JORF n°0232 du 23 septembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 17 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d’initiation à la mer

Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au brevet d’initiation à la mer

Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement d’initiation à la mer

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 1er septembre 2020 complétant le programme philatélique de l’année 2021

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société EEPLE fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société NAVAILLES fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société PILLIVUYT SAS fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société CV INVESTISSEMENT SAS fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société PALMIERI ET FILS fragilisée par la crise du covid-19

Décision du 10 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère des armées

Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 février 2013 pris en application du I de l’article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique

Décision du 21 septembre 2020 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 11 septembre 2020 portant modification de l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Arrêté du 15 septembre 2020 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique

Arrêté du 16 septembre 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Office international de l’eau »

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décision du 15 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques)

Ministère de la culture

Arrêté du 27 août 2020 accréditant l’Ecole supérieure d’art d’Avignon en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 26 août 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 septembre 2020 fixant la liste des greffes exceptionnelles

Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 18 septembre 2020 portant dissolution du conseil et fin de fonction du directeur de l’institut universitaire de technologie de Tremblay-en-France de l’université Paris-VIII

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 octobre 1984 fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Ministère de la transition écologique

Transports

Décret n° 2020-1159 du 22 septembre 2020 relatif à l’évaluation de la conformité de matériels et composants du système ferroviaire et modifiant le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires

Arrêté du 18 septembre 2020 approuvant la prise de participation du grand port maritime de Dunkerque au capital du groupement d’intérêt économique SEA-Bulk

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination du représentant du ministre de l’Europe et des affaires étrangères au titre de l’article 3-1 du décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 modifié instituant une commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

Décret du 21 septembre 2020 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 21 septembre 2020 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 21 septembre 2020 portant renouvellement du mandat d’une vice-présidente de la Commission nationale du débat public – Mme Casillo (Ilaria)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 21 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Bpifrance

Arrêté du 16 septembre 2020 portant admission à la retraite (contrôleur général économique et financier)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant admission à la retraite (attaché principal d’administration)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant admission à la retraite, sur demande, d’un ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination de responsables ministériels aux normes

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Décret du 22 septembre 2020 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne – Mme FUGIER (Françoise)

Décret du 22 septembre 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne – Mme YANI (Dominique)

Décret du 22 septembre 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine – Mme HERRERO (Isabelle)

Décret du 22 septembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Soissons – M. FAUDON (Alain)

Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale d’Indre-et-Loire

Ministère de la justice

Décret du 21 septembre 2020 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 septembre 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 21 septembre 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 21 septembre 2020 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 septembre 2020 portant détachement (magistrature) – Mme MASSON (Emmanuelle)

Décret du 21 septembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 21 septembre 2020 portant nomination d’une haute fonctionnaire de défense et de sécurité

Arrêté du 15 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2020 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2020 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 21 septembre 2020 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)

Ministère de la culture

Décret du 21 septembre 2020 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 21 septembre 2020 portant nomination (enseignements supérieurs)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination au comité régional des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat

Ministère de la transition écologique

Transports

Décret du 21 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public de sécurité ferroviaire

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 20 août 2020 portant maintien en détachement dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Délibération relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Délibération du 16 septembre 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission développement économique à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)

Ministère de la justice

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l’année 2020

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2020

Ministère des solidarités et de la santé

Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Chénas »

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 22 septembre 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 127 à 128)