JORF n°0121 du 26 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 25 mai 2023 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active

Médaille militaire

Décret du 25 mai 2023 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active

Décret du 25 mai 2023 portant concession de la Médaille militaire

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret du 24 mai 2023 modifiant le décret du 28 juin 2022 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat)

Arrêté du 24 mai 2023 portant délégation de signature à la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des biens immobiliers du département de l’Orne mis à disposition de l’Institut français du cheval et de l’équitation et de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement tant qu’ils sont nécessaires à l’exercice de leurs missions

Arrêté du 23 mai 2023 portant soumission au contrôle économique et financier de l’Etat du groupement d’intérêt public « Les entreprises s’engagent » et désignation de l’autorité de contrôle

Arrêté du 24 mai 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2023-402 du 25 mai 2023 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 54e édition du salon international de l’aéronautique et de l’espace

Décret n° 2023-403 du 25 mai 2023 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l’Armada 2023

Arrêté du 24 mai 2023 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie au ministère de l’intérieur et des outre-mer

Ministère de la justice

Arrêté du 17 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile

Arrêté du 19 mai 2023 portant homologation de la convention de délégation par le Haut Conseil du commissariat aux comptes à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes de la réalisation des contrôles de l’activité professionnelle des commissaires aux comptes n’exerçant pas de missions auprès d’entités d’intérêt public

Arrêté du 19 mai 2023 portant homologation de la convention de délégation par le Haut Conseil du commissariat aux comptes à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes du suivi du respect des obligations de formation continue des commissaires aux comptes

Arrêté du 23 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-404 du 24 mai 2023 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016

Arrêté du 16 mai 2023 portant changement de dénomination de l’altiport de Courchevel (Savoie)

Arrêté du 16 mai 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d’Andrésy (Yvelines)

Arrêté du 17 mai 2023 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l’Etat et remise pour cession d’une parcelle de terrain sur la commune de Freistroff (Moselle)

Arrêté du 17 mai 2023 portant rétablissement de l’agrément de l’activité ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 17 mai 2023 portant agrément de l’association départementale d’information sur le logement du Cher

Arrêté du 22 mai 2023 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile

Arrêté du 23 mai 2023 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la direction du service technique de l’aviation civile (budget annexe)

Arrêté du 23 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 24 mai 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2023-405 du 24 mai 2023 portant modification du décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 4 mai 2023 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 23 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret n° 2023-406 du 24 mai 2023 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination d’un directeur au sein du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de la société Eramet

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 28 avril 2023 portant nomination au comité d’orientation de l’Observatoire national de la politique de la ville

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

Arrêté du 24 mai 2023 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat au titre de 2023

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Ministère de la justice

Décret du 24 mai 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 17 mai 2023 relatif à la démission d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 relatif à la dissolution d’une société à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2023 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère des armées

Décret du 24 mai 2023 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des combattants et des victimes de guerre

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 24 mai 2023 portant fin de fonctions (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 24 mai 2023 portant nomination du président de l’Ecole normale supérieure de Lyon – M. TRIZAC (Emmanuel)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du Comité national routier

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination d’un directeur de la mer Sud-océan Indien

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

Décret du 24 mai 2023 portant nomination du président de l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture – M. MOUROUGANE (Christian)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 24 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-192 du 8 mars 2023 mettant en demeure l’association Radio Zirondel

Décision n° 2023-472 du 10 mai 2023 autorisant l’association Radio Assistance routière à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2023-473 du 10 mai 2023 autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion

Décision n° 2023-474 du 10 mai 2023 autorisant l’association Mayotte Vibrason à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun FM

Décision n° 2023-475 du 10 mai 2023 autorisant l’association Vanakkam Réunion Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio

Décision n° 2023-476 du 10 mai 2023 autorisant la SARL Les Éditions du Kapokier à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Jazz

Décision n° 2023-477 du 10 mai 2023 autorisant l’association Santé, Musique et Société Réunion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Life Réunion

Décision n° 2023-478 du 10 mai 2023 autorisant l’association Zantak – Radio Zantak à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zantak

Décision n° 2023-479 du 10 mai 2023 autorisant l’association Radio Petite-Île (RPI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPI

Délibération du 15 mai 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Informations diverses

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au directeur départemental des finances publiques de la Moselle

Ministère de la justice

Avis de vacance d’emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’appel à soumission pour l’obtention de l’approbation par le ministère chargé de l’agriculture des indices pouvant être utilisés pour le calcul de la production fourragère annuelle dans le cadre des contrats d’assurance bénéficiant de l’aide de la PAC

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 110 à 127)