JORF n°0218 du 18 septembre 2021
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Décret n° 2021-1198 du 17 septembre 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Arrêté du 9 septembre 2021 portant ouverture au titre de l’année 2021 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Décision du 16 septembre 2021 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)
Ministère de la transition écologique
Décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux
Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l’environnement
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
Arrêté du 2 septembre 2021 autorisant la cession de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Batterie de Cap Garonne » situé chemin du Pas-Dei-Garden sur la commune du Pradet (Var)
Ministère de l’intérieur
Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense
Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 10 septembre 2021 portant ouverture pour compte des centres de gestion de la région Corse d’un concours externe sur titres avec épreuves, d’un concours interne et d’un troisième concours sur épreuves de technicien territorial, organisés par le centre de gestion de la Haute-Corse (année 2021-2022)
Ministère de la justice
Arrêté du 9 septembre 2021 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2022 des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
Arrêté du 9 septembre 2021 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2022 d’un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire
Arrêté du 9 septembre 2021 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2022 d’un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire
Ministère de la culture
Arrêté du 15 septembre 2021 portant attribution du label « centre d’art contemporain d’intérêt national » à la structure « 3 bis f – lieu d’arts contemporains »
Ministère des solidarités et de la santé
Décret n° 2021-1201 du 17 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau
Ministère de la mer
Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 avril 2021 relatif à la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et l’arrêté du 27 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre d’un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs et l’arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau sont autorisés en application de l’arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
Ministère de la transition écologique
Transports
Décret n° 2021-1202 du 16 septembre 2021 portant dissolution de l’établissement public « Port rhénan de Colmar – Neuf-Brisach » et modifiant diverses dispositions relatives aux grands ports fluvio-maritimes
Arrêté du 16 septembre 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Le Versoud (Isère), identifiée Le Versoud, dans la région d’information de vol de Marseille
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Industrie
Arrêté du 14 septembre 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société PACIFIQUE JARDIN PAYSAGE fragilisée par la crise du covid-19
Mesures nominatives
Ministère de la transition écologique
Décret du 6 septembre 2021 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (rectificatif)
Décret du 6 septembre 2021 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (rectificatif)
Ministère des armées
Arrêté du 3 septembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination à la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle
Ministère de la justice
Décret du 16 septembre 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
Décret du 17 septembre 2021 portant radiation (magistrature) – M. BAILLY (Olivier)
Ministère de la culture
Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Nantes
Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur des archives
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Arrêté du 4 août 2021 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination des membres du jury du concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités de sciences de gestion pour l’année 2021
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 21 juillet 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 12 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 12 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 12 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Conventions collectives
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif (n° 20067)
Cour des comptes
Avis modificatif relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l’article L. 221-7 du code des juridictions financières (chambres régionales des comptes)
Agence française de lutte contre le dopage
Délibération n° 2021-47 du 9 septembre 2021 portant délégation de compétences du collège au président de l’agence et au directeur du département des contrôles
Délibération n° 2021-49 du 9 septembre 2021 modifiant la délibération n° 2019-55 du 17 octobre 2019 relative aux professionnels de santé coordonnateurs de la lutte antidopage
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions et organes de contrôle
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Offices et délégations
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Formations de travail
Formations de travail
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
Avis modificatif précisant les modalités pratiques relatives à la nomination de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 49 à 70)