JORF n°0265 du 16 novembre 2022

JORF n°0265 du 16 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 28 octobre 2022 décidant la souscription par GIAT Industries SAS à une augmentation de capital de la société SNPE

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules

Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant les annexes de l’arrêté du 10 mai 2016 modifié par l’arrêté du 21 septembre 2018, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l’Etat et relatif à la gouvernance des achats de l’Etat

Arrêté du 9 novembre 2022 portant ouverture au titre de l’année 2023 d’un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décision du 7 novembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère de la justice

Arrêté du 7 novembre 2022 portant autorisation de création d’un centre éducatif fermé à Bergerac (24)

Ministère des armées

Décision du 10 novembre 2022 modifiant la décision du 27 septembre 2021 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail

Décret n° 2022-1435 du 15 novembre 2022 relatif à l’agrément et aux rapports d’activité des services de prévention et de santé au travail

Arrêté du 4 octobre 2022 portant sur le dossier prévu à l’article R. 7343-101 du code du travail dans le cadre d’une demande d’autorisation d’expertise

Arrêté du 8 novembre 2022 relatif au contenu du dossier de demande d’agrément des établissements publics et des organismes privés à but non lucratif pour assurer la formation continue des conseillers prud’hommes

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décision du 21 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 21 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 26 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 10 novembre 2022 portant délégation de signature (direction des mobilités routières)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à l’agrément de la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION en application de l’article R. 311-34 du code de l’énergie

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

Arrêté du 14 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 29 août 2022 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2022

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 14 novembre 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. AHLIDJA (Guenou)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 14 novembre 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) – M. DURE (Daniel)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de la justice

Décret du 14 novembre 2022 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 14 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme BUTIN (Florence)

Décret du 14 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme LIGNIERES (Camille)

Décret du 14 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – M. BOUJON (Dorian)

Décret du 14 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – M. VALET (Nicolas)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à la démission d’office d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 novembre 2022 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 novembre 2022 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 novembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Décret du 14 novembre 2022 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination au conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense pour les affaires maritimes

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination (mandataire suppléant d’une régie de recettes et d’avances)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 15 novembre 2022 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris – M. COQUIL (Thierry)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination du président par intérim du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à l’affectation de l’interne de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les pharmaciens français andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au titre de l’année universitaire 2022-2023

Arrêté du 10 novembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Loir-et-Cher

Conseil d’Etat

Décision n° 461581 du 7 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêt n° 262-847 du 7 novembre 2022 « Fédération française d’athlétisme (FFA) » (Accès protégé)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-C-32 du 21 septembre 2022 du collège de supervision portant approbation du transfert total du portefeuille de contrats d’une société d’assurance et de la caducité de ses agréments

Avis relatif au transfert total par une entreprise d’assurance irlandaise d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Autorité de régulation des transports

Décision n° CS-2022-001 du 7 novembre 2022 portant adoption du règlement intérieur de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-666 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2022-667 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision n° 2022-668 du 12 octobre 2022 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision n° 2022-669 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2022-670 du 12 octobre 2022 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2022-673 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2022-674 du 19 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2022-675 du 19 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination dans le corps des attachés d’administration de l’Etat stagiaires

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 pour les départements de métropole et d’outre-mer et du 26 septembre 2021 pour les Français de l’étranger

Commission nationale du débat public

Décision n° 2022/126/ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USÉ/5 du 2 novembre 2022 « piscine d’entreposage de combustible usé – La Hague (50) »

Décision n° 2022/128/VERKOR/4 du 2 novembre 2022 « projet d’usine de batteries lithium-ion VERKOR à Dunkerque (59) »

Décision n° 2022/130/ARCELOR DECARBONATION/2 du 2 novembre 2022 « production d’acier à basse émission CO2 ARCELORMITTAL Dunkerque (59) »

Décision n° 2022/131/MOBILITE VITRE/1 du 2 novembre 2022 « pacte de mobilité de VITRE COMMUNAUTE (35) »

Décision n° 2022/132/SRADDET NOUVELLE-AQUITAINE/1 du 2 novembre 2022 « modification du SRADDET Nouvelle-Aquitaine »

Décision n° 2022/133/PPTE DLV AGGLO/2 du 2 novembre 2022 « plan paysage et transition énergétique de DLV Agglo (13) »

Décision n° 2022/134/LIGNE THT PETIT-CAUX-AMIENS/2 du 2 novembre 2022 « création d’une ligne très haute tension de PETIT-CAUX à Amiens (76, 80) »

Décision n° 2022/135 2022/EAU_PURE/3 du 2 novembre 2022 « projet eau pure du SEDIF »

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2022-277 du 3 novembre 2022 adoptant la décision de réexamen de la décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet Celtic

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

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Documents déposés

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Rapports au parlement

Résolutions

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification des guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien OPTOWIRE DEUX et OPTOWIRE III visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 109)