JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291163
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la clôture des appels à projets « Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » et « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291200
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
3 Arrêté du 28 février 2024 fixant les conditions d’application du décret n° 2024-6 du 4 janvier 2024 relatif à l’indemnité de fin d’activité en faveur des débitants de tabac www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291212
4 Arrêté du 8 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours professionnel d’avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291244
5 Arrêté du 18 mars 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291248
6 Arrêté du 18 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291251
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
7 Arrêté du 26 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291254
8 Arrêté du 6 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291266
9 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291280
10 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291295
11 Arrêté du 14 mars 2024 portant inscription des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » AMVIA SKY HF-T et AMVIA SKY HF-T QP de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291313
12 Arrêté du 14 mars 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291337
13 Décision du 15 février 2024 fixant les prix d’une spécialité pharmaceutique publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291349
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
14 Arrêté du 5 mars 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291361
MINISTERE DE LA CULTURE
15 Arrêté du 14 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291369
16 Arrêté du 14 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291372
17 Arrêté du 14 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291375
MINISTERE DES ARMEES
18 Arrêté du 6 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291379
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
19 Arrêté du 12 mars 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291383
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
20 Arrêté du 6 mars 2024 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291392
21 Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de la délibération n° B21/2024 portant modification de la délibération n° B2/2023 modifiée par la délibération n° B87/2023 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291404
22 Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291422
23 Arrêté du 13 mars 2024 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291443
MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
24 Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l’organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d’administration www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291451
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
25 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291515
26 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291517
27 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au grade d’ingénieur en chef (corps des ingénieurs des mines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291519
28 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d’électricité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291521
29 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291523
MINISTERE DE LA CULTURE
30 Décret du 18 mars 2024 portant nomination de la présidente de l’Etablissement public du château de Fontainebleau – Mme LABOURDETTE (Marie-Christine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291526
MINISTERE DES ARMEES
31 Décision du 12 mars 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 (tableau complémentaire n° 3, armée active) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291529
MINISTERE DE LA JUSTICE
32 Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au retrait d’un arrêté (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291532
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
33 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291535
MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
34 Décret du 16 mars 2024 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Lille – Mme SAISON (Johanne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291543
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
35 Arrêté du 13 février 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291547
36 Arrêté du 26 février 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291560
37 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) pour l’ensemble des salariés (ouvriers, employés, cadres et journalistes) au sein des entreprises de Presse en régions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291574
38 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291579
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
39 Décision n° 2023-1081 QPC du 15 mars 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291585
40 Décision n° 2023-1082 QPC du 15 mars 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291602
41 Décision n° 2023-6278/6282 SEN du 15 mars 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291623
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
42 Avis n° 2024-0070 du 23 janvier 2024 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements d’Orange au titre de l’article L. 33-13 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291639
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
43 Arrêté du 29 février 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations organisé au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291664
44 Arrêté du 18 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au sein de la Caisse des dépôts et consignations www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291666
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
45 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291672
46 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291674
47 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291676
48 Avis administratifs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291678
SENAT
49 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291681
50 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291683
51 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291685
52 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291687
53 Composition du sénat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291689
OFFICES ET DELEGATIONS
54 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291692
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
55 Avis autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours professionnel d’avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291697
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
56 Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291706
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
57 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291710
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
58 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291726
59 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291729
60 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291731
61 Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » AMVIA SKY HF-T et AMVIA SKY HF-T QP visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291733
62 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291735
ANNONCES
63 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 63 à 78) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291738
=============================== GESTION DE VOTRE ABONNEMENT :
Vous vous êtes inscrit à la diffusion du sommaire du Journal officiel. Si vous souhaitez résilier votre abonnement, utilisez le formulaire présent sur la page www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo
Pour obtenir des informations sur vos droits et la manière dont nous utilisons vos données personnelles, vous pouvez consulter nos mentions légales et notre politique de confidentialité. www.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/mentions-legales
===============================
Merci de ne pas répondre directement à ce message. En cas de problèmes concernant votre abonnement, veuillez remplir le formulaire dédié sur notre site : www.legifrance.gouv.fr/contact/message