JORF n°0119 du 24 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 19 mai 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Développement d’une filière de granulés en France pour la diversification des ressources (feuillus, fraction ligneuse de déchets verts, sous-produits agricoles) »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-386 du 22 mai 2023 relatif au versement annuel de la Caisse des dépôts et consignations à l’Etat

Arrêté du 23 mai 2023 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 23 mai 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 14 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 19 mai 2023 portant délégation de signature du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 19 mai 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Décision du 17 mai 2023 portant délégation de signature (direction du numérique)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 19 mai 2023 portant délégation de signature (direction du protocole d’Etat et des événements diplomatiques)

Ministère de la justice

Arrêté du 15 mai 2023 ouvrant au titre de l’année 2023 trois emplois de conseiller ou de premier conseiller dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel aux officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 16 mai 2023 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2024 d’un concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 22 mai 2023 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de nomination en qualité de commissaire de justice dans un office à créer

Arrêté du 22 mai 2023 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 19 mai 2023 portant création d’un comité d’évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, du ministère de la santé et de la prévention, du ministère des solidarités de l’autonomie et des personnes handicapées

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l’initiative française pour les récifs coralliens

Arrêté du 3 mai 2023 habilitant les préfets de région à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), des directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) et de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Ile-de-France

Arrêté du 15 mai 2023 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Décision du 2 mai 2023 relative à l’homologation de la décision n° 2022-090 du 8 décembre 2022 de l’Autorité de régulation des transports à compter de l’horaire de service 2024

Décision du 2 mai 2023 modifiant la décision du 24 février 2023 relative à l’homologation de la décision n° 2022-089 du 8 décembre 2022 de l’Autorité de régulation des transports pour l’horaire de service 2024

Ministère de la transition énergétique

Décision du 5 mai 2023 autorisant la cession de la propriété et des droits associés à l’exploitation du système d’oléoduc Donges-Melun-Metz

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret n° 2023-388 du 22 mai 2023 portant création d’une aide de l’Etat pour compenser les pertes de recettes des clubs sportifs et organisateurs d’événements sportifs en raison des mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 23 mai 2023 portant renouvellement de mandat d’un membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination d’une régisseuse d’avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Normandie

Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 23 mai 2023 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Côtes-d’Armor – Mme BARRIERE (Emeline)

Décret du 23 mai 2023 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – M. BOUTEILLE (Frédéric)

Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la justice

Décret du 23 mai 2023 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme LAFOURCADE (Magali)

Arrêté du 17 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 22 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 22 mai 2023 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, et des sous-commissions constituées en son sein

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination du représentant de l’Etat à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public GIP SNE

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

Arrêté du 22 mai 2023 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes auprès du service technique de l’aviation civile (budget annexe)

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2023-115 du 27 avril 2023 portant décision sur le maintien de la certification de la société RTE

Délibération n° 2023-121 du 11 mai 2023 portant approbation des conditions générales du contrat de GRTgaz relatif au raccordement de sites industriels au réseau de transport et aux conditions de livraison du gaz

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice du pôle gestion fiscale de la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi à temps complet de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales de La Réunion)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations des Côtes-d’Armor)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Lorraine »

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Annonces

Concessions diverses

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 65 à 75)