JORF n°0194 du 8 août 2020

JORF n°0194 du 8 août 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

Conseil constitutionnel

Décision n° 2020-804 DC du 7 août 2020

LOI organique n° 2020-991 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie (1)

LOI n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2020-993 du 5 août 2020 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien, signé à Berlin le 10 avril 2017 (1)

Décret n° 2020-994 du 6 août 2020 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire, signées à Berne le 2 mars 2017 et à Paris le 2 mai 2017 (1)

Arrêté du 4 août 2020 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 30 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Famille et Provence

Arrêté du 4 août 2020 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saverne (Bas-Rhin)

Arrêté du 4 août 2020 portant déclaration d’inutilité d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)

Arrêté du 4 août 2020 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Yonne (Nièvre)

Arrêté du 5 août 2020 modifiant l’arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie (rectificatif)

Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (rectificatif)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 4 août 2020 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-995 du 6 août 2020 relatif aux emplois des ressources collectées par les établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable et solidaire et non centralisées à la Caisse des dépôts et consignations

Décret n° 2020-996 du 7 août 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 30 juillet 2020 prolongeant la durée de validité du permis d’exploitation de mines d’or et substances connexes, dit « Permis Dorlin » (Guyane), au profit de la Société Minière Yaou-Dorlin et réduisant sa surface de 84 km2 à 83,67 km2

Arrêté du 31 juillet 2020 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur en chef de l’économie et de l’industrie au titre de l’année 2020

Arrêté du 31 juillet 2020 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur principal de l’économie et de l’industrie au titre de l’année 2020

Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d’administration du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique

Arrêté du 3 août 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 3 août 2020 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 5 août 2020 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires civils, des magistrats et des militaires relevant du groupe La Poste

Arrêté du 6 août 2020 relatif à l’application des articles L. 221-5 et R. 221-9 du code monétaire et financier

Ministère des armées

Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la réintégration d’anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour l’application du II de l’article 47 et le II de l’article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Décret n° 2020-998 du 7 août 2020 portant application du II de l’article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Arrêté du 31 juillet 2020 fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour l’admission dans le corps des officiers logisticiens des essences

Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités de présentation et d’examen des demandes de réintégration des anciens militaires de carrière consécutives à la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2020-999 du 7 août 2020 portant convocation des électeurs pour l’élection de six députés à l’Assemblée nationale (3e circonscription du Maine-et-Loire, 1re circonscription du Haut-Rhin, 5e circonscription de la Seine-Maritime, 11e circonscription des Yvelines, 9e circonscription du Val-de-Marne et 2e circonscription de La Réunion)

Arrêté du 4 août 2020 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 31 août au 5 septembre 2020

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décision du 3 août 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Ministère des outre-mer

Décret n° 2020-1000 du 6 août 2020 relatif à la transmission par voie électronique des communications, transmissions et notifications entre les institutions de la Polynésie française et le haut-commissariat

Ministère de la justice

Décret n° 2020-1001 du 7 août 2020 portant adaptation de la procédure exceptionnelle de demande d’avance en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat et modifiant le décret n° 2020-653 du 29 mai 2020 portant diverses mesures liées à l’état d’urgence sanitaire en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat

Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 18 mars 2014 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Vannes (56)

Arrêté du 27 juillet 2020 portant création d’un établissement de placement éducatif à Quimper (29)

Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un établissement de placement éducatif à Lorient (56)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1002 du 7 août 2020 prorogeant les effets des déclarations d’utilité publique de dérivation des eaux souterraines et d’instauration des périmètres de protection des sources Arrabits, Arraztoa et Suharitze situées sur le territoire de la commune d’Irissarry (Pyrénées-Atlantiques)

Décret n° 2020-1003 du 7 août 2020 relatif à l’extension de l’allocation de rentrée scolaire différentielle à Mayotte

Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d’agrément mentionnée à l’article R. 451-2 du code de l’action sociale et des familles et l’arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l’arrêté d’agrément délivré par le président du conseil régional défini à l’article R. 452-1 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 4 août 2020 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001

Ministère de la mer

Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d’armement

Arrêté du 3 août 2020 portant modification de l’arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2020-1005 du 6 août 2020 relatif à la carrière des praticiens-conseils des régimes agricoles de protection sociale ainsi qu’à la désignation des membres de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils

Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 29 juillet 2020 fixant le nombre de places offertes en 2020 aux concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration

Ministère de la transition écologique

Logement

Décret n° 2020-1006 du 6 août 2020 fixant les valeurs des ratios permettant de déterminer la liste des agglomérations, des établissements publics de coopération intercommunale et des communes mentionnés au II de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation

Transports

Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités

Décret n° 2020-1008 du 6 août 2020 adaptant en Guadeloupe et en Martinique la réglementation dans le domaine des transports par route

Décret n° 2020-1009 du 7 août 2020 reportant la vérification de l’aptitude physique des personnels mentionnés à l’article L. 2221-7-1 du code des transports en raison de l’épidémie de covid-19

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Décret n° 2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de l’Agence nationale du sport

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 5 août 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 6 août 2020 prolongeant la mission temporaire confiée à un député

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 31 juillet 2020 portant titularisation d’architectes et urbanistes de l’Etat

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 3 juillet 2020 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au conseil d’administration du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique

Ministère des armées

Arrêté du 3 août 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat)

Ministère de l’intérieur

Décret du 7 août 2020 portant cessation de fonctions du chef de cabinet du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris – M. GERARD (Yann)

Décret du 7 août 2020 portant nomination de la cheffe de cabinet du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris – Mme GUILHEM (Cécile)

Décret du 7 août 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (classe fonctionnelle III) – M. POISOT (Frédéric)

Décret du 7 août 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire – M. BENOIT (Arnaud)

Décret du 7 août 2020 portant nomination de la sous-préfète de Bernay – Mme BLANCHOT-PROSPER (Corinne)

Décret du 7 août 2020 portant nomination du sous-préfet de Péronne et de Montdidier – M. MARTORANA (Fabien)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 16 juin 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la justice

Décret du 5 août 2020 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 5 août 2020 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 5 août 2020 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Décret du 6 août 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 6 août 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 6 août 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 6 août 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 30 juillet 2020 retirant l’arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la culture

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (rectificatif)

Ministère de la mer

Arrêté du 4 août 2020 portant nomination du directeur général des services de l’Ecole nationale supérieure maritime

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 20 juillet 2020 portant acceptation de la démission d’un membre de la commission ferroviaire d’aptitudes

Arrêté du 5 août 2020 portant nomination d’une inspectrice générale du contrôle près le Port autonome de Strasbourg

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de 10 salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Cour des comptes

Arrêté du 29 juillet 2020 portant désignation de la présidente de la commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (Cour des comptes)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance

Avis relatif à la fusion avec transfert par une entreprise d’assurance luxembourgeoise de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une union de mutuelles

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une union mutualiste

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2020-182 du 16 juillet 2020 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GEDIA pour les points de connexion en contrat unique

Délibération n° 2020-196 du 23 juillet 2020 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour l’année 2020 pour EDF SEI

Délibération n° 2020-197 du 23 juillet 2020 de la Commission de régulation de l’énergie fixant la dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour l’année 2020 pour Électricité de Mayotte

Délibération n° 2020-198 du 23 juillet 2020 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour l’année 2020 pour GÉRÉDIS Deux-Sèvres

Délibération n° 2020-208 du 30 juillet 2020 portant décision relative à la proposition de nomination de M. Xavier PIECHACZYK dans les fonctions de président du directoire de la société RTE

Délibération n° 2020-209 du 30 juillet 2020 portant décision relative à la proposition de nomination ou de reconduction des membres de la minorité du conseil de surveillance de RTE

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-539 du 8 juillet 2020 autorisant la société Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice intermédiaire

Décision n° 2020-522 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2020-524 du 29 juillet 2020 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Publimax, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté

Décision n° 2020-525 du 29 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-247 du 19 février 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM

Décision n° 2020-526 du 29 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-800 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Décision n° 2020-534 du 29 juillet 2020 autorisant la SARL Fusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion

Décision n° 2020-535 du 29 juillet 2020 autorisant l’association Haute Tension à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute Tension

Décision n° 2020-536 du 29 juillet 2020 autorisant l’association Jeunesse et vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Joie de Vivre

Décision n° 2020-537 du 29 juillet 2020 autorisant la SARL Ouest Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision n° 2020-538 du 29 juillet 2020 autorisant l’Association pour la diffusion des médias chrétiens dans les Iles du Nord à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Marie des Iles

Délibération du 24 juin 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon

Délibération du 29 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Composition du sénat

Groupes politiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 7 août 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 126 à 150)