JORF n°0195 du 9 août 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Convention du 7 août 2020 entre l’Etat et Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « Accompagnement et transformation des filières », volet « Plan Batteries »)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

Arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 4 août 2020 portant agrément de la société de coordination « Angers Loire Territoire Habitat Immobilier »

Arrêté du 4 août 2020 portant agrément de la société de coordination « Val de France – L’habitat des territoires »

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2020-1011 du 7 août 2020 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré

Arrêté du 7 août 2020 fixant le montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2020-2021

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1012 du 7 août 2020 pris pour la détermination du seuil du chiffre d’affaires caractérisant la première vente commerciale au sens de l’article 199 terdecies-0 AA du code général des impôts

Décret n° 2020-1013 du 7 août 2020 fixant la liste des prestations et produits mentionnés au 2 de l’article 238 bis du code général des impôts en application de l’article 134 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Décret n° 2020-1014 du 7 août 2020 fixant la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions relatives à la réduction d’impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises

Rapport relatif au décret n° 2020-1015 du 7 août 2020 portant transfert de crédits

Décret n° 2020-1015 du 7 août 2020 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2020-1016 du 7 août 2020 portant virement de crédits

Décret n° 2020-1016 du 7 août 2020 portant virement de crédits

Arrêté du 6 août 2020 portant adaptation des dispositions relatives aux modalités d’organisation et à l’évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 6 août 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au grade d’agent administratif des finances publiques

Arrêté du 6 août 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un recrutement par voie de Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au grade d’agent technique des finances publiques

Décision du 6 août 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des armées

Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la composition et le fonctionnement du conseil d’instruction de l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air

Décision du 6 août 2020 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l’administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Décision du 21 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier – centre des prestations financières)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 15 juin 2020 portant agrément de la société de coordination « Territoire et Habitat Normand »

Ministère de la justice

Arrêté du 6 août 2020 modifiant les conditions de déroulement du concours pour le recrutement d’adjoints techniques de l’administration pénitentiaire ouvert par arrêté du 29 octobre 2019 au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Ministère de la culture

Arrêté du 4 août 2020 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du IV et du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen

Décret n° 2020-1018 du 7 août 2020 pris en application de l’article 3 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Décret n° 2020-1019 du 7 août 2020 relatif à la mise à disposition du plasma lyophilisé

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 24 juillet 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 27 juillet 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la télédéclaration du chiffre d’affaires des pharmacies et modifiant l’arrêté du 1er août 1991 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d’officine doivent se faire assister en raison de l’importance de leur chiffre d’affaires

Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 6 août 2020 répartissant le solde de trésorerie de l’agence de santé de l’océan Indien entre l’agence régionale de santé de La Réunion et l’agence régionale de santé de Mayotte

Arrêté du 6 août 2020 relatif aux modalités d’instauration d’un simple périmètre de protection immédiate pour les captages d’eau destinée à la consommation humaine pris en application des dispositions de l’article L. 1321-2 du code de la santé publique

Arrêté du 7 août 2020 fixant les modalités de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’exercice et les modèles de formulaire et d’attestation mentionnés aux articles 2, 3 et 4 du décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du IV et du V de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen

Arrêté du 7 août 2020 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2020-2021

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2020-1020 du 7 août 2020 relatif à la reconnaissance des procédures des organisations interprofessionnelles agricoles

Ministère de la transition écologique

Transports

Décret n° 2020-1021 du 7 août 2020 relatif à la composition du conseil d’administration de l’établissement public Météo-France

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 6 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 31 juillet 2020 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 31 juillet 2020 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du directeur, par intérim, de la direction nationale garde-côtes des douanes

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 7 août 2020 portant nomination du président du conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

Ministère des armées

Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

Arrêté du 6 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Décision du 26 juin 2020 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées

Décision du 10 juillet 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et recherche du service de santé des armées

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 6 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 29 juin 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 6 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 13 décembre 2019 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Ministère de la justice

Décret du 7 août 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 29 juillet 2020 portant renouvellement de mandat d’assesseur titulaire de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 5 août 2020 portant nomination dans l’emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 5 août 2020 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 6 août 2020 portant prolongation de stage des élèves des instituts régionaux d’administration préaffectés au Conseil d’Etat en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination de la présidente suppléante du collège d’experts placé auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d’instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 4 août 2020 portant attribution de fonctions à l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 5 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 février 2019 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat

Autorité nationale des jeux

Arrêté du 31 juillet 2020 abrogeant l’arrêté du 12 juillet 2012 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Arrêté du 31 juillet 2020 abrogeant l’arrêté du 7 octobre 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Commission nationale du débat public

Décision n° 2020/97/ÉOLIEN DUNKERQUE/5 du 29 juillet 2020 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique

Décision n° 2020/92/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/1 du 29 juillet 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée

Décision n° 2020/93/A46 SUD/1 du 29 juillet 2020 relative au projet d’aménagement à deux fois trois voies de l’A46 Sud et du nœud de Manissieux

Décision n° 2020/94/RD 751 : Aménagement de l’itinéraire de Nantes à Pornic/3 du 29 juillet 2020 relative au projet d’aménagement entre Nantes et Pornic par passage progessif à 2*2 voies de la RD 751 (44)

Décision n° 2020/95/NEO/6 du 29 juillet 2020 relative au projet de nouvelle entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis de La Réunion

Décision n° 2020/96/Bayssan Studios Occitanie/5 du 29 juillet 2020 relative au projet de complexe touristique et de services dédiés aux industries médiatiques et culturelles studio Occitanie

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2020-083 du 23 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret pris en application de l’article 3 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire relatif à la durée de conservation des données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus de la covid-19 (demande d’avis n° 20011769)

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-543 du 29 juillet 2020 portant changement de titulaire et de catégorie de l’autorisation délivrée pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Le Mans

Décision n° 2020-544 du 29 juillet 2020 portant changement de titulaire et de catégorie de l’autorisation délivrée pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Niort

Avis n° 2020-04 du 25 mars 2020 relatif à un projet de décret portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision et du régime de publicité télévisée

Avis n° 2020-03 du 13 mai 2020 relatif au projet de décret portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision et du régime de publicité télévisée

Avis n° 2020-05 du 24 juin 2020 relatif à un projet de décret portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision

Naturalisations et réintégrations

Décret du 6 août 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Sénat

Composition du sénat

Groupes politiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale de l’Eure-et-Loir

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 89 à 112)