Actualités en Droit Administratif

JORF n°0092 du 19 avril 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
1 Décret n° 2024-355 du 17 avril 2024 modifiant le décret n° 2016-424 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d’industrie territoriale Alsace Eurométropole www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439685
2 Décret n° 2024-356 du 17 avril 2024 modifiant le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d’industrie de région Grand Est www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439693
3 Décret n° 2024-357 du 17 avril 2024 modifiant le décret n° 2016-149 du 10 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d’industrie métropolitaine Bretagne Ouest www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439700
4 Rapport relatif au décret n° 2024-358 du 18 avril 2024 portant virement de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439708
5 Décret n° 2024-358 du 18 avril 2024 portant virement de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439710
6 Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l’article 215 du code des douanes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439717
7 Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d’avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439733
8 Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d’avances et de recettes auprès de l’Ecole nationale des douanes (END) de Tourcoing www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439773
9 Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie de recettes auprès de l’Ecole nationale des douanes (END) de La Rochelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439813
10 Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d’avances auprès du service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439846
11 Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d’avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439876
12 Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d’avances auprès de la direction interrégionale des douanes d’Antilles-Guyane www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439905
13 Arrêté du 16 avril 2024 décidant la cession par l’Etat d’une participation au capital de la société SOFEMA www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439934
14 Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l’Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439944

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
15 Arrêté du 26 mars 2024 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439956
16 Arrêté du 12 avril 2024 modifiant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440024
17 Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440039
18 Arrêté du 15 avril 2024 abrogeant l’habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures itinérants recevant du public www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440053
19 Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440061

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
20 Arrêté du 27 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d’orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440073

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
21 Arrêté du 11 avril 2024 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Foie gras d’oie du Sud-Ouest » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440086
22 Arrêté du 11 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/23 « Tomate de bouche » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440094
23 Arrêté du 11 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 33/90 « Saumon frais » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440104
24 Arrêté du 11 avril 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Sel de Salies-de-Béarn » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440114
25 Arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l’article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l’élection des membres des chambres d’agriculture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440122

MINISTERE DES ARMEES
26 Arrêté du 17 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440132

MINISTERE DE LA JUSTICE
27 Arrêté du 10 avril 2024 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440137

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
28 Arrêté du 17 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires au Commonwealth d’Australie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440141

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
29 Décret n° 2024-359 du 18 avril 2024 relatif à la participation des éco-organismes agréés pour les produits du tabac à la prévention des incendies de forêt, et à l’autorité administrative compétente pour prendre les sanctions en cas d’inobservation des dispositions du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440148
30 Arrêté du 8 avril 2024 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440177
31 Arrêté du 11 avril 2024 fixant les conditions d’utilisation d’hélicoptères pour des opérations de secours en zone de montagne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440191
32 Arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440206
33 Arrêté du 11 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440222
34 Arrêté du 15 avril 2024 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440225
35 Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440235
36 Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440259
37 Arrêté du 18 avril 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part annuelle minimale des contributions à consacrer aux actions de sensibilisation au risque d’incendie lié à l’abandon de mégots www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440275

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
38 Arrêté du 12 avril 2024 relatif aux droits de scolarité du diplôme d’études supérieures de notariat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440296

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
39 Arrêté du 12 avril 2024 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440308
40 Arrêté du 15 avril 2024 portant admission à la retraite (inspection générale des finances) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440310
41 Arrêté du 16 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Société pour le logement intermédiaire (SLI) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440312

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
42 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination des membres du jury de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440315
43 Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440318

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
44 Arrêté du 8 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440321
45 Arrêté du 13 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440323
46 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440325
47 Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440335
48 Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440342
49 Arrêté du 16 avril 2024 portant remplacement de membres de la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440349

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
50 Décret du 17 avril 2024 portant intégration et titularisation dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440352
51 Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au sein du conseil scientifique et d’orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440354

MINISTERE DE LA JUSTICE
52 Décret du 17 avril 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) – Mme BENHILAL (Lémia) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440359
53 Tableau modifiant le tableau d’avancement 2023 (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440362

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
54 Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440365
55 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440373

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
56 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440382
57 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440392
58 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440397
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440402
60 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440407
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440412

AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
62 Décision n° 2024-VP-13 du 16 avril 2024 portant renouvellement de l’habilitation de la société ADDACTIS France à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440418

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
63 Décision n° 2024-0172 du 23 janvier 2024 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçus dans le cadre de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440425

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
64 Décret du 17 avril 2024 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440466
65 Décret du 17 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440469
66 Décret du 17 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440472

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
67 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440477
68 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440479

SENAT
69 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440482
70 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440484
71 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440486

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
72 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440489

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
73 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440494
74 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440509
75 Avis de vacance d’un emploi de chef de service www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440534
76 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440553

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
77 Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440577

MINISTERE DE LA JUSTICE
78 Avis de recrutement d’un fonctionnaire bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440668
79 Avis de recrutement d’un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440673
80 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice – groupe II (directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440681
81 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440701

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
82 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440720

ANNONCES
83 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 83 à 90) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440723

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JORF n°0091 du 18 avril 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2024-353 du 17 avril 2024 autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l’Association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses Etats membres (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429503

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 Arrêté du 17 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429506
MEDAILLE MILITAIRE
3 Décret du 17 avril 2024 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429510

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
4 Arrêté du 20 mars 2024 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429515
5 Arrêté du 17 avril 2024 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services du Premier ministre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429517

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
6 Arrêté du 15 avril 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429536
7 Décision du 16 avril 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429540

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
8 Décret n° 2024-354 du 16 avril 2024 modifiant le décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l’information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429574
9 Arrêté du 18 mars 2024 fixant les règles relatives à la nature et à l’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administrations parisiennes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429597
10 Décision du 10 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429616

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
11 Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-6 du même code www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429628
12 Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l’article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429637
13 Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429824
14 Arrêté du 15 avril 2024 relatif au taux de la contribution pour l’action sociale des personnels de la fonction publique hospitalière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429939
15 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429950
16 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429965
17 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429983
18 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429993
19 Arrêté du 17 avril 2024 limitant la pratique de l’acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430007

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
20 Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430034
21 Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430098

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
22 Arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de l’Association des semenciers du Sud en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des semences d’espèces végétales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430186
23 Décision du 28 mars 2024 portant délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs des laboratoires en matière d’astreinte des agents publics exerçant dans les laboratoires de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430195

MINISTERE DES ARMEES
24 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l’Etat du ministère de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430210
25 Arrêté du 11 avril 2024 relatif au délai de préavis applicable au personnel à statut ouvrier démissionnaire du ministère des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430235
26 Arrêté du 12 avril 2024 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430243

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
27 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430279
28 Arrêté du 10 avril 2024 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Institut français d’Indonésie pour son antenne à Wijaya www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430292
29 Arrêté du 10 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume d’Espagne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430299
30 Arrêté du 11 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires en République hellénique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430305

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
31 Décret du 16 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. PASQUIER DE FRANCLIEU (Louis) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430312

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
32 Décret du 17 avril 2024 portant promotion et nominations dans la 1re section et promotion et nomination dans la 2e section des officiers généraux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430315
33 Décret du 17 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon – Mme PUSSIAU (Marianne-Frédérique) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430320
34 Décret du 17 avril 2024 portant nomination du sous-préfet d’Avallon – M. HENNON (Sébastien) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430322
35 Décret du 17 avril 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dax (groupe III) – M. BARON (Thierry) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430324
36 Décret du 17 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Dax (groupe III) – M. REQUET (Éric) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430326
37 Décret du 17 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Gourdon – Mme TIR (Amel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430328

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
38 Arrêté du 16 mars 2024 portant nomination du fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information pour les ministères chargés des affaires sociales (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430331
39 Arrêté du 11 avril 2024 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430333

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
40 Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430336
41 Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2019 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430338

MINISTERE DES ARMEES
42 Décret du 17 avril 2024 portant nomination d’un officier général www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430342
43 Arrêté du 9 avril 2024 portant inscription sur la liste d’admission au concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées en 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430346
44 Décision du 11 avril 2024 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430348

MINISTERE DE LA JUSTICE
45 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430351
46 Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430353
47 Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430355
48 Arrêté du 5 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430357
49 Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430359
50 Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430361
51 Arrêté du 9 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430363
52 Arrêté du 9 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430365
53 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430367
54 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430369
55 Arrêté du 10 avril 2024 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430371
56 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430373
57 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430375
58 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430377
59 Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430379
60 Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430381
61 Arrêté du 11 avril 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430383
62 Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430385
63 Arrêté du 16 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430387
64 Arrêté du 16 avril 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430389
65 Arrêté du 16 avril 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430391
66 Arrêté du 16 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430393

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
67 Arrêté du 15 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430396

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
68 Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination du président et des vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430405
69 Arrêté du 15 avril 2024 portant cessation de fonction d’un membre de la commission ferroviaire d’aptitudes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430408

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
70 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination au conseil pédagogique de l’Institut national du service public www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430411

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
71 Arrêté du 10 avril 2024 relatif à la composition de l’instance nationale chargée de la procédure spécifique d’avancement de grade des enseignants-chercheurs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430414

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
72 Arrêté du 25 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430418
73 Arrêté du 3 avril 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430431
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant territorial (Drôme-Ardèche) à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430445
75 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430450
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430455
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430460
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430465
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430470
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant dans la branche des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430475

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
81 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un accord collectif régional relatif aux cotisations Accompagnement emploi formation – Comité d’entreprise des salariés agricoles et Accompagnement emploi formation – Comité d’œuvres sociales des salariés agricoles applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de certains départements de Bretagne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430481

CONSEIL D’ETAT
82 Avis n° 489440 du 11 avril 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430490

AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS
83 Décision n° 2024-025 du 28 mars 2024 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de régulation des transports www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430510

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
84 Décision n° 2024-284 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2020-990 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Collobrières (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collobrières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430594
85 Décision n° 2024-285 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-57 du 20 janvier 2021 autorisant la société EDF à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Moure (Le Calvaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430602
86 Décision n° 2024-286 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-206 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collioure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430610
87 Décision n° 2024-287 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2023-752 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2021-207 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Elme – Collioure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430618
88 Décision n° 2024-288 du 10 avril 2024 portant nomination d’une personnalité indépendante au conseil d’administration de la société France Télévisions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430626
89 Décision n° 2024-289 du 10 avril 2024 relative à la numérotation des services diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430631
90 Décision n° 2024-290 du 10 avril 2024 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430640
91 Décision n° 2024-291 du 10 avril 2024 portant extension de la décision n° 2021-TO-03 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Los Estuflaïres, Groupe d’Animation Caylusien pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Caylus www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430678

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
92 Délibération n° 2023-124 du 7 décembre 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l’information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430687

HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
93 Avis n° HCFP-2024-1 du 15 avril 2024 relatif au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430700

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
94 Décret du 16 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430730

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
95 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430735
96 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430737
97 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430739

SENAT
98 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430742
99 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430744
100 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430746
101 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430748

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
102 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430751

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
103 Avis de vacance de cinq emplois de contrôleurs généraux économiques et financiers du groupe II www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430756

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
104 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région chargé de mission « asile, solidarité, santé, emploi » (secrétariat général pour les affaires régionales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430767

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
105 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430771

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
106 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430783

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430796
108 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430798
109 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430800
110 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430802

ANNONCES
111 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 111 à 126) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430805

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JORF n°0090 du 17 avril 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 11 avril 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projet « Accélérer l’usage de l’intelligence artificielle générative dans l’économie » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424665

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
2 Arrêté du 12 avril 2024 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 2,75 % 25 février 2030 en euros www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424673
3 Arrêté du 12 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424683

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
4 Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424692
5 Décret n° 2024-350 du 16 avril 2024 relatif aux conditions d’application de la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de gendarmerie bénéficiant de la classe fonctionnelle du grade de major et à l’indemnité différentielle susceptible de leur être versée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424772
6 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424783
7 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 2 août 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424822
8 Décision du 10 avril 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424830

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
9 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424843
10 Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l’article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424857
11 Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l’article L. 162-22 du même code www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424865
12 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 16 du 22 novembre 2023 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424893
13 Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l’article L. 162-22 du même code www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424905
14 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 17 du 22 novembre 2023 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424935
15 Arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l’article L. 162-22 du même code www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424947
16 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 18 du 22 novembre 2023 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424987
17 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 19 du 14 décembre 2023 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424999
18 Arrêté du 15 avril 2024 portant modification des conditions d’inscription des clips de réparation mitrale bord à bord MITRACLIP G4-NT, MITRACLIP G4-NTW, MITRACLIP G4-XT et MITRACLIP G4-XTW de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425011

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
19 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la spécialité « aide à domicile » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425023

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
20 Décret n° 2024-351 du 16 avril 2024 relatif aux emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425033
21 Arrêté du 11 avril 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425061
22 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425072
23 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425079

MINISTERE DE LA CULTURE
24 Arrêté du 9 avril 1024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425091

MINISTERE DES ARMEES
25 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425095

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
26 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l’arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l’indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425104

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
27 Décret n° 2024-352 du 15 avril 2024 relatif à l’Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425130
28 Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425150

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
29 Décret du 15 avril 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. PINEAU (Nicolas) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425172
30 Arrêté du 3 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425174

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
31 Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de la caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425177
32 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination du représentant du ministre auprès de l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 432-2 du code des assurances www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425179

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
33 Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public Grand Paris Aménagement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425183
34 Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425185
35 Arrêté du 16 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425187

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
36 Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425190
37 Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425194
38 Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425197
39 Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425200
40 Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425203
41 Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4141-3-1 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425206
42 Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425209
43 Arrêté du 12 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425212
44 Arrêté du 12 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425217
45 Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425221

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
46 Décret du 15 avril 2024 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425224

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
47 Arrêté du 5 avril 2024 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425227

MINISTERE DES ARMEES
48 Décret du 15 avril 2024 portant promotion dans l’armée active au titre de la promotion fonctionnelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425230
49 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425232
50 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425234

MINISTERE DE LA JUSTICE
51 Décret du 15 avril 2024 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – Mme SIQUIER (Hélène) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425237
52 Décret du 15 avril 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. TALLEC (Jean-Yves) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425239
53 Décret du 15 avril 2024 portant nomination d’une présidente de cour administrative d’appel (Conseil d’Etat) – Mme MASSIAS (Nathalie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425241

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
54 Arrêté du 10 avril 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425244

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
55 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425247

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
56 Décret du 15 avril 2024 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425250

AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
57 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425255

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
58 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425261
59 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425263

SENAT
60 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425266
61 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425268

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
62 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2024 de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425273

AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
63 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425295

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
64 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425299
65 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425302

ANNONCES
66 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 66 à 76) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425306

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JORF n°0089 du 16 avril 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI organique n° 2024-343 du 15 avril 2024 portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418383
2 LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418388
3 LOI n° 2024-345 du 15 avril 2024 ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418430
4 LOI n° 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418434
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
5 Décision n° 2024-864 DC du 11 avril 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418446

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
6 Arrêté du 12 avril 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418456
7 Arrêté du 12 avril 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418459

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
8 Arrêté du 10 avril 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418463
9 Arrêté du 10 avril 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association des Anciens Elèves de l’Ecole de l’Air » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418485

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
10 Décret n° 2024-347 du 15 avril 2024 relatif au diplôme d’Etat du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement adapté aux jeunes déficients visuels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418488
11 Arrêté du 9 avril 2024 fixant les budgets des établissements conditionnant l’exercice des fonctions des ingénieurs hors classe et des ingénieurs en chef de classe exceptionnelle et l’accès aux échelons spéciaux de ces grades www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418507
12 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418524
13 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418536
14 Arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du substitut osseux synthétique injectable NANOSTIM de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418548
15 Arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du substitut osseux synthétique GLASSBONE de la société NORAKER inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables et portant inscription des substituts osseux synthétiques AKTIBONE et BIOLOGICGLASS de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418556
16 Arrêté du 11 avril 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418564
17 Arrêté du 11 avril 2024 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418576
18 Arrêté du 11 avril 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418585
19 Arrêté du 11 avril 2024 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de pieds à restitution d’énergie de la société ORTHO Europe inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418603
20 Arrêté du 11 avril 2024 portant modification administrative des conditions d’inscription du générateur de champ électrique antimitotique OPTUNE de la société NOVOCURE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418611
21 Arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des stents retrievers SOLITAIRE X et SOLITAIRE PLATINUM de la société MEDTRONIC France inscrits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418619
22 Arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des stents retrievers TREVO XP PROVUE et TREVO NXT PROVUE de la société STRYKER inscrits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418639
23 Arrêté du 12 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du neuromodulateur non rechargeable INTERSTIM II et de l’électrode INTERSTIM SURESCAN MRI (978B1) pour système de neuromodulation des racines sacrées de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418659
24 Arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l’année 2024 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418668
25 Arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l’année 2024 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418680
26 Arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418690
27 Arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l’année 2024 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418699
28 Arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l’année 2024 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418708
29 Arrêté du 15 avril 2024 relatif au diplôme d’Etat du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement adapté aux jeunes déficients visuels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418718

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
30 Arrêté du 10 avril 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418791

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
31 Arrêté du 9 avril 2024 portant retrait de l’Union de coopératives Vendée Sèvres Ovins (VSO) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour la production ovine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418796
32 Arrêté du 9 avril 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) des éleveurs de veau de l’Anjou et du Poitou (CEVAP) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour la production de veaux de boucherie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418805
33 Arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) CAVAC en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur avicole www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418814
34 Arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) VIVADOUR en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour la catégorie de produits destinés à la transformation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418823
35 Arrêté du 9 avril 2024 relatif à la SARL LOIRE EUROPE et modifiant l’arrêté du 26 octobre 2000 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418831
36 Arrêté du 9 avril 2024 relatif à la société coopérative agricole (SCA) DES PRODUCTEURS D’ASPERGES DE LA REGION DE DAX (Copadax) et modifiant l’arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418839
37 Arrêté du 9 avril 2024 relatif au groupement d’intérêt économique (GIE) des producteurs de fruits rouges des Monts du Velay et modifiant l’arrêté du 11 avril 2006 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418847

MINISTERE DES ARMEES
38 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l’arrêté du 28 mars 2024 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l’année 2024 aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées (concours B) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418856

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
39 Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418860
40 Arrêté du 8 avril 2024 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418868
41 Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418881

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
42 Décret n° 2024-348 du 9 avril 2024 relatif à la cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418895

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
43 Arrêté du 10 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418916

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
44 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418919
45 Arrêté du 15 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418921

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
46 Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418931

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
47 Arrêté du 27 mars 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418934

MINISTERE DE LA JUSTICE
48 Décret du 15 avril 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418937
49 Décret du 15 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418939
50 Décret du 15 avril 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418941
51 Décret du 15 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418943
52 Décret du 15 avril 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418945
53 Décret du 15 avril 2024 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418947
54 Arrêté du 9 avril 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418949
55 Arrêté du 11 avril 2024 portant désignation des membres de la Commission nationale de sélection instituée à l’article 15 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418951

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
56 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418962

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
57 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à l’annexe V de la convention collective du 29 février 2016 portant sur le régime complémentaire frais de santé des salariés non affiliés à l’AGIRC des exploitations agricoles du Lot www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418971

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
58 Décision n° 2024-273 du 3 avril 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418981
59 Décision n° 2024-274 du 3 avril 2024 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419008
60 Décision n° 2024-275 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419036
61 Décision n° 2024-276 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419049
62 Décision n° 2024-277 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419061
63 Décision n° 2024-278 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419072
64 Décision n° 2024-279 du 3 avril 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % dans la zone de Nérac www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419083
65 Décision n° 2024-280 du 3 avril 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419108
66 Décision n° 2024-281 du 3 avril 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419133
67 Décision n° 2024-283 du 3 avril 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419158

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
68 Arrêté du 29 mars 2024 instituant une régie d’avances auprès de la Commission de régulation de l’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419184

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
69 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419224
70 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419226
71 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419228

SENAT
72 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419231
73 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419233
74 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419235

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
75 Avis relatif à l’indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2023 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419240
76 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2024, avis relatif à l’actualisation de la liste et de la composition des index des travaux publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419243

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419247
78 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419249
79 Avis relatif à la tarification du substitut osseux synthétique injectable NANOSTIM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419251
80 Avis relatif à la tarification des substituts osseux synthétiques GLASSBONE, AKTIBONE et BIOLOGICGLASS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419253
81 Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales représentatives des orthoptistes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419255
82 Avis relatif à la tarification des pieds à restitution d’énergie SOLEUS, VELOCITY, CELSUS et TRES visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419265
83 Avis relatif à la tarification du générateur de champ électrique antimitotique OPTUNE GIO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419267
84 Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux visés au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419269
85 Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des implants osseux géométriques visés au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419281

ANNONCES
86 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 86 à 106) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049419294

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JORF n°0088 du 14 avril 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 13 avril 2024 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l’Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410725

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
2 Décret n° 2024-340 du 12 avril 2024 relatif aux labels portés par l’Etat en matière de qualité de l’offre touristique en France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410734
3 Arrêté du 11 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410745

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
4 Décret n° 2024-341 du 12 avril 2024 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation équivalent retraite www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410767
5 Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l’arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d’espaces verts www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410780
6 Arrêté du 9 avril 2024 relatif au titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410788
7 Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d’engins et de matériels de chantier et de manutention www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410812
8 Décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410817

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
9 Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d’école www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410852

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
10 Décret n° 2024-342 du 12 avril 2024 relatif à la voie temporaire d’accès au corps des professeurs de l’enseignement supérieur agricole www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410878
11 Arrêté du 10 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe du ministère chargé de l’agriculture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410886

MINISTERE DE LA CULTURE
12 Arrêté du 5 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410890

MINISTERE DE LA JUSTICE
13 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des cours administratives d’appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d’asile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410894
14 Arrêté du 11 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’une 1re session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires (concours externe, concours interne et troisième concours – épreuves écrites en octobre 2024) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410911

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
15 Arrêté du 28 mars 2024 portant agrément de l’organisme WE-CERT prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410916
16 Arrêté du 8 avril 2024 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410967

MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
17 Décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410981

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
18 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410991

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
19 Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410994
20 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410996

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
21 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination (régisseur d’avances et de recettes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410999
22 Arrêté du 12 avril 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411004
23 Arrêté du 12 avril 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411006

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
24 Arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411009
25 Arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411013
26 Arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411016
27 Arrêté du 9 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411020
28 Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411023
29 Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411026
30 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411030

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
31 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411033

MINISTERE DES ARMEES
32 Décret du 12 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411036
33 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres du conseil de la médaille de l’aéronautique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411038

MINISTERE DE LA JUSTICE
34 Arrêté du 9 mars 2024 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411041
35 Arrêté du 12 avril 2024 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411043
36 Arrêté du 12 avril 2024 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411046
37 Arrêté du 12 avril 2024 portant réintégration (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411049

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
38 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411052
39 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411054
40 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411056
41 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411058
42 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411060
43 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411062

COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE
44 Délibération n° 153/2022 du 2 juin 2022 de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon portant demande d’habilitation législative en matière de transfert de compétence pour le transport maritime de biens www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411065

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
45 Décision n° 2024/55/NOVO NORDISK/2 du 3 avril 2024 relative au projet de développement du site NOVO NORDISK à Chartres (28) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411086
46 Décision n° 2024/56/TCSP ANNECY/3 du 3 avril 2024 relative au projet de transports en commun en site propre intégral sur l’agglomération du Grand-Annecy (74) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411094
47 Décision n° 2024/57/H2V FOS/3 du 3 avril 2024 relative au projet d’usine H2V de production d’hydrogène vert à Fos-sur-Mer (13) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411102
48 Décision n° 2024/59/MAMOUDZOU/4 du 3 avril 2024 relative au projet de boulevard urbain de contournement de Mamoudzou (976) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411110
49 Décision n° 2024/61/ECOPOLE NANTES/3 du 3 avril 2024 relative au projet d’Ecopôle – Prairie des Mauves à Nantes (44) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411119
50 Décision n° 2024/64/PDM TOULOUSE/1 du 3 avril 2024 relative au projet de plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine (31) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411127
51 Décision n° 2024/65/PAS/1 du 3 avril 2024 relative au projet d’extension du terminal Sud multimodal du port autonome de Strasbourg (67) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411133
52 Décision n° 2024/66/PCS/1 du 3 avril 2024 relative au projet de réouverture de la ligne de chemin de fer Pau-Canfranc-Saragosse (64) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411139
53 Décision n° 2024/67/EPR2 GRAVELINES/4 du 3 avril 2024 relative au projet d’EPR2 à Gravelines (59) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411145

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
54 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411155

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
55 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411173

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
56 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Eure) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411184

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
57 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411214

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
58 Avis relatif à l’ouverture au titre de l’année 2024 de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe du ministère chargé de l’agriculture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411225

MINISTERE DE LA JUSTICE
59 Avis de recrutement de 4 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411235

ANNONCES
60 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 60 à 73) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049411243

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JORF n°0087 du 13 avril 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie (rectificatif) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409483

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 11 avril 2024 fixant les modalités de recrutement de l’emploi de sous-directeur chargé des ressources humaines de la Cour des comptes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409490
3 Convention du 12 avril 2024 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Plan France 2030 (action « Aides à l’innovation “bottom-up” (fonds propres) », volet « Entrepreneurs du vivant ») www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409499

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
4 Décret n° 2024-336 du 12 avril 2024 relatif au versement annuel de la Caisse des dépôts et consignations à l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409508
5 Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l’arrêté du 9 février 2024 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Wissembourg » (Bas-Rhin), à la société Électricité de Strasbourg SA www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409518
6 Arrêté du 8 avril 2024 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjointes de l’action sociale – secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409521
7 Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l’arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l’animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques ministérielles d’action sociale et des conditions de travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409534

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
8 Arrêté du 10 avril 2024 portant autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409545

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
9 Décret n° 2024-337 du 11 avril 2024 relatif à la durée des mandats des représentants des personnels des comités d’agence et des conditions de travail et du Comité national de concertation des agences régionales de santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409575
10 Décret n° 2024-338 du 12 avril 2024 relatif à la dérogation au repos dominical prévue par l’article 25 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409588
11 Arrêté du 2 avril 2024 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d’habilitation nationale à l’aide alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409599
12 Arrêté du 5 avril 2024 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409606
13 Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409627
14 Arrêté du 9 avril 2024 relatif au titre professionnel de technicien en montage et vente d’optique-lunetterie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409683
15 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l’arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d’accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409709

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
16 Arrêté du 9 avril 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) Val de Sèvre en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur avicole pour la production de palmipèdes à foie gras www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409717
17 Décision du 10 avril 2024 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409726

MINISTERE DE LA CULTURE
18 Arrêté du 8 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409736

MINISTERE DES ARMEES
19 Arrêté du 5 avril 2024 fixant les dates et les modalités des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409740
20 Arrêté du 5 avril 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409752

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
21 Décret n° 2024-339 du 11 avril 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d’agents placés sous son autorité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409763
22 Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la concession de l’aérodrome de Marseille-Provence www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409780
23 Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la concession des aérodromes de Lyon – Saint-Exupéry et Lyon-Bron www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409791
24 Arrêté du 5 avril 2024 portant création de la voie aérienne KY 110 en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409802
25 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d’agents placés sous son autorité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409814
26 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409876
27 Décision du 4 avril 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409913
28 Décision du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409923

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
29 Arrêté du 13 mars 2024 portant création de l’ESTHUA Institut national du tourisme www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409950

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
30 Arrêté du 18 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409966
31 Arrêté du 21 mars 2024 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409968
32 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409970
33 Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409972
34 Arrêté du 8 avril 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs économistes de la construction) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409974
35 Arrêté du 8 avril 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409976
36 Arrêté du 8 avril 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409978
37 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409980
38 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409982

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
39 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409985
40 Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination d’un directeur de secrétariat général commun départemental www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409987
41 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination (régisseur d’avances et de recettes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409989

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
42 Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409994
43 Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409998
44 Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410002
45 Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410006
46 Arrêté du 12 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410008
47 Arrêté du 12 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410016

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
48 Décret du 11 avril 2024 portant nomination du directeur du Centre d’études et de recherches sur les qualifications – M. GIRET (Jean-François) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410025

MINISTERE DES ARMEES
49 Arrêté du 5 avril 2024 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410028

MINISTERE DE LA JUSTICE
50 Décret du 11 avril 2024 portant cessation de fonctions (magistrature) – M. SENS (Guy) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410031
51 Décret du 11 avril 2024 portant cessation de fonctions (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410033
52 Décret du 12 avril 2024 portant nomination (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410035
53 Arrêté du 9 avril 2024 portant mise à disposition (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410037

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
54 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410040
55 Arrêté du 4 avril 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410047

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
56 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des ponts et chaussées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410050
57 Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410052

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
58 Décret du 11 avril 2024 portant acceptation de démission (enseignement supérieur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410055

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
59 Avis relatif à l’extension des avenants n° 9 et n° 10 à l’accord du 27 novembre 2008 relatifs à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410059

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
60 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 46 du 20 février 2024 relatif à la grille des salaires en conchyliculture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410067

CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
61 Formations de travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410076

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
62 Décision n° 2024-268 du 3 avril 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Berry www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410079
63 Décision n° 2024-269 du 3 avril 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Bourgogne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410088
64 Décision n° 2024-270 du 3 avril 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Champagne-Ardenne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410103
65 Décision n° 2024-271 du 3 avril 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Orléans www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410112
66 Décision n° 2024-272 du 3 avril 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Poitou www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410121

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
67 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410134
68 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410136
69 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410138

SENAT
70 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410141
71 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410143
72 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410145
73 Nominations et avis www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410147

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
74 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410150

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
75 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410155

AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
76 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410185

ANNONCES
77 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 77 à 87) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049410188

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JORF n°0086 du 12 avril 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2024-330 du 11 avril 2024 visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405323

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
2 Arrêté du 8 avril 2024 portant approbation des statuts de l’établissement d’enseignement supérieur consulaire « SKILLFOR » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405332
3 Arrêté du 8 avril 2024 relatif à l’agrément de la société SOCOTEC Equipements en application de l’article R. 311-34 du code de l’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405334
4 Arrêté du 10 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405341

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
5 Décret n° 2024-331 du 10 avril 2024 portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires de l’Eglise protestante réformée d’Alsace et de Lorraine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405375
6 Décret du 10 avril 2024 portant reconnaissance de l’association « France Acouphènes » comme établissement d’utilité publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405387
7 Arrêté du 8 avril 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique intitulée « Ecole de la Cause freudienne » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405389
8 Arrêté du 8 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405391
9 Arrêté du 8 avril 2024 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de police de Paris ouvert au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405399
10 Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405406

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
11 Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l’expérience www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405419
12 Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405437
13 Arrêté du 4 avril 2024 fixant au titre de l’année universitaire 2024-2025 le nombre de médecins en exercice susceptibles d’accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d’études spécialisées, une option ou une formation spécialisée transversale, par spécialité et par subdivision www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405477
14 Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l’arrêté du 28 mars 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des pieds à restitution d’énergie de classe III PRO-FLEX XC et PRO-FLEX LP de la société ÖSSUR France inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405492
15 Arrêté du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405502
16 Décision du 5 avril 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405515

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
17 Arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405530
18 Décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405564

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
19 Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l’établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405573
20 Arrêté du 29 mars 2024 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d’intérêt collectif agricole Coteaux de la Vézère www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405582
21 Arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) EURALIS COOP en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405591

MINISTERE DE LA CULTURE
22 Décret n° 2024-333 du 10 avril 2024 relatif à l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405601
23 Arrêté du 4 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405632

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
24 Décret n° 2024-334 du 10 avril 2024 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les détenteurs d’un passeport officiel/de service, signé à Bangkok le 15 septembre 2023 (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405636

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
25 Décret n° 2024-335 du 10 avril 2024 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Grands Causses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405643
26 Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405650
27 Arrêté du 2 avril 2024 pour la délivrance d’un agrément pour l’examen spécifique « radar » du simulateur en navigation intérieure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405659
28 Arrêté du 8 avril 2024 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405673
29 Arrêté du 8 avril 2024 abrogeant l’arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l’article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405684
30 Décision du 27 mars 2024 portant délégation de signature www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405690
31 Décision du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction des mobilités routières) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405700

MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
32 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405719

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
33 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405744

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
34 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de la dette publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405751
35 Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405753
36 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405755
37 Arrêté du 8 avril 2024 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405757

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
38 Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405760
39 Arrêté du 5 avril 2024 portant admission à la retraite (commissaires de police) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405768
40 Arrêté du 5 avril 2024 portant admission à la retraite (commissaires de police) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405770
41 Arrêté du 5 avril 2024 rapportant les dispositions de l’arrêté du 5 février 2024 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405772
42 Arrêté du 10 avril 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405774
43 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405776

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
44 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405779
45 Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405782

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
46 Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405787

MINISTERE DE LA JUSTICE
47 Décret du 10 avril 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405798
48 Décret du 10 avril 2024 modifiant le décret du 6 mars 2024 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) – M. MOUNIER (Philippe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405801
49 Décret du 10 avril 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – M. CAILLOL (Philippe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405803
50 Décret du 11 avril 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405805
51 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination du président de la commission chargée d’agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d’identification par empreintes génétiques dans le cadre d’une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d’identification des personnes décédées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405807
52 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination du jury de l’examen de contrôle des connaissances des commissaires de justice relatif à la spécialisation « Beaux-arts, arts décoratifs et droit du marché de l’art » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405809
53 Liste modifiant la liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405812

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
54 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale de coopération décentralisée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405815
55 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405817

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
56 Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405820
57 Décision du 27 mars 2024 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405827
58 Décision du 27 mars 2024 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405829

MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
59 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination des membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405832

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant portant révision de l’accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405837
61 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif relatif au travail à la tâche en viticulture et aux conditions d’emploi des salariés affectés à ces postes dans les départements de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405842
62 Avis relatif à l’extension d’un accord relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage dans la branche des entreprises du paysage www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405847
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405852

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
64 Décision n° 2024-305 L du 11 avril 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405858
65 Décision n° 2024-6 RIP du 11 avril 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405871

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
66 Délibération n° 2024-011 du 18 janvier 2024 portant adoption d’une recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405890

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
67 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405899
68 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405901

SENAT
69 Délégations parlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405904
70 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405906
71 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405908
72 Nominations et avis www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405910
73 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405912

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
74 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405915

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
75 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405920
76 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405935

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
77 Avis de vacance de l’emploi de directeur général adjoint de la coordination et de l’animation territoriale de la Guyane www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405943
78 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Vienne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405969
79 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Corrèze) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405997
80 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Essonne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049406025
81 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Finistère) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049406055
82 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049406083

AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
83 Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2023 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049406114

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
84 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049406120

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
85 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Cévennes » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049406123

ANNONCES
86 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 86 à 96) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049406129

=============================== GESTION DE VOTRE ABONNEMENT :
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Pour obtenir des informations sur vos droits et la manière dont nous utilisons vos données personnelles, vous pouvez consulter nos mentions légales et notre politique de confidentialité. www.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/mentions-legales
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JORF n°0085 du 11 avril 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
1 Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049401925

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
2 Arrêté du 20 février 2024 fixant la tenue d’uniforme des autorités préfectorales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049401933
3 Arrêté du 3 avril 2024 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049401949
4 Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 3 février 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049401955
5 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d’avances auprès des organismes relevant de l’académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049401968
6 Arrêté du 8 avril 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique intitulée « Société Hippique Française » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402002
7 Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l’établissement des procurations de vote prévue à l’article R. 72 du code électoral www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402004
8 Arrêté du 9 avril 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Comité national contre le tabagisme » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402038
9 Décision du 8 avril 2024 relative à une demande d’agrément www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402040

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
10 Décret n° 2024-328 du 10 avril 2024 portant renouvellement de la commission de labellisation du label diversité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402045
11 Arrêté du 2 avril 2024 portant approbation de l’avenant n° 6 de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « OKANTIS » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402053
12 Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l’arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d’infirmier et à l’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402062
13 Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402074
14 Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402084
15 Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402095
16 Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402105

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
17 Décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (secrétariat général) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402117
18 Décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (secrétariat général) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402127

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
19 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté du 20 février 2024 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Centre-Val de Loire ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402137

MINISTERE DE LA CULTURE
20 Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d’accès à la profession de professeur de danse en application de l’article L. 362-1 du code de l’éducation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402157
21 Arrêté du 8 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402173
22 Arrêté du 8 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour l’accès au corps de chef de travaux d’art dans la branche professionnelle « création contemporaine » et dans le domaine d’activité « textile » du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402176

MINISTERE DES ARMEES
23 Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l’arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402179
24 Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l’arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402184
25 Arrêté du 5 avril 2024 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Solenzara dans la région de Ventiseri (Haute-Corse), dans la région d’information de vol de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402192
26 Arrêté du 5 avril 2024 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mont-Verdun dans la région de Limonest (Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402209
27 Arrêté du 5 avril 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402226
28 Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour 2024 les conditions d’avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402236

MINISTERE DE LA JUSTICE
29 Décret n° 2024-329 du 9 avril 2024 relatif à la rémunération des commissaires de justice pour les citations et significations en matière pénale et à la prise en compte de la signification par voie électronique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402252
30 Arrêté du 8 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402297

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
31 Arrêté du 22 mars 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s’applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402302
32 Arrêté du 3 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402318

MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
33 Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402322
34 Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402369
35 Arrêté du 2 avril 2024 fixant pour l’année 2024 la répartition nationale des sportifs inscrits sur les listes du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques pour l’attribution du régime indemnitaire prévu par le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402414

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
36 Arrêté du 25 mars 2024 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d’ingénieur diplômé par l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402427

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
37 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination au comité consultatif mentionné à l’article L. 122-7 du code des juridictions financières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402449

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
38 Décret du 9 avril 2024 portant nomination de l’agent comptable de Chambres d’agriculture France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402453
39 Arrêté du 5 avril 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402455
40 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402457

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
41 Décret du 10 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Bressuire – Mme SIMON (Hélène) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402460
42 Décret du 10 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Tarn – Mme RAVNI (Annabelle) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402462
43 Décret du 10 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Dunkerque (groupe II) – M. LOISEAU (Frédéric) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402464
44 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402466
45 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402468

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
46 Décret du 10 avril 2024 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France – M. ROBIN (Denis) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402471
47 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402476
48 Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402478
49 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402480
50 Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l’article L. 1142-10 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402482

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
51 Décret du 10 avril 2024 portant nomination du délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages – M. SERVANT (Jean-Michel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402488
52 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402495

MINISTERE DES ARMEES
53 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut polytechnique de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402498

MINISTERE DE LA JUSTICE
54 Décret du 10 avril 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) – M. PLANTEVIN (Alexandre) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402501
55 Décret du 10 avril 2024 portant nomination d’un inspecteur général (groupe I) (inspection générale de la justice) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402503
56 Arrêté du 21 mars 2024 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402505
57 Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402507
58 Arrêté du 28 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402510
59 Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402512
60 Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402514
61 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402516
62 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402518
63 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402520
64 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402522
65 Arrêté du 2 avril 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402524
66 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402526
67 Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402528
68 Arrêté du 3 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402530
69 Arrêté du 3 avril 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402532
70 Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402534
71 Arrêté du 4 avril 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402536
72 Arrêté du 4 avril 2024 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402538
73 Arrêté du 4 avril 2024 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402540
74 Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2022 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402542
75 Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402544

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
76 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402547

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
77 Avis relatif à l’extension de l’accord à la couverture supplémentaire maladie des salariés statutaires des industries électriques et gazières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402551

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
78 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402559
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402564
80 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402569
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402574
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402579

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
83 Décision n° 2024-257 du 27 mars 2024 modifiant la décision n° 2021-594 du 14 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402585
84 Décision n° 2024-258 du 27 mars 2024 modifiant la décision n° 2021-587 du 14 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402593
85 Décision n° 2024-259 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-339 du 10 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Musique Nancy FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Lorraine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402601
86 Décision n° 2024-260 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-717 du 2 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL M Région Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio Méditerranée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402609
87 Décision n° 2024-261 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-728 du 2 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402617
88 Décision n° 2024-263 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2015-98 du 25 février 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402625
89 Décision n° 2024-264 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2023-134 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402633
90 Décision n° 2024-265 du 3 avril 2024 mettant en demeure la société BFM TV www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402641

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
91 Délibération n° HAB-2024-002 du 4 avril 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402653

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
92 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402663
93 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402665
94 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402667

SENAT
95 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402670
96 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402672
97 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402674
98 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402676
99 Nominations et avis www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402678
100 Avis administratifs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402680

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
101 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402688

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
102 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de Vendée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402693
103 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques du Tarn www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402705

MINISTERE DES ARMEES
104 Avis de vacance d’un emploi de directeur général d’établissement public (institution de gestion sociale des armées) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402718
105 Avis de vacance d’un emploi de directeur d’établissement public (Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402725

MINISTERE DE LA JUSTICE
106 Avis de recrutement au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402735

AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
107 Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402745

ANNONCES
108 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 108 à 117) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049402750

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JORF n°0084 du 10 avril 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2024-321 du 9 avril 2024 autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049392423
2 LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049392425

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
3 Arrêté du 4 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 12 avril 2021 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049392755
4 Décision du 8 avril 2024 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l’article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049392771

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
5 Arrêté du 3 avril 2024 relatif à la formation initiale des agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d’administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049392790

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
6 Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « ⁠traitement d’optimisation des données et informations d’intérêt nucléaire » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049392869
7 Décret n° 2024-324 du 8 avril 2024 relatif à la section de recherches de la gendarmerie prévôtale et à ses attributions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049392939
8 Décision du 8 avril 2024 relative à une demande d’agrément www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049392958

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
9 Décret n° 2024-325 du 8 avril 2024 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049392963
10 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049392983
11 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049392993
12 Arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l’année 2023 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l’article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393007
13 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393071
14 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393081
15 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393093
16 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393104
17 Arrêté du 5 avril 2024 fixant les conditions et les modalités du remboursement forfaitaire par le Centre national de gestion aux universités et établissements désignés comme centres d’examen des frais induits par l’organisation des épreuves dématérialisées mentionnées à l’article R. 632-2-1 du code de l’éducation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393117
18 Arrêté du 8 avril 2024 portant renouvellement d’inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) couverte de polyuréthane PK PAPYRUS de la société BIOTRONIK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393132
19 Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l’année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393142
20 Arrêté du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393164
21 Décision du 8 avril 2024 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393181

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
22 Arrêté du 28 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393190
23 Arrêté du 28 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393200

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
24 Décret n° 2024-326 du 9 avril 2024 prorogeant d’un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l’article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393211
25 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393220
26 Arrêté du 27 mars 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393231
27 Arrêté du 2 avril 2024 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel de l’Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 21 novembre 2023 portant sur le respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l’export de bovins vifs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393241
28 Arrêté du 4 avril 2024 annulant et reportant les épreuves écrites d’admissibilité du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (session 2024) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393248
29 Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393251

MINISTERE DE LA CULTURE
30 Arrêté du 26 mars 2024 portant création d’un comité d’évaluation au sein du ministère de la culture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393263
31 Arrêté du 4 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393280
32 Arrêté du 4 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393283
33 Arrêté du 5 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393286
34 Arrêté du 8 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393289

MINISTERE DES ARMEES
35 Arrêté du 2 avril 2024 fixant les conditions d’organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l’armement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393293
36 Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d’avances instituée auprès des services d’administration centrale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393320

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
37 Arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393354

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
38 Arrêté du 4 avril 2024 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393414
39 Arrêté du 4 avril 2024 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393481
40 Décision du 8 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 au concours externe pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393494
41 Décision du 8 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 au concours interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393501

MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
42 Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d’Etat des métiers d’enseignement, d’encadrement et d’entraînement des sports de montagne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393504

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
43 Décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393530

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
44 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393540
45 Arrêté du 4 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393546
46 Arrêté du 4 avril 2024 rapportant l’arrêté du 26 octobre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393548
47 Arrêté du 4 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393550

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
48 Décret du 8 avril 2024 portant nomination de la présidente de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF) – Mme DUFRESNOY (Françoise) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393553
49 Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination d’une directrice régionale de l’Institut national de la statistique et des études économiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393555
50 Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393557
51 Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393559
52 Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393561
53 Arrêté du 4 avril 2024 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393563

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
54 Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393566
55 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination de l’expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Bretagne (administration territoriale : région Bretagne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393573
56 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination de l’expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Martinique (administration territoriale : région Martinique) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393575
57 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393577

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
58 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination de l’agent comptable de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393580
59 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393582

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
60 Décret du 8 avril 2024 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) – Mme MALLICK (Alice) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393585
61 Décret du 8 avril 2024 approuvant l’élection du secrétaire perpétuel de l’Académie d’agriculture de France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393587
62 Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l’arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393589

MINISTERE DE LA CULTURE
63 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein du ministère de la culture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393593

MINISTERE DES ARMEES
64 Arrêté du 3 avril 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393598

MINISTERE DE LA JUSTICE
65 Décret du 8 avril 2024 portant changements de noms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393601
66 Arrêté du 28 mars 2024 portant désignation dans les fonctions de rapporteure publique (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393604
67 Arrêté du 8 avril 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393606
68 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393608
69 Arrêté du 8 avril 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393610
70 Arrêté du 8 avril 2024 portant réintégration (Conseil d’Etat) – Mme NICOLAZO de BARMON (Marie-Astrid) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393612

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
71 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination du directeur de l’établissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais poitevin www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393615

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
72 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393618

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393622
74 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393627
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393633
76 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393638
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’édition www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393643
78 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393648

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
79 Décision n° 2024-CA-06 du 27 février 2024 autorisant l’Association Maison des Jeunes et de la Culture « Le Rond-Point » à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kolectiv’ www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393654
80 Décision n° 2024-CA-07 du 27 février 2024 autorisant la société sportive professionnelle de l’automobile club de l’ouest à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 24 heures www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393670
81 Décision n° 2024-CA-08 du 27 février 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393686
82 Décision n° 2024-CA-09 du 27 février 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Queneau Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393702
83 Décision n° 2024-CA-10 du 27 février 2024 autorisant l’Association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jacques a dit ! www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393718
84 Décision n° 2024-CA-11 du 27 février 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Echo Des Métiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393734
85 Décision n° 2024-CA-12 du 27 février 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR – Flaubert Musique Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393750
86 Décision n° 2024-237 du 20 mars 2024 portant abrogation de l’autorisation de l’association Radio Sud Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Plus dans la zone de Saint-Joseph www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393766
87 Décision n° 2024-238 du 20 mars 2024 rectifiant la décision n° 2024-125 du 7 février 2024 portant prorogation de l’autorisation d’émettre délivrée à l’association Radio Lor’FM pour l’exploitation du service Lor’FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393770
88 Décision n° 2024-239 du 20 mars 2024 portant prorogation de la décision n° 2017-158 du 15 mars 2017 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Fréquence Plus www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393773
89 Décision n° 2024-240 du 20 mars 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-416 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Fréquence Plus www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393782
90 Décision n° 2024-241 du 20 mars 2024 portant prorogation de la décision n° 2013-263 du 3 avril 2013 autorisant l’association Radios Chrétiennes en France Besançon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Besançon www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393791
91 Décision n° 2024-242 du 20 mars 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-410 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radios Chrétiennes en France Besançon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Besançon www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393800
92 Décision n° 2024-243 du 20 mars 2024 portant extension de l’autorisation n° 2020-358 du 10 juin 2020 délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Dordogne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393809
93 Décision n° 2024-244 du 20 mars 2024 autorisant la SAS Happy Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393833
94 Décision n° 2024-245 du 20 mars 2024 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393857
95 Décision n° 2024-246 du 20 mars 2024 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393881
96 Décision n° 2024-247 du 20 mars 2024 autorisant l’association Radio Vallée Vézère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Vézère www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393905
97 Décision n° 2024-248 du 20 mars 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393929
98 Décision n° 2024-249 du 20 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2020-93 du 5 février 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Avignon local www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393953
99 Décision n° 2024-250 du 20 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1305 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Bayonne local www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393957
100 Décision n° 2024-251 du 20 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1411 du 1er décembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Nancy local www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393961
101 Décision n° 2024-252 du 20 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2020-923 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Orléans local www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393965
102 Décision n° 2024-253 du 20 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1275 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Pau local www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393969
103 Décision n° 2024-254 du 20 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2020-69 du 5 février 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Toulon local www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393973
104 Décision n° 2024-255 du 27 mars 2024 modifiant la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393977
105 Décision n° 2024-256 du 27 mars 2024 modifiant la décision n° 2021-566 du 14 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393989

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
106 Décision n° 2024-0173 du 23 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-1062 du 19 mai 2022 sur les modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 – 4,2 GHz en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393998

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
107 Délibération n° 2023-108 du 5 octobre 2023 portant avis sur un projet de décret portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « traitement d’optimisation des données et informations d’intérêt nucléaire » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394011

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
108 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394022
109 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394024
110 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394026

SENAT
111 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394029
112 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394031
113 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394033

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
114 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394036

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
115 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394041
116 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394049
117 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394057

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
118 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle partenaires de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394066
119 Avis de vacance de l’emploi de directeur de la direction des services informatiques Ile-de-France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394079
120 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques du Gard www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394091

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
121 Avis de vacance d’un emploi à l’inspection générale de l’administration (groupe II – inspectrice générale adjointe ou inspecteur général adjoint de l’administration) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394104
122 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Calvados) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394114
123 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la coordination et de l’animation territoriale, chargé de la mission foncière au sein de la direction générale de la coordination et de l’animation territoriale de Guyane www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394142
124 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique à Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394168

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
125 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général de l’Institut national des jeunes sourds de Bordeaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394172

MINISTERE DE LA CULTURE
126 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles (Provence-Alpes-Côte d’Azur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394176

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394192
128 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394194
129 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394196
130 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394198
131 Avis modifiant l’avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394200
132 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394204
133 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394206
134 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394208
135 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394210
136 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse coronaire (stent) couverte de polyuréthane PK PAPYRUS visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394213

ANNONCES
137 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 137 à 146) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394216

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JORF n°0083 du 9 avril 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049385823

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
2 Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386027
3 Décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature du chef du service des autorisations de mouvements internationaux d’armes (SAMIA) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386151

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
4 Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l’organisation de l’urgence médico-psychologique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386158
5 Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386171
6 Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386187
7 Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386205
8 Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386227
9 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386249
10 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386258
11 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386270
12 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386280
13 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386294
14 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386309
15 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386328
16 Arrêté du 5 avril 2024 portant détermination des voix au Comité national pour l’emploi des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386341
17 Arrêté du 5 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture des concours externe et interne de recrutement pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386348
18 Arrêté du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386353

MINISTERE DES ARMEES
19 Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386364

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
20 Décret n° 2024-320 du 8 avril 2024 fixant les conditions dérogatoires du recours à l’agrainage et à l’affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386400
21 Arrêté du 18 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386414
22 Arrêté du 27 mars 2024 fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386417
23 Arrêté du 2 avril 2024 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL de la Savoie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386508
24 Arrêté du 2 avril 2024 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL de la Charente-Maritime www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386510
25 Arrêté du 4 avril 2024 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386512
26 Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386532
27 Arrêté du 8 avril 2024 fixant les modalités de déclarations préalables à l’effacement de clôtures en application de l’article L. 424-3-1 du code de l’environnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386548

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
28 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386568
29 Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386588
30 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386607

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
31 Décret du 8 avril 2024 chargeant une députée d’une mission temporaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386621
32 Décret du 8 avril 2024 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386627
33 Arrêté du 3 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386634
34 Arrêté du 3 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386636
35 Arrêté du 3 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386638

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
36 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386641

MINISTERE DES ARMEES
37 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination en qualité de stagiaires d’élèves des instituts régionaux d’administration dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au sein du ministère des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386644
38 Décision du 4 avril 2024 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386646

MINISTERE DE LA JUSTICE
39 Décret du 8 avril 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386649

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
40 Arrêté du 28 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Lyon www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386652

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
41 Décision n° 923 du 4 avril 2024 portant maintien dans ses fonctions de la secrétaire générale par intérim de l’Autorité des marchés financiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386655
42 Décision n° 924 du 4 avril 2024 portant délégation de signature de la présidente www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386661
43 Décision n° 925 du 4 avril 2024 portant délégation de signature de la secrétaire générale par intérim www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386681

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
44 Décision n° 2024-CA-01 du 23 janvier 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Les Unelles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386697
45 Décision n° 2024-CA-02 du 23 janvier 2024 autorisant l’association départementale des Francas de la Sarthe à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386713
46 Décision n° 2024-CA-03 du 23 janvier 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FTR : Forges Teen Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386729
47 Décision n° 2024-CA-04 du 23 janvier 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val 2 Scène www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386745
48 Décision n° 2024-CA-05 du 23 janvier 2024 autorisant l’association départementale des Francas de la Sarthe à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386761
49 Décision n° 2024-RE-01 du 29 janvier 2024 modifiant le nom du service Nov FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386777
50 Décision n° 2023-RE-02 du 26 février 2024 modifiant la décision n° 2023-333 du 29 mars 2023 autorisant l’association Office de Radio Rennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rennes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386784
51 Décision n° 2024-267 du 3 avril 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lyon étendu www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386793

INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
52 Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l’arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386829
53 Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l’arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386833
54 Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l’arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386837
55 Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l’arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386841

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
56 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386847
57 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386849
58 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386851

SENAT
59 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386854
60 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386856
61 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386858

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
62 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386861

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
63 Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2023 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386866
64 Situation mensuelle de l’Etat (décembre 2023 définitive) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386868
65 Situation mensuelle de l’Etat (février 2024) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386870

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
66 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386873
67 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386875
68 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386877
69 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386879
70 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386881

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
71 Avis relatif à l’extension de l’avenant annuel pour 2023 relatif au montant des cotisations, conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386885

ANNONCES
72 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 72 à 85) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049386889

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