[LEGIFRANCE] JORF No 0167 DU 14 JUILLET 2024

JORF n°0167 du 14 juillet 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 12 juillet 2024 modifiant la décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963895

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
2 Arrêté du 26 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l’immobilier de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963902
3 Arrêté du 10 juillet 2024 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de commerçants détaillants S.C.H.C (CITOTEL) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963921
4 Arrêté du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963924
5 Décision du 10 juillet 2024 portant délégation de signature (Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963945

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
6 Décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l’application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963955
7 Décret n° 2024-800 du 8 juillet 2024 pris pour l’application de l’article 70 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration et relatif à l’organisation et à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964075
8 Décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964141
9 Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964178
10 Décret du 12 juillet 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association « Société des agriculteurs du Nord » comme établissement d’utilité publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964207
11 Arrêté du 11 juillet 2024 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964209

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
12 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de la carte mobilité inclusion prévu à l’article R. 241-13 du code de l’action sociale et des familles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964216
13 Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs de désagrégation et d’évacuation des matières fécales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964228
14 Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2014 fixant le taux de l’indemnité de direction susceptible d’être allouée au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964244
15 Arrêté du 12 juillet 2024 relatif à la formation continue des orthoptistes à la réalisation du bilan visuel préalable à la prescription de lentilles de contact oculaire souples www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964250
16 Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964264
17 Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux caractéristiques essentielles des lentilles de contact oculaire correctrices devant figurer sur l’ordonnance médicale ou orthoptique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964276

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
18 Décret n° 2024-803 du 13 juillet 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires assurant des fonctions de personnel de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale sans appartenir à ce corps et portant diverses dispositions applicables aux fonctionnaires appartenant à ce corps www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964282
19 Arrêté du 13 juillet 2024 fixant les montants annuels des indemnités prévues par le décret n° 2024-803 du 13 juillet 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires assurant des fonctions de personnel de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale sans appartenir à ce corps et portant diverses dispositions applicables aux fonctionnaires appartenant à ce corps www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964329

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
20 Décision du 3 juillet 2024 modifiant la décision du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964338

MINISTERE DE LA CULTURE
21 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964347
22 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964350
23 Arrêté du 10 juillet 2024 portant classement du site patrimonial remarquable d’Ambronay www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964353
24 Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964360

MINISTERE DES ARMEES
25 Décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024 relatif à l’application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie du régime d’autorisation et de notification des études préalables à la pose ou à l’enlèvement des câbles et pipelines sous-marins www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964431
26 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l’organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964468
27 Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964519
28 Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964531

MINISTERE DE LA JUSTICE
29 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le montant de l’indemnisation forfaitaire visée à l’article R. 1523-6 du code du travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964543
30 Arrêté du 8 juillet 2024 portant délégation de signature (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964551
31 Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d’études supérieures de notariat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964581

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
32 Décret n° 2024-805 du 12 juillet 2024 relatif aux aides de l’Etat en faveur de l’amélioration des logements locatifs sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964589
33 Décret n° 2024-806 du 13 juillet 2024 procédant à des corrections au sein de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964604
34 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l’arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l’Ecole nationale des ponts et chaussées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964617
35 Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d’agrément des maîtres d’œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964624
36 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964642
37 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anticollision installés à bord des aéronefs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964653
38 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964707
39 Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964728
40 Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne B 46 en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964739
41 Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964750
42 Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne G 32 en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964761
43 Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne J 32 en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964772
44 Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne J 41 en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964783
45 Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne R 226 en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964794
46 Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Q 226 en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964805
47 Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne T 345 en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964814
48 Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne T 544 en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964823
49 Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Y 21 en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964832
50 Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Y 51 en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964841
51 Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Z 32 en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964850
52 Arrêté du 11 juillet 2024 dérogeant à l’article A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques de Paris 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964859
53 Décision du 4 juillet 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964865
54 Décision du 4 juillet 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964868
55 Décision du 4 juillet 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964872

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
56 Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964877

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
57 Arrêté du 11 juillet 2024 portant désignation des auditeurs diplômés des cycles supérieurs et sessions nationales (2023-2024) de l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964880
58 Arrêté du 11 juillet 2024 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964882

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
59 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4141-3-1 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964885
60 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964888
61 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie-dento-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964891
62 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964894
63 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964897
64 Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964901

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
65 Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination d’inspecteurs (groupe II) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964904

MINISTERE DES ARMEES
66 Arrêté du 10 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964907

MINISTERE DE LA JUSTICE
67 Décret du 12 juillet 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964910
68 Décret du 12 juillet 2024 portant nomination d’une secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) – Mme MAINTIGNEUX (Alice) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964912
69 Décret du 12 juillet 2024 portant nomination (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964914

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
70 Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d’avenants à l’accord du 27 novembre 2008 relatifs à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964918
71 Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension de l’avenant n° 3 du 18 décembre 2023 à l’accord du 15 décembre 2017 relatif à l’évolution des droits familiaux dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964931

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
72 Décret du 12 juillet 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964945
73 Décret du 12 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964948
74 Décret du 12 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964951
75 Décret du 12 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964954

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
76 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964959

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
77 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964964

AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
78 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964969

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
79 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Beaufort » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964972

ANNONCES
80 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 80 à 91) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964977

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[LEGIFRANCE] JORF No 0166 DU 13 JUILLET 2024

JORF n°0166 du 13 juillet 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 9 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 8 février 2021 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques des services du Premier ministre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962515

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
2 Arrêté du 19 juin 2024 fixant le montant du dividende dû à l’Etat par l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) au titre de l’exercice 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962527
3 Arrêté du 27 juin 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962532
4 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le montant du dividende dû à l’Etat par l’établissement public Bpifrance au titre de l’exercice 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962539
5 Arrêté du 10 juillet 2024 abrogeant l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société VITIS GALLICA www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962541
6 Arrêté du 10 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au grade d’agent administratif des finances publiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962552
7 Arrêté du 10 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au grade d’agent technique des finances publiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962554
8 Arrêté du 5 juin 2024 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier dénommé « Eguzkiaren Etxea », situé 8, allée Villarubio à Anglet (Pyrénées-Atlantiques) (rectificatif) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962556

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
9 Décret n° 2024-794 du 12 juillet 2024 modifiant les décrets portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962559
10 Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de zone protégée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962621

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
11 Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962633
12 Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962670
13 Décret n° 2024-797 du 12 juillet 2024 relatif à la dotation versée par les régimes obligatoires d’assurance maladie à l’Etablissement français du sang www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962746
14 Arrêté du 7 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d’organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l’issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962756
15 Arrêté du 7 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2023 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2024-2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962779
16 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l’article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962783
17 Arrêté du 10 juillet 2024 portant inscription des monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S35 et ALBER SCALAMOBIL S38 de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962792
18 Arrêté du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962800
19 Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l’article R. 1322-94 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962813

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
20 Décret n° 2024-798 du 12 juillet 2024 instituant un délégué interministériel à la gestion de l’eau en agriculture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962914
21 Arrêté du 9 juillet 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962933

MINISTERE DE LA CULTURE
22 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962941
23 Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat du ministère de la culture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962944
24 Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962951
25 Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962959
26 Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de chargé d’études documentaires principal du ministère de la culture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962967
27 Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien d’art de classe exceptionnelle du ministère de la culture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962975
28 Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien d’art de classe supérieure du ministère de la culture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962983
29 Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de chef de travaux d’art principal du ministère de la culture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962988
30 Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au corps de technicien d’art de classe normale du ministère de la culture – métiers du papier, spécialité restaurateur de papier ou de parchemins www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962996
31 Arrêté du 10 juillet 2024 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d’Aragon www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963003
32 Délibération n° 2024/CA/16 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative aux mesures de lutte contre les violences et le harcèlement à caractère sexiste et sexuel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963012
33 Délibération n° 2024/CA/17 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative au respect des conditions d’emploi des mineurs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963023
34 Délibération n° 2024/CA/18 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et portant extension des obligations environnementales conditionnant les aides à la production aux œuvres d’animation et aux jeux vidéo www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963034
35 Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à la réforme des aides à l’art et essai www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963045
36 Délibération n° 2024/CA/20 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à l’aménagement des aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963086

MINISTERE DES ARMEES
37 Arrêté du 10 juillet 2024 portant attribution et retrait de la qualité de partenaire de la défense nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963098

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
38 Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux indemnités d’exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963101
39 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 22 mai 2013 portant création d’une indemnité pour les contrôles de nuit ou effectués en fin de semaine et les jours fériés allouée aux secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963136
40 Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de zones interdites temporaires dans les départements de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963142
41 Décision du 10 juillet 2024 portant délégation de signature (direction du numérique) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963157

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
42 Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l’Ecole de droit de Toulouse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963171
43 Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l’Ecole nationale d’ingénieurs de Tarbes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963186

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
44 Arrêté du 12 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963202

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
45 Arrêté du 27 juin 2024 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963210
46 Arrêté du 2 juillet 2024 portant admission à la retraite (corps des mines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963218
47 Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963220
48 Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963222

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
49 Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963225
50 Arrêté du 9 juillet 2024 chargeant le directeur adjoint de l’intérim de directeur de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963227

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
51 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963230
52 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963234
53 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963237
54 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie-dento-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963241

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
55 Arrêté du 10 juillet 2024 portant désignation du directeur général par intérim du Centre national d’enseignement à distance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963246
56 Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963248

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
57 Arrêté du 26 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963251
58 Arrêté du 12 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963253

MINISTERE DES ARMEES
59 Arrêté du 8 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963263

MINISTERE DE LA JUSTICE
60 Arrêté du 11 juillet 2024 portant réintégration (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963266

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
61 Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963270
62 Arrêté du 9 juillet 2024 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963278

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
63 Arrêté du 26 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963281

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
64 Décision n° 2024-DI-03 du 12 juin 2024 autorisant l’association The French VW Bus Meeting à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Trois Lacs FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963284
65 Délibération du 3 juillet 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963300
66 Délibération du 3 juillet 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963306

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
67 Arrêté du 9 juillet 2024 portant inscription au tableau d’avancement et nomination à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963314
68 Arrêté du 9 juillet 2024 portant inscription au tableau d’avancement et nomination au grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963316
69 Arrêté du 9 juillet 2024 portant inscription au tableau d’avancement et nomination au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025 par la voie de l’avancement au choix www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963318
70 Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963320

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
71 Décret du 11 juillet 2024 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963323

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
72 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963328

SENAT
73 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963331
74 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963333

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
75 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963338

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
76 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de Seine-et-Marne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963346

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
77 Avis relatif à la tarification des monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S35 et ALBER SCALAMOBIL S38 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963376

ANNONCES
78 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 78 à 90) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963379

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[LEGIFRANCE] JORF No 0165 DU 12 JUILLET 2024

JORF n°0165 du 12 juillet 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l’Institut national du service public www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950175

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
2 Décret n° 2024-792 du 11 juillet 2024 relatif à la dotation pour les titres sécurisés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950222
3 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 21 août 2013 relatif aux conditions d’application aux personnels administratifs du ministère de l’intérieur des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950235
4 Arrêté du 4 juillet 2024 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents du service d’inspection vétérinaire de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier dans le cadre de la fermeture de l’abattoir SICABA à Bourbon-l’Archambault www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950247
5 Arrêté du 5 juillet 2024 portant création d’une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950268
6 Arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950273

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
7 Arrêté du 26 juin 2024 portant création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative au fonctionnement en dispositif intégré mentionné à l’article L. 312-7-1 du code de l’action sociale et des familles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950293
8 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950306
9 Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950319
10 Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950324
11 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le modèle de formulaire en vue de l’agrément d’accueillant familial www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950329
12 Arrêté du 9 juillet 2024 portant agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950335
13 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950343
14 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950353
15 Arrêté du 10 juillet 2024 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale BISCUITS NUTRISENS de la société NUTRISENS France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950365
16 Arrêté du 10 juillet 2024 portant modification des conditions d’inscription des électrodes décahexapolaires pour système implantable de stimulation médullaire de la société ABBOTT MEDICAL France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950373
17 Décision du 28 juin 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950381

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
18 Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l’approbation des programmes de sélection réalisés par des organismes agréés de sélection des équidés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950431
19 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel ouverts au titre de l’année 2024 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950439

MINISTERE DE LA CULTURE
20 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950443
21 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950446
22 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 fixant les taux, le plafond de l’indemnisation et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions au ministère de la culture et de la communication en application du décret n° 2007-646 du 30 avril 2007 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950449
23 Arrêté du 10 juillet 2024 ouvrant le recrutement par la voie du détachement dans un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure, au titre de l’année 2024, aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps de technicien des services culturels et des Bâtiments de France spécialité maintenance des bâtiments et des matériels techniques du ministère de la culture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950458

MINISTERE DES ARMEES
24 Décision du 10 juillet 2024 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950469

MINISTERE DE LA JUSTICE
25 Décret n° 2024-793 du 11 juillet 2024 fixant le régime indemnitaire des stagiaires du concours professionnel prévu par l’article 22 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950479
26 Arrêté du 11 juillet 2024 fixant le montant et les modalités des indemnités versées aux stagiaires du concours professionnel prévu par l’article 22 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et portant dispositions diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950522

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
27 Arrêté du 5 juillet 2024 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français du Kosovo www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950571

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
28 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950583
29 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950596
30 Décision du 3 juillet 2024 portant délégation de signature www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950605

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
31 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités particulières d’admission dans les cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d’accès des corps techniques mentionnés à l’article 2 de l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950614
32 Arrêté du 5 juillet 2024 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d’accès des corps techniques mentionnés à l’article 2 de l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950661
33 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950683

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Arrêté du 8 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950736
35 Arrêté du 8 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950739
36 Arrêté du 8 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950741

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
37 Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination dans le corps des attachés économiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950744
38 Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950746
39 Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950748
40 Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950750
41 Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination du régisseur de recettes de l’unité de direction du service commun des laboratoires et du régisseur mandataire suppléant de recettes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950752
42 Arrêté du 10 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950754

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
43 Arrêté du 11 juillet 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950757
44 Décision du 8 juillet 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2024) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950759

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
45 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950762
46 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950764
47 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950766
48 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950770
49 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950773
50 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950777
51 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950780
52 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950784
53 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950788

MINISTERE DES ARMEES
54 Décret du 11 juillet 2024 portant approbation de l’élection de membres titulaires à l’Académie de marine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950792
55 Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination au grade d’attaché d’administration hors classe de l’Etat au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950794
56 Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’Etat au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950796
57 Arrêté du 9 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 7 mars 2024 portant attribution du brevet technique d’études militaires générales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950798

MINISTERE DE LA JUSTICE
58 Arrêté du 10 juillet 2024 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950802

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
59 Arrêté du 26 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950805

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
60 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950809
61 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950852
62 Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950867
63 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950880
64 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950890
65 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950899
66 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950909
67 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950920
68 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950931
69 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950940
70 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (n° 43) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950952
71 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950963
72 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950973
73 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950983
74 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950992
75 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049951002
76 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activité connexes dite SDLM (n° 1404) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049951011

CONSEIL D’ETAT
77 Décision nos 468607, 472238, 474705 du 8 juillet 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049951021

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
78 Décision n° 2024-DI-04 du 12 juin 2024 autorisant l’association WL013 Lonescouts à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lona www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049951024
79 Décision n° 2024-LY-10 du 14 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-LY-68 du 23 avril 2021 autorisant l’association Radios Chrétiennes en France Isère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Isère www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049951040
80 Décision n° 2024-LY-11 du 14 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-LY-74 du 23 avril 2021 autorisant l’association Wapiti Studio Production à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Séquence FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049951049
81 Décision n° 2024-668 du 10 juillet 2024 modifiant la décision n° 2024-161 du 6 mars 2024 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l’ARCOM Antilles-Guyane (collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique et département de la Guadeloupe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049951058
82 Décision n° 2024-669 du 10 juillet 2024 modifiant la décision n° 2017-873 du 22 novembre 2017 autorisant la société SFE-Parc Eolien de l’Orme Champagne à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maisons-en-Champagne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049951067
83 Décision n° 2024-670 du 10 juillet 2024 autorisant la société Paname 24 à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049951075

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
84 Délibération n° 2024-125 du 26 juin 2024 portant décision sur le calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049951092

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
85 Arrêté du 10 juillet 2024 portant inscription sur une liste d’aptitude prévue à l’article 8 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 au titre de l’année 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049951111

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
86 Décret du 10 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049951114

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
87 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049951119

SENAT
88 Délégations parlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049951122
89 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049951124
90 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049951126

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
91 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049951131

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
92 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049951134
93 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049951145

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049951158
95 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049951160
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049951162
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049951164
98 Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale BISCUITS NUTRISENS visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049951166

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
99 Avis concernant l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Macvin du Jura » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049951169

ANNONCES
100 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 100 à 117) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049951174

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[LEGIFRANCE] JORF No 0164 DU 11 JUILLET 2024

JORF n°0164 du 11 juillet 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 21 mars 2023 modifié fixant les modalités d’organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d’entrée à l’Institut national du service public et les modalités d’organisation des concours d’accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938355
2 Convention financière du 10 juillet 2024 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative aux investissements d’avenir et à France 2030 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938374

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
3 Décret n° 2024-789 du 10 juillet 2024 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938385
4 Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938402
5 Arrêté du 25 juin 2024 portant approbation de modifications du contrat constitutif du groupement d’intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938413
6 Arrêté du 2 juillet 2024 accordant le permis d’exploitation de mines d’or dit « Permis Couriège » (Guyane) au profit de la société Auplata Mining Group www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938415
7 Arrêté du 2 juillet 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, argent, or, germanium, indium, cadmium, fer, cobalt, nickel, chrome, manganèse, vanadium, titane, zirconium, molybdène, tungstène, étain, niobium, tantale, platine, métaux de la mine du platine, lithium, rubidium, antimoine, bismuth, béryllium, gallium, thallium, fluorine, hafnium, rhénium, cérium, scandium et autres éléments de terre rares et substances connexes dit « Permis Brévenne » à la Compagnie d’exploration de la Brévenne (département du Rhône) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938417
8 Arrêté du 2 juillet 2024 accordant la prolongation sur une surface réduite et l’extension du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes au profit de la SAS Gaïa dit « Permis Crique Sophie » (Guyane) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938419
9 Arrêté du 2 juillet 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Kachelhoffa minéral » (département du Haut-Rhin) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938421
10 Arrêté du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938423
11 Arrêté du 9 juillet 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938438
12 Arrêté du 9 juillet 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938445
13 Arrêté du 9 juillet 2024 portant abrogation de l’arrêté du 30 mai 2024 pris en application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938452

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
14 Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938457
15 Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’expérimentation de la circulation inter-files www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938471
16 Arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte France » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938481
17 Arrêté du 9 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2024 portant création de zone protégée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938501
18 Décision du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938514

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
19 Arrêté du 5 juillet 2024 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938545
20 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le calendrier de déploiement du système d’information mis en œuvre pour le contrôle des antécédents judiciaires dans le champ de l’accueil du jeune enfant et de la protection de l’enfance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938554
21 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938567
22 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938593
23 Décision n° 2024-69 du 8 juillet 2024 modifiant la décision n° 2021-04 du 22 juillet 2021 modifiée portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil du Collège ostéopathique de Bordeaux (COB Bordeaux) pour dispenser une formation en ostéopathie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938607
24 Décision n° 2024-70 du 8 juillet 2024 modifiant la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’Institut Dauphine d’ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938612
25 Décision n° 2024-71 du 8 juillet 2024 modifiant la décision n° 2022-56 du 29 avril 2022 portant agrément de l’Institut de formation supérieur en ostéopathie – IFSO Vichy Clermont-Ferrand pour dispenser une formation en ostéopathie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938617
26 Décision n° 2024-72 du 8 juillet 2024 modifiant la décision n° 2021-21 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil de l’Institut toulousain d’ostéopathie (ITO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938622

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
27 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 10 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938628
28 Décision du 28 juin 2024 portant modification de la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938640

MINISTERE DE LA CULTURE
29 Décret n° 2024-791 du 10 juillet 2024 relatif au dispositif de coopération culturelle dénommé « Courants du monde » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938649
30 Arrêté du 5 juillet 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de la cité-jardin de la Butte-Rouge à Châtenay-Malabry www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938657

MINISTERE DE LA JUSTICE
31 Arrêté du 5 juillet 2024 portant adaptation des dispositions relatives aux modalités d’organisation de l’examen d’aptitude à l’exercice des missions de police judiciaire par les agents de police judiciaire des finances www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938665

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
32 Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938687
33 Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938697
34 Arrêté du 3 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938705
35 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 pris pour l’application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l’Etat concernant les opérations d’isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938714
36 Arrêté du 4 juillet 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Loyettes (Ain) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938737
37 Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938746
38 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2011 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938759
39 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l’Algérie par la société Volotea www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938773
40 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938785
41 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938797

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
42 Arrêté du 9 juillet 2024 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du renouvellement en cours de cycle électoral du comité social d’administration et de la commission consultative paritaire de la direction de l’information légale et administrative www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938835

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
43 Arrêté du 8 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938849

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
44 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination de la présidente suppléante de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938852
45 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938854
46 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938856
47 Arrêté du 8 juillet 2024 portant désignation du receveur par intérim de la recette interrégionale des douanes de Montpellier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938858

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
48 Décret du 10 juillet 2024 portant titularisation (administration préfectorale) – Mme MERCKX (Catherine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938861
49 Décret du 10 juillet 2024 portant titularisation (administration préfectorale) – M. HENRARD (Julien) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938863
50 Décret du 10 juillet 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, sous-préfète du Mans (groupe III) – Mme TORRES (Christine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938865
51 Décret du 10 juillet 2024 portant nomination du sous-préfet de La Tour-du-Pin (groupe III) – M. BOISSON (Richard-Daniel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938867
52 Décret du 10 juillet 2024 portant nomination du sous-préfet de Mantes-la-Jolie (groupe II) – M. ZABOURAEFF (Éric) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938869
53 Décret du 10 juillet 2024 portant nomination de la sous-préfète de Briey (groupe III) – Mme GERONIMI (Hélène) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938871
54 Décret du 10 juillet 2024 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Creuse – M. LE NORCY (Yann) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938873
55 Arrêté du 10 juillet 2024 portant nomination (directions des services déconcentrés de la Guyane) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938875

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
56 Décret du 9 juillet 2024 portant nomination de deux directrices académiques des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938878
57 Décret du 10 juillet 2024 portant renouvellement de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938880

MINISTERE DES ARMEES
58 Arrêté du 18 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938883
59 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination d’un membre au conseil d’administration du foyer d’entraide de la Légion étrangère www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938885
60 Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination du directeur du musée de l’armée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938887

MINISTERE DE LA JUSTICE
61 Décret du 10 juillet 2024 portant détachement (magistrature) – M. RENARD (Elie-Victor) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938890
62 Décret du 10 juillet 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938892
63 Décret du 10 juillet 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938894
64 Décret du 10 juillet 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938897
65 Arrêté du 5 juillet 2024 portant renouvellement de nomination du suppléant du président de la Commission nationale de protection et de réinsertion www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938901
66 Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938903
67 Arrêté du 10 juillet 2024 portant détachement (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938905
68 Arrêté du 10 juillet 2024 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938907
69 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2024 portant placement dans la position de disponibilité et réintégration (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938909
70 Tableau du 10 juillet 2024 d’avancement 2024 (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938912

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
71 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938915
72 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement et d’un commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guyane www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938917
73 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration du Comité national routier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938919
74 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938921

ACCORDS COLLECTIFS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
75 Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les agents du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938925

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
76 Arrêté du 24 juin 2024 portant extension de l’avenant n° 2 relatif aux salaires minima – convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938967

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
77 Décision n° 2024-1099 QPC du 10 juillet 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049938984
78 Décision n° 2024-1100 QPC du 10 juillet 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049939010

AUTORITE DE LA CONCURRENCE
79 Décision du 9 juillet 2024 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049939037

AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
80 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049939045

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
81 Décision n° 2024-CA-31 du 27 mai 2024 autorisant l’Association La Marette à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pluies de Juillet www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049939050
82 Décision n° 2024-TO-02 du 18 juin 2024 autorisant l’association Eurocultures en Corbières à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caillasse FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049939066
83 Décision n° 2024-648 du 3 juillet 2024 modifiant la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049939082
84 Décision n° 2024-649 du 3 juillet 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049939097
85 Décision n° 2024-650 du 3 juillet 2024 modifiant la décision n° 2010-504 du 15 juin 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049939109
86 Décision n° 2024-651 du 3 juillet 2024 portant extension de décisions d’autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049939117
87 Décision n° 2024-652 du 3 juillet 2024 relative à la procédure de sanction engagée à l’encontre de la société La Chaîne Info le 2 avril 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049939134

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
88 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049939153

SENAT
89 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049939156
90 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049939158
91 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049939160
92 Rapports au parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049939162

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
93 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049939167

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
94 Additif à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049939175

MINISTERE DES ARMEES
95 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049939180

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049939198

ANNONCES
97 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 97 à 131) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049939202

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[LEGIFRANCE] JORF No 0163 DU 10 JUILLET 2024

JORF n°0163 du 10 juillet 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 28 juin 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets n° 14 « Concours d’innovation i-Nov » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049924875

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
2 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’article 23 L quater de l’annexe IV au code général des impôts définissant les véhicules de tourisme strictement indispensables à l’exercice d’une activité aquacole, agricole, sylvicole ou minière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049924883
3 Arrêté du 5 juillet 2024 complétant l’arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049924901

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
4 Décret n° 2024-778 du 9 juillet 2024 portant modification du décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d’un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049924915
5 Arrêté du 3 juillet 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Garches » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049924926

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
6 Décret n° 2024-779 du 9 juillet 2024 relatif au nombre de places en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en deçà duquel la fonction de coordination est occupée par un seul médecin coordonnateur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049924929
7 Arrêté du 5 juillet 2024 portant inscription du système implantable et rechargeable de stimulation médullaire ETERNA de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049924940
8 Arrêté du 5 juillet 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049924952
9 Arrêté du 5 juillet 2024 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des préservatifs externes SORTEZ COUVERTS ! du Laboratoire POLIDIS inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049924964
10 Arrêté du 5 juillet 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049924972
11 Arrêté du 5 juillet 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049924982
12 Arrêté du 5 juillet 2024 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049924997
13 Arrêté du 7 juillet 2024 fixant le nombre d’étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d’une année de recherche au titre de l’année universitaire 2024-2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925008
14 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925019
15 Décision du 8 juillet 2024 relative à l’adoption du projet régional de santé 2023-2028 de l’agence régionale de santé de Grand Est www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925032
16 Décision du 8 juillet 2024 relative à l’adoption du projet régional de santé 2023-2028 de l’agence régionale de santé de Grand Est www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925041
17 Décision du 8 juillet 2024 relative à l’adoption du projet régional de santé 2023-2028 de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925050
18 Décision du 8 juillet 2024 relative à l’adoption du projet régional de santé 2023-2028 de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925062

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
19 Arrêté du 5 juillet 2024 pris pour l’application au corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925075

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
20 Décret n° 2024-780 du 9 juillet 2024 relatif aux procédures de suspension du repos hebdomadaire en agriculture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925107
21 Arrêté du 2 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d’animaux vivants www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925120
22 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM à compter de la campagne 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925142

MINISTERE DES ARMEES
23 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925175
24 Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 28 juin 2024 portant attribution du brevet technique d’études militaires générales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925194
25 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2023 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925197
26 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2024 nécessaire à l’avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925219

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
27 Décret n° 2024-781 du 9 juillet 2024 portant publication du Protocole financier entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun contribuant au financement du projet d’acquisition des équipements au profit du corps national de sapeurs-pompiers du Cameroun, signé à Yaoundé le 29 mai 2023 (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925223

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
28 Décret n° 2024-782 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925232
29 Décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925286
30 Décret n° 2024-784 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d’emploi de capitaine de port en chef www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925319
31 Décret n° 2024-785 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925343
32 Décret n° 2024-786 du 9 juillet 2024 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925395
33 Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l’eau www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925412
34 Arrêté du 24 mai 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925488
35 Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux modalités de constitution des garanties financières prévues à l’article L. 162-2 du code minier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925660
36 Arrêté du 2 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d’eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925694
37 Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours externe ainsi que les fonctions ouvrant au concours interne de recrutement des officiers de port www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925709
38 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925726
39 Arrêté du 5 juillet 2024 fixant le niveau d’amélioration de la performance énergétique des logements faisant l’objet d’une opération d’acquisition-amélioration prévue par l’article 279-0 bis A du code général des impôts www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925761
40 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925781
41 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d’eau et aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925818
42 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs au bonus indemnitaire annuel en application de l’article 2 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925856
43 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925865
44 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925910
45 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925929
46 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l’article 18 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925962
47 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925977
48 Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’Ecole nationale de l’aviation civile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925987
49 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l’aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d’exploitation, à l’exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926116
50 Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service de coordination dans les détachements civils de coordination www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926143
51 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926162
52 Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des brevets et titres ainsi que le temps de navigation exigés des candidats au concours externe ainsi que les fonctions ouvrant au concours interne de recrutement des officiers de port adjoints www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926181

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
53 Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d’examen pour les sportifs de haut niveau dans l’enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l’examen du brevet de technicien supérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926196
54 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités pédagogiques spéciales applicables aux sportifs de haut niveau préparant les diplômes mentionnés à l’article D. 613-30-2 du code de l’éducation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926244
55 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les choix des langues vivantes étrangères autorisées pour les épreuves des examens du brevet de technicien supérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926255
56 Arrêté du 8 juillet 2024 portant répartition des crédits européens pour certaines spécialités du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d’examen 2024, 2025 et 2026 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926261
57 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926276
58 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926314
59 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926350
60 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926386
61 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926422
62 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » option A : « solutions d’infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926463
63 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926503
64 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926543
65 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 30 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assistance technique d’ingénieur » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926584
66 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926618
67 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Opticien-lunetier » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926657
68 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 5 août 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « traitement des matériaux » option A : traitements thermiques, option B : traitements de surfaces www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926681
69 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l’eau » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926700
70 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 27 juin 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926738
71 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 4 mai 2010 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926776
72 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926816

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
73 Décret du 9 juillet 2024 portant intégration (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926858
74 Décret du 9 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme DE SOUSA (Séverine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926861
75 Décret du 9 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme ROBERT-NUTTE (Odile) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926863
76 Décret du 9 juillet 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926865
77 Décret du 9 juillet 2024 portant nomination (magistrature) – M. HUBER (Paul) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926867

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
78 Décret du 9 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l’Institut Mines-Télécom – Mme DUBARRY (Cécile) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926870
79 Décret du 9 juillet 2024 portant nomination et titularisation (corps des mines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926872
80 Décret du 9 juillet 2024 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) – Mme BOUZIGUES (Nadia) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926874
81 Décret du 9 juillet 2024 portant nomination et titularisation d’administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926876
82 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Imprimerie nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926879

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
83 Décret du 9 juillet 2024 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers – M. KIHL (Laurent) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926882

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
84 Décret du 9 juillet 2024 portant nomination de trois membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) et des hépatites virales chroniques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926885
85 Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926888

MINISTERE DES ARMEES
86 Décret du 9 juillet 2024 portant nomination et promotion dans l’armée active www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926891
87 Décret du 9 juillet 2024 portant nomination dans l’armée active www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926893
88 Décret du 9 juillet 2024 portant nomination dans la réserve opérationnelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926895

MINISTERE DE LA JUSTICE
89 Décret du 9 juillet 2024 portant détachement (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926898
90 Décret du 9 juillet 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926900
91 Décret du 9 juillet 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926902
92 Décret du 9 juillet 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926904
93 Décret du 9 juillet 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926906

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
94 Décret du 9 juillet 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo – M. MARECHAUX (Rémi) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926910

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
95 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926915
96 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926927
97 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d’un avenant à un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (n° 675) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926938

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
98 Décision n° 2024-CA-29 du 27 mai 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Senghor www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926948
99 Décision n° 2024-CA-30 du 27 mai 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musique en fête www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926964
100 Décision n° 2024-CA-32 du 27 mai 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Vallée d’Avre, d’Iton et d’Eure pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926980
101 Décision n° 2024-CA-33 du 27 mai 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Pulse Orne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pulse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927008
102 Décision n° 2024-CA-34 du 27 mai 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SLAM Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927034
103 Décision n° 2024-594 du 12 juin 2024 autorisant l’association C2L Radio Chalette à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C2L Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927060
104 Décision n° 2024-595 du 12 juin 2024 autorisant l’association Radio Libre Clash à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927084
105 Décision n° 2024-596 du 12 juin 2024 autorisant l’association Delta FM LP2I à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927110
106 Décision n° 2024-597 du 12 juin 2024 autorisant l’association Radio Génération FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 3 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927134
107 Décision n° 2024-598 du 12 juin 2024 autorisant l’association Prise d’assos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Active www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927162
108 Décision n° 2024-599 du 12 juin 2024 autorisant l’association Maison des jeunes et de la culture de Montmorillon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Agora www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927186
109 Décision n° 2024-600 du 12 juin 2024 autorisant l’association Radio antenne portugaise de Tours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Antenne Portugaise www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927210
110 Décision n° 2024-601 du 12 juin 2024 autorisant l’association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927234
111 Décision n° 2024-602 du 12 juin 2024 autorisant l’association Yes We Can Can à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balistiq www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927258
112 Décision n° 2024-603 du 12 juin 2024 autorisant l’association Radio Béton à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Béton www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927282
113 Décision n° 2024-604 du 12 juin 2024 autorisant l’association Radio Campus Tours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Tours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927306
114 Décision n° 2024-605 du 12 juin 2024 autorisant l’association Amicale Radio Dive-Belle-Beronne-Boutonne et Berlande à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio D4B www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927330
115 Décision n° 2024-606 du 12 juin 2024 autorisant l’association L’échos des Choucas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Écho des Choucas www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927356
116 Décision n° 2024-607 du 12 juin 2024 autorisant l’association Radio Val d’Or à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d’Or www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927380
117 Décision n° 2024-608 du 12 juin 2024 autorisant l’association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927404
118 Décision n° 2024-609 du 12 juin 2024 autorisant l’association Radios chrétiennes en France – Loir-et-Cher – RCF 41 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Loir-et-Cher www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927434
119 Décision n° 2024-610 du 12 juin 2024 autorisant l’association pour une radio associative et culturelle (APRAC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927460
120 Décision n° 2024-611 du 12 juin 2024 autorisant l’association Radiophonique Infos Arts et Loisirs – ARIAL à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFL 101 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927484
121 Décision n° 2024-612 du 12 juin 2024 autorisant l’association Studio Zef à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio Zef www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927508
122 Décision n° 2024-613 du 12 juin 2024 autorisant l’association Styl’FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Styl’FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927533
123 Décision n° 2024-614 du 12 juin 2024 autorisant l’association Radio Vag à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vag FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927557
124 Décision n° 2024-615 du 12 juin 2024 autorisant la SARL Fast Forward Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette Loches / Alouette Châteauroux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927581
125 Décision n° 2024-616 du 12 juin 2024 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927605
126 Décision n° 2024-617 du 12 juin 2024 autorisant l’association Collines FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927637
127 Décision n° 2024-618 du 12 juin 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Centre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927663
128 Décision n° 2024-619 du 12 juin 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Centre Val-de-Loire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927689
129 Décision n° 2024-620 du 12 juin 2024 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nevers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927715
130 Décision n° 2024-621 du 12 juin 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Niort www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927739
131 Décision n° 2024-622 du 12 juin 2024 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927763
132 Décision n° 2024-623 du 12 juin 2024 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Plus FM Multimédia pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Centre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927787
133 Décision n° 2024-624 du 12 juin 2024 autorisant la SAS Plus FM Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Centre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927811
134 Décision n° 2024-625 du 12 juin 2024 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927837
135 Décision n° 2024-626 du 12 juin 2024 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927861
136 Décision n° 2024-627 du 12 juin 2024 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927885
137 Décision n° 2024-628 du 12 juin 2024 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927925
138 Décision n° 2024-629 du 12 juin 2024 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927953
139 Décision n° 2024-630 du 12 juin 2024 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049927993
140 Décision n° 2024-631 du 12 juin 2024 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928021
141 Décision n° 2024-632 du 12 juin 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928049
142 Décision n° 2024-633 du 12 juin 2024 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928087
143 Décision n° 2024-634 du 12 juin 2024 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928113
144 Décision n° 2024-635 du 12 juin 2024 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928149
145 Décision n° 2024-636 du 12 juin 2024 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928177
146 Décision n° 2024-637 du 12 juin 2024 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928201
147 Décision n° 2024-638 du 12 juin 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928235
148 Décision n° 2024-639 du 12 juin 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928267
149 Décision n° 2024-640 du 12 juin 2024 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928319
150 Décision n° 2024-641 du 12 juin 2024 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928351
151 Décision n° 2024-642 du 12 juin 2024 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928375
152 Décision n° 2024-643 du 26 juin 2024 modifiant la décision n° 2016-563 du 1er juin 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928401
153 Décision n° 2024-644 du 26 juin 2024 modifiant la décision n° 2020-979 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928409
154 Décision n° 2024-645 du 26 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-40 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928417
155 Décision n° 2024-646 du 26 juin 2024 modifiant la décision n° 2022-332 du 17 mai 2022 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928425
156 Décision n° 2024-647 du 26 juin 2024 modifiant la décision n° 2022-208 du 23 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nancy local www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928433
157 Décision n° 2024-653 du 3 juillet 2024 relative à la procédure de sanction engagée à l’encontre de la Société d’exploitation d’un service d’information (S.E.S.I.) le 10 avril 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928441
158 Décision n° 2024-655 du 3 juillet 2024 portant sanction à l’encontre de la Société d’exploitation d’un service d’information (S.E.S.I.) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928460
159 Décision n° 2024-656 du 3 juillet 2024 portant sanction à l’encontre de la Société d’exploitation d’un service d’information (S.E.S.I.) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928482

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
160 Délibération n° 2024-132 du 4 juillet 2024 portant décision sur la modification du seuil des petits travaux de GRTgaz et de Teréga (fonctionnement de la TRF) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928504

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
161 Décret du 9 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928516

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
162 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928521

SENAT
163 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928524
164 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928526
165 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928528
166 Rapports au parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928530

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
167 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional ou de directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928535

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
168 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928544

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
169 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928574
170 Avis relatif à la tarification du neurostimulateur médullaire implantable rechargeable ETERNA visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928577
171 Avis relatif à la tarification des préservatifs externes SORTEZ COUVERTS ! visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928579

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[LEGIFRANCE] JORF No 0162 DU 09 JUILLET 2024

JORF n°0162 du 9 juillet 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 3 juillet 2024 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier de l’ordre national de la Légion d’honneur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049907914
2 Décret du 3 juillet 2024 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049907916
3 Décret du 3 juillet 2024 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049907919
4 Décret du 3 juillet 2024 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049907921
5 Décret du 3 juillet 2024 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049907923

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
6 Arrêté du 28 juin 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « i-Démo 2024 » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049907928

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
7 Décret n° 2024-760 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2023-492 du 21 juin 2023 relatif à l’indication de l’origine des viandes applicable aux établissements de restauration proposant seulement des repas à emporter ou à livrer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049907936
8 Décret n° 2024-761 du 8 juillet 2024 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049907941
9 Arrêté du 5 juin 2024 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier dénommé « Eguzkiaren Etxea », situé 8, allée Villarubio à Anglet (Pyrénées-Atlantiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049907957
10 Arrêté du 6 juin 2024 relatif au justificatif à produire pour bénéficier de la dispense du prélèvement de la contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale sur les produits de placement prévue au I ter de l’article L. 136-7 du code de la sécurité sociale et à l’article 16 de l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale (direction générale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049907959
11 Arrêté du 17 juin 2024 autorisant la cession amiable d’une emprise foncière sise 1 à 9, allée de l’Orée-de-l’Ile à La Roche-de-Glun (Drôme) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049907974
12 Arrêté du 28 juin 2024 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049907976
13 Arrêté du 28 juin 2024 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049907979
14 Arrêté du 28 juin 2024 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049907982
15 Arrêté du 28 juin 2024 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049907985
16 Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification du recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049907988
17 Arrêté du 5 juillet 2024 portant fonctionnement du Conseil national du commerce www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908003
18 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908015
19 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société VITIS GALLICA www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908034
20 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à Ascometal www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908043

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
21 Décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908046
22 Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908062
23 Décret du 8 juillet 2024 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908094
24 Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908096
25 Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908145
26 Arrêté du 4 juillet 2024 portant création de zone protégée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908216
27 Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908228
28 Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 10 novembre 2023 pris pour l’application du I de l’article 10 du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d’un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908241
29 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le montant de la prime forfaitaire exceptionnelle prévue par le décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908256
30 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le montant des indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers volontaires pour leur mobilisation en vue de la sécurisation des évènements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908260
31 Décision du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (académie de police) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908269
32 Décision du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l’asile) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908285

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
33 Décret n° 2024-764 du 8 juillet 2024 relatif au financement de l’alternance par France compétences www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908298
34 Décret n° 2024-765 du 8 juillet 2024 relatif aux retenues pour pension sur les émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908309
35 Décret n° 2024-766 du 8 juillet 2024 portant diverses mesures d’application relatives au régime de retraite mahorais, à l’allocation pour adulte handicapé à Mayotte et aux rachats de trimestres de retraite de base www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908324
36 Décret n° 2024-767 du 8 juillet 2024 relatif à l’assiette et aux taux de cotisations des personnels hospitalo-universitaires titulaires affiliés à l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908388
37 Décret n° 2024-768 du 8 juillet 2024 modifiant les durées d’exonération de la participation des assurés relevant d’une affection de longue durée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908421
38 Arrêté du 26 juin 2024 précisant les modalités d’imputation des dépenses du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale sur les budgets des organismes de sécurité sociale contributeurs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908430
39 Arrêté du 1er juillet 2024 portant création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique périodique auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908437
40 Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux modalités de formation des agents détachés dans le corps de l’inspection du travail en application de l’article 15 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908452
41 Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d’une spécialité pharmaceutique au titre de l’article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908464
42 Arrêté du 3 juillet 2024 fixant le barème progressif selon lequel est défini le taux des remises dues au titre de l’article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908474
43 Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire prévue par l’article R. 266-4 du code de l’action sociale et des familles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908481
44 Arrêté du 4 juillet 2024 portant changement d’exploitant de la bioprothèse valvulaire mitrale EPIC Mitrale de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS et inscription de la bioprothèse valvulaire mitrale EPIC PLUS mitrale de la société ABBOTT MEDICAL France au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908489
45 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908499
46 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908511
47 Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification des conditions d’inscription de l’implant sphinctérien périurétral hydraulique AMS 800 de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908523
48 Arrêté du 5 juillet 2024 portant radiation de l’implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute UPSYLON de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS France au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908536
49 Arrêté du 5 juillet 2024 portant renouvellement d’inscription et modifications des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908548
50 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Read’hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908575
51 Arrêté du 7 juillet 2024 fixant le nombre d’étudiants de troisième cycle des études de médecine susceptibles d’être affectés, par spécialité et par subdivision territoriale, au titre de l’année universitaire 2024-2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908586
52 Arrêté du 7 juillet 2024 portant répartition des postes offerts aux étudiants ayant passé les épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2024-2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908602
53 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles dépistées à la demande du patient en laboratoire de biologie médicale et les modalités de ces dépistages www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908622
54 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908644

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
55 Décision du 14 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908658
56 Décision du 14 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908666
57 Décision du 4 juillet 2024 portant délégation de signature (secrétariat général) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908675
58 Décision du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l’éducation et de la formation – IH2EF) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908683
59 Décision du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l’éducation et de la formation – IH2EF) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908692

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
60 Décret n° 2024-769 du 8 juillet 2024 autorisant certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d’utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908702
61 Décret n° 2024-770 du 8 juillet 2024 instituant un dispositif de prêts bonifiés aux entreprises viticoles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908714
62 Décret n° 2024-771 du 8 juillet 2024 portant modification du décret n° 2019-900 du 28 août 2019 relatif au concours général agricole www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908732
63 Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908737
64 Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cornas » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908750
65 Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l’approbation de l’avenant n° 8 aux accords triennaux 2023-2025 des vins AOC et des IG spiritueuses de la Vallée du Rhône de l’interprofession Inter Rhône, autorisant une libération individuelle de la réserve pour les contrats ponctuels écrits et enregistrés auprès d’Inter Rhône www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908764
66 Arrêté du 4 juillet 2024 portant agrément d’un organisme tiers chargé de l’enregistrement et du contrôle des performances des équidés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908777
67 Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au programme régional de la forêt et du bois de Corse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908789
68 Arrêté du 5 juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/89 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908800
69 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la garantie de l’Etat accordée à l’emprunt du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour le financement de la campagne d’arrachage sanitaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908810
70 Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation dans les entreprises du secteur alimentaire de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908820

MINISTERE DE LA CULTURE
71 Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur de la création artistique accrédités www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908884
72 Arrêté du 4 juillet 2024 pris pour l’application des articles R. 423-4 et R. 423-6 du code du cinéma et de l’image animée et modifiant les modalités de rémunération du président, des membres et du rapporteur de la commission du contrôle de la réglementation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908906
73 Arrêté du 4 juillet 2024 portant attribution du label « Orchestre national en région » à l’« Orchestre Symphonique de Mulhouse » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908915
74 Arrêté du 4 juillet 2024 portant attribution du label « Centre national de création musicale » à l’association Why Note www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908917
75 Arrêté du 5 juillet 2024 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre accessoire, à des activités de formation des écoles nationales supérieures d’architecture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908919
76 Arrêté du 5 juillet 2024 approuvant le référentiel national d’équivalences horaires applicable aux enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d’architecture établi en application de l’article 7 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 modifié www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908927
77 Arrêté du 5 juillet 2024 portant attribution du label « Orchestre national en région » à l’« Orchestre national de Lille » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908950
78 Arrêté du 5 juillet 2024 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles – SMAC » à la société publique locale du Metronum à Toulouse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908952

MINISTERE DES ARMEES
79 Arrêté du 3 juillet 2024 fixant le montant des droits de scolarité de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées, de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne et de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908955
80 Arrêté du 5 juillet 2024 accordant aux militaires participant à l’opération « TETRAS » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909010
81 Arrêté du 5 juillet 2024 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909017

MINISTERE DE LA JUSTICE
82 Décret n° 2024-772 du 7 juillet 2024 tirant les conséquences de la réforme des voies d’accès à la magistrature issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire et portant dispositions diverses relatives à l’Ecole nationale de la magistrature www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909022
83 Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909180
84 Arrêté du 7 juillet 2024 tirant les conséquences de la réforme des voies d’accès à la magistrature issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire sur les modalités d’inscription aux concours ouverts pour le recrutement d’auditeurs de justice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909265
85 Arrêté du 7 juillet 2024 tirant les conséquences de la réforme des voies d’accès à la magistrature issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire sur les modalités d’organisation, programme, déroulement et correction des épreuves des concours ouverts pour le recrutement d’auditeurs de justice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909319
86 Arrêté du 7 juillet 2024 fixant les modalités d’inscription des candidats au concours professionnel prévu par l’article 22 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909344
87 Arrêté du 7 juillet 2024 relatif aux modalités d’organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves du concours professionnel prévu par l’article 22 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909366

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
88 Décret n° 2024-774 du 8 juillet 2024 portant publication des résolutions 2022-II-10 et 2022-II-11 adoptées le 8 décembre 2022 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909412

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
89 Décret n° 2024-775 du 8 juillet 2024 relatif au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne pour le secteur de l’aviation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909427
90 Décret n° 2024-776 du 8 juillet 2024 fixant les plafonds de loyer mensuel pour les locations meublées prévus à l’article 279-0 bis A du code général des impôts www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909447
91 Arrêté du 3 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d’établissements permettant l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909461
92 Arrêté du 10 juin 2024 fixant les modalités d’organisation de l’examen de vérification d’aptitude aux fonctions d’analyste du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909467
93 Arrêté du 10 juin 2024 fixant les modalités d’organisation de l’examen de vérification d’aptitude aux fonctions de chef de projet du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909471
94 Arrêté du 18 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Fakarava (Polynésie française) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909477
95 Arrêté du 19 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Huahine (Polynésie française) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909482
96 Arrêté du 19 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Dunkerque – Les Moëres (Nord) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909487
97 Arrêté du 21 juin 2024 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Crécy-au-Mont (Aisne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909492
98 Arrêté du 21 juin 2024 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Usage (Côte-d’Or) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909501
99 Arrêté du 24 juin 2024 portant fermeture de l’aérodrome d’Oyonnax-Arbent (Ain) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909510
100 Arrêté du 25 juin 2024 portant abrogation de l’arrêté du 7 novembre 2005 relatif à l’emploi de tendelles dans les départements de l’Aveyron et de la Lozère www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909522
101 Arrêté du 26 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ajaccio-Napoléon-Bonaparte (Corse-du-Sud) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909529
102 Arrêté du 26 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Mende-Brenoux (Lozère) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909534
103 Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage (HERO) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909539
104 Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage (Chantier naval des îles Sous-le-Vent) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909549
105 Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage (TAHITI SPORTS) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909559
106 Arrêté du 1er juillet 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (STELLANTIS AUTO SAS) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909570
107 Arrêté du 2 juillet 2024 portant agrément de l’agence Grand Est de la société INGEROP Conseil et Ingénierie conjointement avec l’agence d’Aix-en-Provence de la société ACTIERRA (filiale de la société INGEROP Conseil et Ingénierie) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909581
108 Arrêté du 2 juillet 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Rouy-le-Petit (Somme) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909589
109 Arrêté du 4 juillet 2024 portant création du vertiport de Paris-Austerlitz et son ouverture à la circulation aérienne publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909600
110 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l’obtention du diplôme d’élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d’études supérieures de la marine marchande www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909625
111 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909647
112 Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 226, 227 et 222) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909698
113 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la session de remplacement 2024 des examens pour l’obtention, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion de l’entreprise maritime pêche », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909717

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
114 Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909733

MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
115 Arrêté du 19 juin 2024 portant création de la mention « sports à roulettes » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909778
116 Arrêté du 19 juin 2024 portant création de la mention « sports à roulettes » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909826
117 Décision du 4 juillet 2024 portant délégation de signature (secrétariat général) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909877

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
118 Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909886
119 Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l’arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2024-2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909902
120 Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2023 modifié portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909908
121 Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2024-2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909915
122 Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2024-2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909933
123 Décision du 4 juillet 2024 portant délégation de signature (secrétariat général) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909952
124 Décision du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l’éducation et de la formation – IH2EF) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909960
125 Décision du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l’éducation et de la formation – IH2EF) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909969

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
126 Décret du 8 juillet 2024 portant maintien en fonctions sur autorisation (Cour des comptes) – M. MAISTRE (Roch-Olivier) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909980
127 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. LEONETTI (Xavier) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909983
128 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme DAUVERGNE-GOUYER (Claire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909985
129 Arrêté du 10 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909987
130 Arrêté du 19 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909989
131 Arrêté du 21 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909991
132 Arrêté du 21 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909994
133 Arrêté du 21 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909996
134 Arrêté du 2 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909998
135 Arrêté du 4 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910001
136 Arrêté du 5 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910003

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
137 Décret du 8 juillet 2024 portant radiation des cadres d’un administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910006
138 Décret du 8 juillet 2024 portant radiation des cadres d’un administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910009
139 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination (direction départementale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910012
140 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910014
141 Arrêté du 5 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910016
142 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910018
143 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910020
144 Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910022

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
145 Décret du 8 juillet 2024 portant fin de fonctions du directeur de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers – M. ALLIONE (Grégory) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910025
146 Décret du 8 juillet 2024 portant titularisation (administration préfectorale) – Mme PLANTIER-LEMARCHAND (Emmanuelle) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910027
147 Décret du 8 juillet 2024 portant titularisation (administration préfectorale) – M. CHAMPANHET (Barthélémy) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910029
148 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination dans l’emploi fonctionnel de groupe I des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l’administration) – M. BERNARD (Christophe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910031
149 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation – Mme CLAVEL (Martine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910033
150 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme RENAUD-BOULESTEIX (Bénédicte) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910035
151 Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910038
152 Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910040

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
153 Arrête du 26 juin 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910043
154 Arrêté du 2 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 21 juin 2024 portant autorisation d’exercice de la médecine en France dans le cadre des dispositions de l’article L. 4111-4 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910047
155 Arrêté du 8 juillet 2024 portant fin de fonctions (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910055

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
156 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination du directeur général de France Education international – M. BRANDOUY (Olivier) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910058

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
157 Décret du 8 juillet 2024 portant ratification d’élections à l’Académie vétérinaire de France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910061
158 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination en qualité de professeur de l’enseignement supérieur agricole de 2e classe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910063
159 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d’inspecteurs généraux du groupe I au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910065
160 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut technologique FCBA www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910067

MINISTERE DE LA CULTURE
161 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Institut national du patrimoine – Mme DURAND (Bénédicte) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910070
162 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts – M. DUMAS (Laurent) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910072
163 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de l’Opéra-Comique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910074

MINISTERE DES ARMEES
164 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d’attachés de défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910077
165 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides – M. OLLIER (Jean-Yves) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910079
166 Décision du 5 juillet 2024 portant promotion dans l’armée active www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910081
167 Listes des élèves des promotions X 2015, X 2016, X 2017, X 2018 et X 2019 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2022 et 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910083

MINISTERE DE LA JUSTICE
168 Décret du 8 juillet 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910086
169 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910089
170 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910091
171 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910093
172 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination (magistrature) – M. PROST (Charles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910095
173 Décret du 8 juillet 2024 portant détachement (magistrature) – M. SAUNIER-DUFOUR (Mathieu) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910098
174 Décret du 8 juillet 2024 portant détachement (magistrature) – Mme MASSELOT (Marjorie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910100
175 Décret du 8 juillet 2024 portant détachement (magistrature) – Mme MELLIER (Elise) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910102
176 Décret du 8 juillet 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme MACQUART-MOULIN (Sophie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910104
177 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910106
178 Décret du 8 juillet 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910108
179 Décret du 8 juillet 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910110
180 Décret du 8 juillet 2024 portant placement en position de disponibilité (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910113
181 Arrêté du 7 juin 2024 portant admission à la retraite (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910115
182 Arrêté du 7 juin 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910117
183 Arrêté du 7 juin 2024 annulant l’arrêté modificatif du 13 mars 2024 portant admission à la retraite (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910119
184 Arrêté du 7 juin 2024 portant admission à la retraite (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910121
185 Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination de deux membres suppléants de la Cour nationale de discipline des notaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910123
186 Arrêté du 1er juillet 2024 portant annonce d’un projet de cession de parts sociales au sein d’une société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910125
187 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910127
188 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910129
189 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910131
190 Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910133
191 Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910135
192 Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910137
193 Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à la dissolution d’une société par actions simplifiée à associé unique et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910139
194 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910141
195 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910143
196 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910145
197 Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910147
198 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910149
199 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination d’un membre titulaire au Conseil national de l’ordre des infirmiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910151
200 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910153
201 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910155
202 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910157
203 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910159
204 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910161

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
205 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d’un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise – M. MAURIES (Fabrice) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910164
206 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République kirghize – M. FAYE (Nicolas) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910167
207 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Népal – Mme CORTEVAL (Virginie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910170
208 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji – Mme LE SAOS (Julie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910173
209 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale d’Ethiopie – M. LAMEK (Alexis) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910176
210 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Equateur – M. LETRILLIART (Philippe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910179
211 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d’une consule générale de France à Melbourne – Mme IGNATIO (Paule) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910182
212 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d’un consul général de France à Moncton et Halifax – M. CAHUET (Bertrand) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910184

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
213 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Bordeaux – M. LAURENT (Jean-Frédéric) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910187
214 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination de la directrice générale de l’Agence de l’eau Adour-Garonne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910189
215 Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910191

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
216 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination de la présidente de l’Agence nationale de la recherche – Mme GIRY (Claire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910194

ACCORDS COLLECTIFS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
217 Accord du 14 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance des ministères sociaux ainsi que des établissements publics et autorités indépendantes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910198

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
218 Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910273
219 Avis relatif à l’extension d’un avenant de prorogation à l’annexe 2 de la convention collective nationale de la télédiffusion www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910283
220 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910288
221 Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910293
222 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910298
223 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif national à un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910303
224 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910308
225 Avis relatif à l’extension d’un avenant aux accords conventionnels départemental conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales des Bouches-du-Rhône www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910313
226 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910318

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
227 Délibération du 31 mai 2024 relative à la modification de la convention conclue avec la société Antenne Réunion Télévision www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910324

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
228 Décret du 8 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910331
229 Décret du 8 juillet 2024 prononçant la perte de la nationalité française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910334

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT
230 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910339
231 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910341
232 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910343
233 Bureau du sénat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910345

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
234 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910350
235 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910369
236 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910389

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
237 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910410
238 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910438
239 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910459

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
240 Avis relatif à l’attribution de l’agrément pour l’engagement d’enfants mannequins à l’agence KLASS-KAERENN www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910470
241 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910473
242 Avis relatif à l’attribution ou au renouvellement de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910477

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
243 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sapin de Noël du Morvan » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910484
244 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Fronsac » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910488

ANNONCES
245 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 245 à 248) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049910493

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[LEGIFRANCE] JORF No 0161 DU 08 JUILLET 2024

JORF n°0161 du 8 juillet 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 5 juillet 2024 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894674
2 Décret du 5 juillet 2024 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894676
3 Décret du 5 juillet 2024 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894679
4 Décret du 5 juillet 2024 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894682

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
5 Décret n° 2024-751 du 7 juillet 2024 modifiant l’article R. 237-7 du code de commerce et le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l’application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894687
6 Décret n° 2024-752 du 7 juillet 2024 relatif à la garantie de l’Etat prévue à l’article 185 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894711
7 Décret n° 2024-753 du 7 juillet 2024 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les obligations d’information des fournisseurs de comparateurs en ligne, de places de marché en ligne et d’agrégateurs de contenus d’actualité en ligne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894761
8 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au taux 2024 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894790

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
9 Décret n° 2024-754 du 7 juillet 2024 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 21 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894797
10 Décret n° 2024-755 du 7 juillet 2024 portant diverses mesures d’application de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de de la sécurité sociale pour 2024 en matière de retraite www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894832
11 Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l’accès au médicament pour la population n’est pas assuré de manière satisfaisante www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894857
12 Arrêté du 7 juillet 2024 relatif à la liste des documents attestant les taux d’incapacité permanente de la pension d’orphelin prévue à l’article R. 358-3 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894871
13 Arrêté du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l’accès au médicament pour la population n’est pas assuré de manière satisfaisante www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894932
14 Arrêté du 7 juillet 2024 fixant les dates de début et de fin de l’expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active et de la prime d’activité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894945

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
15 Décret n° 2024-757 du 7 juillet 2024 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894952
16 Arrêté du 4 juillet 2024 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894960

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
17 Décret n° 2024-758 du 6 juillet 2024 relatif à la prime d’accompagnement des fonctionnaires à la création de l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895028
18 Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895041

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
19 Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895142

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
20 Arrêté du 2 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895197

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
21 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895200

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
22 Arrêté du 2 février 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895203
23 Arrêté du 25 mars 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895205
24 Arrêté du 10 juin 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895207
25 Arrêté du 18 juin 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895209

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
26 Arrêté du 11 juin 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895212

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
27 Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895215

MINISTERE DES ARMEES
28 Arrêté du 27 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895219
29 Arrêté du 3 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895221

MINISTERE DE LA JUSTICE
30 Arrêté du 4 juillet 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895224

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
31 Décret du 7 juillet 2024 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895227

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
32 Décret du 7 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration du port autonome de Strasbourg – Mme AVEZARD (Cécile) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895230

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
33 Arrêté du 27 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition (n° 2121) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895234
34 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895262
35 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895271
36 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895286
37 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (n° 3032) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895296
38 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895306
39 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895337
40 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895365
41 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (n° 3032) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895377
42 Arrêté du 28 juin 2024 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895387
43 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs (n° 1747 et n° 2075) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895396
44 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895407
45 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895416
46 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895432
47 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant interprétatif à la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (n° 43) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895442
48 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895451
49 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895461
50 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895475
51 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895484
52 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (n° 2336) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895493
53 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895502
54 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895511
55 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (n° 2717) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895520
56 Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895529
57 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895538
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales des Bouches du Rhône www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895543
59 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895548
60 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895553
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895558

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
62 Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895564

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
63 Situation mensuelle de l’Etat (mai 2024) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895572

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[LEGIFRANCE] JORF No 0160 DU 07 JUILLET 2024

JORF n°0160 du 7 juillet 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891335

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
2 Décret n° 2024-711 du 5 juillet 2024 relatif au droit à déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les véhicules aménagés pour le transport des équidés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891343
3 Décret n° 2024-712 du 5 juillet 2024 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de France Télécom www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891352
4 Décret n° 2024-713 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l’univers d’investissement pour les contrats d’assurance vie, de capitalisation et les plans d’épargne retraite www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891396
5 Décret n° 2024-714 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l’univers d’investissement pour les contrats d’assurance vie, de capitalisation et les plans d’épargne retraite www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891434
6 Décret n° 2024-715 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891448
7 Décret n° 2024-716 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891457
8 Décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 portant création d’une commission consultative d’évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891478
9 Décret n° 2024-718 du 6 juillet 2024 relatif à l’obligation de restitution de certificats de production de biogaz www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891497
10 Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant le taux de la prime afférente à la garantie contre les catastrophes naturelles allouée aux personnes habilitées à présenter des opérations d’assurance mentionné à l’article A. 125-4 du code des assurances www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891505
11 Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à la date limite de dépôt ou de validation de la déclaration sociale de revenus des artistes-auteurs au titre de l’année 2023 et des exercices suivants www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891513
12 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891520
13 Arrêté du 4 juillet 2024 portant modification d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891529
14 Arrêté du 4 juillet 2024 autorisant la cession amiable d’une emprise foncière sise 70 à 78, boulevard des Tchécoslovaques à Lyon 7e arrondissement (Rhône) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891543
15 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891545
16 Arrêté du 5 juillet 2024 autorisant la cession amiable d’une emprise foncière occupée par le siège de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) sise route départementale 307, lieu-dit plaine de Vauluceau, au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891612
17 Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif des certificats de production de biogaz www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891614

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
18 Décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024 relatif aux règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupements www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891625
19 Décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891640
20 Décret n° 2024-721 du 6 juillet 2024 portant application de l’article L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891728
21 Décret n° 2024-722 du 6 juillet 2024 fixant les conditions d’attribution d’une indemnité horaire pour services supplémentaires aux policiers adjoints dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891749
22 Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891761
23 Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891821
24 Arrêté du 2 juillet 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation santé des étudiants de France » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891988
25 Arrêté du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891990
26 Arrêté du 5 juillet 2024 portant application de l’adaptation des modalités de traitement des demandes d’asile dans les conditions prévues à l’article R. 591-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892012

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
27 Décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 relatif à l’imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892022
28 Décret n° 2024-724 du 5 juillet 2024 relatif au tarif horaire minimal de l’aide à domicile mentionné au I de l’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles pour 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892031
29 Décret n° 2024-725 du 5 juillet 2024 relatif à la participation des assurés aux frais liés au dépistage de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine et des autres infections sexuellement transmissibles mentionnées à l’article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892047
30 Décret n° 2024-726 du 6 juillet 2024 relatif au complément de financement versé aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en application de l’article 86 de la loi de financement de la sécurité sociale du 26 décembre 2023 pour 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892062
31 Arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d’appariement dématérialisée pour l’accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2024-2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892078
32 Arrêté du 2 juillet 2024 portant application à l’Ecole des hautes études en santé publique de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892108
33 Arrêté du 2 juillet 2024 fixant pour l’année 2024 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional destiné aux agences régionales de santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892110
34 Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la rémunération forfaitaire des médecins, infirmiers, sages-femmes et pharmaciens libéraux ou exerçant dans les structures mentionnées à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892127
35 Arrêté du 3 juillet 2024 portant fusion de champs conventionnels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892139
36 Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au versement des subventions définitives de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892145
37 Arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation de la formation à la maîtrise de stage universitaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892157
38 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892191
39 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l’exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou pour l’exécution d’opérations non électriques dans l’environnement d’ouvrages et d’installations électriques sous tension aériens et souterrains – Prévention du risque électrique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892203
40 Arrêté du 5 juillet 2024 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention nationale du 9 mars 2022 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892219
41 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892254
42 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux conditions d’équivalence entre l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux prévue par l’article R. 554-31 du code de l’environnement et l’habilitation prévue à l’article R. 4544-33 du code du travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892288
43 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892304
44 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d’assistant de régulation médicale et à l’agrément des centres de formation d’assistant de régulation médicale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892363
45 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l’ouverture d’une phase transitoire pour l’innovation « Incitation à une prise en charge partagée-IPEP » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892375

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
46 Décret n° 2024-727 du 6 juillet 2024 modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892382
47 Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892424
48 Arrêté du 5 juillet 2024 fixant le montant annuel maximum versé par agent au titre de l’indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l’enseignement supérieur pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892456

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
49 Décret n° 2024-728 du 6 juillet 2024 fixant au titre de l’année civile 2024 le coût du formateur dans les établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892463
50 Décret n° 2024-729 du 6 juillet 2024 autorisant la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Guyane à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892480
51 Décret n° 2024-730 du 6 juillet 2024 relatif à la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892496
52 Arrêté du 1er juillet 2024 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 23 juillet 2010 peuvent se présenter à la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel créée par l’arrêté du 21 mars 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892504
53 Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Lirac » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892525
54 Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Vinsobres » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892540
55 Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Joseph » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892550
56 Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côte-Rôtie » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892564
57 Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Palette » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892578
58 Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Condrieu » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892592
59 Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Banyuls » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892606
60 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d’origine contrôlée « Alsace grand cru » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892619
61 Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892642
62 Arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892718

MINISTERE DE LA CULTURE
63 Décret n° 2024-731 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892738
64 Arrêté du 27 juin 2024 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l’image animée et relatif à la sélection de l’œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892743
65 Arrêté du 1er juillet 2024 portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Rome-de-Tarn www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892749
66 Arrêté du 2 juillet 2024 fixant les règles d’organisation générale, la nature, les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine ainsi que la composition des jurys www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892756
67 Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d’Etat de professeur de musique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892793

MINISTERE DES ARMEES
68 Décret n° 2024-732 du 5 juillet 2024 relatif à la flotte à caractère stratégique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892870
69 Arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049892899
70 Arrêté du 4 juillet 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE », dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893040
71 Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893058
72 Arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d’infrastructure de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893156

MINISTERE DE LA JUSTICE
73 Décret n° 2024-733 du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893192
74 Décret n° 2024-734 du 5 juillet 2024 portant modification du régime indemnitaire des membres du Conseil supérieur de la magistrature et de son secrétariat général www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893246
75 Décret n° 2024-735 du 5 juillet 2024 relatif à la délivrance des extraits de casier judiciaire à la Régie autonome des transports parisiens www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893256
76 Décret n° 2024-736 du 6 juillet 2024 relatif au greffe du tribunal de première instance et du tribunal mixte de commerce de Papeete www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893272
77 Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux modèles de compte de gestion, d’attestation d’approbation et de rapport de difficulté www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893287
78 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au régime indemnitaire des membres du secrétariat général du Conseil supérieur de la magistrature www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893315
79 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au complément forfaitaire exceptionnel à l’indemnité pour charges pénitentiaires prévu au titre des jeux Olympiques et Paralympiques pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893331
80 Décision du 27 juin 2024 relative à la charte de déontologie de l’inspection générale de la justice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893340

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
81 Décret n° 2024-737 du 5 juillet 2024 portant publication de la lettre française du 18 décembre 2023 notifiant la levée de la réserve relative à la Polynésie française formulée par le Gouvernement de la République française lors de l’approbation de la Convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (1), du premier amendement et du protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale (ensemble cinq annexes) (2) à la Convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893356
82 Décret n° 2024-738 du 5 juillet 2024 portant publication du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022 (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893373
83 Décret n° 2024-739 du 5 juillet 2024 portant publication du protocole relatif aux modifications et ajouts à l’accord en date du 8 décembre 2016 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux activités de l’Agence française de développement et de PROPARCO en Ouzbékistan, signé à Samarcande le 2 novembre 2023 (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893381
84 Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893388
85 Arrêté du 4 juillet 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893395

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
86 Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 qualifiant de projet d’intérêt national majeur l’extraction et la transformation de lithium par la société Imérys dans l’Allier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893405
87 Décret n° 2024-741 du 6 juillet 2024 relatif à la rémunération de la Société des grands projets en application des articles 20 et 20-2 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893418
88 Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893436
89 Décret n° 2024-743 du 6 juillet 2024 relatif aux protocoles de coordination adoptés en vue de prévenir les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs participant aux missions réalisées par le service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens en dehors de ses emprises immobilières et véhicules www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893671
90 Décret n° 2024-744 du 6 juillet 2024 portant création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893694
91 Arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions de désignation et les obligations déontologiques ou de déport applicables aux personnes chargées de l’évaluation des candidats ou de l’organisation de l’examen d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893702
92 Arrêté du 21 juin 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Schneckenbusch (Moselle) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893758
93 Arrêté du 21 juin 2024 portant déclaration d’inutilité d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Digoin (Saône-et-Loire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893767
94 Arrêté du 24 juin 2024 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893776
95 Arrêté du 25 juin 2024 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société MILLESIME Aviation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893799
96 Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893812
97 Arrêté du 2 juillet 2024 fixant la liste des ouvrages d’infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement portant application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893823
98 Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893880
99 Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, commissionnés et assermentés, en fonctions à l’Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893897
100 Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux indemnités d’exercice versées aux membres du Conseil national de protection de la nature www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893939
101 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893961
102 Arrêté du 5 juillet 2024 autorisant la prorogation de l’arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d’air en zones climatiques H1a, H1b et H1c www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893975
103 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893989
104 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pris en compte pour l’application de la redevance d’eau potable et d’assainissement prévue à l’article L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894002
105 Décision du 4 juillet 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894009

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
106 Décret n° 2024-745 du 5 juillet 2024 ouvrant l’accès au concours interne du corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat aux membres du corps des assistants socio-éducatifs d’administrations parisiennes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894013
107 Décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894058

MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
108 Arrêté du 21 juin 2024 fixant la date de fin d’ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d’abrogations desdites mentions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894068
109 Arrêté du 24 juin 2024 fixant la date de fin d’ouverture de session de formation conduisant aux mentions du certificat professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animateur » et fixant la date d’abrogation desdites mentions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894114

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
110 Décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 relatif aux conditions et modalités d’admission des étudiants aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894205
111 Décret n° 2024-748 du 6 juillet 2024 relatif à l’aide aux étudiants n’ayant pas accès à une offre de restauration collective à tarif modéré www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894240
112 Décret n° 2024-749 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris Lumières » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894251
113 Décret n° 2024-750 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894273
114 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut de recherche pour le développement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894295
115 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894312
116 Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d’un troisième cycle des études en sciences maïeutiques (rectificatif) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894347

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
117 Décret du 5 juillet 2024 portant maintien en fonctions sur autorisation (Cour des comptes) – M. MORIN (Denis) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894351
118 Décret du 5 juillet 2024 portant intégration (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894354
119 Arrêté du 4 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894356
120 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894358

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
121 Décret du 5 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme France Télévisions – Mme KREIS (Guillemette) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894361
122 Décret du 5 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études spatiales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894363
123 Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894365
124 Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894367
125 Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société par actions simplifiée unipersonnelle « Palais de Tokyo » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894369
126 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de refinancement de l’habitat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894371
127 Arrêté du 4 juillet 2024 portant abrogation de l’arrêté du 28 juin 2024 portant nomination de la médiatrice des ministères économiques et financiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894373
128 Arrêté du 5 juillet 2024 portant désignation du receveur par intérim de la recette interrégionale des douanes de Metz www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894376
129 Arrêté du 6 juillet 2024 portant nominations (inspection générale des finances) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894378

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
130 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894381
131 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894383
132 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (inspection générale de l’administration) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894385
133 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894387
134 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894389
135 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894391

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
136 Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894394
137 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894396
138 Arrêté du 6 juillet 2024 portant nomination sur l’emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population (DCSTEP) à Saint-Pierre-et-Miquelon www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894398

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
139 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894401

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
140 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bretagne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894404
141 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination d’un sous-directeur (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894406
142 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination d’une inspectrice adjointe (groupe III) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894408

MINISTERE DE LA CULTURE
143 Décret du 6 juillet 2024 portant nomination du président de la Commission nationale d’aménagement cinématographique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894411
144 Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination d’un membre de la commission du réseau de la diffusion de la presse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894413
145 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894415
146 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Nantes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894417
147 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894419
148 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894421
149 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894423
150 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894425
151 Arrêté du 6 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894427

MINISTERE DES ARMEES
152 Décret du 5 juillet 2024 portant affectation d’officiers généraux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894430
153 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894432
154 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894434
155 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894436
156 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894438
157 Arrêté du 6 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894440

MINISTERE DE LA JUSTICE
158 Décret du 5 juillet 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme RENOTON (Célia) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894443
159 Décret du 5 juillet 2024 portant détachement (magistrature) – M. WARDENSKI (Patrick) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894445
160 Décret du 5 juillet 2024 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire – Mme BONDIL (Sophie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894447
161 Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination à la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l’image animée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894449
162 Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination d’examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d’aptitude, du certificat préparatoire et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894451
163 Arrêté du 1er juillet 2024 portant acceptation d’une démission d’un auditeur de justice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894453
164 Arrêté du 1er juillet 2024 portant acceptation d’une démission d’un auditeur de justice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894455
165 Arrêté du 5 juillet 2024 portant détachement (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894457
166 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894459
167 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894461
168 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894463
169 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894465
170 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe I) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894467

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
171 Décret du 5 juillet 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie – M. ITTE (Sylvain) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894470
172 Décret du 5 juillet 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d’Oman – M. HAJLAOUI (Nabil) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894473
173 Décret du 5 juillet 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Macédoine du Nord – M. LE RIGOLEUR (Christophe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894476
174 Décret du 5 juillet 2024 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte – Mme LELONG-MOTTA (Sandrine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894479
175 Décret du 5 juillet 2024 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande – Mme PLACE (Céline) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894482
176 Décret du 5 juillet 2024 portant nomination d’une consule générale de France à Athènes – Mme ROESER (Diane) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894485
177 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894487

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
178 Arrêté du 19 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894490
179 Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894492
180 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Grand Paris Aménagement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894494
181 Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894496
182 Arrêté du 2 juillet 2024 portant attribution de fonctions du directeur général de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894499
183 Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894501
184 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894503
185 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894505

MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
186 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894508

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
187 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination au conseil de l’Observatoire de la vie étudiante www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894511

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
188 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension de l’accord du 30 janvier 2024 portant avenant de révision à l’accord du 4 juin 2010 relatif à la couverture supplémentaire maladie des salariés statutaires des industries électriques et gazières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894516

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
189 Délibération n° 2024-012 du 15 février 2024 portant avis sur un projet de décret relatif à la délivrance des bulletins n° 2 du casier judiciaire à la RATP www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894532

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
190 Décret du 5 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894542

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
191 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Loire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894548
192 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894576
193 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894581
194 Avis de vacance d’un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Centre-Val de Loire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894610

ANNONCES
195 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 195 à 211) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894639

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[LEGIFRANCE] JORF No 0159 DU 06 JUILLET 2024

JORF n°0159 du 6 juillet 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2024-680 du 5 juillet 2024 reconduisant pour deux années le concours externe spécial d’entrée à l’Institut national du service public réservé aux titulaires d’un diplôme de doctorat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888355
2 Arrêté du 3 juillet 2024 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès du groupement interministériel de contrôle (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888362

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
3 Décret n° 2024-681 du 4 juillet 2024 relatif au bénéfice des garanties d’origine de biogaz pour les collectivités territoriales et au droit préférentiel d’achat des garanties d’origine des producteurs de biométhane sous contrat d’obligation d’achat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888412
4 Décret n° 2024-682 du 4 juillet 2024 relatif aux modalités de transfert de certains droits individuels en cours de constitution vers un plan d’épargne retraite en application de l’article L. 224-40 du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888434
5 Décret n° 2024-683 du 5 juillet 2024 pris pour l’application de la loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888450
6 Décret n° 2024-684 du 5 juillet 2024 relatif au montant de la déduction forfaitaire patronale à Mayotte www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888528
7 Rapport relatif au décret n° 2024-685 du 5 juillet 2024 portant annulation de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888536
8 Décret n° 2024-685 du 5 juillet 2024 portant annulation de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888541
9 Rapport relatif au décret n° 2024-686 du 5 juillet 2024 portant virement de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888548
10 Décret n° 2024-686 du 5 juillet 2024 portant virement de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888550
11 Rapport relatif au décret n° 2024-687 du 5 juillet 2024 portant transfert de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888557
12 Décret n° 2024-687 du 5 juillet 2024 portant transfert de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888559
13 Décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024 fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888566
14 Arrêté du 1er juillet 2024 instaurant une gestion pilotée profilée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d’assurance vie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888609
15 Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux tarifs des huissiers de justice et au dispositif de remboursement des frais de déplacement de certains professionnels du droit www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888638
16 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement, ainsi qu’aux prêteurs mentionnés à l’article L. 548-1 du code monétaire et financier, en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 en Nouvelle-Calédonie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888657
17 Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l’action européenne et internationale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888664
18 Décision du 2 juillet 2024 fixant la liste des véhicules à motorisation Diesel compatibles avec le gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888676
19 Convention du 3 juillet 2024 conclue entre l’Etat et la Banque de France sur la gestion et la comptabilisation des réserves de change de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888692

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
20 Décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité, le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports et le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888696
21 Décret du 4 juillet 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association « pour le développement du Centre Pompidou » comme établissement d’utilité publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888741
22 Décret du 4 juillet 2024 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888743
23 Décret du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation des Femmes » comme établissement d’utilité publique par transformation de l’association dite « Association de soutien à la Fondation des Femmes » et dissolution à son profit du fonds de dotation dit « Fonds de dotation de la Fondation des Femmes » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888745
24 Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888747

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
25 Décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888822
26 Décret n° 2024-691 du 5 juillet 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888865
27 Décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l’article L. 1226-1 du code du travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888878
28 Décret n° 2024-693 du 5 juillet 2024 portant expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active et de la prime d’activité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888897
29 Décret n° 2024-694 du 5 juillet 2024 relatif à l’obligation vaccinale contre les méningocoques de type B et ACWY www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888947
30 Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888956
31 Décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d’Etat de moniteur éducateur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888982
32 Décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l’allocation journalière du proche aidant www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889007
33 Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889025
34 Arrêté du 26 juin 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889078
35 Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889085
36 Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889119
37 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’ambulancier et aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889127
38 Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la liste des indicateurs communs aux schémas départementaux des services aux familles et les modalités de transmission de ces indicateurs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889152
39 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d’Etat de moniteur éducateur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889174
40 Arrêté du 5 juillet 2024 complétant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d’assistant de régulation médicale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889242
41 Arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d’être recrutés des professionnels bénéficiant d’une autorisation d’exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889255

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
42 Arrêté du 26 juin 2024 définissant les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation des classes du groupe « Métiers de métaux » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889272
43 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation de certaines classes du groupe « Métiers de la communication, du multimédia et de l’audiovisuel » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889285
44 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation d’une classe du groupe « Métiers des techniques de précision » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889299
45 Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l’arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889311
46 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l’année scolaire 2016-2017 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889327

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
47 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889336
48 Arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/02 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889416
49 Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux Champenois » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889425
50 Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Château-Grillet » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889439
51 Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Provence » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889454

MINISTERE DE LA CULTURE
52 Décret n° 2024-698 du 4 juillet 2024 relatif au Conseil national des professions du spectacle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889469
53 Décret n° 2024-699 du 5 juillet 2024 modifiant la liste des évènements d’importance majeure ayant vocation à être diffusés sur un service de télévision à accès libre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889506
54 Arrêté du 3 juillet 2024 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889525

MINISTERE DES ARMEES
55 Décret n° 2024-700 du 5 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux conditions d’ouverture de droit à l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889528
56 Décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d’une indemnité spéciale pour le service militaire adapté www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889540
57 Décret n° 2024-702 du 5 juillet 2024 relatif à la médaille des blessés de guerre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889554
58 Arrêté du 2 juillet 2024 portant création de deux zones interdites temporaires dans la région Ile-de-France, identifiée « ZIT CAMP DE GONESSE » et « ZIT CAMP DE MILLE », dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889571
59 Arrêté du 3 juillet 2024 fixant les conditions d’attribution du diplôme de qualification supérieure des techniques paramédicales militaires et de la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889589
60 Arrêté du 5 juillet 2024 portant application du décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d’une indemnité spéciale pour le service militaire adapté www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889603
61 Arrêté du 5 juillet 2024 pris pour l’application du décret n° 2024-700 du 5 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux conditions d’ouverture des droits à l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889608
62 Décision du 4 juillet 2024 portant délégation de signature (service des pensions et des risques professionnels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889612

MINISTERE DE LA JUSTICE
63 Décret n° 2024-703 du 5 juillet 2024 modifiant l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889620
64 Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la rémunération du professionnel qualifié chargé du contrôle des comptes de gestion en application de l’article 512 du code civil www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889631
65 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l’expérimentation du tribunal des activités économiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889657

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
66 Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l’évaluation dite « à 360° » d’agents d’encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889673
67 Décision du 28 juin 2024 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889682

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
68 Décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 modifiant le code de l’urbanisme et le code de l’environnement en vue de favoriser l’implantation des installations industrielles vertes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889692
69 Décret n° 2024-705 du 5 juillet 2024 approuvant la concession d’utilisation du domaine public maritime située hors des limites administratives des ports accordée à la société Électricité de France (EDF) pour réaliser puis exploiter une paire d’électro-réacteurs de type EPR2 situés dans le périmètre et à proximité du site de Penly, sur le territoire de la commune de Petit-Caux (Seine-Maritime) et de poursuivre l’exploitation des unités existantes sur ce site www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889730
70 Décret n° 2024-706 du 5 juillet 2024 approuvant la concession d’utilisation du domaine public maritime située hors des limites administratives des ports accordée à la société Réseau de transport d’électricité (RTE) pour les ouvrages de raccordement d’une paire d’électro-réacteurs de type EPR2 sur le site du centre nucléaire de production d’électricité de Penly, sur le territoire de la commune de Petit-Caux (76370) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889756
71 Décret n° 2024-707 du 5 juillet 2024 permettant le transport de passagers debout dans des autobus ou autocars hors agglomération pour les besoins de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889787
72 Décret n° 2024-708 du 5 juillet 2024 qualifiant de projet d’intérêt national majeur l’usine de recyclage moléculaire des plastiques de la société Eastman à Saint-Jean-de-Folleville www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889812
73 Décret n° 2024-709 du 5 juillet 2024 qualifiant de projet d’intérêt national majeur l’usine de production de minerai de fer réduit et d’hydrogène de la société Gravithy à Fos-sur-Mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889829
74 Décret n° 2024-710 du 5 juillet 2024 relatif aux officiers exerçant des responsabilités aux niveaux de direction et opérationnel à bord de certains navires armés à la pêche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889845
75 Arrêté du 3 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d’établissements permettant l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889867
76 Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889874
77 Arrêté du 18 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Saint-Girons-Antichan (Ariège) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889881
78 Arrêté du 19 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Moulins-Montbeugny (Allier) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889886
79 Arrêté du 21 juin 2024 fixant la condition d’expérience professionnelle nécessaire pour participer au jury des épreuves pratiques d’admission des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889891
80 Arrêté du 21 juin 2024 relatif aux modalités du contrôle de l’organisation et du déroulement des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889901
81 Arrêté du 26 juin 2024 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Beauvais-Tillé à l’occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne Nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889919
82 Arrêté du 26 juin 2024 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Paris-Le Bourget à l’occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne Nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889929
83 Arrêté du 28 juin 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (VOLKSWAGEN GROUP FRANCE) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889939
84 Arrêté du 28 juin 2024 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de bateaux de plaisance ou de sport en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889950
85 Arrêté du 29 juin 2024 relatif aux modalités pratiques de l’agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, des audits énergétiques, l’installation de dispositifs de production d’électricité utilisant l’énergie solaire photovoltaïque et l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889962
86 Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890008
87 Arrêté du 2 juillet 2024 portant agrément du groupement des sociétés PHILIA Ingénierie et KOMEA Infrastructures, représenté par la société PHILIA Ingénierie mandataire dudit groupement, en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890083
88 Arrêté du 2 juillet 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Orléans (Loiret), identifiée ZIT Orléans, dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890091
89 Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890105
90 Arrêté du 3 juillet 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Olympiques dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de l’Indre et du Nord www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890115
91 Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890140
92 Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les modalités d’organisation générale et la nature des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade de chef d’équipe d’exploitation principal de Voies navigables de France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890160

MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
93 Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890177
94 Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890219
95 Arrêté du 24 juin 2024 fixant la date de fin d’ouverture de session de formation conduisant à la mention « direction de structure et de projet » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » et fixant la date d’abrogation de ladite mention www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890265

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
96 Décret du 4 juillet 2024 autorisant l’acceptation de donations www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890289

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
97 Décret du 5 juillet 2024 portant prolongation d’activité (Cour des comptes) – M. ROLLAND (Yves) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890293
98 Arrêté du 2 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890296
99 Arrêté du 2 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890298
100 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination d’un membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890300
101 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d’entrée à l’Institut national du service public de 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890302
102 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe spécial « docteurs » d’entrée à l’Institut national du service public de 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890304
103 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d’entrée à l’Institut national du service public de 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890306
104 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public de 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890308
105 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890310

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
106 Arrêté du 25 juin 2024 portant nomination d’ingénieurs-élèves (corps des mines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890313
107 Arrêté du 1er juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890315
108 Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société La Poste www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890317
109 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890319
110 Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890321
111 Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890323
112 Arrêté du 3 juillet 2024 portant désignation du directeur par intérim de la direction interrégionale des douanes d’Occitanie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890325
113 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2024 portant nominations dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890327
114 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890330

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
115 Décret du 5 juillet 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, sous-préfet de Laval – M. LEAUSTIC (Ronan) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890333
116 Décret du 5 juillet 2024 portant reconduction dans l’emploi de sous-préfet www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890335
117 Décret du 5 juillet 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police – M. PICHARD MORILLON (Benoît) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890337
118 Décret du 5 juillet 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, sous-préfet de Tulle – M. TARREGA (Jean-Luc) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890339
119 Décret du 5 juillet 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, sous-préfet d’Agen – M. FARGE (Florent) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890341
120 Décret du 5 juillet 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, sous-préfet d’Agen – M. BOUET (Cédric) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890343
121 Décret du 5 juillet 2024 portant nomination du sous-préfet d’Arcachon – M. AMAT (Jean-Louis) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890345
122 Décret du 5 juillet 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau (groupe III) – M. LESAGE (Martin) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890347
123 Décret du 5 juillet 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau (groupe III) – M. GESRET (Samuel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890349
124 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890351

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
125 Décret du 4 juillet 2024 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890354
126 Arrêté du 21 juin 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890356
127 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890358

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
128 Décret du 5 juillet 2024 portant cessation de fonctions du directeur général du Centre national d’enseignement à distance – M. TRONC (Jean-Noël) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890361

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
129 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination d’une directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Grand Est) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890364

MINISTERE DE LA CULTURE
130 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890367
131 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890369

MINISTERE DES ARMEES
132 Décret du 4 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890372
133 Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890374
134 Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination (régisseur et mandataire suppléante d’une régie de recettes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890379
135 Décision du 26 juin 2024 portant admission à l’école du personnel paramédical des armées et à l’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier (session 2024) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890383

MINISTERE DE LA JUSTICE
136 Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890391
137 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890393
138 Arrêté du 5 juillet 2024 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890395
139 Arrêté du 5 juillet 2024 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890398
140 Arrêté du 5 juillet 2024 portant placement dans la position de disponibilité et réintégration (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890401
141 Arrêté du 5 juillet 2024 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890404

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
142 Décret du 5 juillet 2024 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin – Mme CHOUAT (Nadège) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890408

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
143 Décret du 4 juillet 2024 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de La Réunion – M. DUJARDIN (Julien) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890412
144 Décret du 4 juillet 2024 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets – M. MONTRIEUX (Vincent) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890414
145 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination du directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890416
146 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination d’un directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement de la région Ile-de-France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890418
147 Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890420
148 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890422
149 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination de la directrice de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890424

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
150 Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension de l’accord de branche du 5 décembre 2023 portant application de l’accord du 21 juillet 2022 relatif aux textes à rénover « Dotations vestimentaires » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890428

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
151 Arrêté du 24 juin 2024 portant extension d’un accord territorial (Ille-et-Vilaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890445
152 Arrêté du 24 juin 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890455
153 Arrêté du 25 juin 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890468
154 Arrêté du 25 juin 2024 portant extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890478
155 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890502
156 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890517
157 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890527
158 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890540
159 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890550
160 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (n° 211) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890560
161 Arrêté du 1er juillet 2024 portant extension d’un accord territorial (Cher) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890571
162 Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890581
163 Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (n° 2717) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890590
164 Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d’un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890603
165 Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890613
166 Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890629
167 Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d’un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890642
168 Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d’accords régionaux (Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse – Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890652
169 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890664

CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
170 Formations de travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890670

COUR DES COMPTES
171 Liste des membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890673

AUTORITE DE LA CONCURRENCE
172 Décision du 1er juillet 2024 portant nomination d’une rapporteure permanente des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890682

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
173 Décision n° 2024-592 du 26 juin 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890690
174 Décision n° 2024-593 du 26 juin 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890702
175 Avis n° 2024-04 du 26 juin 2024 portant sur le projet de décret modifiant le décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 pris pour l’application de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890713

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
176 Décret du 4 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890726
177 Décret modificatif du 4 juillet 2024 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890729
178 Décret du 4 juillet 2024 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890732

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT
179 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890737
180 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890739
181 Résolutions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890741

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
182 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890746

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
183 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890762

AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
184 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Mont » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890769
185 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Béarn » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890773
186 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Canon-Fronsac » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890777
187 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Graves de Vayres » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890781
188 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pessac-Leognan » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890785

MINISTERE DE LA CULTURE
189 Avis n° 2024-04 de la Commission consultative des trésors nationaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890790

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
190 Avis n° 15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890798
191 Avis n° 16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890804

ANNONCES
192 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 192 à 208) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890810

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[LEGIFRANCE] JORF No 0158 DU 05 JUILLET 2024

JORF n°0158 du 5 juillet 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
1 Décret n° 2024-668 du 3 juillet 2024 relatif à l’exonération de quote-part des installations dont la puissance de raccordement est de 250 kVA www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880435
2 Décret n° 2024-669 du 4 juillet 2024 pris pour l’application de l’article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts relatif aux investissements effectués par des contribuables au capital de certaines entreprises agréées « entreprise solidaire d’utilité sociale » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880439
3 Arrêté du 28 juin 2024 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880442
4 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l’arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l’épargne retraite www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880444
5 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l’arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l’accès au grade d’inspecteur des finances publiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880448
6 Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880458
7 Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au versement d’un prêt du fonds de développement économique et social à la société LCS International SAS www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880462
8 Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880464

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
9 Arrêté du 28 juin 2024 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture des Hauts-de-Seine ouvert au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880468
10 Arrêté du 2 juillet 2024 désignant l’opération de restructuration de l’Agence nationale des données de voyage ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement indemnitaires et de ressources humaines des agents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880472
11 Arrêté du 2 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 9 mars 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880480
12 Décision du 2 juillet 2024 modifiant la décision du 25 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880484

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
13 Décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880488
14 Arrêté du 17 juin 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880493
15 Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2023 fixant pour l’année 2023 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880506
16 Arrêté du 24 juin 2024 portant agrément de convention de rattachement de la Polynésie française à l’université de Bordeaux pour l’accueil des étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études de pharmacie et de troisième cycle long des études odontologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880510
17 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880514
18 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880520
19 Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880525
20 Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880530
21 Arrêté du 2 juillet 2024 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880535
22 Arrêté du 2 juillet 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts comptables et commissaires aux comptes (CAVEC) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880539
23 Arrêté du 2 juillet 2024 fixant pour 2024 le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d’intervention régional destiné aux agences régionales de santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880544
24 Arrêté du 3 juillet 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880548
25 Arrêté du 3 juillet 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880552
26 Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des organisations de travailleurs recourant pour leurs activités aux plateformes de mise en relation mentionnées à l’article L. 7343-1 du code du travail reconnues représentatives au niveau national pour le secteur de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur (VTC) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880556
27 Arrêté du 4 juillet 2024 portant changement d’exploitant des bioprothèses valvulaire aortique de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS et inscription des bioprothèses valvulaires aortique EPIC PLUS, EPIC PLUS SUPRA et EPIC MAX de la société ABBOTT MEDICAL France au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880560
28 Décision du 2 juillet 2024 relative à l’abrogation de tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880564
29 Décision du 3 juillet 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880567

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
30 Décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024 relatif au Conseil scientifique de l’éducation nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880572
31 Décret n° 2024-672 du 3 juillet 2024 relatif aux établissements d’enseignement français en Principauté d’Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880576
32 Arrêté du 3 juillet 2024 abrogeant l’arrêté du 15 mars 2021 portant création du Conseil scientifique de l’éducation nationale auprès du ministre chargé de l’éducation nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880588

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
33 Arrêté du 24 juin 2024 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique du sel complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 et de ses actes secondaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880592
34 Arrêté du 25 juin 2024 fixant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’attribution de l’indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880595
35 Arrêté du 26 juin 2024 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Miel de tilleul de Picardie » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880599
36 Arrêté du 28 juin 2024 fixant les modalités d’utilisation du contingent annuel d’autorisations d’absence de certains membres des formations spécialisées et des comités sociaux d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture et des établissements publics relevant de sa tutelle principale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880603
37 Arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880608
38 Arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 15/00 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880612
39 Arrêté du 1er juillet 2024 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Moules de bouchot » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande de modification à l’échelle de l’Union www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880616
40 Arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/21 « Arbres fruitiers de jardin » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880620
41 Arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/05 « Farine de blé » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880624
42 Arrêté du 1er juillet 2024 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn »/« Fleur de sel de Salies-de-Béarn » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande de modification à l’échelle de l’Union www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880628
43 Arrêté du 1er juillet 2024 relatif à l’association du label rouge n° LA 07/23 « Asperges » à l’indication géographique protégée « Asperge des Sables des Landes » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880632
44 Arrêté du 1er juillet 2024 abrogeant l’arrêté du 24 novembre 2020 relatif à l’association du label rouge n° LA 05/89 « Viandes et abats frais de porc fermier » à l’indication géographique protégée « Porc de la Sarthe » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880635
45 Arrêté du 1er juillet 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Volailles du Maine » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880638
46 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l’arrêté du 5 juin 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880641
47 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l’arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d’accès à l’aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880644
48 Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d’accès à l’aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880649
49 Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formation prévues à l’article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880653

MINISTERE DE LA CULTURE
50 Arrêté du 27 juin 2024 portant reconnaissance d’un diplôme d’architecte étranger www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880659

MINISTERE DES ARMEES
51 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l’arrêté du 11 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des secrétaires administratifs pour les services relevant du ministre de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880662
52 Arrêté du 2 juillet 2024 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880664
53 Décision du 3 juillet 2024 portant délégation de signature (direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l’armement) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880675

MINISTERE DE LA JUSTICE
54 Décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880680
55 Décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l’expérimentation du tribunal des activités économiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880710
56 Décret n° 2024-675 du 3 juillet 2024 relatif à la formation spécialisée des présidents des tribunaux de commerce www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880717
57 Arrêté du 2 juillet 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au ministère de la justice pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880721
58 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2019 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880723

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
59 Arrêté du 27 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 5 juin 2001 modifié portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel français d’Haïfa et de Nazareth (Israël) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880727

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
60 Décret n° 2024-676 du 3 juillet 2024 qualifiant de projet d’intérêt national majeur l’unité de fabrication de cellules et modules photovoltaïques de la société Holosolis à Hambach www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880732
61 Décret n° 2024-677 du 3 juillet 2024 qualifiant de projet d’intérêt national majeur l’usine de production de panneaux photovoltaïques de la société Carbon à Fos-sur-Mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880736
62 Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880740
63 Arrêté du 27 juin 2024 relatif à la mise en œuvre d’une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880744
64 Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article D. 171-6 du code de la construction et de l’habitation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880757
65 Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880777
66 Arrêté du 3 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes ouverts www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880784
67 Décision du 3 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe spécial sur titres pour le recrutement d’ingénieurs des travaux de la météorologie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880787

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
68 Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880790
69 Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles d’organisation générale, la nature et la durée des épreuves du concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et portant adaptation au poste de travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880814

MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
70 Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l’arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880818
71 Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l’arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880830

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
72 Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d’un troisième cycle des études en sciences maïeutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880843
73 Décret du 3 juillet 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation de coopération scientifique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880848
74 Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat de docteur en maïeutique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880850
75 Arrêté du 3 juillet 2024 autorisant l’université Sorbonne Université à reporter les places non pourvues d’un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l’article R. 631-1 du code de l’éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours pour l’année universitaire 2023-2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880875

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
76 Décret du 3 juillet 2024 portant maintien en fonctions sur autorisation (Cour des comptes) – M. de VIGNES de PUYLAROQUE (Paul) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880880
77 Décret du 3 juillet 2024 portant maintien en fonctions sur autorisation (Cour des comptes) – M. DAHAN (Thierry) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880882
78 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. LE FUR (Sébastien) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880884
79 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme KLISNICK (Sarah) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880886
80 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme HABCHI (Hadi) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880888
81 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. FRYCZ (Jean-Baptiste) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880890
82 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination des membres du comité interministériel de l’évaluation professionnelle des secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs d’administration centrale, délégués ministériels et interministériels et personnes occupant des emplois assimilés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880892
83 Arrêté du 3 juillet 2024 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880894
84 Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination au Haut Conseil à la vie associative www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880896

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
85 Décret du 3 juillet 2024 portant détachement dans l’emploi de contrôleur général économique et financier de groupe I www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880899
86 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination dans un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des finances) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880901
87 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination dans un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des finances) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880903
88 Arrêté du 26 juin 2024 portant avancement à la classe exceptionnelle d’inspecteurs généraux de l’Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880905
89 Arrêté du 26 juin 2024 portant promotion à l’échelon spécial du grade d’inspecteur général de classe exceptionnelle de l’Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880907

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
90 Décret du 3 juillet 2024 portant titularisation (administration préfectorale) – M. MORINAUD (Jean-Baptiste) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880910
91 Décret du 3 juillet 2024 portant titularisation (administration préfectorale) – M. KESTELOOT (Alexandre) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880912
92 Décret du 4 juillet 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète de la Charente – Mme GEORGE (Sarah) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880914
93 Décret du 4 juillet 2024 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Charente – M. M’HOUMADI (Dahalani) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880916
94 Décret du 4 juillet 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète d’Epinal – Mme CARLI (Anne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880918
95 Décret du 4 juillet 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bar-sur-Aube – M. CHAMPANHET (Barthélemy) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880920
96 Décret du 4 juillet 2024 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de Meurthe-et-Moselle – M. ANTONI (Christophe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880922
97 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880924
98 Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880926
99 Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880928
100 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880930

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
101 Arrêté du 31 mai 2024 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880933
102 Arrêté du 8 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880935
103 Arrêté du 18 juin 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880937
104 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880939
105 Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880941
106 Arrêté du 4 juillet 2024 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880943
107 Arrêté du 4 juillet 2024 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880945

MINISTERE DE LA CULTURE
108 Arrêté du 29 juin 2024 portant nomination de membres et de la présidente du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art et de design de Nancy www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880948
109 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination des membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l’inspection générale des affaires culturelles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880950
110 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880952
111 Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880954
112 Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880956

MINISTERE DES ARMEES
113 Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination (régisseuse et mandataire suppléant d’une régie de recettes et d’avances) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880959
114 Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination (mandataire suppléant d’une régie de recettes et d’avances) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880961
115 Liste du 14 juin 2024 des candidats déclarés admissibles au concours pour l’admission d’élèves officiers à l’école de santé des armées en « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième années des études de médecine » au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880963
116 Liste du 14 juin 2024 des candidats déclarés admissibles au concours pour l’admission d’élèves officiers pharmaciens en « deuxième et troisième années des études de pharmacie » au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880965
117 Liste du 14 juin 2024 des candidats déclarés admissibles au concours pour l’admission d’élèves officiers médecins à l’école de santé des armées en « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième années des études de médecine » au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880967

MINISTERE DE LA JUSTICE
118 Décret du 24 juin 2024 portant nomination (magistrature) – M. PORCHER (Baptiste) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880970
119 Décret du 3 juillet 2024 portant changements de noms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880972
120 Décret du 3 juillet 2024 portant changements de noms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880974
121 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880976
122 Décret du 3 juillet 2024 portant décharge de fonctions (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880978
123 Décret du 3 juillet 2024 portant décharge de fonctions (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880980
124 Décret du 3 juillet 2024 portant détachement (magistrature) – Mme VUILLET (Claire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880982
125 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880984
126 Décret du 3 juillet 2024 portant détachement (magistrature) – Mme CONRADT (Julie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880986
127 Arrêté du 3 juillet 2024 établissant la liste des candidats, par ordre de mérite, admis au concours d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue à l’article A. 742-12 du code de commerce au titre de l’année 2024 (officiers publics et ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880988

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
128 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination d’une consule générale de France à Istanbul – Mme FANTON (Nadia) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880991
129 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination d’un consul général de France à Bangalore – M. LAMY (Marc) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880993
130 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination d’une consule générale de France à Séville – Mme VANBAELINGHEM (Marjorie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880995
131 Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880997
132 Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880999
133 Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la composition des membres du comité d’évaluation de l’expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d’un passeport www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881001

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
134 Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2023 portant nomination à la Commission nationale de concertation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881004
135 Arrêté du 3 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881006

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
136 Décret du 3 juillet 2024 portant radiation (enseignement supérieur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881009
137 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure de l’audiovisuel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881011
138 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination de la directrice de l’Observatoire de recherche méditerranéenne de l’environnement (OSU-OREME) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881013

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
139 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881017
140 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881019
141 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881021
142 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881023
143 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881025
144 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881027
145 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881029

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
146 Décision n° 2024-1098 QPC du 4 juillet 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881032
147 Décision n° 2024-308 L du 4 juillet 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881038
148 Décision n° 2024-54/55/56 ELEC du 4 juillet 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881044

COUR DES COMPTES
149 Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination dans les fonctions d’auditeur sur emploi (Cour des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881050

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
150 Décision n° 2024-588 du 26 juin 2024 modifiant la décision n° 2023-857 du 25 octobre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé France 2 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881053
151 Décision n° 2024-589 du 26 juin 2024 modifiant la décision n° 2023-858 du 25 octobre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé France 3 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881056
152 Décision n° 2024-590 du 26 juin 2024 modifiant la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881059
153 Décision n° 2024-591 du 26 juin 2024 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881067
154 Délibération n° 2024-12 du 3 juillet 2024 relative aux modalités de communication à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique des données d’identification des services de communication au public en ligne non encore identifiés à la date de l’ordonnance du président du tribunal judiciaire prévue au II de l’article L. 333-10 du code du sport www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881072

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
155 Décisions du 24 juin 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881078

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
156 Délibération n° 2024-124 du 26 juin 2024 portant décision sur la méthode de calcul des compléments de prix prévus dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881081

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
157 Décret du 3 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881086

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT
158 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881090
159 Délégations parlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881092
160 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881094

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
161 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881099

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
162 Avis de concours organisés au titre de l’année 2025 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881102

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
163 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional (corps des directeurs des soins) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881105
164 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881107
165 Avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881109

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
166 Avis de recrutement d’un assistant d’enseignement et de recherche contractuel en pathologie du bétail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881114

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
167 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881118
168 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881120
169 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881122
170 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881124

ANNONCES
171 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 171 à 181) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881127

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