JORF n°0189 du 2 août 2020
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l’aménagement de la formation et des épreuves pour la session 2020 du certificat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
Avenant n° 1 du 27 juillet 2020 à la convention du 15 décembre 2017 entre l’Etat et l’ADEME relative au programme d’investissements d’avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants » volet « transports et mobilité durable »)
Avenant n° 1 du 30 juillet 2020 à la convention du 14 juillet 2010 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « financement de l’économie sociale et solidaire »)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 30 juillet 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
Ministère de la transition écologique
Décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l’eau
Décret n° 2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee
Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2020
Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
Arrêté du 27 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile
Arrêté du 27 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Habitat du Nord
Arrêté du 28 juillet 2020 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux agents du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles
Arrêté du 28 juillet 2020 abrogeant une autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 29 juillet 2020 portant agrément de la société de coordination Habitat Aménagement et Coopération des Territoires (« HACT FRANCE »)
Arrêté du 29 juillet 2020 portant agrément de la société de coordination Habitat Réuni
Arrêté du 29 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Sia Habitat
Arrêté du 29 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) LA THOISSEYENNE
Arrêté du 30 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Cézallier (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale)
Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches des vallées du Cé et de l’Auzon (site d’intérêt communautaire)
Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l’Ance du Nord et de l’Arzon (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional Normandie Maine (régions Normandie et Pays de la Loire)
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l’Etat aux conseils d’administration du Centre d’études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d’études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci
Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L. 917-1 du code de l’éducation
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes
Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant la cession amiable du parc de stationnement du pont de Grenelle, situé 1, avenue du Président-Kennedy, Paris 16e (75)
Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
Arrêté du 28 juillet 2020 portant adaptation des épreuves d’admission des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance automobile » organisés au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Arrêté du 28 juillet 2020 portant adaptation des épreuves d’admission des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale » organisés au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Arrêté du 29 juillet 2020 portant adaptation des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d’organisation de l’examen technique d’aptitude aux fonctions d’agent des douanes et d’agent des services fiscaux chargés de l’exercice de certaines missions de police judiciaire et résultant de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Arrêté du 29 juillet 2020 désignant une opération de restructuration concernant la délégation nationale à la lutte contre la fraude et ouvrant droit à des mesures d’accompagnement
Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers
Ministère des armées
Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l’indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires
Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)
Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de terre)
Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2021 de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés
Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants
Ministère des outre-mer
Décret n° 2020-957 du 31 juillet 2020 fixant les modalités d’élection du maire associé à la présidence du comité des finances locales de la Polynésie française et actualisant les conditions de fonctionnement du comité des finances locales
Ministère de la justice
Décret n° 2020-958 du 31 juillet 2020 relatif à l’habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et modifiant le code de procédure pénale
Arrêté du 30 juillet 2020 fixant le montant des indemnités allouées au directeur de l’Institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Arrêté du 30 juillet 2020 fixant le nombre de places offertes à la session 2020 des trois concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
Ministère des solidarités et de la santé
Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
Ministère de la mer
Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification de dispositions relatives à l’entrée en formation professionnelle maritime
Arrêté du 28 juillet 2020 portant abrogation de l’arrêté du 28 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Arrêté du 17 juillet 2020 portant création d’une école interne à l’Ecole centrale de Lyon
Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres du conseil d’administration et du président de la communauté d’universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » pris en application de l’article 15 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Décret n° 2020-960 du 31 juillet 2020 relatif à l’obligation de conclure des contrats de vente écrits pour la vente de lait de vache cru
Décret n° 2020-961 du 31 juillet 2020 modifiant la composition du conseil d’administration du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plantes (GNIS)
Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant les lieux de l’épreuve d’admission du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
Premier ministre
Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Décret n° 2020-962 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Décret n° 2020-963 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Commerce extérieur et attractivité
Décret n° 2020-964 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Ministère de la transition écologique
Logement
Décret n° 2020-965 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de ministre de la transition écologique, chargée du logement
Transports
Décret n° 2020-966 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Sports
Décret n° 2020-967 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Décret n° 2020-968 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Industrie
Décret n° 2020-969 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie
Petites et moyennes entreprises
Décret n° 2020-970 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
Ministère des armées
Mémoire et anciens combattants
Décret n° 2020-971 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
Ministère de l’intérieur
Citoyenneté
Décret n° 2020-972 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Insertion
Décret n° 2020-973 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ville
Décret n° 2020-974 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville
Ministère des solidarités et de la santé
Autonomie
Décret n° 2020-975 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
Arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
Mesures nominatives
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination du président par intérim de l’Institut français
Ministère de la transition écologique
Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique
Arrêté du 31 juillet 2020 portant attribution de fonctions (directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire)
Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination de membres de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable
Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 2 juillet 2020 portant radiation des cadres (corps des professeurs de l’Institut Mines-Télécom)
Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire
Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination de l’adjointe au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
Ministère de l’intérieur
Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination (régisseur titulaire d’avances et de recettes)
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 29 juillet 2020 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine)
Ministère de la justice
Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination dans des fonctions de présidente de commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude d’administrateur judiciaire
Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination dans l’emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Arrêté du 21 juillet 2020 portant attribution de fonctions à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 28 mai 2020 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2020
Ministère de la transition écologique
Logement
Arrêté du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
Ministère des solidarités et de la santé
Autonomie
Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
Conventions collectives
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790)
Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un accord constitutif de l’opérateur de compétences « Atlas, soutenir les compétences »
Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un accord, conclu dans le cadre de certains secteurs d’activités du régime général de Sécurité sociale
Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Cour des comptes
Avis relatif à l’élection complémentaire des représentants des conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Décision n° 2020-472 du 15 juillet 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-1382 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Molitg-les-Bains
Décision n° 2020-473 du 15 juillet 2020 autorisant la commune du Vivier (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Vivier
Décision n° 2020-477 du 15 juillet 2020 autorisant la commune d’Olette-Evol (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Olette-Evol
Décision n° 2020-481 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2020-96 du 5 février 2020 autorisant la société Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bordeaux et Toulouse
Délibération du 29 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Arrêté du 28 juillet 2020 portant ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieur de recherche hors classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2020
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Composition de l’assemblée
Groupes politiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avis de vacance d’emploi de responsable de l’unité départementale de Charente-Maritime à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Avis de vacance d’emploi de responsable de l’unité départementale de Charente-Maritime à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Avis relatif à l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture
Avis divers
Ministère de la transition écologique
Avis aux opérateurs économiques sur la prise en compte du nouveau cycle d’essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers (complément)
Ministère des solidarités et de la santé
Avis relatif à l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les entreprises de transport sanitaire privé et l’assurance maladie, signée le 26 décembre 2002
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Avis relatif à l’appel à candidature d’organismes pour procéder à l’homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 122 à 138)
Décret du 31 juillet 2020 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement