JORF n°0190 du 4 août 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

Conseil constitutionnel

Décision n° 2020-802 DC du 30 juillet 2020

LOI organique n° 2020-976 du 3 août 2020 portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 3 août 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Transports et mobilité durable – Edition 2020 »

Ministère de la transition écologique

Décret du 3 août 2020 portant délégation de signature (Conseil général de l’environnement et du développement durable)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 29 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation des représentants de l’administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 3 août 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements Barclays Bank Ireland PLC, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Buffalo Grill en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’administration centrale du ministère de l’intérieur

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 28 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites

Arrêté du 28 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien de production en plasturgie

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

Arrêté du 17 juillet 2020 portant ouverture au titre de l’année 2021 d’un examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade de technicien territorial principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Ministère de la culture

Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 30 juillet 2020 portant inscription du pied à restitution d’énergie ENERGY FOOT de la société G2M au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 juillet 2020 portant inscription des renforts périphériques pour stomie BRAVA SUPPORT PLUS des Laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins

Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d’achat des pommes de terre destinées à l’industrie de la féculerie pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 17 juillet 2020 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur de la direction nationale d’interventions domaniales, comptable spécialisé du domaine

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 2 août 2020 chargeant un député d’une mission temporaire

Décret du 3 août 2020 portant nomination à la présidence de la Commission d’accès aux documents administratifs

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 29 avril 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 9 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire

Ministère des armées

Arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des armées

Ministère de l’intérieur

Décret du 31 juillet 2020 portant affectations d’officiers généraux

Décret du 1er août 2020 portant nomination et promotion dans l’armée active

Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur

Arrêté du 31 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décision n° 32752 du 23 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2020

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion

Ministère des outre-mer

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la justice

Décret du 31 juillet 2020 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 28 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant un arrêté en date du 15 juillet 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 7 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 15 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 27 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Commerce extérieur et attractivité

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté

Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)

Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d’un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2020 portant extension d’un accord national et d’un avenant audit accord conclus dans le secteur de la métallurgie

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2020-078 du 23 juillet 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-489 du 15 juillet 2020 autorisant l’association Radio Libre Clash à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM

Décision n° 2020-490 du 15 juillet 2020 autorisant l’association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière

Décision n° 2020-491 du 15 juillet 2020 autorisant l’association Saint-Joseph à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier

Décision n° 2020-493 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Alti’R à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alti’R

Décision n° 2020-494 du 15 juillet 2020 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1

Décision n° 2020-495 du 15 juillet 2020 autorisant la SARL Radio Volcans d’Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA

Décision n° 2020-497 du 15 juillet 2020 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration

Décision n° 2020-498 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration

Décision n° 2020-499 du 15 juillet 2020 autorisant la SASU RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vallée de la Dordogne

Décision n° 2020-500 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Ordre du jour

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Composition du sénat

Groupes politiques

Avis administratifs

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2019-2020. – Mois d’avril 2020

Statistique mensuelle des cidres. – Campagne 2019-2020. – Mois d’avril 2020

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à la tarification des renforts périphériques pour stomie BRAVA SUPPORT PLUS des Laboratoires COLOPLAST visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe I ENERGY FOOT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 3 août 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 98 à 124)