JORF n°0067 du 19 mars 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 16 mars 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 16 mars 2023 autorisant la cession amiable de deux parcelles sises 2 et 4, rue Sainte-Anne, à Toulouse (Haute-Garonne)

Arrêté du 17 mars 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 10 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication relevant du ministre de l’intérieur

Arrêté du 14 mars 2023 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2023

Arrêté du 16 mars 2023 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l’article L. 213-4 du code général de la fonction publique

Arrêté du 17 mars 2023 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l’intérieur

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 16 mars 2023 portant suspension des procédures d’adoption internationale concernant les enfants résidant en Haïti

Ministère de la justice

Décret n° 2023-187 du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l’environnement

Ministère des armées

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 341 ED dans la région de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2023-188 du 17 mars 2023 relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel visant à faciliter le partage de données entre les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle et portant diverses dispositions en matière d’insertion

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 13 mars 2023 relatif aux taux de promotion dans le corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l’enseignement supérieur

Arrêté du 13 mars 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques

Arrêté du 13 mars 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l’arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 16 février 2023 modifiant l’arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d’information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale

Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel au titre de l’année 2023 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

Ministère de la culture

Arrêté du 10 mars 2023 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 8 mars 2023 portant inscription de la prothèse discale cervicale MOBI-C PLUG & FIT de la société LDR MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 mars 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 17 mars 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts au titre de la session de printemps 2023 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er septembre 2023)

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination du président et du vice-président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination du président par intérim du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences

Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de la société Air France-KLM

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 26 février 2023 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

Arrêté du 26 février 2023 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

Arrêté du 26 février 2023 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 13 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination du président et des membres du jury chargés d’apprécier les épreuves pour l’accès en 2023 au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Institut national du service public

Autorité de la concurrence

Décision du 15 mars 2023 déterminant les modalités d’application à l’Autorité de la concurrence du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2023-005 du 12 janvier 2023 portant avis sur un projet de décret relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel visant à faciliter le partage de données entre acteurs de l’insertion sociale et professionnelle et portant diverses dispositions en matière d’insertion

Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Arrêté du 8 mars 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi-type

Arrêté du 8 mars 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi-type

Arrêté du 8 mars 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi-type

Arrêté du 8 mars 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi-type

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de la justice

Avis de recrutement d’un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des chefs des services pénitentiaires au titre de l’année 2023

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification de la prothèse discale cervicale MOBI-C PLUG & FIT visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 47 à 61)