JORF n°0124 du 31 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 17 avril 2023 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage (Pacific Safety)

Arrêté du 17 avril 2023 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage (école municipale de voile de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 19 mai 2023 autorisant la cession amiable d’une villa sise 44, Jalan Prof. Mohammed Yamin, Menteng, à Jakarta Pusat (Indonésie)

Arrêté du 23 mai 2023 portant soumission au contrôle économique et financier de l’Etat du groupement d’intérêt public « Plateforme de l’inclusion » et désignation de l’autorité de contrôle

Arrêté du 25 mai 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 12 mai 2023 fixant la liste des documents et moyens mentionnés à l’article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 17 mai 2023 autorisant au titre de la deuxième session de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés

Ministère de la justice

Décret n° 2023-413 du 30 mai 2023 relatif à certains emplois de l’Ecole nationale de la magistrature

Décret n° 2023-414 du 30 mai 2023 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l’Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 24 mai 2023 homologuant le règlement technique général d’examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-415 du 30 mai 2023 relatif aux demandes de location en vue de l’exploitation de la chasse sur le domaine public maritime

Décret n° 2023-416 du 30 mai 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté du 11 mai 2023 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national

Arrêté du 23 mai 2023 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur

Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 15 mai 2023 fixant la liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l’objet d’une inscription dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionnée à l’article R. 6123-125-2 du code de la santé publique

Arrêté du 23 mai 2023 relatif à l’arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 mai 2023 modifiant l’arrêté du 20 avril 2023 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire à élution de sirolimus ULTIMASTER des Laboratoires TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 mai 2023 portant inscription de l’implant prostatique UROLIFT de la société TELEFLEX MEDICAL Europe au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 mai 2023 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales NUTRINIDRINK, NUTRINIDRINK MULTIFIBRE et NUTRINIDRINK COMPACT MULTIFIBRE de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 mai 2023 fixant pour l’année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 23 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale des sanctions

Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 22 mai 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 17 mai 2023 portant nomination (magistrature)

Décret du 30 mai 2023 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice – M. CHASTENET DE GÉRY (Frédéric)

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie

Ministère des armées

Décret du 30 mai 2023 portant nomination d’officiers généraux

Arrêté du 15 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 16 mai 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination (régisseurs intérimaire et mandataire suppléant de recettes et d’avances)

Arrêté du 23 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 23 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 24 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement et de la branche de l’industrie des panneaux à base de bois

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’Orne

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-LY-04 du 28 avril 2023 autorisant l’association Office de tourisme de Morzine à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Morzine-Avoriaz TV dans la zone de Morzine

Décision n° 2023-480 du 10 mai 2023 modifiant la décision n° 93-916 du 16 novembre 1993 portant autorisation d’usage de fréquence à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion du programme France Inter

Décision n° 2023-481 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Décision n° 2023-482 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

Décision n° 2023-483 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3

Décision n° 2023-484 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Décision n° 2023-485 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Décision n° 2023-486 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7

Délibération n° 2023-13 du 10 mai 2023 instaurant le « forfait mobilités durables » au profit des membres et des agents de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la tarification de l’implant prostatique UROLIFT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales NUTRINIDRINK, NUTRINIDRINK MULTIFIBRE et NUTRINIDRINK COMPACT MULTIFIBRE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 81 à 91)