JORF n°0105 du 5 mai 2021
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Décision du 30 avril 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
Décision du 1er mai 2021 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Ministère de la transition écologique
Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
Arrêté du 1er avril 2021 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l’éducation relatives aux Palmes académiques
Décret n° 2021-548 du 4 mai 2021 modifiant le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d’instituteur ou de professeur des écoles maître formateur
Arrêté du 4 mai 2021 fixant l’organisation du certificat d’aptitude aux fonctions d’instituteur ou de professeur des écoles maître formateur
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 28 avril 2021 autorisant la cession d’un ensemble immobilier domanial à usage d’habitation sis 2-8, rue Strolz, à Belfort (Territoire de Belfort)
Ministère de l’intérieur
Arrêté du 30 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés
Décision du 3 mai 2021 portant délégation de signature (direction du numérique)
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 28 avril 2021 portant création du titre professionnel de concepteur designer UI
Décision du 3 mai 2021 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature
Ministère de la culture
Décision du 27 avril 2021 portant délégation de signature (délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Décret n° 2021-549 du 3 mai 2021 portant création d’une indemnité pour les membres de la juridiction disciplinaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
Décret du 3 mai 2021 autorisant l’acceptation d’une donation
Ministère de la transition écologique
Transports
Arrêté du 30 avril 2021 relatif aux modulations de certaines exigences applicables aux téléphériques et aux téléskis dans le cadre de la crise sanitaire
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Arrêté du 28 avril 2021 relatif au recouvrement à titre expérimental des impositions résultant de l’engagement par la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est (DIRCOFI Sud-Est) d’une procédure de rectification ou d’une procédure d’imposition d’office
Mesures nominatives
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
Ministère de la transition écologique
Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination d’un directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décret du 3 mai 2021 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)
Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
Arrêté du 23 avril 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Arrêté du 23 avril 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Arrêté du 23 avril 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
Arrêté du 23 avril 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Arrêté du 27 avril 2021 portant admission à la retraite (Institut Mines-Télécom)
Ministère de l’intérieur
Arrêté du 12 février 2021 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite
Arrêté du 23 avril 2021 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination (administration territoriale)
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Décret du 3 mai 2021 portant désignation de la déléguée du Gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail
Arrêté du 25 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 1er février 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 9 février 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 16 avril 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 19 avril 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Ministère de la justice
Décret du 3 mai 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)
Arrêté du 29 avril 2021 relatif à la composition du jury des concours externe et interne de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat relevant des services du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile au titre de l’année 2021
Arrêté du 3 mai 2021 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination (administration centrale)
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Premier ministre
Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ville
Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville
Conventions collectives
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d’un accord et d’un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Décision n° 2021-VP-11 du 27 avril 2021 portant renouvellement de l’habilitation de la société ACTELIOR à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Décision n° 2021-RM-01 du 24 mars 2021 rectifiant la décision n° 2019-RM-12 du 13 août 2019 modifiant le nom du service Trace FM
Délibération du 4 février 2021 relative à la modification de la convention conclue avec la société Média H Antilles-Guyane
Délibération du 24 mars 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Résolutions
Offices et délégations
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
Avis de vacance d’un emploi de directeur de secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Bas-Rhin)
Avis divers
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Var »
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Anjou Brissac »
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 68 à 80)