JORF n°0066 du 18 mars 2023

JORF n°0066 du 18 mars 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 9 mars 2023 portant modification de l’arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée et de l’arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne de moins de 12 centimètres

Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l’arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d’effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l’année 2023

Décision du 17 mars 2023 portant délégation de signature (commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 13 mars 2023 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l’année 2023 au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour le recrutement d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer

Ministère de la justice

Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l’article 21-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 relatif au détachement de travailleurs et au conseil d’administration de l’autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 3 mars 2023 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du comité de sélection pour le recrutement aux emplois de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche

Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d’admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Décision du 13 mars 2023 modifiant la décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2023-186 du 17 mars 2023 relatif à l’établissement de la qualité d’agriculteur actif, de jeune agriculteur ou de nouvel agriculteur, telles que définies en application du Plan stratégique national 2023-2027 relevant de la Politique agricole commune

Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Arrêté du 3 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 7 mars 2023 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 7 décembre 2022 dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l’export de bovins vifs

Arrêté du 7 mars 2023 portant extension de l’accord interprofessionnel relatif à la mise en place d’un outil de suivi et de gestion de la traçabilité dans la filière gibier de chasse conclu dans le cadre de l’interprofession de la filière chasse (INTERPROCHASSE)

Arrêté du 8 mars 2023 portant reconnaissance d’un référentiel en application du dernier alinéa du II de l’article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 9 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 9 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Melon de Cavaillon » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée

Arrêté du 13 mars 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 21/06 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale

Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

Décret n° 2023-174 du 8 mars 2023 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (rectificatif)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la composition du Conseil national de l’urgence hospitalière

Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l’arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d’orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique et modifiant l’arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique

Arrêté du 14 mars 2023 relatif à l’organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l’inspection générale des affaires sociales

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 17 mars 2023 chargeant un député d’une mission temporaire

Arrêté du 17 mars 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Ministère de la justice

Arrêté du 16 janvier 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination d’un membre suppléant de la chambre de discipline des commissaires de justice de Douai

Arrêté du 13 mars 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2023 relatif à la suppression d’un office de notaire et à l’ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Arrêté du 10 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 17 mars 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures aux fonctions de président de l’Ecole normale supérieure de Lyon

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 7 mars 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage

Conseil constitutionnel

Décision n° 2023-1037 QPC du 17 mars 2023

Autorité de la concurrence

Décision du 15 mars 2023 portant cessation de fonctions d’une rapporteure permanente des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Décision du 15 mars 2023 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-198 du 15 mars 2023 autorisant la société Médias Ile-de-France à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé Le Figaro TV IDF en région parisienne

Décision n° 2023-199 du 15 mars 2023 portant abrogation de la décision n° 2017-05 du 11 janvier 2017 modifiée autorisant la société Franciliennes TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Vià Grand Paris en région parisienne

Décision n° 2023-200 du 15 mars 2023 autorisant la société ENSEMBLE TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé 20 Minutes TV Ile-de-France en région parisienne

Décision n° 2023-201 du 15 mars 2023 autorisant l’association Bocal à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé Télé Bocal en région parisienne

Décision n° 2023-202 du 15 mars 2023 autorisant la société Lérins Médias à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé Night TV en région parisienne

Décision n° 2023-203 du 15 mars 2023 autorisant la société Pitchoun Médias à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé TV PITCHOUN PARIS IDF en région parisienne et modifiant la décision n° 2021-1147 du 17 novembre 2021

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision n° 2842 du 15 mars 2023 portant délégation de signature

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Résolutions

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Première ministre

Avis n° 01 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2023

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 76 à 95)