JORF n°0218 du 18 septembre 2021

JORF n°0218 du 18 septembre 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2021-1198 du 17 septembre 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Arrêté du 9 septembre 2021 portant ouverture au titre de l’année 2021 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 16 septembre 2021 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux

Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l’environnement

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier

Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier

Arrêté du 2 septembre 2021 autorisant la cession de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Batterie de Cap Garonne » situé chemin du Pas-Dei-Garden sur la commune du Pradet (Var)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense

Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 10 septembre 2021 portant ouverture pour compte des centres de gestion de la région Corse d’un concours externe sur titres avec épreuves, d’un concours interne et d’un troisième concours sur épreuves de technicien territorial, organisés par le centre de gestion de la Haute-Corse (année 2021-2022)

Ministère de la justice

Arrêté du 9 septembre 2021 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2022 des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Arrêté du 9 septembre 2021 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2022 d’un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 9 septembre 2021 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2022 d’un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire

Ministère de la culture

Arrêté du 15 septembre 2021 portant attribution du label « centre d’art contemporain d’intérêt national » à la structure « 3 bis f – lieu d’arts contemporains »

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-1201 du 17 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau

Ministère de la mer

Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 avril 2021 relatif à la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et l’arrêté du 27 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre d’un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs et l’arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau sont autorisés en application de l’arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

Ministère de la transition écologique

Transports

Décret n° 2021-1202 du 16 septembre 2021 portant dissolution de l’établissement public « Port rhénan de Colmar – Neuf-Brisach » et modifiant diverses dispositions relatives aux grands ports fluvio-maritimes

Arrêté du 16 septembre 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Le Versoud (Isère), identifiée Le Versoud, dans la région d’information de vol de Marseille

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Industrie

Arrêté du 14 septembre 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société PACIFIQUE JARDIN PAYSAGE fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique

Décret du 6 septembre 2021 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (rectificatif)

Décret du 6 septembre 2021 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (rectificatif)

Ministère des armées

Arrêté du 3 septembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination à la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle

Ministère de la justice

Décret du 16 septembre 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 17 septembre 2021 portant radiation (magistrature) – M. BAILLY (Olivier)

Ministère de la culture

Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Nantes

Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur des archives

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 4 août 2021 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination des membres du jury du concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités de sciences de gestion pour l’année 2021

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 21 juillet 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 12 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 12 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 12 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif (n° 20067)

Cour des comptes

Avis modificatif relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l’article L. 221-7 du code des juridictions financières (chambres régionales des comptes)

Agence française de lutte contre le dopage

Délibération n° 2021-47 du 9 septembre 2021 portant délégation de compétences du collège au président de l’agence et au directeur du département des contrôles

Délibération n° 2021-49 du 9 septembre 2021 modifiant la délibération n° 2019-55 du 17 octobre 2019 relative aux professionnels de santé coordonnateurs de la lutte antidopage

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis modificatif précisant les modalités pratiques relatives à la nomination de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 49 à 70)