JORF n°0272 du 24 novembre 2022

JORF n°0272 du 24 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national du Mérite

Décret du 23 novembre 2022 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier de l’ordre national du Mérite

Décret du 23 novembre 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination dans l’ordre national du Mérite

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’échelonnement indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’Etat

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application au corps des administrateurs de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier

Arrêté du 16 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur » au titre de l’année 2023

Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 22 novembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps d’attaché statisticien de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 23 novembre 2022 portant dissolution d’une association

Ministère de la justice

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l’article A. 742-2 du code de commerce

Ministère des armées

Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 12 L Madeleine dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 13 L Grand Matoury dans la région de Matoury (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 19 novembre 2022 fixant le siège de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

Décision du 15 novembre 2022 portant délégation de signature (direction du numérique)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 31 octobre 2022 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 juin 2020 fixant pour les ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribué aux ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche entre l’administration centrale, les administrations déconcentrées et l’établissement public Canopé

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 13 février 1986 relatif à l’organisation générale du premier concours d’agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1457 du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Ordonnance n° 2022-1457 du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Ossau-Iraty »

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Neufchâtel »

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Mont d’Or »/« Vacherin du Haut-Doubs »

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Bleu de Gex Haut-Jura »/« Bleu de Septmoncel »

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Comté »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 7 novembre 2022 fixant la date du premier tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l’habitat

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d’emplois fonctionnels par groupe énuméré à l’article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2022-1458 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation

Décret n° 2022-1459 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 22 novembre 2022 portant radiation des cadres (corps des mines) – M. MICHEL (Christophe)

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination du président-directeur général d’Électricité de France – M. RÉMONT (Luc)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement et d’un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l’Institut national de la consommation

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société Electricité de France

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 23 novembre 2022 portant promotions et nomination dans la 1re section des officiers généraux

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d’un préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. HEGAY (Thierry)

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d’un préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. GUILLOTOU de KEREVER (François)

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d’un préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. LAVIELLE (Thomas)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d’une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques – Mme de MONTCHALIN (Amélie)

Ministère de la justice

Décret du 21 novembre 2022 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Décret du 22 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme GOIN-LAURENT (Chloé)

Décret du 22 novembre 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 22 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – M. BAILLON (Alexandre)

Ministère des armées

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d’un officier général

Décret du 23 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. FOURNIER (Nicolas)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce »

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination à la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

Arrêté du 19 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 4 août 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises – M. DUCLAUD (Philippe)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC) – M. CHANSOU (Olivier)

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens – M. CASTEX (Jean)

Ministère de la culture

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette – Mme GINDRE (Lauren)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination au Conseil national des territoires pour la culture

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination des élèves des instituts régionaux d’administration et acceptation de reports (session printemps 2022 – entrée en formation 1er septembre 2022)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 18 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière) (n° 3143)

Conseil d’Etat

Décision n° 454477 du 15 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Décision n° 464269 du 18 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Cour des comptes

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale (Cour des comptes)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-705 du 16 novembre 2022 relative aux candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-497 du 7 septembre 2022 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Décision n° 2022-707 du 16 novembre 2022 modifiant la décision n° 2020-LY-16 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio

Délibération du 16 novembre 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l’année 2023 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur » au titre de l’année 2023

Avis d’examen professionnel organisé au titre de l’année 2023 pour l’accès au corps d’attaché statisticien de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques du Val-d’Oise

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Savoie

Ministère de la santé et de la prévention

Additif à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)

Additif à l’avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 97 à 103)