JORF n°0019 du 22 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 22 décembre 2020 portant ouverture au titre de l’année 2021 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

Décision du 14 janvier 2021 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier fabricant » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l’entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l’entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 14 décembre 2020 portant création de la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 15 décembre 2020 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d’art – facteur d’orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 18 janvier 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Arrêté du 18 janvier 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 29 décembre 2020 homologuant la décision n° 2020-1432 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 8 décembre 2020 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Arrêté du 19 janvier 2021 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 0,50 % 25 mai 2072 en euros

Ministère des armées

Arrêté du 14 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques pour faire face à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 19 janvier 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour le concours d’accès à la formation au diplôme d’Etat d’aide-soignant à l’école du personnel paramédical des armées

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 11 janvier 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l’association reconnue d’utilité publique dite « France-Louisiane Franco-Américanie »

Arrêté du 13 janvier 2021 relatif au cahier des charges des centres d’accueil et d’évaluation de la situation administrative

Arrêté du 13 janvier 2021 approuvant les modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs

Ministère de la justice

Arrêté du 19 janvier 2021 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2021

Ministère de la culture

Arrêté du 13 janvier 2021 accréditant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux

Décision du 19 janvier 2021 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 janvier 2021 portant renouvellement d’inscription des solutions stériles pour usage ophtalmique topique SYSTANE ULTRA et SYSTANE ULTRA UD des Laboratoires ALCON inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 janvier 2021 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 18 janvier 2021 portant modification des modalités de prise en charge des implants du rachis inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 janvier 2021 fixant la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’Agence du numérique en santé pour 2021

Arrêté du 19 janvier 2021 fixant la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’Agence du numérique en santé pour l’exercice 2020

Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant les conditions d’inscription du moniteur cardiaque implantable CONFIRM RX modèle DM3500 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la mer

Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2020 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche des crustacés

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l’aide aux bovins allaitants pour la campagne 2020 en France métropolitaine

Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2010 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2020 en France métropolitaine

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest

Arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation du schéma national des Véloroutes

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Industrie

Arrêté du 20 janvier 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société CHEYENNE PRODUCTIONS, fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 20 janvier 2021 portant réintégration et radiation d’une administratrice civile

Décret du 20 janvier 2021 portant intégration (Cour des comptes)

Décret du 20 janvier 2021 portant intégration (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 7 janvier 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 14 janvier 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 20 janvier 2021 portant nomination dans le grade d’ingénieur général (corps des ingénieurs des mines)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 15 janvier 2021 portant désignation de la directrice par intérim de la direction régionale des douanes de Rouen

Arrêté du 19 janvier 2021 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne (prolongation de mandat)

Ministère de l’intérieur

Décret du 20 janvier 2021 portant nomination au conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 8 décembre 2020 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination sur l’emploi de responsable de l’unité départementale de la Saône-et-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté

Ministère de la justice

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination d’une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 28 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission d’indemnisation des enfants victimes d’une exposition prénatale aux pesticides au sein du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2020 portant renouvellement de nomination (directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2020 portant renouvellement de nomination (directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination au Conseil national de la protection de l’enfance

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 18 janvier 2021 portant renouvellement des membres du Comité scientifique de l’observation des loyers

Transports

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 2 avril 2020 portant nominations à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (n° 1307) et abrogeant l’arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (n° 1880)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (n° 2583)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d’un accord territorial (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d’accords territoriaux (Lorraine, Guadeloupe) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 8 janvier 2021 portant extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses

Conseil constitutionnel

Décision n° 2020-874/875/876/877 QPC du 21 janvier 2021

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décision n° 2020-1432 du 8 décembre 2020 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2020-276 du 26 novembre 2020 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de Synergie Maurienne pour les points de connexion en contrat unique

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-CF-04 du 20 novembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Email Limousin pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin

Décision n° 2020-CF-05 du 20 novembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Corrèze pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze

Décision n° 2020-CF-06 du 20 novembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Jeunes Fréquence Montluçon pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJFM

Décision n° 2020-CF-07 du 20 novembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Campus Clermont-Ferrand pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Clermont-Ferrand

Décision n° 2020-NA-13 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Meuse FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM

Décision n° 2020-NA-17 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la diffusion de l’Evangile (ADE) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel Strasbourg 90,7 Eurométropole de Strasbourg

Décision n° 2020-NA-19 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Radio Vosges Bellevue pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bellevue

Décision n° 2020-NA-20 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la promotion de l’information locale (APRODIL) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBS – Radio Bienvenue Strasbourg

Décision n° 2020-NA-21 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Radio Cristal pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal

Décision n° 2020-NA-22 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Club Radio des Ballons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Ballons Remiremont 101.8

Décision n° 2020-NA-23 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région (ACRUSER) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio en Construction

Décision n° 2020-NA-26 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Les Amis de Radio Iris pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Iris

Décision n° 2020-NA-28 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Radio Le Coyroye de la Bruche pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCB La Radio de la Vallée

Décision n° 2020-NA-29 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico Moselle

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Nominations et avis

Conférence des présidents

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi d’expert dans les technologies de middlewares et de services orientés architecture au sein du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau en technologies numériques, chef de projet MOA au sein du service des technologies et des systèmes d’information ST(SI)2

Avis de vacance d’un emploi à temps plein d’un expert de haut niveau en technologies numériques (ingénieur Cloud) au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie

Avis de vacance d’un emploi à temps plein d’un expert de haut niveau en technologies numériques (architecte technique) au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie

Avis de vacance d’un emploi à temps plein d’un expert de haut niveau en technologies numériques (chargé de projet Cyber) au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie

Avis de vacance d’un emploi à temps plein d’un expert de haut niveau en technologies numériques (chargé de projets Cyber) au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie

Avis de vacance de deux emplois à temps plein d’experts en sécurité des systèmes d’information (ingénieur cybersécurité) au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie

Avis de vacance d’emploi de spécialiste dans le domaine du contrôle de gestion du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Avis de vacance d’emploi de responsable de l’audit et du contrôle qualité au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Avis de vacance d’un emploi de responsable de l’audit et du contrôle qualité, au sein de l’IRCGN, pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Avis de vacance d’un emploi de psychologue, psychologue du travail, spécialisé en prévention des risques psychosociaux à temps plein au sein de la gendarmerie nationale

Avis de vacance d’un emploi de psychologue clinicien « conseiller technique régional » à temps plein au sein de la gendarmerie nationale

Avis de vacance d’un emploi de psychologue à temps plein, officiers conseil en recrutement et gestion des compétences au sein de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, zone de défense et de sécurité Sud-Est

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis du 19 janvier 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des séries de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis de projet relatif à la modification des tarifs et des prix limites de vente des implants du rachis inscrits au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du moniteur cardiaque implantable CONFIRM RX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 21 janvier 2021 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 154 à 179)