JORF n°0265 du 16 novembre 2022
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 28 octobre 2022 décidant la souscription par GIAT Industries SAS à une augmentation de capital de la société SNPE
Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules
Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant les annexes de l’arrêté du 10 mai 2016 modifié par l’arrêté du 21 septembre 2018, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l’Etat et relatif à la gouvernance des achats de l’Etat
Arrêté du 9 novembre 2022 portant ouverture au titre de l’année 2023 d’un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Décision du 7 novembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Ministère de la justice
Arrêté du 7 novembre 2022 portant autorisation de création d’un centre éducatif fermé à Bergerac (24)
Ministère des armées
Décision du 10 novembre 2022 modifiant la décision du 27 septembre 2021 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail
Décret n° 2022-1435 du 15 novembre 2022 relatif à l’agrément et aux rapports d’activité des services de prévention et de santé au travail
Arrêté du 4 octobre 2022 portant sur le dossier prévu à l’article R. 7343-101 du code du travail dans le cadre d’une demande d’autorisation d’expertise
Arrêté du 8 novembre 2022 relatif au contenu du dossier de demande d’agrément des établissements publics et des organismes privés à but non lucratif pour assurer la formation continue des conseillers prud’hommes
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Décision du 21 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Décision du 21 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Décision du 26 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Décision du 10 novembre 2022 portant délégation de signature (direction des mobilités routières)
Ministère de la transition énergétique
Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à l’agrément de la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION en application de l’article R. 311-34 du code de l’énergie
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
Arrêté du 14 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 29 août 2022 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2022
Mesures nominatives
Première ministre
Décret du 14 novembre 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. AHLIDJA (Guenou)
Arrêté du 7 novembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret du 14 novembre 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) – M. DURE (Daniel)
Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie
Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)
Ministère de la justice
Décret du 14 novembre 2022 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
Décret du 14 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme BUTIN (Florence)
Décret du 14 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme LIGNIERES (Camille)
Décret du 14 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – M. BOUJON (Dorian)
Décret du 14 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – M. VALET (Nicolas)
Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à la démission d’office d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 novembre 2022 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 novembre 2022 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 novembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Ministère des armées
Décret du 14 novembre 2022 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination au conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense pour les affaires maritimes
Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination (mandataire suppléant d’une régie de recettes et d’avances)
Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Décret du 15 novembre 2022 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris – M. COQUIL (Thierry)
Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination du président par intérim du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à l’affectation de l’interne de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les pharmaciens français andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au titre de l’année universitaire 2022-2023
Arrêté du 10 novembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Loir-et-Cher
Conseil d’Etat
Décision n° 461581 du 7 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Cour de discipline budgétaire et financière
Arrêt n° 262-847 du 7 novembre 2022 « Fédération française d’athlétisme (FFA) » (Accès protégé)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Décision n° 2022-C-32 du 21 septembre 2022 du collège de supervision portant approbation du transfert total du portefeuille de contrats d’une société d’assurance et de la caducité de ses agréments
Avis relatif au transfert total par une entreprise d’assurance irlandaise d’engagements contractés en France en libre prestation de services
Autorité de régulation des transports
Décision n° CS-2022-001 du 7 novembre 2022 portant adoption du règlement intérieur de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2022-666 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
Décision n° 2022-667 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
Décision n° 2022-668 du 12 octobre 2022 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
Décision n° 2022-669 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
Décision n° 2022-670 du 12 octobre 2022 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
Décision n° 2022-673 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Décision n° 2022-674 du 19 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Décision n° 2022-675 du 19 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination dans le corps des attachés d’administration de l’Etat stagiaires
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 pour les départements de métropole et d’outre-mer et du 26 septembre 2021 pour les Français de l’étranger
Commission nationale du débat public
Décision n° 2022/126/ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USÉ/5 du 2 novembre 2022 « piscine d’entreposage de combustible usé – La Hague (50) »
Décision n° 2022/128/VERKOR/4 du 2 novembre 2022 « projet d’usine de batteries lithium-ion VERKOR à Dunkerque (59) »
Décision n° 2022/130/ARCELOR DECARBONATION/2 du 2 novembre 2022 « production d’acier à basse émission CO2 ARCELORMITTAL Dunkerque (59) »
Décision n° 2022/131/MOBILITE VITRE/1 du 2 novembre 2022 « pacte de mobilité de VITRE COMMUNAUTE (35) »
Décision n° 2022/132/SRADDET NOUVELLE-AQUITAINE/1 du 2 novembre 2022 « modification du SRADDET Nouvelle-Aquitaine »
Décision n° 2022/133/PPTE DLV AGGLO/2 du 2 novembre 2022 « plan paysage et transition énergétique de DLV Agglo (13) »
Décision n° 2022/134/LIGNE THT PETIT-CAUX-AMIENS/2 du 2 novembre 2022 « création d’une ligne très haute tension de PETIT-CAUX à Amiens (76, 80) »
Décision n° 2022/135 2022/EAU_PURE/3 du 2 novembre 2022 « projet eau pure du SEDIF »
Commission de régulation de l’énergie
Délibération n° 2022-277 du 3 novembre 2022 adoptant la décision de réexamen de la décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet Celtic
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Rapports au parlement
Résolutions
Offices et délégations
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Première ministre
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
Ministère de la santé et de la prévention
Avis relatif à la tarification des guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien OPTOWIRE DEUX et OPTOWIRE III visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 109)