JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-846 DC du 19 janvier 2023

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (1)

LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-24 du 23 janvier 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions du 23° du VI de l’article 9 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

Arrêté du 19 janvier 2023 portant report de crédits

Arrêté du 19 janvier 2023 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société LA MAISON FRANÇAISE DU VERRE, fragilisée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine

Arrêté du 20 janvier 2023 portant report de crédits

Arrêté du 23 janvier 2023 portant report de crédits

Arrêté du 23 janvier 2023 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 31 décembre 2022 relatif à l’organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l’inspection générale de l’administration

Arrêté du 12 janvier 2023 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Gers (32)

Arrêté du 16 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur

Arrêté du 16 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’ingénieur principal des services techniques du ministère de l’intérieur

Arrêté du 17 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l’intérieur

Arrêté du 17 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer

Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d’emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction du protocole d’Etat et des événements diplomatiques)

Ministère de la justice

Décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille

Arrêté du 19 janvier 2023 fixant le pourcentage mentionné à l’article 37 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire

Ministère des armées

Décret n° 2023-26 du 23 janvier 2023 portant abrogation du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille

Décret n° 2023-27 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de recrutements sans concours d’agents techniques du ministère de la défense

Arrêté du 23 janvier 2023 portant abrogation des arrêtés pris pour l’application du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille

Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l’indemnité de gardes hospitalières et de l’indemnité d’astreintes hospitalières des praticiens des armées

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie

Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2022 relatif au titre professionnel de technicien d’études en chauffage, ventilation et climatisation

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 6 janvier 2023 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l’éducation et de la formation – IH2EF)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 23 janvier 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)

Décision du 20 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours, externe et interne, pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2023-28 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l’utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l’article 1519 B du code général des impôts et l’article D. 742-13-1 du code de la sécurité intérieure

Ministère de la culture

Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 20 janvier 2023 portant inscription de l’espaceur synthétique résorbable en hydrogel SPACEOAR de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 janvier 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 20 janvier 2023 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 janvier 2023 portant renouvellement d’inscription du concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe PLATINUM 9 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 janvier 2023 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant le nombre de places offerts pour le concours réservé sur titres pour l’accès au corps des infirmiers de l’Etat hors classe au titre de l’année 2023

Arrêté du 23 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Décision du 15 décembre 2022 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants

Décision du 3 janvier 2023 fixant les prix d’une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux

Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 23 janvier 2023 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 24 janvier 2023 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté 10 janvier 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination au conseil d’administration de la société Eurenco Holding

Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Citation à l’ordre de la Nation

Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission d’aptitude instituée pour formuler un avis sur l’aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique

Ministère de la justice

Décret du 23 janvier 2023 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Décret du 24 janvier 2023 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 24 janvier 2023 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Grand Est, chargé des fonctions de directeur régional délégué

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 3 janvier 2023 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national d’études démographiques

Arrêté du 3 janvier 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination du directeur de l’Observatoire des sciences de l’univers-Institut Pythéas

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 18 janvier 2023 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 18 janvier 2023 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 24 janvier 2023 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – M. VERGRIETE (Patrice)

Arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination d’un directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l’aménagement et des transports Ile-de-France

Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l’habitation

Ministère de la culture

Arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination d’un membre du Conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 3 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 6 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 6 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 9 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 12 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 17 janvier 2023 portant modification de l’arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 18 janvier 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine et de la convention collective nationale de travail des journalistes

Conseil d’Etat

Avis n° 468190 du 20 janvier 2023

Autorité nationale des jeux

Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 19 janvier 2023

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-09 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-423 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Besançon

Décision n° 2023-11 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1019 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé France Maghreb 2

Décision n° 2023-12 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-980 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ephata à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Métropolys

Décision n° 2023-13 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-509 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Amiens

Décision n° 2023-14 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2017-156 du 15 mars 2017 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Plein Air

Décision n° 2023-15 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2019-16 du 16 janvier 2019 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio 6

Décision n° 2023-16 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-40 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Radio BIP à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio BIP

Décision n° 2023-17 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2017-148 du 15 mars 2017 autorisant l’association Radio Campus Besançon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Campus Besançon

Décision n° 2023-19 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-414 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star

Décision n° 2023-22 du 23 janvier 2023 relative aux candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-752 du 7 décembre 2022 pour l’édition de deux services de télévision à vocation nationale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition

Résultat de délibération du 23 janvier 2023 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-752 du 7 décembre 2022 pour l’édition de deux services de télévision à vocation nationale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition

Commission nationale du débat public

Décision n° 2022/147/PLACE DU NUCLEAIRE/1 du 21 décembre 2022 relative à la place du nucléaire dans le mix énergétique de demain

Décision n° 2022/148/UVE SMITOM LOMBRIC/2 du 21 décembre 2022 relative au réaménagement du site de valorisation énergétique et de tri des déchets à Vaux-le-Pénil (77)

Décision n° 2022/149/PARIS_SAINT_LAZARE/3 du 21 décembre 2022 relative au projet de saut-de-mouton avant-gare Paris Saint-Lazare (92)

Décision n° 2022/150/DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX/7 du 21 décembre 2022 relative aux délégués regionaux

Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Arrêté du 19 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Nominations et avis

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2023

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Recommandation sur les équivalents français à donner au terme tote bag

Recommandation sur les équivalents français à donner aux termes formés avec fashion

Vocabulaire de la culture : mode (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif aux décisions du 20 décembre 2022 de la commission nationale paritaire des chambres d’agriculture instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification de l’espaceur synthétique résorbable en hydrogel SPACEOAR visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis de projet portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162- 52 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 142 à 163)