JORF n°0236 du 27 septembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 21 septembre 2020 autorisant la société Wintershall Dea GmbH à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 25 septembre 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Ministère des armées

Décret n° 2020-1172 du 25 septembre 2020 relatif à la suppression du service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre implanté en Tunisie

Décret n° 2020-1173 du 25 septembre 2020 pris en application de l’article 31 de l’ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux

Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux

Décret n° 2020-1176 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptiste et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux de la catégorie A

Décret n° 2020-1177 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux de la catégorie A

Arrêté du 19 août 2020 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2020)

Ministère de la justice

Arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 24 septembre 2020 portant approbation de la modification du règlement intérieur de l’Institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Décision du 25 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Ministère de la culture

Décret n° 2020-1178 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales

Arrêté du 22 septembre 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société HADES

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire

Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 25 septembre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l’acte de prélèvement salivaire dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2020-1180 du 25 septembre 2020 mettant fin à la délivrance du diplôme national de technologie spécialisé et modifiant le code de l’éducation

Arrêté du 25 septembre 2020 abrogeant les arrêtés relatifs au diplôme national de technologie spécialisé

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 25 septembre 2020 portant nominations au conseil scientifique de l’Institut des hautes études de la défense nationale

Arrêté du 25 septembre 2020 portant désignation des candidats admis à suivre les sessions nationales (2020-2021) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Ministère des armées

Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique

Ministère de la justice

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d’avances et de recettes auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d’avances et de recettes

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat – M. PICHON de VENDEUIL (Marc)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant modification de la composition du comité d’orientation stratégique de l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

Arrêté du 24 septembre 2020 portant désignation des membres du jury de l’examen d’accès au stage prévu à l’article R. 321-23 du code de commerce

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la transition écologique

Transports

Décret du 25 septembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination du président par intérim du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Cour des comptes

Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat

Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières

Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières

Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel aux agents de catégorie C pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières

Autorité de la concurrence

Décision du 23 septembre 2020 portant cessation de fonctions d’un rapporteur général adjoint des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 21 septembre 2020 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2020-224 du 17 septembre 2020 portant décision relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la transition écologique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 53 à 74)