JORF n°0180 du 5 août 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d’attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »

Arrêté du 12 juillet 2022 portant ouverture d’un concours de professeur d’enseignement artistique de classe normale, spécialité « art dramatique », organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2023)

Arrêté du 12 juillet 2022 portant ouverture d’un concours de professeur d’enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », disciplines « direction d’ensembles instrumentaux », « direction d’ensembles vocaux », « professeur chargé de direction musique » et « professeur chargé de direction danse », organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2023)

Arrêté du 12 juillet 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade de technicien territorial principal de 2e classe, toutes spécialités, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2023)

Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Arrêté du 26 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er août 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association des Sciences Po »

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 1er juillet 2022 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l’arrêté du 9 avril 2010 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 1er juillet 2022 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 28 juillet 2022 fixant les règles relatives à la nature et à l’organisation générale de l’examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire des affaires étrangères principal ainsi que la composition et le fonctionnement du jury

Ministère de la justice

Décret n° 2022-1117 du 3 août 2022 modifiant le décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l’Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 20 juillet 2022 portant habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations de téléassistance et téléopération dans le cadre du contrôle à distance du dispositif mobile électronique anti-rapprochement

Arrêté du 2 août 2022 fixant les modalités d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice

Arrêté du 3 août 2022 modifiant l’arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l’Ecole nationale de la magistrature

Ministère des armées

Décision du 3 août 2022 portant délégation de signature (direction technique)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 26 juillet 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 6 juillet 2022 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels concernées par le concours général des métiers

Arrêté du 20 juillet 2022 portant application du 1° et du 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports au collège de Lançon-Provence à Lançon-Provence (académie d’Aix-Marseille) à compter du 1er septembre 2022

Arrêté du 22 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

Décision du 1er août 2022 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 3 août 2022 autorisant l’acceptation d’une donation

Arrêté du 25 juillet 2022 autorisant l’acceptation d’une donation

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1118 du 4 août 2022 portant création de la chambre interdépartementale d’agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature au ministère de l’agriculture et de la pêche

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l’agriculture et de la pêche

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numériques d’assistance aux déplacements

Arrêté du 3 août 2022 relatif aux services numériques d’assistance aux déplacements

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2022-1120 du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants

Ministère de la culture

Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels

Arrêté du 25 juillet 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Belley

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 août 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 août 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 2 août 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 août 2022 portant inscription du pansement hydrocellulaire adhésif anatomique à absorption importante ABSOFOAM BORDER SACRUM du Laboratoire MARQUE VERTE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 août 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 4 août 2022 modifiant l’arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes

Arrêté du 4 août 2022 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé

Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret n° 2022-1123 du 4 août 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 3 août 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Arrêté du 3 août 2022 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 3 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 4 août 2022 portant cessation de fonctions du sous-directeur de l’éducation routière et du permis de conduire (administration centrale : délégation à la sécurité routière)

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination de la sous-directrice de l’éducation routière et du permis de conduire (administration centrale : délégation à la sécurité routière)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 3 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger

Ministère de la justice

Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2022 portant ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2022 relatif à la dissolution d’une société par actions simplifiée et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2022 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2022 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 14 juin 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er août 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Décision du 2 août 2022 portant nomination d’une secrétaire générale (inspection générale de la justice)

Ministère des armées

Arrêté du 1er août 2022 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2022

Arrêté du 3 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Liste du 29 juillet 2022 des candidats admis au concours pour l’admission d’élèves officiers de carrière à l’école de santé des armées en « parcours d’accès spécifique santé » au titre de l’année 2022

Liste du 29 juillet 2022 des candidates et candidats admis aux concours d’accès à l’école de santé des armées, catégorie « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième année des études de médecine », organisés au titre de l’année 2022

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 21 mai 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 4 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel

Arrêté du 3 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 27 juillet 2022 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 3 août 2022 portant nomination d’un directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Guadeloupe)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 25 juillet 2022 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 4 août 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décision n° 2022-1117 du 24 mai 2022 modifiant la décision n° 2011-0597 du 31 mai 2011 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz

Commission de régulation de l’énergie

Décision n° 04-38-22 du 20 juillet 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose Mme M. et Mme B., représentées par la société Elec’Chantier 44, à la société Enedis et relatif au raccordement d’une installation de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Ordre du jour

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Hauts-de-France)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme)

Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales des Hauts-de-France)

Avis de vacance d’un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Val-de-Marne)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher)

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission montagne – ruralité – tiers-lieux – réformes prioritaires (SGAR Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Institut d’astrophysique de Paris

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis relatif à la tarification du pansement hydrocellulaire adhésif anatomique à absorption importante ABSOFOAM BORDER SACRUM visé dans la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article R. 162-54-3-1 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales d’étudiants de premier et deuxième cycle des études médicales, d’étudiants de troisième cycle des études médicales, de chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, de médecins assistants hospitaliers universitaires, de médecins assistants des hôpitaux et de médecins remplaçants

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 133 à 136)

Décret du 4 août 2022 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement