JORF n°0260 du 25 octobre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles

Décision du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 21 octobre 2020 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Soisy-sur-Seine (Essonne)

Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par PORSCHE FRANCE en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2020-1295 du 23 octobre 2020 relatif à l’adaptation temporaire des dispositions relatives au label qualité « EDUFORM »

Arrêté du 23 octobre 2020 portant adaptation des modalités de délivrance, de surveillance et de durée du label « EDUFORM » en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 21 octobre 2020 autorisant le transfert au secteur privé de la société La Banque Postale Asset Management

Arrêté du 22 octobre 2020 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance ouvert au titre de l’année 2021

Ministère des armées

Arrêté du 7 octobre 2020 abrogeant l’arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l’armée de l’air à inscrire au tableau d’avancement

Arrêté du 21 octobre 2020 fixant les dates et les modalités des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 15 septembre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Ministère de la justice

Arrêté du 21 octobre 2020 portant modification de l’arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du règlement de la chambre interdépartementale des notaires de la Vienne et des Deux-Sèvres

Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps de directeur pénitentiaire d’insertion et de probation (session 2020)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 7 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours de recrutement pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement »

Arrêté du 23 octobre 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 23 octobre 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Ministère de la mer

Arrêté du 19 octobre 2020 autorisant la mise en œuvre à titre expérimental d’un système de surveillance électronique à distance pour contrôler le respect de l’obligation de débarquement des captures par certains navires de pêche battant pavillon français

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 23 octobre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique

Décret n° 2020-1297 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l’année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Arrêté du 24 octobre 2020 pris en application de l’article 3 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 24 octobre 2020 fixant la liste des services et emplois prévue par l’article 2 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat

Décision du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 23 octobre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination (mandataire suppléant du régisseur de recettes)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d’élèves ingénieurs de première année à l’Ecole nationale des ponts et chaussées

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret du 23 octobre 2020 portant intégration de professeurs agrégés, de personnels de direction et d’inspecteurs de l’éducation nationale détachés dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Décret du 23 octobre 2020 portant nomination de directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 23 octobre 2020 portant nominations (Institut Mines-Télécom)

Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des autoroutes

Ministère des armées

Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2020

Ministère de l’intérieur

Décret du 24 octobre 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de La Réunion (classe fonctionnelle II) – M. JORAM (Frédéric)

Arrêté du 24 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l’utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d’orientation des conditions de travail

Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination à la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle

Ministère de la justice

Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination du jury de l’examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine » prévu par l’article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire

Arrêté du 23 octobre 2020 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 23 octobre 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 23 octobre 2020 portant nomination d’un professeur associé des universités à temps plein (disciplines odontologiques)

Décret du 23 octobre 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 23 octobre 2020 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret du 23 octobre 2020 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination d’une personnalité qualifiée au sein de la commission consultative permanente du contrôle des opérations de jeux de l’Autorité nationale des jeux

Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2020 portant réintégration, détachement et affectation d’administrateurs des finances publiques

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 20 octobre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

Conseil d’Etat

Avis n° 443327 du 21 octobre 2020

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique de risques/engagements contractés en France en libre prestation de services/en libre établissement

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Commission nationale consultative des droits de l’homme

Déclaration sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avis de suivi sur le projet d’instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme

Avis sur la traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique

Avis sur la santé publique et la coopération internationale dans le contexte de la Covid-19

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2020-082 du 16 juillet 2020 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à l’installation d’un système de surveillance au sein de certains navires de pêche battant pavillon français

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-703 du 14 octobre 2020 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte

Délibération du 25 septembre 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l’association Radio Cactus

Délibération du 25 septembre 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l’association pour le développement de la communication

Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 20 octobre 2020 rendant obligatoire le port du masque sur les épreuves orales d’admission des concours de conservateur territorial de bibliothèques, d’ingénieur en chef territorial et d’administrateur territorial et des examens professionnels d’administrateur territorial et d’ingénieur en chef territorial, sessions 2020

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 74 à 99)