JORF n°0123 du 28 mai 2023

JORF n°0123 du 28 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 11 mai 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Compétences et métiers d’avenir » saison 2

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 20 avril 2023 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier dit « Le Petit Montjoux », sis 47, avenue de Corzent à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)

Arrêté du 19 mai 2023 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Arrêté du 25 mai 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 24 mai 2023 portant désignation du siège social de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 26 mai 2023 portant délégation de signature (direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur)

Ministère de la justice

Arrêté du 25 mai 2023 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux modalités d’organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l’administration pénitentiaire

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 17 mai 2023 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel

Décision du 25 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 mars 2023 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2021

Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique

Arrêté du 26 avril 2023 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l’article L. 5139-1 et pris en application de l’article R. 5139-20 du code de la santé publique

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décret n° 2023-411 du 26 mai 2023 portant adaptation à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs

Décret n° 2023-412 du 26 mai 2023 portant adaptation à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 11 mai 2023 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination de la responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de la société Chantiers de l’Atlantique

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de la Société technique pour l’énergie atomique

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination d’un haut fonctionnaire adjoint en charge du développement durable

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Ministère de la justice

Décret du 26 mai 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 24 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 26 mai 2023 portant fin de fonctions (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 24 mai 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de La Réunion

Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Strasbourg

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-5856 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2022-5919 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2022-5929 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2022-5948 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2022-5951 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6063 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6064 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6108 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6110 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6111 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6121 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6123 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6125 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6127 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6129 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6132 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6133 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6135 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6137 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6146 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6149 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6150 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6152 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6153 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6155 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6156 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6157 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6249 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6254 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6257 AN du 26 mai 2023

Conseil d’Etat

Avis n° 471035 du 25 mai 2023

Avis nos 471239 et 471465 du 25 mai 2023

Autorité de la concurrence

Décision du 22 mai 2023 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Décision du 25 mai 2023 portant cessation de fonctions d’une rapporteure permanente des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 22 mai 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2023-122 du 11 mai 2023 portant avis sur le projet d’arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel

Naturalisations et réintégrations

Décret du 26 mai 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects organisé au titre de l’année 2023

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire des sciences de l’univers de La Réunion

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif au concours externe national à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire au titre de l’année 2023 (recrutement dans les grades de technicien principal)

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire de l’environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis du 26 mai 2023 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier concernant l’usure et de l’arrêté du 27 janvier 2023 portant adoption de mesures transitoires sur le calcul de l’usure en application de l’article L. 314-8 du code de la consommation et de l’article L. 313-5 du code monétaire et financier

Annonces

Concessions diverses

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 85 à 103)