JORF n°0235 du 26 septembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 24 septembre 2020 portant délégation de signature (direction du numérique)

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu’elles peuvent être à l’origine d’accidents majeurs

Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement

Décret du 25 septembre 2020 portant classement, parmi les sites du département du Rhône, des vallons de l’ouest lyonnais, communes de Charbonnières-les-Bains, Dardilly, Ecully, Marcy-l’Etoile, La-Tour-de-Salvagny

Arrêté du 15 septembre 2020 portant retrait du marché de soupapes de sécurité

Arrêté du 16 septembre 2020 transférant l’autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Goldman Sachs Europe SE (GSE) à Goldman Sachs Paris Inc. et Cie (GSPIC)

Arrêté du 22 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l’environnement

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu’ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663

Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d’une installation classée soumise à autorisation au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures

Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au lieu d’imposition des agents des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger

Arrêté du 24 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques

Arrêté du 24 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques

Ministère des armées

Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d’avancement

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

Arrêté du 2 septembre 2020 relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation des contrats de professionnalisation et aux reconversions ou promotions par alternance

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté des 6 août et 8 septembre 2020 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d’accès au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, spécialité « musée » (session 2021), organisés par le centre de gestion de la Haute-Garonne

Arrêté du 16 septembre 2020 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par la voie de l’avancement de grade au grade d’attaché principal (session 2021) organisé par le centre de gestion de la Gironde

Ministère de la justice

Arrêté du 21 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

Ministère de la culture

Arrêté du 27 août 2020 accréditant l’Ecole supérieure d’art et de design d’Amiens en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux

Arrêté du 27 août 2020 accréditant l’Ecole supérieure d’art de Cambrai en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux

Arrêté du 27 août 2020 accréditant l’Ecole nationale supérieure d’arts de Paris-Cergy en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux

Arrêté du 27 août 2020 accréditant l’Ecole supérieure d’art du Nord – Pas-de-Calais/Dunkerque-Tourcoing en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux

Arrêté du 27 août 2020 accréditant l’Ecole supérieure d’art de La Réunion en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux

Arrêté du 27 août 2020 accréditant l’Ecole supérieure d’art et de design de Valenciennes en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux

Arrêté du 18 septembre 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 23 septembre 2020 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 24 septembre 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 24 septembre 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation de coopération scientifique

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d’enseignement technique agricole

Arrêté du 21 septembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Coteaux varois en Provence »

Arrêté du 21 septembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 23 septembre 2020 actualisant le seuil de dispense de l’obligation déclarative des contrats de prêts prévue à l’article 49 B de l’annexe III au code général des impôts

Arrêté du 17 septembre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours (rectificatif)

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 25 septembre 2020 portant nomination (Cour des comptes) – Mme ALEXIS (Caroline)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 25 septembre 2020 portant nominationd’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne – M. PARANT (André)

Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Arrêté du 18 septembre 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

Décret du 25 septembre 2020 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie – M. GUILLAUME (Marc)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant désignation de présidents de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

Arrêté du 14 septembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique (rectificatif)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 16 septembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant admission à la retraite, sur demande, d’un attaché d’administration hors classe de l’Etat

Arrêté du 18 septembre 2020 portant désignation du directeur de la direction régionale des douanes de Chambéry par intérim

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décret du 24 septembre 2020 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires

Arrêté du 8 septembre 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 22 septembre 2020 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

Ministère de la justice

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 24 septembre 2020 portant radiation du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Arrêté du 20 juillet 2020 portant désignation des membres du jury du certificat d’aptitude, du certificat préparatoire et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (rectificatif)

Ministère de la culture

Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2016 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2019 portant nominations au comité d’orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (n° 2335)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d’un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (n° 2609)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d’un accord régional (Grand Est) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure (n° 887)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Avis relatif à l’extension d’un accord interbranches relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance PRO A dans les secteurs des carrières et matériaux de construction, de l’industrie cimentière, des tuiles et briques et du cristal

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent

Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux (Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon et Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Autorité de la concurrence

Décision du 18 septembre 2020 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Avis n° 2018-1131 du 13 septembre 2018 sur la demande d’autorisation formulée par la société O3bNext Lux SARL auprès de l’Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire basé sur une constellation non-géostationnaire

Commission nationale du débat public

Décision n° 2020/100/A46 SUD/2 séance du 2 septembre 2020 relative au projet d’aménagement à deux fois trois voies de l’A46 Sud et du nœud de Manissieux

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-RM-21 du 2 septembre 2020 modifiant la décision n° 2017-75 du 18 janvier 2017 autorisant la SARL Karokane Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit

Délibération relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Délégations parlementaires

Composition du sénat

Groupes politiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse

Avis relatif à l’organisation d’un examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2021

Avis relatif à l’organisation d’un examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2021

Ministère de la justice

Avis de vacance d’un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l’administration pénitentiaire)

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire de la spatiologie et de l’astronomie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de la transition écologique

Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis du 25 septembre 2020 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure

Avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2020 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)

Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2020 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)

Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2020 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2019-2020. – Mois de juin 2020

Statistique mensuelle des cidres. – Campagne 2019-2020. – Mois de juin 2020

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 25 septembre 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 118 à 140)