JORF n°0224 du 13 septembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 11 septembre 2020 fixant pour les services du Premier ministre le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 11 septembre 2020 fixant le nombre d’emplois offerts pour l’année 2021 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes

Convention du 18 août 2020 portant avenant n° 4 à la convention du 28 septembre 2010 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Ville de demain »)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 22 juillet 2020 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l’Etat et remise pour cession d’une parcelle de terrain sur la commune de Soueix-Rogalle (09140)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques placés sous l’autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Arrêté du 9 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 8 septembre 2020 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 88,5° Est

Arrêté du 8 septembre 2020 autorisant l’émission d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes par la société Electricité de France (EDF)

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité

Décret du 11 septembre 2020 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Maison Protestante de retraite du Creusot » comme établissement d’utilité publique

Décision du 11 septembre 2020 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de la justice

Arrêté du 2 septembre 2020 portant délégation de signature (Conseil d’Etat)

Arrêté du 2 septembre 2020 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d’Etat)

Arrêté du 4 septembre 2020 portant renouvellement de l’agrément de l’association Transparency International France en vue de l’exercice des droits de la partie civile

Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

Ministère de la culture

Décret n° 2020-1127 du 11 septembre 2020 modifiant les décrets relatifs aux diplômes dans le domaine du spectacle vivant

Arrêté du 2 septembre 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Décision du 11 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1128 du 12 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Ministère de la mer

Arrêté du 7 septembre 2020 fixant pour l’année 2020-2021 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l’Ecole nationale supérieure maritime

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins destinés à l’élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l’appellation d’origine contrôlée « Champagne » pour la campagne 2020-2021

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 8 septembre 2020 portant abrogation de l’arrêté du 25 janvier 2019 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 11 septembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay – M. COCHER (Emmanuel)

Décret du 11 septembre 2020 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande – Mme CUKIERMAN (Agnès)

Décret du 11 septembre 2020 portant nomination d’une consule générale de France à Amsterdam – Mme PHILIPPE (Marie)

Ministère de la transition écologique

Décret du 11 septembre 2020 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 11 septembre 2020 portant radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 12 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Arrêté du 16 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 22 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Arrêté du 9 septembre 2020 portant placement d’un maître des requêtes en congé parental (Conseil d’Etat) – M. LESSI (Jean)

Arrêté du 9 septembre 2020 portant fin de mise à disposition, mise à disposition et fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)

Arrêté du 9 septembre 2020 portant désignation d’un secrétaire de la commission d’avancement (magistrature)

Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 4 août 2020 portant nomination d’un membre de la commission ferroviaire d’aptitudes

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-566 du 8 avril 2020 mettant en demeure la société BFM Paris

Naturalisations et réintégrations

Décret du 11 septembre 2020 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de consul général de France

Ministère de la transition écologique

Avis relatif aux sessions de l’année 2021 d’examen initial et d’examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voies de navigation intérieures

Ministère de la justice

Avis de recrutement de deux travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2020

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 56 à 81)