JORF n°0158 du 27 juin 2020

JORF n°0158 du 27 juin 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

Arrêté du 2 juin 2020 reportant les épreuves d’admission de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de 1re classe de l’administration pénitentiaire (session 2020)

Ministère des armées

Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées

Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

Ministère de la transition écologique et solidaire

Décret n° 2020-784 du 25 juin 2020 abrogeant le décret n° 81-208 du 3 mars 1981 portant application des dispositions du titre III, chapitre Ier, du livre II du code du travail dans les entreprises de transport par route

Arrêté du 19 juin 2020 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Arrêté du 22 juin 2020 fixant les règles d’organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours interne spécial pour l’accès au corps de technicien de l’environnement organisé au titre des années 2020 à 2024

Arrêté du 22 juin 2020 portant réouverture au titre de l’année 2020 du recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 11 juin 2020 portant approbation d’un avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »

Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 25 juin 2020 relatif à l’adaptation des modalités d’admission aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 25 juin 2020 portant répartition des postes offerts au concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2020-2021

Arrêté du 25 juin 2020 portant répartition des postes offerts au concours d’internat en odontologie à titre européen au titre de l’année universitaire 2020-2021

Arrêté du 25 juin 2020 prorogeant la durée des mandats des membres nommés par l’arrêté du 28 avril 2015 modifié portant nomination aux commissions mentionnées à l’article 2 de l’arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante

Décision du 4 juin 2020 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Ministère de l’économie et des finances

Arrêté du 23 juin 2020 portant dérogation temporaire au taux de commission appliqué au remboursement des chèques-vacances fixé par l’arrêté du 24 juillet 2018 fixant les taux de commission appliqués à la vente et au remboursement des chèques-vacances

Arrêté du 23 juin 2020 portant désignation de la mission « Organismes concourant aux recettes de l’Etat » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur la société « La Française des jeux », sur le groupement d’intérêt économique « Pari mutuel urbain », ainsi que sur divers organismes du secteur hippique

Ministère de l’action et des comptes publics

Arrêté du 19 juin 2020 portant délégation de signature (direction de l’immobilier de l’Etat)

Arrêté du 19 juin 2020 portant suppression du service à compétence nationale dénommé « impôts service »

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 18 juin 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association pour le droit à l’initiative économique » (ADIE)

Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l’évaluation des gardiens de la paix

Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d’enseignement supérieur

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 17 juin 2020 portant création de l’option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l’arrêté du 2 mai 2019 modifié fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 18 juin 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Arrêté du 19 juin 2020 portant modifications des règlements des 128e et 129e éditions du concours général agricole

Ministère des sports

Arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieux naturels » pour faire face à l’épidémie de covid-19

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Collectivités territoriales

Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

Arrêté du 26 juin 2020 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 26 juin 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la justice

Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2020 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2020 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 25 juin 2020 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 juin 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

Arrêté du 11 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 22 juin 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 22 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Décret du 25 juin 2020 portant nominations du chef de la délégation française et de sa suppléante à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 25 juin 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

Arrêté du 25 juin 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

Ministère de l’économie et des finances

Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences

Arrêté du 19 juin 2020 portant renouvellement dans les fonctions d’inspectrice des finances auprès du service de l’inspection générale des finances

Arrêté du 22 juin 2020 portant renouvellement dans les fonctions d’inspecteur adjoint (inspection générale des finances)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 25 juin 2020 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale

Ministère de l’action et des comptes publics

Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 juin 2020 portant désignation de la directrice de la direction régionale des douanes d’Aix-en-Provence par intérim

Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur

Décret du 26 juin 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montargis – M. LAVILLE (Paul)

Décret du 26 juin 2020 portant nomination du sous-préfet de Montargis – M. CASTRO (Régis)

Décret du 26 juin 2020 portant nomination du directeur de l’Agence nationale des titres sécurisés – M. LETIER (Jérôme)

Décret du 26 juin 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Barcelonnette – M. BEDDEK (Karim)

Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 26 juin 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination (directions des affaires culturelles)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 29 mai 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Ministère des sports

Arrêté du 4 juin 2020 portant nomination du président et des membres du conseil d’administration du Musée national du sport

Conventions collectives

Ministère de la transition écologique et solidaire

Avis portant extension de l’avenant n° 37 relatif à la grille des salaires 2020 en conchyliculture

Ministère du travail

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 17 juin 2020 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées

Conseil constitutionnel

Décision n° 2020-846/847/848 QPC du 26 juin 2020

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2020-139 du 18 juin 2020 de la Commission de régulation de l’énergie portant modification de la délibération de la CRE n° 2018-012 du 18 janvier 2018 portant décision sur la composante d’accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel pour la gestion de clients en contrat unique

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-363 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-911 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Orient

Décision n° 2020-364 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-827 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Pluriel à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Pluriel

Décision n° 2020-365 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-876 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS SPA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Scoop

Décision n° 2020-366 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2008-62 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS SPA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Scoop

Décision n° 2020-367 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2006-482 du 25 juillet 2006 autorisant la SAS SPA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Scoop

Décision n° 2020-368 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-838 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radios chrétiennes en France Lyon Fourvière à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Lyon

Décision n° 2020-369 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2017-791 du 18 octobre 2017 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock

Décision n° 2020-370 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-897 du 27 septembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock

Décision n° 2020-371 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2006-493 du 25 juillet 2013 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock

Décision n° 2020-372 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-806 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Promosol à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Sol FM

Décision n° 2020-373 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-863 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Tonic radio, la radio du sport

Décision n° 2020-374 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2016-618 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Tonic radio, la radio du sport

Décision n° 2020-388 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2013-299 du 16 avril 2013 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Tonic radio, la radio du sport

Décision n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-898 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz

Décision n° 2020-390 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-889 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Virage à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Virage Radio Lyon

Décision n° 2020-391 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-843 du 27 septembre 2011 autorisant l’association RCT CapSao à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé CapSao

Décision n° 2020-392 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-791 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Jacasse à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Couleurs FM

Décision n° 2020-393 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-862 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Jazz Radio

Décision n° 2020-394 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2006-483 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Jazz Radio

Décision n° 2020-CF-01 du 8 juin 2020 modifiant la décision n° 2017-CF-37 du 13 février 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Email Limousin pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin

Décision n° 2020-351 du 10 juin 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

Décision n° 2020-352 du 10 juin 2020 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2020-353 du 10 juin 2020 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2020-354 du 10 juin 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

Décision n° 2020-355 du 10 juin 2020 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2020-356 du 10 juin 2020 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision n° 2020-357 du 10 juin 2020 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision n° 2020-358 du 10 juin 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Dordogne

Décision n° 2020-359 du 10 juin 2020 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM

Décision n° 2020-360 du 10 juin 2020 autorisant l’association Born Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Grands Lacs (FGL)

Décision n° 2020-361 du 10 juin 2020 autorisant l’association Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM

Décision n° 2020-362 du 10 juin 2020 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette

Décision n° 2020-384 du 10 juin 2020 autorisant l’association Starcom à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wave Radio

Décision n° 2020-385 du 10 juin 2020 autorisant l’association Média Radio Baby Boom à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Souvenirs FM

Décision n° 2020-387 du 10 juin 2020 autorisant l’association Les Amis de RIG à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIG (Radio Iguanodon Gironde)

Décision n° 2020-413 du 17 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

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Ministère des solidarités et de la santé

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Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 26 juin 2020 communiqués par la Banque de France

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