JORF n°0234 du 25 septembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 août 2020 relatif à l’extension de compétence de la société coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré (SCIC d’HLM) GAMBETTA PACA sur la région Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 17 septembre 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) CLESENCE

Arrêté du 18 septembre 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) du Beauvaisis

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 21 septembre 2020 portant modification du nombre de postes offerts au concours professionnel ouvert au titre de l’année 2020 pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l’économie et des finances

Ministère des armées

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2020 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2021 aux concours de praticiens confirmés et de praticiens certifiés sur titres en médecine d’armée

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 21 septembre 2020 ouvrant droit au bénéfice du complément indemnitaire d’accompagnement dans le cadre de la restructuration des services centraux et territoriaux de la police technique et scientifique relevant de la direction centrale de la sécurité publique

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 24 septembre 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement des sénateurs en 2023

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 8 septembre 2020 portant ouverture en 2021 de l’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’attaché principal territorial par le service interrégional des concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire

Arrêté du 10 septembre 2020 portant ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’attaché principal territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais pour les départements de la région des Hauts-de-France (session 2021)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1164 du 24 septembre 2020 relatif aux modalités de détermination des organisations représentatives admises à désigner des membres siégeant au sein de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et au sein de ses instances régionales

Décret n° 2020-1165 du 24 septembre 2020 renouvelant la commission permanente chargée de la normalisation du braille français, le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et le Comité consultatif national de l’enseignement des jeunes sourds

Arrêté du 11 septembre 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 17 septembre 2020 portant ouverture de l’épreuve d’aptitude pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée à l’article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2020)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2020-1166 du 23 septembre 2020 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020 relatif à l’instauration d’une unité facultative permettant la reconnaissance des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un candidat à l’examen du brevet de technicien supérieur en application de l’article L. 611-9 du code de l’éducation

Arrêté du 23 septembre 2020 portant définition de l’unité facultative « engagement étudiant » du brevet de technicien supérieur prévue à l’article D. 643-15-1 du code de l’éducation

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 22 septembre 2020 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 15 septembre 2020 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national

Arrêté du 15 septembre 2020 portant modification de l’arrêté du 19 janvier 1978 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne)

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination d’un membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

Arrêté du 23 septembre 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) – M. RICHARD (William)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 17 septembre 2020 concernant l’habilitation d’agents placés sous l’autorité du directeur général de l’Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination dans les fonctions d’inspecteur des finances auprès du service de l’inspection générale des finances

Arrêté du 21 septembre 2020 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

Arrêté du 21 septembre 2020 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

Arrêté du 21 septembre 2020 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décret du 23 septembre 2020 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace

Décret du 23 septembre 2020 portant nomination à l’emploi d’inspecteur civil du ministère de la défense

Arrêté du 15 septembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense

Ministère de l’intérieur

Décret du 24 septembre 2020 portant nomination d’une sous-préfète hors cadre – Mme GENESTE (Cécile)

Décret du 24 septembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lisieux – M. VENANT (Patrick)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination (régisseur titulaire et régisseur mandataire suppléant d’avances et de recettes)

Ministère des outre-mer

Arrêté du 18 septembre 2020 portant désignation d’une personnalité qualifiée, membre du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Saint-Etienne

Ministère de la justice

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat)

Arrêté du 23 septembre 2020 relatif au retrait d’un arrêté constatant la reprise de fonctions d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret du 23 septembre 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

Arrêté du 23 septembre 2020 portant renouvellement de nomination dans l’emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret du 24 septembre 2020 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation

Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté

Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ville

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (n° 2666)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (n° 3016)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation (n° 43)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Avis n° 2017-0438 du 6 avril 2017 sur les demandes d’autorisations formulées par la société Eutelsat SA auprès de l’Agence nationale des fréquences pour des systèmes satellitaires

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis portant modification du nombre de postes offerts au concours professionnel ouvert au titre de l’année 2020 pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l’économie et des finances

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de la mer

Avis n° 22 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2020

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 24 septembre 2020 communiqués par la Banque de France

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