JORF n°0011 du 13 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 26 novembre 2020 fixant la liste des collectivités territoriales représentées au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 11 janvier 2021 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2021 et 2022

Arrêté du 11 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur

Décision du 4 janvier 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’administration territoriale)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 12 janvier 2021 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail

Ministère de la culture

Arrêté du 4 janvier 2021 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-18 du 11 janvier 2021 prorogeant le mandat de membres du conseil d’administration de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 11 janvier 2021 portant inscription du processeur pour implants cochléaire ou du tronc cérébral RONDO 3 de la société MED-EL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 janvier 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décision du 11 janvier 2021 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique)

Ministère de la transition écologique

Logement

Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine

Transports

Arrêté du 4 janvier 2021 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers

Arrêté du 11 janvier 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 4 janvier 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l’exclusion des départements d’outre-mer

Arrêté du 11 janvier 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 11 janvier 2021 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Petites et moyennes entreprises

Arrêté du 12 janvier 2021 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté

Arrêté du 12 janvier 2021 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 7 janvier 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Ministère des armées

Arrêté du 6 novembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 5 janvier 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’intérieur

Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 8 août 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des outre-mer

Arrêté du 6 janvier 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer

Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Ministère de la justice

Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 décembre 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination (Conseil d’Etat)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Petites et moyennes entreprises

Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ville

Arrêté du 14 décembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 décembre 2020 portant extension d’avenants à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 2 décembre 2020 portant extension d’un accord national sur la mise en place d’un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non cadres des entreprises et exploitations agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole

Autorité nationale des jeux

Décision n° 2021-P-002 du 9 janvier 2021 portant délégation de signature

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-AG-02 du 18 novembre 2020 modifiant la décision n° 2018-AG-49 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Centre d’actions et de développement d’initiatives culturelles et éducatives (CADICE) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Super Radio

Décision n° 2020-DI-03 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Bac FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bac FM

Décision n° 2020-DI-06 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association de communication nivernaise – A2CN pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flotteurs FM 91 MHz

Décision n° 2020-DI-07 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radios Chrétiennes en France Besançon (RCF Besançon) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon

Décision n° 2020-DI-08 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Parabole 21 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne

Décision n° 2020-MA-16 du 11 décembre 2020 modifiant la décision n° 2014-MA-21 du 18 avril 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Agora FM pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora Côte d’Azur

Décision n° 2020-MA-18 du 11 décembre 2020 modifiant la décision n° 2016-MA-05 du 22 avril 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Imagine l’association pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine

Délibération du 18 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Rapports au parlement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de consul général de France

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis de vacance d’emploi de directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique à Paris

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Gironde)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de l’Ain

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Vienne

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à la tarification du processeur pour implants cochléaire ou du tronc cérébral RONDO 3 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 12 janvier 2021 communiqués par la Banque de France

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