JORF n°0123 du 28 mai 2023
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
Arrêté du 11 mai 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Compétences et métiers d’avenir » saison 2
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 20 avril 2023 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier dit « Le Petit Montjoux », sis 47, avenue de Corzent à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)
Arrêté du 19 mai 2023 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Arrêté du 25 mai 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 24 mai 2023 portant désignation du siège social de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Décision du 26 mai 2023 portant délégation de signature (direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur)
Ministère de la justice
Arrêté du 25 mai 2023 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux modalités d’organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l’administration pénitentiaire
Ministère de la transition énergétique
Arrêté du 17 mai 2023 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
Décision du 25 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 10 mars 2023 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2021
Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique
Arrêté du 26 avril 2023 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l’article L. 5139-1 et pris en application de l’article R. 5139-20 du code de la santé publique
Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Décret n° 2023-411 du 26 mai 2023 portant adaptation à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs
Décret n° 2023-412 du 26 mai 2023 portant adaptation à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 11 mai 2023 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination de la responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe
Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de la société Chantiers de l’Atlantique
Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de la Société technique pour l’énergie atomique
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination d’un haut fonctionnaire adjoint en charge du développement durable
Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Ministère de la justice
Décret du 26 mai 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
Arrêté du 24 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 26 mai 2023 portant fin de fonctions (administration centrale)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 24 mai 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de La Réunion
Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Strasbourg
Conseil constitutionnel
Décision n° 2022-5856 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2022-5919 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2022-5929 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2022-5948 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2022-5951 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2023-6063 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2023-6064 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2023-6108 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2023-6110 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2023-6111 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2023-6121 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2023-6123 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2023-6125 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2023-6127 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2023-6129 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2023-6132 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2023-6133 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2023-6135 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2023-6137 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2023-6146 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2023-6149 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2023-6150 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2023-6152 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2023-6153 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2023-6155 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2023-6156 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2023-6157 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2023-6249 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2023-6254 AN du 26 mai 2023
Décision n° 2023-6257 AN du 26 mai 2023
Conseil d’Etat
Avis n° 471035 du 25 mai 2023
Avis nos 471239 et 471465 du 25 mai 2023
Autorité de la concurrence
Décision du 22 mai 2023 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Décision du 25 mai 2023 portant cessation de fonctions d’une rapporteure permanente des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 22 mai 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Commission de régulation de l’énergie
Délibération n° 2023-122 du 11 mai 2023 portant avis sur le projet d’arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
Naturalisations et réintégrations
Décret du 26 mai 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects organisé au titre de l’année 2023
Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire des sciences de l’univers de La Réunion
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Avis relatif au concours externe national à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire au titre de l’année 2023 (recrutement dans les grades de technicien principal)
Avis divers
Commission d’enrichissement de la langue française
Vocabulaire de l’environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis du 26 mai 2023 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier concernant l’usure et de l’arrêté du 27 janvier 2023 portant adoption de mesures transitoires sur le calcul de l’usure en application de l’article L. 314-8 du code de la consommation et de l’article L. 313-5 du code monétaire et financier
Annonces
Concessions diverses
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 85 à 103)