JORF n°0262 du 11 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1416 du 10 novembre 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1417 du 10 novembre 2022 relatif à la suppression de services informatiques fournis par certains centres de formalités des entreprises

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1418 du 10 novembre 2022 abrogeant le décret n° 2022-1020 du 20 juillet 2022 portant ouverture du droit de réquisition des sociétés de location d’hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts

Décret du 10 novembre 2022 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Plaine (Bas-Rhin)

Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 15 mai 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 10 novembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du vendredi 11 novembre 2022 à 21 heures avec l’Olympique lyonnais

Décision du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Ministère de la justice

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant le nombre de promotions offertes pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre des années 2022 et 2023

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 17 octobre 2022 portant abrogation de la spécialité « préparateur en pharmacie » de brevet professionnel

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2022-1419 du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé dans les formations d’audioprothésiste et d’orthophoniste

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1420 du 10 novembre 2022 relatif à l’indemnisation des calamités agricoles dans le cadre des dommages causés sur les récoltes lors de l’épisode de sécheresse de l’année 2022

Arrêté du 3 novembre 2022 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2022 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l’équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair

Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »

Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône »

Arrêté du 8 novembre 2022 fixant le montant de la deuxième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel fondé sur le règlement de minimis agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

Arrêté du 8 novembre 2022 fixant le montant de la huitième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

Arrêté du 9 novembre 2022 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l’établissement public local Paris La Défense

Ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l’établissement public local Paris La Défense

Décret n° 2022-1422 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate

Arrêté du 2 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotests

Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Décision du 7 novembre 2022 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports)

Ministère de la transition énergétique

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier

Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier

Ministère de la culture

Décret n° 2022-1424 du 10 novembre 2022 relatif au crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales prévu à l’article 220 septdecies du code général des impôts

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1425 du 10 novembre 2022 relatif à la qualification de certains personnels de l’Etablissement français du sang et aux vigilances relatives aux produits de santé

Arrêté du 27 octobre 2022 fixant pour l’année 2022 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté du 9 novembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 novembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 9 novembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de l’Etat

Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret n° 2022-1426 du 10 novembre 2022 relatif à la sélection complémentaire des candidats à l’entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d’Etat et diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 10 novembre 2022 portant nomination du délégué interministériel au nouveau nucléaire – M. BARRE (Joël)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 7 novembre 2022 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant promotion (inspection générale des finances)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 10 novembre 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime (classe fonctionnelle III) – M. MOLAGER (Pierre)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l’année 2022

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination (administration centrale : direction générale des étrangers en France)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration d’Expertise France

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés des systèmes d’information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 9 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 9 novembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme DOMINGUES-KAYSER (Béatrice)

Décret du 9 novembre 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 9 novembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme PIC-BARBAUD (Agnès)

Décret du 9 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme ZANE (Dalila)

Décret du 9 novembre 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 9 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme HENNETIER (Camille)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant détachement (Conseil d’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination du directeur adjoint du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Décision du 9 octobre 2022 portant nomination de la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense

Décision du 8 novembre 2022 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des officiers relevant de la direction générale de l’armement

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 9 novembre 2022 portant titularisation dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2020 modifié portant nomination des membres représentant les bénéficiaires au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l’éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 19 octobre 2022 portant acceptation de la démission d’élèves de l’Ecole normale supérieure – Ulm

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2019 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 23 septembre 2022 portant admission en formation d’ingénieur en 2e et 3e années (cycle master) à l’Ecole nationale des ponts et chaussées pour la session 2022-2023

Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Arrêté du 10 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 9 novembre 2022 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – M. KLEIN (Tristan)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy – M. VANNESTE (Arnaud)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 avril 2021 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579)

Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 22 septembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 17 octobre 2022 portant extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 18 octobre 2022 portant extension d’un avenant à un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Avis relatif à l’extension d’un accord (PACA Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Savoie

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-1022 QPC du 10 novembre 2022

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-646 du 12 octobre 2022 autorisant l’association Cordier Broyard Etienne (CBE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio

Décision n° 2022-648 du 12 octobre 2022 autorisant l’association Meuse FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio du Triangle

Décision n° 2022-653 du 12 octobre 2022 autorisant l’association Radio 8 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8

Décision n° 2022-654 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star

Décision n° 2022-657 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision n° 2022-658 du 12 octobre 2022 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2022-663 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Délibération relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° HAB-2022-006 du 3 novembre 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Décision du 9 novembre 2022 portant nominations au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice des finances publiques de la direction des créances spéciales du Trésor

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance de l’emploi de directeur de la mer Sud-Océan Indien

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 21/06 « Œufs de poules élevées en plein air »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Palmipèdes gavés »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 137 à 144)