JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d’accès et aux formations à l’Institut national du service public

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d’accompagnement

Arrêté du 19 janvier 2023 portant report de crédits

Arrêté du 20 janvier 2023 portant report de crédits

Arrêté du 23 janvier 2023 portant report de crédits

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 20 janvier 2023 portant abrogation de l’arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d’instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux

Décision du 23 janvier 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Ministère de la justice

Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

Arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d’insertion et de probation et la liste des antennes locales d’insertion et de probation

Ministère des armées

Arrêté du 19 janvier 2023 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 6 janvier 2023 organisant les modalités de la contribution financière de l’Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l’année 2023

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la commission consultative des marchés de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Ministère de la culture

Arrêté du 19 janvier 2023 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Décision n° 23 du 12 janvier 2023 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 2 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant du versement mentionné à l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l’examen de représentativité des organisations représentant les étudiants en médecine, internes, chefs de clinique et les médecins remplaçants

Arrêté du 23 janvier 2023 portant inscription de l’insert en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E VIVACIT-E de la société ZIMMER BIOMET au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 janvier 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 23 janvier 2023 portant renouvellement d’inscription des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » EDORA 8 HF-T et EDORA 8 HF-T QP équipés du système HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 janvier 2023 portant inscription du scooter électrique modulaire CARPO 2 SE de la société VERMEIREN France au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 19 janvier 2023 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue d’un prochain scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décision du 23 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination de la secrétaire générale du Haut Conseil à la vie associative

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 19 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 24 janvier 2023 portant affectation d’officiers généraux

Ministère de la justice

Décret du 24 janvier 2023 portant nomination (magistrature) – M. LEANDRI (Jean)

Décret du 24 janvier 2023 portant détachement (magistrature)

Décret du 25 janvier 2023 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 16 janvier 2023 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2023 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2023 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Décision du 18 janvier 2023 portant inscription au tableau d’avancement spécial pour l’année 2023 (tableau n° 2 – armée active)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 6 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 2 décembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 16 décembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 décembre 2022 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 21 décembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 23 décembre 2022 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 27 décembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 28 décembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 29 décembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 30 décembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 30 décembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 24 janvier 2023 portant approbation d’élections à l’Académie des sciences

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 mars 2022 portant nominations à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d’orientation des conditions de travail

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 6 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 6 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés – organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l’extension d’un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie

Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air

Autorité des marchés financiers

Rapport annuel 2021 de l’Autorité des marchés financiers

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-LY-25 du 16 décembre 2022 modifiant la décision n° 2021-LY-02 du 29 janvier 2021 autorisant l’association Radio Salam à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salam

Décision n° 2023-18 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-13 du 4 janvier 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova

Décision n° 2023-20 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-46 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Radio Sud Besançon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Sud Besançon

Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 20 janvier 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision du 9 janvier 2023 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 24 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de neuf concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 24 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Avis administratifs

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Nominations et avis

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Normandie)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne)

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales des Hauts-de-France)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de Haute-Garonne)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Meuse)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification de l’insert en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E VIVACIT-E visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du scooter électrique modulaire CARPO 2 SE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 142 à 157)