JORF n°0106 du 6 mai 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2021-550 du 4 mai 2021 portant publication du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Canada et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’hébergement par l’OCDE du secrétariat du Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle (ensemble quatre annexes), signé par la France à Paris le 23 juin 2020 (1)

Décret n° 2021-551 du 4 mai 2021 portant publication de la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016 (1)

Arrêté du 29 avril 2021 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français du Laos

Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 28 avril 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer

Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer

Décision du 29 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décision du 29 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-553 du 5 mai 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois d’avril 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Arrêté du 3 mai 2021 portant adaptation provisoire des modalités d’organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche de la surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d’administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects de la sixième session mixte en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de la covid-19

Ministère des armées

Arrêté du 3 mai 2021 portant adaptation pour l’année 2021 des épreuves sportives des concours d’admission à l’école du personnel paramédical des armées et à l’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier, en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 26 mars 2021 relatif aux concours d’admission d’élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées et l’arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d’admission à l’école du personnel paramédical des armées et à l’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier

Ministère de l’intérieur

Décision du 3 mai 2021 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l’arrêté du 22 avril 2014 portant création d’un comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales

Ministère de la justice

Arrêté du 30 avril 2021 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Ministère de la culture

Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée du quai Branly

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-554 du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté du 30 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 23 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 28 avril 2021 pris en application des dispositions de l’article 265 septies du code des douanes

Arrêté du 3 mai 2021 portant délégation de signature (Direction nationale garde-côtes des douanes)

Industrie

Arrêté du 30 avril 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société CT TERRASSEMENT fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 7 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret du 4 mai 2021 portant nomination de la secrétaire générale de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 4 mai 2021 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 23 avril 2021 portant admission à la retraite d’un conseiller économique (direction générale du Trésor)

Ministère des armées

Décret du 5 mai 2021 portant nominations d’officiers généraux

Décret du 5 mai 2021 portant affectation d’un officier général

Arrêté du 23 avril 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’intérieur

Décret du 4 mai 2021 portant titularisation d’une préfète et radiation du corps des administrateurs civils – Mme AUBERT (Marie)

Ministère de la justice

Décret du 4 mai 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 4 mai 2021 portant détachement (magistrature)

Décret du 4 mai 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 4 mai 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d’une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2021 autorisant le transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2018 rattachés à la promotion 2019

Ministère des solidarités et de la santé

Décret du 5 mai 2021 portant nomination du directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales par intérim – M. GLIPPA (Erick)

Arrêté du 30 avril 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 6 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Premier ministre

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Arrêté du 27 avril 2021 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la logistique de communication écrite directe

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général

Avis relatif à l’extension de la convention collective dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination dans le corps des attachés d’administration de l’Etat stagiaires

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Délibération du 28 avril 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Résolutions

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou directrice de projet

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère des armées

Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air et de l’espace au titre de la campagne de recrutement pour l’année 2021

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine)

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France

Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 99 à 131)