JORF n°0019 du 22 janvier 2023
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 16 janvier 2023 fixant pour le service militaire adapté la liste des autorités désignées pour déterminer le montant de l’indemnité spécifique de haute responsabilité
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
Arrêté du 18 janvier 2023 portant reconnaissance par l’Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française
Arrêté du 19 janvier 2023 portant refus d’agrément de l’accord interbranches du 13 décembre 2021 portant amélioration du dispositif d’épargne salariale applicable aux branches des industries des produits alimentaires élaborés (IDCC 1396), industries alimentaires diverses (IDCC 3109), industries charcutières (IDCC 1586), activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747), centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs (IDCC 2075)
Ministère de la culture
Arrêté du 12 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et à l’examen professionnel pour l’accès au corps des architectes et urbanistes de l’Etat organisés au titre de l’année 2023
Arrêté du 20 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de chef de travaux d’art principal du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2023
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 16 janvier 2023 portant désignation du chef du service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants par intérim
Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination au sein du Conseil national d’évaluation des normes
Arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
Arrêté du 19 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d’aménagement commercial
Arrêté du 19 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 2 janvier 2023 portant nomination au conseil d’administration de Campus France
Ministère de la justice
Arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination des auditeurs de justice à l’issue des premier, deuxième et troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination d’auditeurs de justice
Ministère des armées
Décret du 20 janvier 2023 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Hauts-de-France)
Arrêté du 20 janvier 2023 portant attribution de fonctions de directeur de la mer Sud-océan Indien par intérim
Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 17 janvier 2023 portant modification de l’arrêté du 9 août 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)
Cour des comptes
Arrêté du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (Cour des comptes)
Arrêté du 19 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général de la chambre régionale des comptes Occitanie
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2023-07 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-974 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Au-Dessus des toits à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Campus Amiens
Décision n° 2023-08 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-507 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Amiens
Décision n° 2023-10 du 11 janvier 2023 portant prorogation des décisions n° 2008-992 du 21 octobre 2008 et n° 2011-14 du 4 janvier 2011 autorisant la SARL Radioactivité à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Evasion Somme
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Décision n° 2022-2530 du 13 décembre 2022 autorisant l’entreprise SALLE Bruno à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Centre national de la recherche scientifique
Arrêté du 17 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’ingénieur de recherche du Centre national de la recherche scientifique
Arrêté du 17 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’ingénieur d’études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
Arrêté du 17 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
Arrêté du 17 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
Arrêté du 17 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’adjoint technique principal de la recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Première ministre
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au directeur régional des finances publiques de la Martinique
Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au directeur régional de Guyane, de contrôleur budgétaire en région et de directeur du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques de Guyane
Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au directeur et de responsable du pôle patrimoine, contrôle, recouvrement et sécurité juridique de la direction régionale des finances publiques de La Réunion
Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle gestion fiscale à la direction départementale des finances publiques du Finistère
Avis de vacance d’un emploi d’adjoint du directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire Midi-Pyrénées
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 42 à 62)