JORF n°0008 du 9 janvier 2021

JORF n°0008 du 9 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2021-11 du 7 janvier 2021 portant publication du protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009 (1)

Décret n° 2021-12 du 7 janvier 2021 portant publication de l’accord de sécurité entre la République française, le Royaume d’Espagne, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, relatif à la protection des informations classifiées de la Force de gendarmerie européenne (EUROGENDFOR), signé à Rome le 3 février 2017 (1)

Ministère de la transition écologique

Décret du 7 janvier 2021 prolongeant la concession de stockage souterrain de propane liquéfié, dite « concession de Donges » (Loire-Atlantique), à la société Total Raffinage France SAS

Arrêté du 15 décembre 2020 autorisant l’ouverture du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l’année 2021

Arrêté du 31 décembre 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l’Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l’année 2021

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale

Ministère des armées

Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service industriel de l’aéronautique

Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service de l’énergie opérationnelle

Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service interarmées des munitions

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 8 janvier 2021 listant les services ou organismes de police technique et scientifique de la police nationale et de la gendarmerie nationale pouvant être désignés comme expert

Ministère de la justice

Arrêté du 6 janvier 2021 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation classe exceptionnelle (session 2019)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19

Arrêté du 1er décembre 2020 fixant les coefficients de majorations applicables aux tarifs de responsabilité et, le cas échéant, aux prix de vente des produits et prestations mentionnés aux articles L. 165-1 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale en outre-mer (rectificatif)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2021-14 du 8 janvier 2021 modifiant l’article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 5 janvier 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l’année 2021 pour le recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés

Premier ministre

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Arrêté du 4 janvier 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances)

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination au Conseil national des villes

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions

Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire

Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 22 décembre 2020 portant admission à la retraite (chef de mission)

Ministère de l’intérieur

Décret du 8 janvier 2021 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III) – M. ROYET (Romain)

Décret du 8 janvier 2021 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Calvados – M. BERTHET (Bruno)

Décret du 8 janvier 2021 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Calvados – M. DECRÉ (Julien)

Décret du 8 janvier 2021 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l’Hérault – Mme BASSO (Elisa)

Décret du 8 janvier 2021 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III) – M. SMITH (Richard)

Décret du 8 janvier 2021 portant nomination du coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse (classe fonctionnelle I) – M. TOURNAIRE (Michel)

Décret du 8 janvier 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu – Mme MAUFFRET-VALLADE (Marie)

Décret du 8 janvier 2021 portant nomination d’une sous-préfète hors cadre – Mme MARTIN (Magali)

Décret du 8 janvier 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse – Mme EUVRARD (Marie-Charlotte)

Décret du 8 janvier 2021 portant nomination du sous-préfet de Louhans – M. DEBORDE (Philippe)

Arrêté du 23 décembre 2020 portant admission à la retraite

Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Décret du 7 janvier 2021 portant modification du décret de nomination d’une magistrate – Mme COUCOUREUX (Audrey)

Décret du 7 janvier 2021 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 14 décembre 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Liste des candidats reçus au concours professionnel pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics et ministériels)

Ministère de la culture

Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du patrimoine

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive – réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles

Arrêté du 4 janvier 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Premier ministre

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Arrêté du 28 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du régime général de la sécurité sociale

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de l’industrie et des services nautiques

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des vins de champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Autorité de la concurrence

Décision du 18 décembre 2020 portant nomination d’une rapporteure générale adjointe des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Décision du 18 décembre 2020 portant attribution de fonctions

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2020-C-62 du 14 décembre 2020 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts

Décision n° 2020-C-63 du 14 décembre 2020 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres

Décision n° 2020-C-64 du 14 décembre 2020 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions

Avis relatif au transfert par deux entreprises d’assurances britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis relatif au transfert par deux entreprises d’assurances britanniques d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Autorité des marchés financiers

Décision n° 700 du 5 janvier 2021 portant composition des trois commissions spécialisées de l’Autorité des marchés financiers

Banque de France

Avis de concours pour le recrutement de cadres (h/f)

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 4 janvier 2021 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-BO-02 du 9 décembre 2020 modifiant le nom du service Positif Radio

Décision n° 2020-977 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Le Havre et NRJ Beauvais

Décision n° 2020-978 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Normandie / Virgin Radio Caen

Décision n° 2020-980 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision n° 2020-983 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Centre national de la recherche scientifique

Avis relatif au calendrier de l’élection des sections du Comité national de la recherche scientifique

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Avis administratifs

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

Assemblée plénière

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis divers

Ministère de la mer

Avis n° 1 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2021

Avis n° 2 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2021

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 8 janvier 2021 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 95 à 143)