JORF n°0193 du 7 août 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 5 août 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active

Ordre national du Mérite

Décret du 5 août 2020 portant nomination dans l’ordre national du Mérite

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 5 août 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances)

Décision du 6 août 2020 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Avenant n° 2 du 31 juillet 2020 à la convention du 3 août 2010 entre l’Etat et l’ANDRA relative au programme d’investissements d’avenir (action « recherche en matière de traitement et de stockage de déchets »)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 31 juillet 2020 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et abrogeant des autorisations

Arrêté du 4 août 2020 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sermoise-sur-Loire (Nièvre)

Arrêté du 4 août 2020 portant agrément de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et retirant les agréments délivrés à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA)

Arrêté du 5 août 2020 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2020-986 du 5 août 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de l’éducation nationale

Arrêté du 29 juillet 2020 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-987 du 6 août 2020 relatif à l’octroi par les comptables de la direction générale des finances publiques de plans de règlement aux redevables professionnels confrontés à la crise économique engendrée par l’épidémie de covid-19

Décret du 6 août 2020 portant délégation de signature (Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies)

Arrêté du 27 juillet 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société RULLIER BOIS, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 3 août 2020 portant suppression du service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises »

Arrêté du 6 août 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Ministère des armées

Arrêté du 16 juillet 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement des candidats au lycée naval dénommé « SAILOR »

Arrêté du 22 juillet 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « e-HABILLEMENT » relatif au service de distribution d’effets d’habillement

Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2020 fixant pour le ministère des armées le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Décision du 4 août 2020 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2020-988 du 5 août 2020 relatif à la procédure de recrutement dans les emplois de direction de sapeurs-pompiers professionnels et à la contribution financière prévue par l’article 12-2-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Arrêté du 30 juin 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique

Arrêté du 30 juillet 2020 portant habilitation de bureaux de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 3 août 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 3 août 2020 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère des outre-mer

Arrêté du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre des outre-mer)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 31 juillet 2020 fixant la date et les modalités de l’élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d’évaluation des normes

Ministère de la justice

Arrêté du 3 août 2020 fixant le montant des indemnités dues aux magistrats administratifs honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles ou d’aide à la décision

Arrêté du 4 août 2020 pris pour l’application au Conseil supérieur de la magistrature du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres et des agents du Conseil supérieur de la magistrature

Arrêté du 5 août 2020 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d’insertion et de probation

Ministère de la culture

Décret n° 2020-989 du 6 août 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société nationale de programme France Télévisions

Arrêté du 3 août 2020 fixant pour le corps des chargés d’études documentaires des ministères chargés de la culture et de l’éducation nationale la liste des fonctions mentionnées à l’article 23-1 du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d’études documentaires

Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 3 août 2020 portant renouvellement d’agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires

Délibération n° 2020/CA/14 du 16 juillet 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 juillet 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 5 août 2020 portant inscription, renouvellement et modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé OSTEOPURE de la société OST DEVELOPPEMENT SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 août 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 5 août 2020 fixant au titre de l’année universitaire 2020-2021 le nombre d’étudiants susceptibles d’être affectés à l’issue des épreuves classantes nationales en médecine par spécialité et par centre hospitalier universitaire

Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2020-990 du 5 août 2020 dérogeant pour l’année 2020 au plafond horaire applicable aux associés d’un groupement agricole d’exploitation en commun total exerçant une activité accessoire

Arrêté du 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l’Association des éleveurs de la Vienne (ADEV) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l’Association des éleveurs de la Vienne (ADEV) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 28 juillet 2020 portant retrait de la reconnaissance de l’Association pour le développement ovin de la Vienne (ADOV) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 28 juillet 2020 portant retrait de la reconnaissance de l’association départementale des éleveurs bovins de la Vienne (ADEBV) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant les modalités relatives à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d’éducation du ministère chargé de l’agriculture et des personnels enseignants exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et prescrivant des mesures temporaires pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 5 août 2020 autorisant au profit du département des Bouches-du-Rhône le versement anticipé d’un douzième sur le produit des contributions directes de 2020

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté

Arrêté du 3 août 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté)

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 4 août 2020 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au Bureau central de tarification

Arrêté du 5 août 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Décision du 27 juillet 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 5 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

Décret du 5 août 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active

Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des armées

Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)

Arrêté du 1er août 2020 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination du responsable ministériel de l’audit interne

Arrêté du 4 août 2020 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d’alerte pour le personnel civil du ministère des armées

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur

Arrêté du 4 août 2020 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

Arrêté du 3 août 2020 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Centre-Val de Loire)

Ministère des outre-mer

Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

Ministère de la justice

Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 31 juillet 2020 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)

Arrêté du 4 août 2020 portant publication de la liste des candidats autorisés à concourir pour l’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l’année 2020

Arrêté du 5 août 2020 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Ministère de la culture

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 4 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

Ministère des armées

Mémoire et anciens combattants

Arrêté du 27 juillet 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Arrêté du 31 juillet 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Ministère des solidarités et de la santé

Autonomie

Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l’importation des bois

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des personnels des organismes de la sécurité sociale

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-438 du 29 juillet 2020 autorisant la société TÉLÉGRENOBLE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Télégrenoble dans la zone de Grenoble

Décision n° 2020-466 du 29 juillet 2020 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans plusieurs zones de Corse

Délibération du 29 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Groupes politiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé OSTEOPURE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Œufs de poules élevées en plein air » et « Poules élevées en plein air/liberté »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 02/19 « Produits de saucisserie »

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 6 août 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 132 à 164)