JORF n°0021 du 24 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2021-55 du 23 janvier 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858

Décision du 8 janvier 2021 modifiant la décision du 20 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 5 janvier 2021 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’année 2021 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale

Arrêté du 6 janvier 2021 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d’un audit initial à distance pour l’attribution du label « EDUFORM »

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 18 janvier 2021 autorisant l’Etat à souscrire au fonds d’investissement professionnel spécialisé – Fonds d’avenir automobile 2 (FAA2)

Arrêté du 21 janvier 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société EVERYSENS, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Arrêté du 22 janvier 2021 portant réouverture des inscriptions aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d’avion » au titre de l’année 2021

Arrêté du 22 janvier 2021 portant réouverture des inscriptions aux concours internes de recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects ouverts au titre de l’année 2021

Arrêté du 22 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Ministère des armées

Arrêté du 22 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité de l’aptitude médicale prononcée lors de la visite médicale périodique pour faire face à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant le calendrier d’inscription des concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs d’études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense ouverts au titre de l’année 2021

Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant le calendrier d’inscription aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d’études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense ouverts au titre de l’année 2021

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire

Arrêté du 18 janvier 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des profession libérales

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d’Azur des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial (session 2021)

Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2020 portant ouverture des concours externe et interne d’ingénieur territorial, spécialité « Urbanisme, aménagement et paysages » (session 2021) organisés par le centre de gestion de la Dordogne

Arrêté du 7 janvier 2021 portant ouverture du concours de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion de l’Eure (session 2021)

Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2019 portant ouverture au titre de l’année 2020 des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Ministère de la culture

Délibération n° 2021/CA/01 du 21 janvier 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-57 du 23 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 19 janvier 2021 fixant pour 2021 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé

Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à modification de la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux prochaines élections des membres des unions régionales des professionnels de santé et à la désignation de représentants à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation d’échoguidage pour la ponction veineuse ou pose de voie veineuse périphérique au niveau du membre supérieur ou pour la ponction radiale artérielle par un(e) infirmier(e) en lieu et place d’un médecin dans l’ensemble des services MCO notamment en structure d’urgence »

Arrêté du 22 janvier 2021 fixant la liste des centres pour les épreuves classantes nationales en médecine au titre de l’année universitaire 2021-2022

Arrêté du 23 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Ministère de la mer

Arrêté 19 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d’accès au corps des officiers de port adjoints

Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2012 fixant l’organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décision du 19 janvier 2021 modifiant la décision du 4 novembre 2018 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 30 août 2020 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 21 janvier 2021 portant report de crédits

Arrêté du 22 janvier 2021 portant report de crédits

Décision du 22 janvier 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Petites et moyennes entreprises

Arrêté du 19 janvier 2021 relatif à la détermination du minimum de la quote-part de la taxe pour frais de chambres de métiers affectée à CMA France et aux projets nationaux pour 2021

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier

Ministère de la justice

Décret du 22 janvier 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination d’un adjoint à l’inspecteur général, chef de l’inspection générale de la justice

Arrêté du 21 janvier 2021 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à l’inscription par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude et à l’affectation des élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2020) dont le cycle de formation à l’Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury

Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat

Autorité nationale des jeux

Décision n° 2021-027 du 21 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs

Décision n° 2021-028 du 21 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance de Gibraltar de risques contractés en France en libre prestation de services

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décision n° 2020-0329 du 31 mars 2020 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçues et au résultat de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz dans le cadre de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 20 janvier 2021 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations, organisé au titre de l’année 2022

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 11 janvier 2021 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-890 du 16 décembre 2020 mettant en demeure l’association franco-arménienne de communication

Décision n° 2020-891 du 16 décembre 2020 mettant en demeure la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2021 d’un examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Avis portant réouverture des inscriptions aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d’avion » au titre de l’année 2021

Avis portant réouverture des inscriptions aux concours internes organisés au titre de l’année 2021 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi spécialiste dans le domaine des ressources humaines au sein de la gendarmerie nationale

Ministère des solidarités et de la santé

Avis du 22 janvier 2021 relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2020 aux concours externe, interne et 3e concours pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2020-2021. – Mois de septembre 2020

Statistique mensuelle des cidres. – Campagne 2020-2021. – Mois de septembre 2020

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 74 à 95)