JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Décret du 23 janvier 2023 portant nomination du grand chancelier de la Légion d’honneur – M. le général d’armée LECOINTRE (François)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2023-20 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l’attribution de l’indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Arrêté du 23 janvier 2023 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)

Ministère de la justice

Arrêté du 11 janvier 2023 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants de l’aide aux bovins allaitants pour la campagne 2022 en France métropolitaine

Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2022 en France métropolitaine

Arrêté du 17 janvier 2023 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 11 janvier 2023 portant modification de l’arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d’entreprises ferroviaires

Ministère de la culture

Décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023 relatif à la prolongation et à l’adaptation du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), du dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge et du dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique

Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 19 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Décision du 15 décembre 2022 fixant les prix d’une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 23 janvier 2023 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Institut des hautes études de la défense nationale – Mme BERMANN (Sylvie)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 23 janvier 2023 portant nomination du président de la société SNPE SAS – M. FRANCOU (Thierry)

Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 janvier 2023 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 19 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 23 janvier 2023 portant promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 23 janvier 2023 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade, en résidence à Castries – M. ETIENNE (Francis)

Ministère de la justice

Décret du 23 janvier 2023 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public d’exploitation du livre foncier informatisé d’Alsace-Moselle – M. MILLET (Julien)

Ministère des armées

Décret du 23 janvier 2023 portant nomination d’officiers généraux

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 27 décembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels

Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 3 janvier 2023 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 17 janvier 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur des travaux publics de l’Etat (ITPE) promotion 2022

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 20 janvier 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la santé et de la prévention

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’édition (secteur de l’édition de livres)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective du 8 avril 2003 réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France

Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension d’un avenant à l’accord départemental du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de culture ou d’élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Cantal

Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension d’un accord collectif relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne

Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective du 21 décembre 1982 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de la Vendée

Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective du 28 février 1968 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations maraichères de la Vendée

Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective du 28 janvier 1969 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de la Vendée

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-5760 AN du 20 janvier 2023

Décision n° 2022-5769 AN du 20 janvier 2023

Décision n° 2022-5783 AN du 20 janvier 2023

Décision n° 2022-5795 AN du 20 janvier 2023

Décision n° 2022-5813/5814 AN du 20 janvier 2023

Décision n° 2022-5825 AN du 20 janvier 2023

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-21 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1011 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz

Délibération du 14 décembre 2022 relative à une autorisation temporaire

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents publiés

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Situation mensuelle de l’Etat (novembre 2022)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 62 à 84)