JORF n°0070 du 23 mars 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2023-190 du 22 mars 2023 autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décision du 3 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 22 février 2023 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019, 2020 et 2021

Arrêté du 22 février 2023 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe »

Arrêté du 3 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 9 mars 2023 accordant la garantie de l’Etat à la Banque Transatlantique pour le prêt octroyé au lycée franco-péruvien de Lima (Pérou)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2023-191 du 22 mars 2023 créant une solution de substitution au téléservice mentionné à l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Décret du 21 mars 2023 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Alliance d’hygiène sociale, Comité du Cher » comme établissement d’utilité publique

Arrêté du 14 mars 2023 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour diverses unités d’enseignement de sécurité civile

Arrêté du 16 mars 2023 portant modification de l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de services spécialisés d’officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme

Arrêté du 17 mars 2023 portant suppression d’une paroisse de l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine

Arrêté du 17 mars 2023 portant suppression d’une paroisse auxiliaire de l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine

Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté

Arrêté du 20 mars 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel exceptionnel pour l’accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 20 mars 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 20 mars 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux militaires et anciens militaires candidats à des emplois civils relevant des services du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l’arrêté du 16 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux et d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur pour une affectation locale

Ministère des armées

Arrêté du 21 mars 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 28 février 2023 fixant le montant forfaitaire de la créance définie à l’article L. 6241-2 du code du travail imputable sur le solde de la taxe d’apprentissage

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 24 janvier 2023 portant approbation du compte financier (de clôture) du Haras national du Pin relatif à l’exercice 2022

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 9 mars 2023 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement

Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément de FORM-EDIT – Division CeFEA pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Ministère de la culture

Arrêté du 17 mars 2023 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 16 mars 2023 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier

Arrêté du 17 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

Arrêté du 17 mars 2023 portant nomination aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 22 mars 2023 portant cessation de fonctions d’une préfète – Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile)

Décret du 22 mars 2023 portant nomination de la préfète de l’Ain – Mme MAUCHET (Chantal)

Décret du 22 mars 2023 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne – M. ROBERTI (Vincent)

Décret du 22 mars 2023 portant affectation avec élévation, promotions dans la 1re et la 2e section des officiers généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 17 mars 2023 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 mars 2023 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 21 mars 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 20 mars 2023 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 21 mars 2023 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) – Mme VEIL (Sibyle)

Arrêté du 22 mars 2023 portant fin de fonctions (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 19 mars 2023 portant attribution du brevet technique d’études militaires générales

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 22 mars 2023 portant nomination de deux directrices académiques adjointes des services de l’éducation nationale

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret du 22 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire – Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 20 février 2023 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie

Arrêté du 6 mars 2023 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 22 mars 2023 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales – Mme LEBRET (Sophie)

Arrête du 20 mars 2023 portant composition nominative de l’instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d’hôpital

Arrêté du 20 mars 2023 portant composition nominative de l’instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle

Avis relatif à l’extension d’un constat d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Conseil d’Etat

Décision n° 449788 du 20 mars 2023 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-204 du 8 mars 2023 portant abrogation de l’autorisation délivrée à l’association Toucan de Kourou pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Guyane

Décision n° 2023-205 du 8 mars 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des autorisations d’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Rennes local

Décision n° 2023-206 du 8 mars 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des autorisations d’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Perpignan local

Décision n° 2023-207 du 15 mars 2023 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris et Rennes

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Avis n° 2023-0087 du 17 janvier 2023 sur deux projets d’arrêtés modifiant d’une part les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019, 2020 et 2021 et définissant d’autre part la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe »

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 27 février 2023 portant agrément d’associations de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Décisions du 6 mars 2023 portant agrément d’associations de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2023-81 du 16 mars 2023 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga à partir du 1er avril 2023

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Résolutions

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Ministère de la justice

Avis de recrutement d’un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques de l’administration pénitentiaire, dans la spécialité liée aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à la maintenance immobilière au titre de l’année 2023

Avis de recrutement d’un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l’administration pénitentiaire dans les spécialités liées à l’informatique au titre de l’année 2023

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif au concours externe et au concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe du ministère chargé de l’agriculture

Avis modifiant l’avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Ministère de la santé et de la prévention

Avis d’appel à candidatures dans le cadre du dispositif dérogatoire d’accès au corps des directeurs d’hôpitaux et au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, par la voie du détachement de fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique

Avis divers

Ministère de la justice

Avis relatif à la composition du Tribunal des conflits

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d’origine protégée de la dénomination « Poulet du Bourbonnais »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 82 à 97)