[LEGIFRANCE] JORF No 0121 DU 26 MAI 2024

JORF n°0121 du 26 mai 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 24 mai 2024 modifiant la décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592275

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
2 Arrêté du 24 mai 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au sein du ministère de l’économie, des finances de la souveraineté industrielle et numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592283
3 Arrêté du 24 mai 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au sein du ministère de l’économie, des finances de la souveraineté industrielle et numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592286
4 Arrêté du 24 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592289

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
5 Décret n° 2024-466 du 24 mai 2024 relatif aux conditions d’inscription dans les budgets locaux du produit de la redevance due pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public affecté au financement de prises de participations dans les sociétés productrices d’énergies renouvelables www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592293
6 Décret n° 2024-467 du 24 mai 2024 portant création d’unités de circonstance de la gendarmerie nationale compétentes sur le territoire de la ville de Paris et dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592305
7 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592334
8 Décision du 23 mai 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592529

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
9 Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592590
10 Décret n° 2024-469 du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d’exercer la profession de diététicien www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592603
11 Décret n° 2024-470 du 24 mai 2024 relatif aux actes d’épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592616
12 Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques et l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592629
13 Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L. 1111-15 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592649
14 Arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d’exercer la profession de diététicien www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592661
15 Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l’arrêté du 6 janvier 1962 fixant liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d’analyses médicales non médecins www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592678
16 Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l’arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours d’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592685
17 Arrêté du 24 mai 2024 relatif à l’expérimentation « Team&Co », thérapie pour l’enfant basée sur l’apprentissage moteur et centrée sur les objectifs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592715

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
18 Décret n° 2024-471 du 25 mai 2024 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592723

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
19 Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 portant application aux agents du ministère en charge de l’agriculture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592731
20 Arrêté du 14 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592743
21 Arrêté du 21 mai 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592747
22 Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l’activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592763
23 Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592777

MINISTERE DE LA CULTURE
24 Décret n° 2024-472 du 24 mai 2024 complétant la liste de l’article R. 621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592792

MINISTERE DES ARMEES
25 Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d’organisation de la procédure nationale d’appariement pour l’accès au troisième cycle des études de médecine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592808
26 Arrêté du 21 mai 2024 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592863
27 Arrêté du 24 mai 2024 fixant pour l’année scolaire 2024-2025 le montant des frais de pension et de trousseau des élèves admis au sein des lycées de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592865
28 Décision du 21 mai 2024 portant délégation de signature (service de l’action sociale des armées) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592871

MINISTERE DE LA JUSTICE
29 Décret n° 2024-473 du 25 mai 2024 relatif à l’épreuve de mise en situation et d’entretien avec le jury des concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592878
30 Arrêté du 17 mai 2024 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation classe exceptionnelle au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592891
31 Arrêté du 22 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat au ministère de la justice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592896
32 Arrêté du 25 mai 2024 relatif à l’épreuve de mise en situation et d’entretien avec le jury des concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592900

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
33 Décret n° 2024-474 du 24 mai 2024 modifiant le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592913
34 Arrêté du 24 avril 2024 portant modification des annexes de l’arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d’application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592921
35 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592940
36 Arrêté du 24 mai 2024 déterminant les modalités de recours à l’astreinte pour les agents exerçant au sein de la direction de la communication au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592961

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
37 Décret du 24 mai 2024 portant nomination (Cour des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592976
38 Décret du 24 mai 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. GREMONT (François-Robert) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592978
39 Décret du 24 mai 2024 portant nomination du président du comité de surveillance des investissements d’avenir – M. LABAYE (Eric) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592980
40 Arrêté du 24 mai 2024 portant nomination au comité de surveillance des investissements d’avenir www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592983

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
41 Décret du 24 mai 2024 portant radiation des cadres d’un administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592987
42 Arrêté du 7 mai 2024 concernant l’habilitation d’agents placés sous l’autorité du directeur général de l’Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592989
43 Arrêté du 21 mai 2024 pris pour l’application des articles 28-1, R. 15-33-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d’instruction www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592993
44 Arrêté du 22 mai 2024 portant désignation du receveur par intérim de la recette interrégionale des douanes de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592995
45 Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination au Conseil de normalisation des comptes publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592997
46 Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Société de prise de participation de l’Etat (SPPE) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592999
47 Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593001
48 Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination d’une représentante du Gouvernement auprès du conseil d’administration de la Fondation nationale des sciences politiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593003
49 Arrêté du 24 mai 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593005
50 Arrêté du 24 mai 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593007

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
51 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593012
52 Arrêté du 21 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593014

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
53 Décret du 24 mai 2024 portant renouvellement d’un directeur académique des services de l’éducation nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593019

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
54 Décret du 24 mai 2024 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) – Mme HINSCHBERGER WILLMANN (Mireille) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593022
55 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593024
56 Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration du Crédit agricole SA www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593027
57 Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bretagne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593029

MINISTERE DES ARMEES
58 Arrêté du 22 mai 2024 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de l’armée de l’air et de l’espace par limite d’âge www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593032

MINISTERE DE LA JUSTICE
59 Décret du 24 mai 2024 portant nomination (magistrature) – M. THIEFFRY (Etienne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593036

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
60 Décret du 24 mai 2024 portant nomination d’un consul général de France à Beyrouth – M. AMBLARD (Éric) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593039

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
61 Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2022 modifié portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593042

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
62 Arrêté du 23 mai 2024 portant démission du cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593046

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
63 Décision n° 935 du 23 mai 2024 portant délégation de signature de la présidente www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593049

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
64 Décisions du 13 mai 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593062
65 Décision du 13 mai 2024 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593064

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
66 Délibération n° 2023-147 du 21 décembre 2023 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593067

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
67 Décret du 22 mai 2024 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593076

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
68 Avis relatif à l’ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593082

ANNONCES
69 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 69 à 78) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593093

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