JORF n°0269 du 20 novembre 2022
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 10 novembre 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
Arrêté du 17 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023
Arrêté du 17 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023
Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste au titre de l’année 2023
Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation au titre de l’année 2023
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 15 novembre 2022 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
Décision du 11 octobre 2022 modifiant la décision du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
Décision du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
Décision du 20 octobre 2022 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Décret n° 2022-1443 du 18 novembre 2022 portant publication de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie, signée à Genève le 29 juin 2021 (1)
Décision du 18 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)
Ministère des armées
Décret n° 2022-1444 du 18 novembre 2022 portant dérogation aux règles de réévaluation des montants de la solde des volontaires et de la solde spéciale
Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d’occupation au sein du ministère des armées
Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité
Arrêté du 27 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externes et interne et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l’article R. 321-15 du code de la route
Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
Arrêté du 15 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
Ministère de la santé et de la prévention
Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie
Arrêté du 14 novembre 2022 fixant le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place le parcours pluridisciplinaire de prévention de l’obésité infantile
Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le cahier des charges des centres régionaux en antibiothérapie
Mesures nominatives
Première ministre
Arrêté du 18 novembre 2022 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret du 18 novembre 2022 portant nomination et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques
Décret du 18 novembre 2022 portant radiation des cadres (inspection générale des finances) – M. LE GALL (Olivier)
Arrêté du 14 novembre 2022 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Décret du 18 novembre 2022 portant nomination dans l’armée active
Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (direction générale de la coordination et de l’animation territoriale de Guyane)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Décret du 18 novembre 2022 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme CHEVRIER KOLAČKO (Clélia)
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Décret du 18 novembre 2022 portant radiation (enseignements supérieurs)
Décret du 18 novembre 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique
Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
Ministère de la culture
Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Décision du 9 septembre 2022 portant création du Comité social d’administration de proximité de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Résultat de délibération du 16 novembre 2022 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-497 du 7 septembre 2022 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Première ministre
Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste au titre de l’année 2023
Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation au titre de l’année 2023
Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023
Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Ministère de la santé et de la prévention
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnel)
Avis divers
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Avis aux utilisateurs relatif à une mesure de sauvegarde concernant la machine à relever les quilles GSX et d’un kit complémentaire destiné à être utilisé avec ce type de machines de marque BRUNSWICK Bowling Products LLC
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 57 à 64)