JORF n°0129 du 6 juin 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 25 mai 2023 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l’article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l’arrêté du 29 mai 2020 modifié autorisant l’expérimentation d’une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d’usagers sur l’autoroute A1

Ministère de la justice

Arrêté du 1er juin 2023 portant ouverture d’une session de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Ministère des armées

Arrêté du 26 mai 2023 relatif à l’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe « Sahel »

Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l’arrêté du 22 août 2019 relatif à l’organisation et au fonctionnement des lycées de la défense

Décision du 31 mai 2023 relative à la classification d’aéronefs

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2023-438 du 5 juin 2023 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable applicable à Mayotte

Arrêté du 3 mai 2023 modifiant l’arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l’apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial »

Arrêté du 1er juin 2023 portant agrément de l’accord d’intéressement de la branche de Pôle emploi du 4 avril 2023

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décision du 5 juin 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 31 mai 2023 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe III XTEND FOOT H100 (version 2021) de la société C LINDHE XTEND AB au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l’article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 5 juin 2023 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2023 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (formation du 1er septembre 2023 au 29 février 2024)

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 9 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 17 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 30 mai 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Décision du 18 avril 2023 portant attribution du brevet technique

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 23 mai 2023 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

Arrêté du 2 juin 2023 portant nomination des membres du comité scientifique en charge de l’évaluation de l’expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 5 juin 2023 portant nomination du directeur général de l’Office français de la biodiversité

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret du 5 juin 2023 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Eure-et-Loir

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-5866 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2022-5869 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2022-5872 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2022-5887 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2022-5900 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2022-5906 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2022-5912 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2022-5913 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2022-5925 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2022-5942 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2022-5945 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2022-5960 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2023-5983 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2023-5990 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2023-5993 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2023-6002 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2023-6005 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2023-6006 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2023-6007 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2023-6019 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2023-6034 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2023-6035 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2023-6039 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2023-6052 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2023-6059 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2023-6061 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2023-6065 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2023-6080 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2023-6084 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2023-6094 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2023-6100 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2023-6158 AN du 1er juin 2023

Décision n° 2023-6168 AN du 1er juin 2023

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-487 du 24 mai 2023 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquences de services de radio

Décision n° 2023-488 du 24 mai 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l’exploitation du service SANEF 107.7

Décision n° 2023-489 du 24 mai 2023 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille intermédiaire

Décision n° 2023-490 du 24 mai 2023 portant abrogation de la décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille

Décision n° 2023-494 du 31 mai 2023 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2023-119 du 11 mai 2023 portant modification de la régulation incitative du projet Golfe de Gascogne

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Avis administratifs

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Résolutions

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d’Or)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe III XTEND FOOT H100 (version 2021) visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées d’optique médicale au titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 85 à 95)