JORF n°0223 du 12 septembre 2020

JORF n°0223 du 12 septembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Grande chancellerie de la Légion d’honneur

Décret du 10 septembre 2020 portant nomination dans l’emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d’honneur

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 10 septembre 2020 fixant pour la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux membres de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 28 août 2020 modifiant l’arrêté du 6 juin 1973 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 4 septembre 2020 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 8 septembre 2020 fixant les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane pour l’année 2020

Arrêté du 8 septembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société EEPL fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 9 septembre 2020 portant renouvellement de l’agrément de la Confédération générale du logement (CGL)

Arrêté du 9 septembre 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Arrêté du 10 septembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère des armées

Arrêté du 7 septembre 2020 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2021 aux concours de praticiens confirmés et de praticiens certifiés sur titres en médecine d’armée

Arrêté du 7 septembre 2020 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2021 aux concours de praticiens confirmés et certifiés sur épreuves en médecine d’armée et en recherche

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 13 août 2020 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique de l’association dite « Association France Alzheimer Haut-Rhin »

Arrêté du 4 septembre 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 7 septembre 2020 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique

Décision du 7 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’administration territoriale)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 19 août 2020 portant ouverture d’un concours sur titres avec épreuve de puéricultrice territoriale de classe normale organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2021)

Arrêté du 25 août 2020 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2019 modifié portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial (session 2020)

Arrêté du 25 août 2020 portant ouverture en 2021 des concours externe, interne et 3e concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, dans les spécialités musée, bibliothèque et archives, par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire

Arrêté du 31 août 2020 portant ouverture d’un examen d’accès au grade d’attaché principal territorial (session 2021) organisé par le centre de gestion du Rhône

Ministère de la justice

Arrêté du 4 septembre 2020 portant approbation du règlement intérieur de la chambre départementale des notaires de l’Aude

Arrêté du 4 septembre 2020 portant approbation du règlement intérieur de la chambre des notaires de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Arrêté du 4 septembre 2020 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Lyon

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à l’information préalable devant être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine

Décision du 10 juillet 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2001 relatif à l’instance prévue à l’article 40 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant de l’indemnité attribuée aux rapporteurs et aux membres de la juridiction disciplinaire instituée par l’article L. 952-22 du code de l’éducation siégeant en formation de jugement

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2020-1125 du 10 septembre 2020 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction

Arrêté du 7 septembre 2020 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour l’habilitation à commercialiser des contrats d’assurance éligibles à l’aide à l’assurance récolte pour la campagne 2021

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 31 août 2020 abrogeant l’arrêté du 5 août 1996 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l’aérodrome de La Motte-Chalancon (Drôme), de type altiport de catégorie D, par conversion de l’altisurface de La Motte-Chalancon

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2018 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’écologie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté

Arrêté du 4 septembre 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté)

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Arrêté du 8 septembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 10 septembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe – M. CHEVALLIER (Laurent)

Décret du 10 septembre 2020 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan – Mme GUISNEL (Isabelle)

Décret du 10 septembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Emirats arabes unis – M. CHATEL DE BRANCION (Xavier)

Décret du 10 septembre 2020 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Etat du Koweït – Mme LEGENDRE (Anne-Claire)

Décret du 10 septembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama – M. DE SURY D’ASPREMONT (Arnaud)

Décret du 10 septembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin – M. VIZY (Marc)

Décret du 10 septembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis du Mexique – M. ASVAZADOURIAN (Jean-Pierre)

Décret du 10 septembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou – M. GIACOMINI (Marc)

Décret du 10 septembre 2020 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise – Mme CABALLERO (Jocelyne)

Décret du 11 septembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Autriche – M. PECOUT (Gilles)

Décret du 11 septembre 2020 portant nomination d’un consul général de France au Cap – M. ALBERTI (Laurent)

Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

Décret du 10 septembre 2020 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire

Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 8 septembre 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)

Ministère des armées

Arrêté du 3 septembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 3 septembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020

Arrêté du 8 septembre 2020 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes

Ministère de l’intérieur

Décret du 10 septembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Torcy (classe fonctionnelle II) – M. BRANLY (Gérard)

Décret du 10 septembre 2020 portant nomination du sous-préfet de Torcy (classe fonctionnelle II) – M. PLAISANT (François-Claude)

Décret du 10 septembre 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var – Mme GRAFFAULT (Audrey)

Décret du 10 septembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Vendôme – Mme CHAPEY (Magali)

Décret du 10 septembre 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Vendée – Mme TAGAND (Anne)

Décret du 10 septembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Châteaulin – Mme POPLIN (Léa)

Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 8 septembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

Ministère de la justice

Décret du 10 septembre 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Ministère de la culture

Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la mer

Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la mer

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 3 août 2020 relatif à la composition de l’instance nationale chargée de la procédure spécifique d’avancement de grade des enseignants-chercheurs

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 9 septembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Commerce extérieur et attractivité

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

Transports

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination du président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté

Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Insertion

Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion

Ministère des solidarités et de la santé

Autonomie

Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d’un avenant et d’un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme-Ardèche

Commission du secret de la défense nationale

Avis n° 2020-10 du 9 septembre 2020

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis du 8 septembre 2020 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à la tarification des endoprothèses vasculaires périphériques visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des endoprothèses vasculaires périphériques PROMUS PREMIER OVER THE WIRE BTK, PROMUS PREMIER MONORAIL BTK et ELUVIA visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse vasculaire périphérique XIENCE PRIME BTK visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse vasculaire périphérique ZILVER PTX visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

Successions en déshérence

Jugements d’envoi en possession provisoire

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 11 septembre 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 108 à 129)