JORF n°0010 du 12 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2021-17 du 11 janvier 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de géomètre principal de l’Institut national de l’information géographique et forestière et fixant la date et le lieu des épreuves

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant la société GreenYellow Energy Supply and Services France à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 8 janvier 2021 transférant l’autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Oxochimie à la société Ineos Derivatives Lavéra (IDL)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac

Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

Ministère des armées

Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de recrutements, à titre expérimental, pour l’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 13 février 2020 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur l’attribution nominative des places d’examens pratiques du permis de conduite en application de l’article L. 213-4-1 du code de la route

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 7 janvier 2021 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions du transfert des missions des délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions en application de l’article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Arrêté du 7 janvier 2021 constatant le montant des diminutions de charges résultant pour les régions de la recentralisation de la compétence en matière d’apprentissage en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Ministère de la justice

Arrêté du 6 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l’expérimentation à partir de 2019

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le nombre d’emplois offerts au concours national d’agrégation 2020-2021 pour le recrutement de professeurs des universités de science politique

Arrêté du 31 décembre 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté du 7 janvier 2021 fixant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’attribution de l’indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 11 janvier 2021 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du SNA-NE

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 7 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Mesures nominatives

Ministère de l’intérieur

Décret du 11 janvier 2021 modifiant le décret du 13 novembre 2020 portant nomination de sous-préfets chargés de mission dans le cadre de la déclinaison territoriale du plan de relance

Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination à la commission du contrôle des opérations de jeux de l’Autorité nationale des jeux

Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Arrêté du 22 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2021 portant fin de fonctions d’un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 31 décembre 2020 portant désignation d’intérimaire de direction régionale et départementale de la cohésion sociale

Arrêté du 31 décembre 2020 portant désignation d’intérimaire de direction régionale de la cohésion sociale

Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination des membres du jury national chargé d’examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la situation d’élèves de l’Ecole normale supérieure de Lyon

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 15 décembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-976 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Rouen

Décision n° 2020-979 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2020-981 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision n° 2020-982 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2020-984 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2020-985 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2020-986 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Avis administratifs

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Nominations et avis

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère des armées

Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2021 de recrutements, à titre expérimental, pour l’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif aux recommandations de l’Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à l’avenant n° 14 à l’accord relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques signé le 6 janvier 2006

Avis relatif à l’avenant n° 22 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 11 janvier 2021 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 65 à 104)