temporairesDocuments déposésDocuments publiésAvis administratifsOffices et délégationsOffice parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiquesAvis et communicationsAvis de concours et de vacance d’emploisMinistère des solidarités et de la santéAvis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier du corps des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2021Avis relatif à l’établissement au titre de l’année 2021 des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalièreMinistère de l’agriculture et de l’alimentationAvis relatif au concours externe et concours interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agricultureAvis d’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentationAvis diversMinistère des solidarités et de la santéAvis relatif à la tarification du surmatelas à air motorisé AXTAIR AUTOMORPHO PLUS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeAvis relatif à la tarification du coussin en mousse viscoélastique INVACARE MATRX CONTOUR VISCO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeAvis relatif à la tarification des neurostimulateurs médullaires non rechargeables PROCLAIM 5 et PROCLAIM 7 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeInformations diversessituation mensuelle de l’EtatSituation mensuelle de l’Etat (décembre 2019 définitive)Situation mensuelle de l’Etat (mars 2020)Liste de cours indicatifsCours indicatifs du 25 mai 2020 communiqués par la Banque de FranceAnnoncesDemandes de changement de nom (Accès protégé textes 105 à 117)

JORF n°0126 du 24 mai 2020

JORF n°0126 du 24 mai 2020Journal officiel « Lois et Décrets »Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxPremier ministreArrêté du 18 mai 2020 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2010 fixant les modalités de l’examen des titres professionnels et de l’établissement de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs civilsArrêté du 22 mai 2020 modifiant l’arrêté du 7 mai 2013 portant application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civilsArrêté du 22 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières aux services du Premier ministre en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civilsMinistère de la justiceArrêté du 18 mai 2020 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la MoselleArrêté du 22 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de la justice et au Conseil d’Etat en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civilsMinistère des arméesArrêté du 22 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de la défense en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civilsMinistère de la transition écologique et solidaireDécret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l’environnementArrêté du 11 mai 2020 modifiant l’arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d’installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continentalArrêté du 20 mai 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestresArrêté du 22 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l’égalité des territoires et du logement et au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civilsMinistère des solidarités et de la santéDécret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples)Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l’arrêté du 16 mai 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux ministères chargés des affaires sociales, du travail, de la jeunesse et des sports, en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civilsMinistère de l’économie et des financesDécret n° 2020-622 du 20 mai 2020 relatif à l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur La Poste et certaines sociétés du groupe La PosteDécret n° 2020-623 du 22 mai 2020 relatif à l’application du régime spécial des fusions, scissions et apports partiels d’actif aux opérations entre certaines sociétés liéesArrêté du 19 mai 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financierArrêté du 19 mai 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financierArrêté du 19 mai 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financierArrêté du 19 mai 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financierArrêté du 19 mai 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financierArrêté du 19 mai 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financierArrêté du 19 mai 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financierArrêté du 19 mai 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financierArrêté du 19 mai 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financierArrêté du 22 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières aux ministères économique et financier en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civilsMinistère de l’éducation nationale et de la jeunesseDécret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d’apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieurDécret n° 2020-625 du 22 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19Arrêté du 15 avril 2020 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinteArrêté du 22 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l’éducation nationale et au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civilsMinistère de l’intérieurArrêté du 6 mai 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinosArrêté du 22 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l’intérieur en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civilsMinistère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationArrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 le recrutement d’un magasinier des bibliothèques principal de 2e classe réservé aux bénéficiaires de l’obligation d’emploiArrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutementsArrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE)Arrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de recrutements de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale réservés aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutementsMinistère de la cultureArrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturelArrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturelsArrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturelsArrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturelsArrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturelsArrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturelsArrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturelsMesures nominativesPremier ministreDécret du 22 mai 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme THIBAULT-CARRAU (Anne-Marie)Décret du 22 mai 2020 portant nomination du coordonnateur adjoint du renseignement et de la lutte contre le terrorisme – M. BRICQ (Hugues)Ministère de la justiceArrêté du 22 mai 2020 portant nomination (administration centrale)Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresDécret du 20 mai 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développementMinistère des arméesDécret du 22 mai 2020 portant affectations d’officiers générauxMinistère de la transition écologique et solidaireArrêté du 20 mai 2020 portant nomination (administration centrale)Arrêté du 22 mai 2020 portant nomination (administration centrale)Ministère des solidarités et de la santéArrêté du 19 mai 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en FranceArrêté du 19 mai 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en FranceArrêté du 19 mai 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en FranceArrêté du 19 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 18 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiéeMinistère de l’économie et des financesArrêté du 19 mai 2020 portant nomination au conseil d’administration de SFILMinistère de l’éducation nationale et de la jeunesseDécret du 22 mai 2020 portant nomination d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationaleDécret du 22 mai 2020 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale – M. CLEMENT (Pascal)Ministère de l’action et des comptes publicsArrêté du 20 mai 2020 portant nomination (administration centrale)Arrêté du 20 mai 2020 portant nomination (administration centrale)Arrêté du 22 mai 2020 portant nomination (administration centrale)Arrêté du 22 mai 2020 portant nomination (administration centrale)Ministère de l’intérieurArrêté du 22 mai 2020 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationaleArrêté du 22 mai 2020 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationaleInstitut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnementArrêté du 20 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnellesArrêté du 20 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnellesArrêté du 20 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnellesArrêté du 20 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnellesArrêté du 20 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnellesInformations parlementairesAssemblée nationaleCommissions et organes de contrôleOffices et délégationsOffice parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiquesAnnoncesDemandes de changement de nom (Accès protégé textes 69 à 92)

JORF n°0126 du 24 mai 2020

JORF n°0126 du 24 mai 2020Journal officiel « Lois et Décrets »Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxPremier ministreArrêté du 18 mai 2020 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2010 fixant les modalités de l’examen des titres professionnels et de l’établissement de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs civilsArrêté du 22 mai 2020 modifiant l’arrêté du 7 mai 2013 portant application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civilsArrêté du 22 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières aux services du Premier ministre en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civilsMinistère de la justiceArrêté du 18 mai 2020 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la MoselleArrêté du 22 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de la justice et au Conseil d’Etat en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civilsMinistère des arméesArrêté du 22 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de la défense en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civilsMinistère de la transition écologique et solidaireDécret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l’environnementArrêté du 11 mai 2020 modifiant l’arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d’installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continentalArrêté du 20 mai 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestresArrêté du 22 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l’égalité des territoires et du logement et au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civilsMinistère des solidarités et de la santéDécret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples)Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l’arrêté du 16 mai 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux ministères chargés des affaires sociales, du travail, de la jeunesse et des sports, en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civilsMinistère de l’économie et des financesDécret n° 2020-622 du 20 mai 2020 relatif à l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur La Poste et certaines sociétés du groupe La PosteDécret n° 2020-623 du 22 mai 2020 relatif à l’application du régime spécial des fusions, scissions et apports partiels d’actif aux opérations entre certaines sociétés liéesArrêté du 19 mai 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financierArrêté du 19 mai 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financierArrêté du 19 mai 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financierArrêté du 19 mai 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financierArrêté du 19 mai 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financierArrêté du 19 mai 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financierArrêté du 19 mai 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financierArrêté du 19 mai 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financierArrêté du 19 mai 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financierArrêté du 22 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières aux ministères économique et financier en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civilsMinistère de l’éducation nationale et de la jeunesseDécret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d’apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieurDécret n° 2020-625 du 22 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19Arrêté du 15 avril 2020 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinteArrêté du 22 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l’éducation nationale et au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civilsMinistère de l’intérieurArrêté du 6 mai 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinosArrêté du 22 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l’intérieur en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civilsMinistère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationArrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 le recrutement d’un magasinier des bibliothèques principal de 2e classe réservé aux bénéficiaires de l’obligation d’emploiArrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutementsArrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE)Arrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de recrutements de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale réservés aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutementsMinistère de la cultureArrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturelArrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturelsArrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturelsArrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturelsArrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturelsArrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturelsArrêté du 19 mai 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturelsMesures nominativesPremier ministreDécret du 22 mai 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme THIBAULT-CARRAU (Anne-Marie)Décret du 22 mai 2020 portant nomination du coordonnateur adjoint du renseignement et de la lutte contre le terrorisme – M. BRICQ (Hugues)Ministère de la justiceArrêté du 22 mai 2020 portant nomination (administration centrale)Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresDécret du 20 mai 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développementMinistère des arméesDécret du 22 mai 2020 portant affectations d’officiers générauxMinistère de la transition écologique et solidaireArrêté du 20 mai 2020 portant nomination (administration centrale)Arrêté du 22 mai 2020 portant nomination (administration centrale)Ministère des solidarités et de la santéArrêté du 19 mai 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en FranceArrêté du 19 mai 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en FranceArrêté du 19 mai 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en FranceArrêté du 19 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 18 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiéeMinistère de l’économie et des financesArrêté du 19 mai 2020 portant nomination au conseil d’administration de SFILMinistère de l’éducation nationale et de la jeunesseDécret du 22 mai 2020 portant nomination d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationaleDécret du 22 mai 2020 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale – M. CLEMENT (Pascal)Ministère de l’action et des comptes publicsArrêté du 20 mai 2020 portant nomination (administration centrale)Arrêté du 20 mai 2020 portant nomination (administration centrale)Arrêté du 22 mai 2020 portant nomination (administration centrale)Arrêté du 22 mai 2020 portant nomination (administration centrale)Ministère de l’intérieurArrêté du 22 mai 2020 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationaleArrêté du 22 mai 2020 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationaleInstitut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnementArrêté du 20 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnellesArrêté du 20 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnellesArrêté du 20 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnellesArrêté du 20 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnellesArrêté du 20 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnellesInformations parlementairesAssemblée nationaleCommissions et organes de contrôleOffices et délégationsOffice parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiquesAnnoncesDemandes de changement de nom (Accès protégé textes 69 à 92)