JORF n°0118 du 23 mai 2023

JORF n°0118 du 23 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 25 avril 2023 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier sis 1 à 5, avenue du Général-de-Gaulle et 6 à 8, avenue de Lattre-de-Tassigny, à Colmar (Haut-Rhin)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 10 mai 2023 portant création de zone protégée

Arrêté du 12 mai 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Ministère des armées

Arrêté du 28 avril 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat auprès du ministère des armées

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Arrêté du 3 mai 2023 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 16 mai 2023 fixant les conditions dans lesquelles certaines personnes exerçant des activités non agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte peuvent être considérées comme agriculteur actif

Arrêté du 17 mai 2023 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) « Coopérative des éleveurs martiniquais (CODEM) » en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage en vue de la production de viande de bovins à l’exception des bovins certifiés issus de l’agriculture biologique

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-385 du 22 mai 2023 précisant les conditions d’application de l’interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers intérieurs dont le trajet est également assuré par voie ferrée en moins de deux heures trente

Arrêté du 19 mai 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 au recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 24 février 2023 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique

Arrêté du 5 mai 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet d’infrastructure de maîtrise de la demande en énergie, porté par la société BD5, et situé sur la commune de Saint-Pierre à La Réunion

Arrêté du 5 mai 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet éolien porté par la société Terrazzone et situé en Haute-Corse

Ministère de la culture

Arrêté du 27 avril 2023 portant extension de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims

Arrêté du 5 mai 2023 portant attribution du label « Scène nationale » au Théâtre Durance situé à Château-Arnoux-Saint-Auban

Décision du 11 mai 2023 portant suspension d’agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 mai 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 mai 2023 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PODIABETES PALMYRE et PODIABETES PARADIS de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 mai 2023 fixant le montant forfaitaire de l’activité de télésurveillance médicale prise en charge par l’assurance maladie prévu aux II et III de l’article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision

Arrêté du 17 mai 2023 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d’une spécialité pharmaceutique au titre du dispositif dit « d’accès direct » prévu par l’article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

Arrêté du 17 mai 2023 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des ambulanciers diplômés d’Etat de structure mobile d’urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d’isolement géographique

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 25 avril 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 9 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 11 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 16 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 16 mai 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

Ministère de la justice

Décret du 19 mai 2023 modifiant le décret du 22 août 2022 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 16 mai 2023 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 17 mai 2023 portant admission à la retraite d’un attaché principal d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Arrêté du 17 mai 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 17 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère de la culture

Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination du directeur de l’Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 17 mai 2023 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction et de la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Basse-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 17 mai 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d’exploitations agricoles

Arrêté du 17 mai 2023 portant extension d’un accord instituant une cotisation paritaire destinée à financer l’Association nationale pour l’emploi et la formation en agriculture des Landes

Arrêté du 17 mai 2023 portant extension d’un accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord

Arrêté du 17 mai 2023 portant extension d’un avenant à l’accord collectif concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, et CUMA de Saône-et-Loire

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-5865 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2022-5874 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2022-5876 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2022-5952 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2022-5964 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2022-5967 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-5978 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-5979 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6049 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6062 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6074 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6099 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6102 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6103 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6104 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6105 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6106 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6107 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6109 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6113 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6114 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6115 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6116 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6117 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6118 AN du 19 mai 2023

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-458 du 26 avril 2023 modifiant la décision n° 2017-927 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Délibération du 24 mars 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 18 avril 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 18 avril 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 18 avril 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 18 avril 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 18 avril 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 18 avril 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 18 avril 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 18 avril 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Nominations et avis

Résolutions

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PODIABETES PALMYRE et PODIABETES PARADIS visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 118 à 127)