JORF n°0186 du 12 août 2022

JORF n°0186 du 12 août 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1144 du 10 août 2022 portant application des articles L. 133-8-7 et L. 133-8-10 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 août 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l’exclusion des départements d’outre-mer

Arrêté du 9 août 2022 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1145 du 10 août 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dispositif de pré-enregistrement » et modifiant le code de la sécurité intérieure

Arrêté du 6 juillet 2022 portant ouverture du concours de professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « tuba », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique (session 2023)

Arrêté du 11 juillet 2022 portant ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial par voie d’avancement de grade, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère (session 2023)

Arrêté du 13 juillet 2022 portant ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de professeurs territoriaux d’enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « formation musicale », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (session 2023)

Arrêté du 3 août 2022 fixant les conditions d’organisation du recrutement par voie du PACTE d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ouvert au titre de l’année 2022

Arrêté du 8 août 2022 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’officiers de gendarmerie

Arrêté du 8 août 2022 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 9 août 2022 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

Décision du 8 août 2022 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 8 août 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 30 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé « Place des Entreprises »

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret n° 2022-1146 du 10 août 2022 relatif à l’indemnité allouée aux personnels des établissements d’enseignement désignés comme centres d’examen à l’occasion de l’organisation de l’examen du brevet de technicien supérieur

Arrêté du 10 août 2022 relatif au montant de l’indemnité instituée par le décret n° 2022-1146 du 10 août 2022 relatif à l’indemnité allouée aux personnels des établissements d’enseignement désignés comme centres d’examen à l’occasion de l’organisation de l’examen du brevet de technicien supérieur

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 10 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information sur le suivi des étudiants » (SISE)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 août 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 12/89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1147 du 10 août 2022 modifiant le code des transports en matière de transport routier

Arrêté du 4 août 2022 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Arrêté du 5 août 2022 pris en application de l’article R. 3152-24 du code des transports relatif au contenu des avis des organismes qualifiés agréés

Ministère de la transition énergétique

Décision du 9 août 2022 consécutive à la concertation préalable portant sur un deuxième projet éolien en mer en zone « Centre Manche » et son raccordement

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant les arrêtés du 11 juillet 2019, du 16 juillet 2021 et du 27 décembre 2021 relatifs à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l’expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs

Arrêté du 5 août 2022 relatif aux documents électoraux utilisés pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique – hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux et des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public

Arrêté du 10 août 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 3 août 2022 portant création de la mention « sports de glace » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 10 août 2022 portant désignation du secrétaire général de l’inspection des services de renseignement

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 8 août 2022 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 11 août 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie – M. ETIENNE (Francis)

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Décret du 10 août 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 8 août 2022 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 8 août 2022 annulant l’arrêté du 11 avril 2022 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 10 août 2022 portant détachement (Conseil d’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination du directeur général de la formation militaire de l’Ecole de l’air et de l’espace

Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole de l’air et de l’espace

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 1er mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 14 avril 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 26 avril 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 3 mai 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 3 mai 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 mai 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 mai 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 15 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 3 août 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination et cessation de mandat à la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination au conseil d’administration du Comité national routier

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination du directeur juridique de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination d’un membre de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-066 du 9 juin 2022 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dispositif de pré-enregistrement » et modifiant le code de la sécurité intérieure (demande d’avis n° 22008678)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Documents publiés

Documents publiés

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice régional délégué aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (Nouvelle-Aquitaine)

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance du poste de directeur général de l’Agence de la biomédecine

Avis de recrutement d’un inspecteur ou d’une inspectrice en service extraordinaire pour la mission permanente d’audit des fonds européens (MAFE) (inspection générale des affaires sociales)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur les dispositions révisées de la demande d’indication géographique « Savon de Marseille »

Avis relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique « Tapisserie d’Aubusson »

Avis relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique « Tapis d’Aubusson »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 77 à 81)