JORF n°0263 du 13 novembre 2022

JORF n°0263 du 13 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 3 novembre 2022 fixant la nature des épreuves et les règles générales d’organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d’administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 7 novembre 2022 autorisant l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents techniques des finances publiques au titre de l’année 2022

Arrêté du 8 novembre 2022 homologuant la décision n° 2022-1960 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 4 octobre 2022 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5 150-5 250 MHz, 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques

Arrêté du 9 novembre 2022 portant ouverture au titre de l’année 2023 d’un concours pour le recrutement de quatre ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom Paris

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 28 octobre 2022 fixant les taux de promotion dans le grade de commandant du corps de commandement de la police relevant du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française (CEAPF) pour les années 2022, 2023 et 2024

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 26 octobre 2022 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Institut français d’Arménie

Arrêté du 26 octobre 2022 portant institution d’une régie de recettes auprès de l’Institut français d’Arménie

Ministère des armées

Arrêté du 28 octobre 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel, dénommé E-vote

Arrêté du 8 novembre 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves au titre de l’année 2023 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d’armée et dans la recherche

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1427 du 10 novembre 2022 favorisant le développement de l’assurance contre certains risques agricoles

Décret n° 2022-1428 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie

Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 27 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à l’agrément de la société DEKRA Industrial en application de l’article R. 311-34 du code de l’énergie

Décision du 10 juin 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 7 juillet 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 27 juillet 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 19 septembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 19 septembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 14 octobre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Ministère de la culture

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 12 novembre 2022 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de Campus France

Ministère des armées

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

Ministère de la culture

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration l’Etablissement public du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au Haut Conseil des musées de France

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 10 novembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme BAQUÉ (Sylvie)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Autorité des marchés financiers

Décision n° 803 du 8 novembre 2022 portant désignation d’un membre du collège chargé d’assurer la suppléance de la présidence de l’Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d’empêchement du président

Décision n° 804 du 8 novembre 2022 portant délégation du collège de l’Autorité des marchés financiers

Décision n° 802 du 9 novembre 2022 portant composition des trois commissions spécialisées de l’Autorité des marchés financiers

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-649 du 12 octobre 2022 autorisant l’association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne

Décision n° 2022-650 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM

Décision n° 2022-651 du 12 octobre 2022 autorisant l’association Radio Fugi à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM

Décision n° 2022-655 du 12 octobre 2022 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM

Décision n° 2022-656 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Isa Media Development pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé N’Radio

Décision n° 2022-659 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina

Décision n° 2022-660 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision n° 2022-661 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2022-662 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2022-664 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

Délibération n° 2022-72 du 26 octobre 2022 relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents de l’ARCOM et des personnes qui participent ou qui interviennent pour le compte de l’ARCOM

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale : Institut des hautes études du ministère de l’intérieur)

Annonces

Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 57 à 73)