JORF n°0126 du 2 juin 2023
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national du Mérite
Décret du 1er juin 2023 portant élévation dans l’ordre national du Mérite en faveur des militaires appartenant à l’armée active
Décret du 1er juin 2023 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite en faveur des militaires appartenant à l’armée active
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
Arrêté du 11 mai 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Espaces de données mutualisées – vague 2 »
Arrêté du 11 mai 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Opérateurs ensembliers de la Rénovation (ORENO) »
Arrêté du 15 mai 2023 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services de la Première ministre
Décision du 31 mai 2023 portant délégation de signature (service d’information du Gouvernement)
Décision du 1er juin 2023 portant délégation de signature (commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret n° 2023-420 du 31 mai 2023 relatif à la suppression de la réduction d’impôt prévue à l’article 200 octies du code général des impôts en faveur des contribuables apportant leur aide bénévole à des créateurs ou à des repreneurs d’entreprise
Décret n° 2023-421 du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit « régime pilote »
Décret n° 2023-422 du 31 mai 2023 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
Décret n° 2023-423 du 31 mai 2023 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
Arrêté du 31 mai 2023 portant incorporation à l’annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
Arrêté du 31 mai 2023 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
Décision du 30 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants de l’Institut Mines-Télécom
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 20 mai 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur des services techniques du ministère de l’intérieur
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Décision du 26 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 5 mai 2023 portant création de la spécialité « tonnelier » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Décret du 31 mai 2023 autorisant l’acceptation d’une donation
Ministère de la santé et de la prévention
Décret n° 2023-424 du 31 mai 2023 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation 15-20 pour la vision »
Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 26 mai 2023 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du ballon coronaire actif à libération de paclitaxel PANTERA LUX de la société BIOTRONIK France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 15 mai 2023 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté du 30 mai 2023 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Arrêté du 4 mai 2023 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Arrêté du 4 mai 2023 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
Décision du 25 mai 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
Mesures nominatives
Première ministre
Arrêté du 31 mai 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la transformation et de la fonction publiques
Ministère de la justice
Arrêté du 31 mai 2023 portant détachement (Conseil d’Etat) – M. WADJINNY-GREEN (Réda)
Ministère des armées
Arrêté du 1er juin 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des armées
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente
Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat au titre de 2023
Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 24 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 24 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 30 mai 2023 portant nomination d’un membre de la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Avis relatif à l’homologation d’un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent dans le secteur de la livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non
Conseil constitutionnel
Décision n° 2023-1051 QPC du 1er juin 2023
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2023-491 du 31 mai 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la société C8
Banque de France
Avis de concours pour le recrutement de cadres de direction (homme/femme)
Naturalisations et réintégrations
Décret du 31 mai 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes temporaires
Délégations parlementaires
Documents déposés
Documents publiés
Informations diverses
Résolutions
Commissions mixtes paritaires
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Première ministre
Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission « aménagement » à la préfecture de région d’Ile-de-France (secrétariat général aux politiques publiques)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 67 à 84)