JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
1 Arrêté du 10 juin 2024 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0166945 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070515
2 Arrêté du 10 juin 2024 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0131364 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070522
3 Arrêté du 10 juin 2024 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0170585 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070529
4 Arrêté du 29 juillet 2024 relatif à l’attestation d’immatriculation au Registre national des entreprises www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070536
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
5 Arrêté du 2 août 2024 relatif à l’organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l’année universitaire 2024-2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070559
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
6 Arrêté du 30 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Cévennes » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070573
MINISTERE DE LA CULTURE
7 Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070585
MINISTERE DES ARMEES
8 Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 24 avril 2024 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070589
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 Arrêté du 14 juin 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070622
10 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d’insertion et de probation et la liste des antennes locales d’insertion et de probation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070626
11 Arrêté du 29 juillet 2024 autorisant l’ouverture au titre de la 1re session de l’année 2025 d’un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070635
12 Arrêté du 29 juillet 2024 autorisant l’ouverture au titre de la 1re session de l’année 2025 d’un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070639
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
13 Décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l’organisation financière des lycées professionnels maritimes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070644
14 Arrêté du 29 juillet 2024 abrogeant l’arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l’araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville et l’arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070665
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
15 Décret du 2 août 2024 portant prolongation d’activité (Cour des comptes) – Mme SMANIOTTO-GRUSKA (Sylvie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070689
16 Décret du 2 août 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Cour des comptes) – Mme DEMIER (Catherine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070692
17 Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination d’une directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070695
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
18 Décret du 2 août 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – M. DOLLÉANS (Paul) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070698
19 Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination (direction générale des entreprises) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070700
MINISTERE DES ARMEES
20 Arrêté du 2 août 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070703
21 Décision du 30 juillet 2024 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070705
MINISTERE DE LA JUSTICE
22 Décret du 2 août 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070708
23 Décret du 2 août 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070711
24 Décret du 2 août 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070713
25 Décret du 2 août 2024 portant détachement (magistrature) – Mme POUSIN (Elise) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070716
26 Arrêté du 25 juillet 2024 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070718
27 Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination à la chambre de discipline et à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des pharmaciens www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070720
28 Arrêté du 31 juillet 2024 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070722
29 Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d’un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070725
30 Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070727
31 Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070729
32 Arrêté du 31 juillet 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070731
33 Arrêté du 2 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070733
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
34 Arrêté du 30 juillet 2024 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070736
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
35 Décret du 2 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070739
36 Décret du 2 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070741
37 Décret du 2 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070743
38 Décret du 2 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070745
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
39 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070750
40 Avis de vacance de quatre emplois de contrôleurs généraux économiques et financiers du groupe II www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070763
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
41 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070774
42 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070802
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
43 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070831
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
44 Avis de projet relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des pansements hydrocellulaires inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070846
ANNONCES
45 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 45 à 55) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070859
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