JORF n°0016 du 19 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la prolongation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques – Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire – Ecoefficience dans l’Industrie, l’Agriculture et l’Eau » et « Bioéconomie et Protection de l’environnement » – session 2020 (Action « Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition)

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques

Décret n° 2021-34 du 18 janvier 2021 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Oise Pays de France (régions Hauts-de-France et Ile-de-France)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association « Agir pour l’environnement – APE »

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques

Décision du 8 janvier 2021 portant délégation de signature (direction de l’eau et de la biodiversité)

Décision du 13 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 15 janvier 2021 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2024 en euros

Arrêté du 15 janvier 2021 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 25 juillet 2031

Ministère des armées

Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Arrêté du 12 janvier 2021 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

Arrêté du 15 janvier 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2021-35 du 18 janvier 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté du 13 janvier 2021 portant ouverture d’un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2021

Arrêté du 13 janvier 2021 portant ouverture d’un examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2021

Ministère de la justice

Décret n° 2021-36 du 18 janvier 2021 portant modification du code de l’organisation judiciaire en application de l’article 96 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Ministère de la culture

Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la procédure de publication de l’identité des opérateurs de plateforme non coopératifs et aux modalités de saisine de la commission des infractions fiscales par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 7 janvier 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 12 janvier 2021 portant réintégration et admission à la retraite (attaché principal d’administration de l’Etat)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant radiation des cadres pour limite d’âge et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (maître-assistant hors classe)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (chef de mission)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 15 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées

Ministère de l’intérieur

Décret du 18 janvier 2021 portant admission à la retraite d’un préfet – M. PÉNEAU (Xavier)

Décret du 18 janvier 2021 portant admission à la retraite d’une préfète – Mme MARTHIEN (Nathalie)

Ministère de la justice

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination du président du Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination du président du conseil de surveillance prévu à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2021-002 du 14 janvier 2021 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2021-003 du 14 janvier 2021 portant élection de deux membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2021-02 du 7 janvier 2021 portant décision sur les modalités de prise en compte de participations de tiers dans le financement de programmes d’investissements de renforcement pour l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz naturel

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-CA-13 du 24 novembre 2020 abrogeant la décision n° 2020-CA-02 du 16 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-CA-08 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute Normandie

Décision n° 2020-PO-03 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines (ACCORD) – Poitou pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Poitou

Décision n° 2020-PO-04 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Loiret pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Loiret

Décision n° 2020-PO-05 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry, pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry

Décision n° 2020-PO-06 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Images et sons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM

Décision n° 2020-PO-07 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio du Bocage pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines

Décision n° 2020-PO-08 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Collines FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines

Décision n° 2020-PO-10 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Plus FM Multimédia pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Centre

Décision n° 2020-PO-11 du 10 décembre 2020 modifiant la décision n° 2015-PO-13 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à SAS Plus FM Multimédia pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Centre

Décision n° 2020-1012 du 16 décembre 2020 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2021

Décision n° 2020-LY-22 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association chrétienne pour la diffusion de culture populaire en France (ACDCPF) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance

Décision n° 2021-14 du 13 janvier 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel modifiant la décision n° 2020-1012 du 16 décembre 2020 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2021

Décision n° 2021-15 du 13 janvier 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel modifiant la décision n° 2020-806 du 18 novembre 2020 définissant les modalités de programmation du temps d’émission attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2021 et fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2021

Délibération du 15 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 18 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la justice

Avis de vacance d’emplois de maître des requêtes en service extraordinaire

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 77 à 120)