JORF n°0122 du 27 mai 2023

JORF n°0122 du 27 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 26 avril 2023 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l’appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 24 mai 2023 décidant l’acquisition par l’Etat d’une participation au capital de la société Electricité de France

Arrêté du 25 mai 2023 portant approbation d’une cession de participation financière par l’établissement public Bpifrance

Arrêté du 25 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décision du 17 mai 2023 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

Ministère de la justice

Arrêté du 22 mai 2023 portant agrément d’une association aux fins d’exercer les droits reconnus à la partie civile

Ministère des armées

Décret n° 2023-407 du 25 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

Arrêté du 25 mai 2023 fixant les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des armées

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 relatif à l’expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2023-409 du 25 mai 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime » et modifiant le code rural et de la pêche maritime

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-410 du 25 mai 2023 portant diverses dispositions relatives aux modalités d’instruction des demandes de décision favorable pour le financement de logements sociaux

Arrêté du 5 avril 2023 relatif à l’aptitude physique et mentale du parachutiste professionnel de l’aéronautique civile

Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l’arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d’information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées

Arrêté du 25 avril 2023 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Guny (Aisne)

Arrêté du 25 avril 2023 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mennessis (Aisne)

Arrêté du 4 mai 2023 renouvelant l’agrément d’un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l’article R. 521-59 du code de l’environnement

Arrêté du 4 mai 2023 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 9 mai 2023 relatif au changement de liste de l’aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône)

Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2023 pris pour l’application à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile de l’article 95 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat

Arrêté du 24 mai 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports)

Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 25 mai 2023 portant intégration (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 23 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 23 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Décision du 9 mai 2023 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2022

Décision du 9 mai 2023 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2022

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 25 mai 2023 portant nomination au collège de l’Autorité de la concurrence

Arrêté du 17 mai 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat hors classe)

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de la société Safran

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 24 mai 2023 portant agrément de la démission de l’archevêque de Strasbourg

Arrêté du 17 mai 2023 portant admission à la retraite (commissaires divisionnaires)

Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 25 mai 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Ministère de la justice

Décret du 25 mai 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 25 mai 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 25 mai 2023 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Décret du 25 mai 2023 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Décret du 25 mai 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 22 mai 2023 portant renouvellement du directeur général de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination dans l’emploi de directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 22 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 23 mai 2023 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste des départements d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer)

Arrêté du 23 mai 2023 portant affectation de conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination au Conseil national de la médiation

Ministère des armées

Décret du 25 mai 2023 portant affectation d’un officier général

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 25 mai 2023 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 25 mai 2023 portant acceptation de démission et radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 avril 2023 portant nomination à la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement

Arrêté du 17 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 22 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 24 mai 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes et désignation de son président

Conseil constitutionnel

Décision n° 2023-1049 QPC du 26 mai 2023

Décision n° 2023-1050 QPC du 26 mai 2023

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-LY-03 du 28 avril 2023 autorisant l’association ADHTV Production à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d’Huez TV dans la zone de l’Alpe d’Huez

Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 25 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d’administration de classe normale de la Caisse des dépôts et consignations

Naturalisations et réintégrations

Décret du 25 mai 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 78 à 94)