JORF n°0233 du 24 septembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 22 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Cavités à chauves-souris en Bourgogne et Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne (zones spéciales de conservation)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 18 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2011 renouvelant les agréments de trois organismes pour la délivrance des certificats prévus à l’article R. 521-59 du code de l’environnement

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à l’institution du dispositif de pré marquage de gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie

Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret du 23 septembre 2020 portant délégation de signature

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1160 du 23 septembre 2020 relatif à la composition du conseil d’administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Arrêté du 14 septembre 2020 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat

Ministère des armées

Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 août 2019 fixant l’organisation générale de la scolarité des élèves officiers logisticiens des essences

Décision du 22 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)

Décision du 22 septembre 2020 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 1er septembre 2020 portant agrément de FRANCE CODE en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire

Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’intérieur

Arrêté du 23 septembre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Décision du 22 septembre 2020 portant délégation de signature (service d’assurance automobile du ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 4 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 août 2020 portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un 3e concours d’accès au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, dans les spécialités « archives », « bibliothèque » et « musée » (session 2021) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie et pour les besoins de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Ministère de la justice

Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement

Ministère de la culture

Arrêté du 11 septembre 2020 fixant pour le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l’article 17 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d’attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 28 juillet 2020 prorogeant les autorisations provisoires d’exercer délivrées le 20 janvier 2020 par la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 août 2020 fixant la date de l’élection prévue aux articles R. 123-54 et suivants du code de la sécurité sociale pour le régime général

Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d’être recrutés des professionnels bénéficiant d’une autorisation d’exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

Arrêté du 18 septembre 2020 fixant les modèles prévus par décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l’exercice dans certains territoires d’outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif à l’avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière réservés aux seuls élèves attachés hospitaliers (promotion EHESP 2020)

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 septembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de la mer

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l’embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d’observation ou de mise en situation en milieu professionnel

Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l’embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d’observation ou de mise en situation en milieu professionnel

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020 modifiant les dispositions applicables au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Arrêté du 23 septembre 2020 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif aux dispositions de l’avenant à l’accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Sud-Ouest et portant sur la cotisation interprofessionnelle 2020

Arrêté du 21 septembre 2020 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Châtaigne des Cévennes »

Décision du 21 septembre 2020 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement des sommes dues par les personnels de certains corps techniques relevant de la direction générale de l’aviation civile en cas de rupture de l’engagement à servir l’Etat souscrit lors de leur admission à l’Ecole nationale de l’aviation civile

Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement de la somme forfaitaire due par les ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile en cas de rupture de l’engagement à servir l’Etat souscrit lors de leur admission à l’Ecole nationale de l’aviation civile

Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2017 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 23 septembre 2020 portant nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes – M. GAUTIER (Louis)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 23 septembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande – M. GUEREND (Vincent)

Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’agence Business France

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 9 septembre 2020 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de la société ODAS

Arrêté du 18 septembre 2020 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décret du 23 septembre 2020 portant fin de fonctions du chef du contrôle général des armées et nomination du chef du contrôle général des armées par intérim

Décret du 23 septembre 2020 portant nominations d’officiers généraux

Arrêté du 6 août 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Ministère de l’intérieur

Décret du 23 septembre 2020 portant nominations dans la 2e section des officiers généraux

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d’un représentant de l’Etat au sein de la commission consultative sur l’évaluation des charges

Ministère de la justice

Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination de membres de la Commission nationale de protection et de réinsertion

Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2020 portant désignation des membres du jury du certificat d’aptitude, du certificat préparatoire et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Arrêté du 21 septembre 2020 portant prolongation d’activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 21 septembre 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 22 septembre 2020 portant réintégration (Conseil d’Etat)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 18 septembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

Ministère de la mer

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 18 septembre 2020 portant radiation des cadres

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension de l’avenant n° 5 du 29 octobre 2019 à l’annexe II « classifications » de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’avenants à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux (Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon et Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2020-VP-34 du 16 septembre 2020 portant caducité des agréments d’une mutuelle

Avis relatif au transfert par deux entreprises d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Naturalisations et réintégrations

Décret du 22 septembre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Assemblées internationales

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents publiés

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (groupe I)

Ministère de la justice

Avis d’un recrutement de 69 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des surveillants et des surveillantes de l’administration pénitentiaire ouvert au titre de la 2e session de l’année 2020

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de la transition écologique

Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis aux opérateurs sur les décrets biocides pris en application de l’article 76 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGAlim)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 23 septembre 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 132 à 168)