JORF n°0172 du 14 juillet 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret du 13 juillet 2020 portant délégation de signature

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international)

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Arrêté du 7 juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves orales d’admissibilité pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale ouvert par arrêté du 29 janvier 2020

Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 6 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’institution de gestion sociale des armées

Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation 0,10 % 1er mars 2036

Arrêté du 9 juillet 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, CIC Lyonnaise de Banque, La Banque Postale, Landesbank SAAR, Natixis et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Segula Technologies en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 9 juillet 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements Caisse régionale de Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine, BNP Paribas, Société Générale, Banque Populaire Grand Ouest, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Crédit Lyonnais et HSBC France pour le prêt octroyé à la société FOR-BZH en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Décision n° D-HCSF-2020-4 du 30 juin 2020 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Ministère des armées

Arrêté du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)

Arrêté du 7 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 février 1996 portant création de la fourragère de l’ordre de la Libération

Décision du 7 juillet 2020 relative au recrutement direct en 2021 d’un contrôleur des armées

Décision du 7 juillet 2020 portant ouverture en 2021 d’un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2020-865 du 12 juillet 2020 fixant la date de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française pour l’élection des sénateurs

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 7 juillet 2020 portant report du calendrier des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail ouverts par arrêté du 9 janvier 2020 au titre de l’année 2020

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 10 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics)

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 1er juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 9 juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 13 juillet 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 14 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France

Ministère des armées

Arrêté du 6 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des armées

Ministère de la justice

Arrêté du 3 juillet 2020 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 7 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des salariés en portage salarial

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 8 juillet 2020 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 8 juin 2020 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Naturalisations et réintégrations

Décret du 13 juillet 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Commissions / organes temporaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis aux constructeurs de châssis, fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs de bennes basculantes mues hydrauliquement

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi à temps plein d’expert de haut niveau en technologies numériques (administrateur systèmes et réseaux) au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie

Avis de vacance d’un emploi à temps plein de technicien de maintenance datacenter au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (Vet Agro Sup)

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 13 juillet 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 85 à 93)