JORF n°0160 du 30 juin 2020

JORF n°0160 du 30 juin 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

Décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 18 juin 2020 portant modification de l’arrêté du 18 septembre 2000 relatif à l’institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Belgrade (Yougoslavie)

Ministère des armées

Décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation du ministère de la défense

Décret n° 2020-799 du 29 juin 2020 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service des pensions et des risques professionnels »

Décret n° 2020-800 du 29 juin 2020 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service de l’action sociale des armées »

Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l’année 2020

Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l’Etat du ministère de la défense

Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l’application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l’administration centrale du ministère de la défense

Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l’organisation du service des ressources humaines civiles

Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité

Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels

Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l’action sociale des armées

Ministère de la transition écologique et solidaire

Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires

Décret n° 2020-802 du 29 juin 2020 relatif à l’organisation de la durée du travail dans les entreprises de transport routier et pris pour l’application de l’article L. 1321-2 du code des transports

Décret n° 2020-803 du 29 juin 2020 fixant les modalités de liquidation de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Décret n° 2020-804 du 29 juin 2020 relatif aux conditions et modalités d’emploi des fonds provenant de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et à l’agrément de l’organisme national en charge de leur gestion

Décret n° 2020-805 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité

Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2020-807 du 29 juin 2020 relatif à la prolongation de la durée du mandat des membres des comités de bassin

Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère

Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile

Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté du 25 juin 2020 fixant le contenu de la formation à la sécurité à la chasse des accompagnateurs des titulaires d’une autorisation de chasser

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energie et Services de Seyssel

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d’Energis

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d’ES-Energies Strasbourg

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie de La Réole

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Occitans (Ene’O)

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lannemezan

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lavaur

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l’Adour)

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-808 du 29 juin 2020 relatif aux indemnités journalières au titre de la maladie pour les ministres des cultes

Décret n° 2020-809 du 29 juin 2020 relatif aux conditions d’attribution automatique aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés de leur pension de retraite

Ministère du travail

Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret n° 2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l’appui d’une demande d’inscription sur la liste prévue à l’article L. 131-6 du code de l’éducation

Arrêté du 23 juin 2020 portant adaptation des épreuves du concours ouvert au titre de l’année 2020 pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Ministère de l’action et des comptes publics

Arrêté du 22 juin 2020 portant fermeture des trésoreries auprès des ambassades de France au Gabon et en Algérie

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs

Arrêté du 22 juin 2020 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale (session 2020)

Arrêté du 22 juin 2020 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts au concours externe, sur titres et travaux, d’ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (session 2020)

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux plaintes par voie électronique

Arrêté du 26 juin 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries » (THESEE)

Décision du 24 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’administration territoriale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 23 mars 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré de la SIAP (Société immobilière de l’arrondissement de Pithiviers)

Arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile

Ministère de la culture

Décret n° 2020-813 du 29 juin 2020 pris pour l’application de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques et de l’article 22 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l’emploi par la formation dans les entreprises, l’aide à l’insertion sociale et professionnelle et l’aménagement du temps de travail, pour l’application du troisième plan pour l’emploi

Décret n° 2020-814 du 29 juin 2020 portant modification du décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l’aide à la distribution de la presse

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la dématérialisation de la DRM

Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC

Arrêté du 23 juin 2020 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits

Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d’accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l’enseignement technique agricole privé en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 25 juin 2020 fixant la liste des espèces légumières dont les variétés sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Collectivités territoriales

Décret n° 2020-815 du 29 juin 2020 relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de six ans

Mesures nominatives

Ministère de la justice

Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2020 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

Ministère des armées

Arrêté du 22 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 19 juin 2020 portant attribution de fonctions (directrice régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie de la région Ile-de-France)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine

Arrêté du 26 juin 2020 portant nomination au comité de sélection pour la nomination des inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l’inspection générale des affaires sociales

Ministère de l’économie et des finances

Arrêté du 9 juin 2020 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 9 juin 2020 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 23 juin 2020 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Arrêté du 23 juin 2020 portant réintégration et admission à la retraite, sur demande, d’une attachée principale d’administration de l’Etat

Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros

Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac

Arrêté du 24 juin 2020 portant réintégration et radiation (administrateur des postes et télécommunications)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 28 avril 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 30 avril 2020 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Ministère de l’action et des comptes publics

Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l’arrêté du 28 mai 2020 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe spécial d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2020

Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination au comité interprofessionnel du vin de Champagne

Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Conventions collectives

Ministère de la transition écologique et solidaire

Avis portant extension de l’avenant n° 31 modifiant l’article 1er et le titre de la convention collective nationale de la conchyliculture

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2020-052 du 14 mai 2020 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries » (THESEE)

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2020-142 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’ENGIE

Délibération n° 2020-143 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD Caléo

Délibération n° 2020-144 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD Énergies et Services de Seyssel

Délibération n° 2020-145 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD Energies Services Lannemezan

Délibération n° 2020-146 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD Energies Services Lavaur

Délibération n° 2020-147 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD Énergies Services Occitans

Délibération n° 2020-148 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD Energis

Délibération n° 2020-149 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD ÉS-Énergies de Strasbourg

Délibération n° 2020-150 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD Gascogne Energies et Services

Délibération n° 2020-151 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD Gaz de Barr

Délibération n° 2020-152 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD Gaz de Bordeaux

Délibération n° 2020-153 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD Gaz Electricité de Grenoble

Délibération n° 2020-154 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD Gédia

Délibération n° 2020-155 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD la Régie de Gazelec de Péronne

Délibération n° 2020-156 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD la Régie de La Réole

Délibération n° 2020-157 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD la Régie municipale de Bazas

Délibération n° 2020-158 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD la Régie municipale de Bonneville

Délibération n° 2020-159 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD la Régie municipale de Sallanches

Délibération n° 2020-160 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD Régiongaz

Délibération n° 2020-161 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD SEML Synelva Collectivités

Délibération n° 2020-162 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD Sorégies

Délibération n° 2020-164 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD Villard Bonnot

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Assemblées internationales

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents publiés

Informations diverses

Composition du sénat

Groupes politiques

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur de l’administration de 1re classe

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Hauts-de-France

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Hauts-de-France

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Vouvray »

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 29 juin 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 160 à 189)